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Adoption

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La loi sur la réconciliation administrative vient gracier les personnes qui ont causé du tort à la communauté nationale et punir les persécutés et tous ceux qui ont refusé d’outrepasser la loi, a critiqué vendredi le bureau exécutif de l’Union Générale Tunisienne du Travail (UGTT).
“Cette loi est de nature à paralyser le bon déroulement du processus de la justice transitionnelle qui traîne depuis 4 ans déjà”, déplore encore l’UGTT dans un communiqué.
“L’organisation syndicale est toujours attachée à respecter les dispositions de la constitution notamment celles relatives au processus de la justice transitionnelle”, peut-on lire dans ce communiqué.
Elle exprime également ses appréhensions face à “la montée de la pensée unique” qui, selon elle, est de nature à “instaurer une nouvelle forme de despotisme”.
“La réconciliation nationale demeure cruciale durant cette phase de transition mais il n’en demeure pas moins que celle-ci doit être impérativement basée sur la révélation de la vérité et la sanction des corrompus”, souligne l’UGTT.
Nombre de personnalités politiques se sont montrées opposées à ce projet de loi, fait remarquer la centrale syndicale, ajoutant que la transition démocratique requiert d’élargir la base de dialogue en ce qui concerne les affaires d’intérêt national.
L’Assemblée des Représentants du Peuple avait adopté mercredi dernier la loi sur la réconciliation administrative avec 117 voix.

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Cinq élus d’Ennahdha ont pris des libertés avec la consigne de leur état-major en votant contre la loi sur la réconciliation administrative, et un s’est abstenu, rapporte l’organisation Al Bawsala, qui a scruté la séance plénière houleuse à l’ARP hier mercredi 13 septembre 2017.

A noter que quinze députés, dont sept du Front Populaire, six du bloc démocratique, un d’Ennahdha et un indépendant, ont bien fait le déplacement mais ont refusé de prendre part au vote…

Pour rappel, la loi a été adoptée dans la soirée avec une majorité de 117 voix, 9 parlementaires ont voté contre et un s’est abstenu…

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Les députés de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) ont adopté ce mardi 24 mai 2016 le projet de loi portant sur l’accord de transport aérien conclu le 27 janvier 2016 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume de Bahreïn, et ce en  présence du ministre du Transport, Anis Gherdira et d’une délégation des hauts cadres du ministère du Transport.

La loi en question a été adoptée avec 137 voix.

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L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté mardi, à l’unanimité des 141 députés ayant pris part au vote, un projet de loi portant création d’une mutuelle des agents civils du ministère de la Défense nationale et des établissements sous tutelle.

En vertu de cette loi, les 3795 agents civils du département bénéficieront, à l’instar des militaires, des services d’une mutuelle, notamment un régime complémentaire et optionnel d’assurance maladie, a souligné le ministère dans son plaidoyer.

Répondant à une députée, le ministre de la Défense Farhat Horchani a affirmé que la gratuité des transports publics pour les militaires est consacrée par la loi et fait l’objet d’une convention entre les ministères de la Défense nationale et des Transports.

Il a souligné que «  le lancement du projet de la mutuelle  des agents civils est tardif et qu’il a été difficile et impossible de les intégrer dans la mutuelle des militaires, car chacun a un rôle bien défini et une tâche à accomplir », ajoutant que des élections seront organisées pour choisir les membres de la mutuelle.

Sur un autre volet, le ministre a affirmé que des statues de militaires qui se sont tombés en martyrs  lors des opérations terroristes en Tunisie, seront bientôt érigées Place de la Kasbah. Un appel d’offres a été lancé à cet effet, a-t-il dit.

Il  a également réaffirmé que le ministère est en train de faire tout le nécessaire pour permettre aux militaires de bénéficier de la gratuité des moyens de transport, à charge pour les ministères du Transport et des Finances d’édicter  un décret gouvernemental, à cet effet.

Commentant ce projet, le député du Front Populaire  Zied Lakhdhar a affirmé que le projet de la création de cette mutuelle est une bonne initiative et qu’il est souhaitable de généraliser ce projet au profit de tous les fonctionnaires dans tous les ministères tunisiens.

A noter que le projet de loi pour la création d’une mutuelle des agents civils du ministère de la défense nationale est une nouvelle structure dotée de la personnalité civile et de l’indépendance financière et relève du ministre de la défense.

La création de cette structure permettra aux agents civils relevant du ministère de la Défense de bénéficier des services de la mutuelle des militaires, d’accéder aux avantages du régime complémentaire facultatif d’assurance maladie…

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