Le gouvernement sortant valide un paquet de textes importants

Le gouvernement sortant valide un paquet de textes importants

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Le conseil des ministres, réuni sous la présidence du chef du Gouvernement, Youssef Chahed, a adopté, jeudi, à la Kasbah, 7 projets de loi et 24 projets de décrets gouvernementaux.
Les projets de lois :
– Projet de loi organique relatif à l’adoption de l’accord sur la création d’une alliance mondiale des terres arides
– Projet de loi organique relatif à l’adoption de l’accord entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de Singapour, portant sur la non double imposition et l’interdiction de l’évasion fiscale en matière d’impôts sur les revenus.
– Projet de loi relatif à l’adoption d’un protocole financier, conclu à Tunis, le 28 décembre 2017, et son annexe, conclu le 31 janvier 2018, entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République française, portant sur un programme d’appui destiné aux PME et PMI tunisiennes.
– Projet de loi relatif à l’adoption de l’annexe de l’accord de crédit, conclu le 8 juin 2018, entre la République Tunisienne et la “Turk Eximbank”, en tant que contribution au financement de l’acquisition d’équipements d’origine turque.
– Projet de loi relatif à l’adoption de l’annexe n°2, de l’accord de crédit, conclu le 27 mai 2011, entre la République Tunisienne et l’AFD, portant sur le financement du projet de réalisation de l’école nationale d’ingénieurs à Bizerte.
– Projet de loi relatif à l’adoption d’un accord de crédit, conclu le 21 décembre 2017, entre la République Tunisienne et la BAD, en tant que contribution au financement du projet d’appui au développement des capacités techniques et technologiques.
– Projet de loi organique relatif à l’adoption de deux protocoles d’amendement de l’accord de l’aviation civile internationale.
Les projets de décrets gouvernementaux :
– Projet de décret gouvernemental relatif à l’amendement du décret du 25 août 2008, portant création d’unités de gestion par objectifs, dans le cadre du projet de développement de la gestion du budget de l’Etat.
– Projet de décret gouvernemental relatif à la création d’une commission de dépouillement des candidatures et de publication des listes d’associations représentant le conseil national des tunisiens résidents à l’étranger.
– Projet de décret gouvernemental relatif à l’organisation du premier recensement général de l’agriculture.
– Projet de décret gouvernemental relatif à l’amendement du décret du 16 février 2005, portant sur l’organisation administrative et financière et le mode de gestion de la CNAM.
– Projet de décret gouvernemental relatif au changement de la dénomination d’une entreprise publique.
– Projet de décret gouvernemental relatif à l’octroi, à la société ” LaSalle “, les avantages mentionnés dans l’article 52 de la Loi sur l’Investissement.
– Projet de décret gouvernemental relatif à la définition de l’organisation administrative et financière et du mode de gestion, de l’Institut National de la Consommation.
– Projet de décret gouvernemental relatif à l’organisation du ministère de l’Equipement, de l’Habitat et de l’Aménagement du territoire.
– Projet de décret gouvernemental relatif à la création d’une institution de services universitaires.
– Projet de décret gouvernemental relatif à l’adoption d’une liste des personnes concernées par la régularisation de la situation des terres agricoles domaniales, sises dans le gouvernorat de Tozeur, par la vente de gré à gré, ainsi que des prix de ces biens.
– Projet de décret gouvernemental relatif à l’adoption d’une liste des personnes concernées par la régularisation de la situation des terres agricoles domaniales, sises dans les gouvernorats de Manouba, Kairouan, Ben Arous, Sousse, Sfax et Zaghouan, par la vente de gré à gré, ainsi que des prix de ces biens.
– Projet de décret gouvernemental relatif à l’adoption d’une liste des personnes concernées par la régularisation de la situation des terres agricoles domaniales, sises dans les gouvernorats de Kairouan, Mahdia, Nabeul et Gafsa, par la vente de gré à gré, ainsi que des prix de ces biens.
– Projet de décret gouvernemental relatif à l’adoption de l’accord final de la commission d’investigation et d’identification des terres relevant du domaine privé de l’Etat, dans le gouvernorat de Médenine (Délégation Djerba Ajim).
– Projet de décret gouvernemental relatif à l’adoption de l’accord final de la commission d’investigation et d’identification des terres relevant du domaine privé de l’Etat dans le gouvernorat de Mahdia (Délégation de Ksour Essef).
– Projet de décret gouvernemental relatif à l’adoption de l’accord final de la commission d’investigation et d’identification des terres relevant du domaines privé de l’Etat dans le gouvernorat de Sfax (Délégations de Sakiet Eddayer et Kerkennah).
– Projet de décret gouvernemental relatif à l’adoption du réseau de critères adoptés pour la fixation de la valeur financière des biens fonciers, nécessaire pour la réalisation de projets publics.
– Projet de décret gouvernemental relatif à l’expropriation pour intérêt public d’un terrain, sis dans le gouvernorat de Kasserine, pour la réalisation du projet de pont sur l’oued Erremal.
– Projet de décret gouvernemental relatif à l’expropriation pour cause d’utilité publique d’un terrain, sis dans le gouvernorat de Kairouan, pour l’aménagement d’une route régionale, reliant entre Sidi Omar Bouhajla et Menzel El Mehiri.
– Projet de décret gouvernemental relatif à l’amendement du décret, du 6 février 1982, portant l’expropriation pour cause d’utilité publique de terrains, pour la création du dernier tronçon de la route X, entre la route n°5 de Khaznadar et la sortie ouest de la ville de Tunis.
– Projet de décret gouvernemental relatif à l’exploitation des carrières relevant du domaine privé de l’Etat.
– Projet de décret gouvernemental relatif à la création du Conseil national de la Culture.
– Projet de décret gouvernemental relatif au parachèvement du décret, du 3 mai 1993, portant sur la fixation du cadre général de la relation entre l’administration et les citoyens.
– Projet de décret gouvernemental relatif au parachèvement du décret, du 3 mai 1993, portant sur la fixation du cadre général de la relation entre l’administration et les citoyens.
– Projet de décret gouvernemental fixant le nombre des chambres contentieuses et des chambres et sections consultatives au tribunal administratif.
– Projet de décret gouvernemental portant nomination de deux membres de la Commission nationale de lutte contre le terrorisme.

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