AccueilActualitésMises en garde contre une violation des droits des citoyens visés par...

Mises en garde contre une violation des droits des citoyens visés par des enquêtes pénales

Le Comité supérieur des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, l’Instance nationale de protection des données personnelles et l’Instance Nationale pour la Prévention de la Torture ont mis en garde contre des violations des droits fondamentaux de citoyens faisant l’objet d’enquêtes pénales.

- Publicité-

Dans une déclaration commune, ces instances ont affirmé avoir pris acte de violations commises contre des citoyens tunisiens au cours d’enquêtes pénales, menées à leur encontre.

Les instances signataires ont également mis en garde contre des violations répétées des données personnelles d’un nombre non négligeable de citoyens soupçonnés d’avoir enfreint la loi.

Ces violations des données qui consistent en la divulgation d’identité des citoyens concernés, sont commises par des fonctionnaires chargés d’appliquer la loi, ont- elles dénoncé.

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Réseaux Sociaux

106,721FansJ'aime
480,852SuiveursSuivre
4,563SuiveursSuivre
624AbonnésS'abonner
- Publicité -

Derniers Articles