Le gouvernement met de l’ordre dans ses affaires, ou plutôt celles des équipes qui vont arriver. Ce qui est présenté comme une nouvelle orthodoxie financière, dans la confection de la Loi de finances et du Budget de l’Etat, est désormais, semble-t-il, gravé sur le marbre. Cependant c’est à l’usage, l’application, dans la durée, qu’on pourra en juger, surtout dans un contexte socio-politique aussi agité que le nôtre. Alors on attend de voir. En attendant l’élaboration des projets de ces dispositifs obéira désormais à une nouvelle approche qui se répartit en 15 étapes. La première étape sera assurée par le ministère du Développement, de l’Investissement et de la Coopération internationale à travers l’élaboration du cadre macroéconomique à moyen terme, début mars de chaque année. Il sera suivi du cadre budgétaire à moyen terme, lequel sera réalisé par le ministère des Finances, à la mi-mars au plus tard. Une vraie révolution sur le papier !
Cette nouvelle démarche a été adoptée en vertu d’un arrêté du ministre des Finances, Ridha Chalghoum, publié au JORT le 22 mars 2019, et fixant le calendrier des étapes de réalisation des deux projets en question. Cet arrêté intervient en concrétisation des principes de la Loi organique du Budget (LOB) adoptée, dernièrement, par l’ARP.
Selon le calendrier fixé, la loi de Finances doit être adoptée en Conseil des ministres au plus tard le 30 septembre de chaque année, avant d’être transmise à l’ARP, au plus tard le 15 octobre, conformément aux délais constitutionnels.
Toujours selon ce calendrier, les différentes structures concernées par l’élaboration du projet du Budget (organisations nationales, société civile…), devraient adresser leurs contributions au ministère des Finances le 31 mars, au plus tard. Tout de suite après, la Présidence du gouvernement publie la circulaire relative à l’élaboration du budget.
La nouvelle approche dicte également la nécessité d’évaluer l’avancement de l’exécution du budget de l’exercice écoulé et d’actualiser le budget de l’année en cours avant le 15 mai. Parallèlement, les différents départements ministériels doivent discuter le programme des dépenses sectorielles à moyen terme avant l’adoption, en conseil des ministres, du Cadre budgétaire à moyen terme.
Le ministère des Finances procèdera, par la suite, à la fixation des plafonds des allocations des différents ministères (dernier délai 31 mai). Lesquels ministères doivent également envoyer les projets des budgets comportant les cadres de dépenses à moyen terme et les projets annuels de performance au ministère des Finances avant le 15 juin.
La discussion des projets des budgets ministériels entre le ministère des Finances et les différents départements doit prendre fin le 20 juillet comme dernier délai, avant de recourir à l’arbitrage de la présidence du gouvernement qui doit trancher le 31 juillet au plus tard.
Les hypothèses et orientations du Budget de l’Etat seront ainsi présentées à l’ARP dans un délai ne dépassant pas le 31 juillet.
Parallèlement, il y aura l’élaboration des documents annexes au Projet de la loi de finances dont le rapport général du projet de loi de finances, le tableau d’équilibre budgétaire…
TAP
