AccueilLa UNEMauvais Ranking en transparence budgétaire. Une autre «أمك صنّافة»?

Mauvais Ranking en transparence budgétaire. Une autre «أمك صنّافة»?

Selon les résultats de l’Enquête sur le Budget Ouvert pour l’année 2021 publiée le 31 mai 2022 par l’International Budget Partnership (IBP), la Tunisie est classée à la 71èmeplace sur 117 Etats selon l’indice sur le budget ouvert. Cet indice évalue le niveau de transparence budgétaire dans les processus budgétaires nationaux. L’indice est élaboré tous les deux ans par l’IBP, et ce dans le cadre d’un programme de recherche en collaboration avec des chercheurs indépendants et les gouvernements respectifs.

Avec 42 points, la Tunisie a enregistré une amélioration de 7 points et de 11 rangs au niveau mondial comparant aux résultats de 2019. Toutefois, elle occupe la 4èmeplace au niveau des pays arabes, après la Jordanie, le Maroc et l’Egypte, alors qu’elle était à la 2ème place en 2013-2015.

  • Ce que l’IBP n’a pas dit sur la non-transparence du budget tunisien

Il convient de noterque les résultats de cette enquête n’ont pas pris en compte les répercussions sur le processus budgétaire des dispositions exceptionnelles prises en vertu du décret présidentiel 2021-117. En effet, l’enquête a adopté l’exercice fiscal 2021 comme année de référence. Ainsi, l’évaluation s’est basée essentiellement sur le projet de loi de finances pour l’année 2021 dont la publication, la discussion et l’adoption ont été achevées en 2020, c’est-à-dire avant l’entrée en vigueur des dispositions exceptionnelles.  

A ce communiqué de l’IBP, on ajoutera que depuis le 25 juillet 2021, la transparence budgétaire a certainement sérieusement été écorné. On se rappelle en effet, que la loi de finances 2022 a été presque préparée dans le noir, n’a fait que peu ou prou de consultation auprès des professionnels et encore moins de discussion publique, ses mesures touchant directement la vie des citoyens et des entreprises, et sa promulgation ayant été faite par décret présidentiel.

On rappellera aussi, que les rapports d’exécution du budget publiés par le ministère des finances, ne le sont qu’avec un décalage de plusieurs mois, ce qui fausse l’image de l’état des finances publiques, et de leur gestion. Cela, sans oublier les budgets qui ne contiennent que très peu de détails sur les différentes dépenses, et que les textes d’application des différentes mesures fiscales ne sont pas discutés et sont publiés avec beaucoup de retard.

  • L’IBP risque ainsi de se faire traiter par Saïed de « أمك صنّافة » comme Moody’s

Sinon, notons que pour le calcul de l’indice du budget ouvert, l’IBPadopte un ensemble de critères quantitatifs fixés à la lumière des normes internationales en matière de transparence budgétaire, dont celles développées par l’Organisation de Coopération et de Développement économiques (OCDE), l’Initiative Internationale pour la transparence fiscale (GIFT) ainsi que la Banque Mondiale.
L’indice s’appuie sur une évaluation de l’engagement des gouvernements centraux, de publier 8 principaux documents budgétaires, leur diffusion au public, au temps opportun et la vérification s’ils présentent les informations budgétaires de manière exhaustive et précise.
Le rapport a comporté également une évaluation du niveau de participation dans le processus budgétaire plaçant la Tunisie à la deuxième place au niveau des pays arabes avec 17 points, enregistrant une régression de 2 points par rapport à l’enquête de 2019.

Avec ce classement, l’IBP risquerait ainsi de connaitre le même sort que l’agence de notation Moody’s lorsqu’elle s’était vue traiter de « أمك صنّافة », ou de connaitre le même sort que la commission de Venise qui est devenue « Persona non grata ». Cela surtout queles résultats du rapport relatif à la Tunisie ont abouti à un certain nombre de recommandations qui ne plairont certainement pas au chef de l’Etat.

Ledit rapport de l’IBP recommande en effet, « la réhabilitation du pouvoir législatif après la décision portant sa dissolution en mars 2022, de manière à permettre à la nouvelle Assemblée des Représentants du Peuple de discuter et d’approuver le Projet de loi de finances pour l’année 2023 dans des délais conformes aux standards internationaux ».

Autrement, l’IBP recommandeaussi la publication du rapport de la Cour des Comptes sur la loi de règlement du Budget au plus tard 18 mois après la clôture de l’année fiscale, l’élaboration et la publication du rapport préalable du budget et de la revue en milieu d’année, la publication de données sur l’exécution des projets et des programmes de l’Etat dans les rapports mensuels d’exécution, et la mise en place de mécanismes innovants (audit social/citoyen) promouvant une participation active des citoyens et de la société civile dans la formulation du budget et le suivi de son exécution. Ou encore le renforcement du rôle du Conseil National de la Fiscalité en appuyant son indépendance et en lui allouant les ressources nécessaires lui permettant de préparer des études et des rapports en matière budgétaire.L’IBP chercherait-il la bagarre avec Saïed ?

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