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Le secrétaire général du gouvernement, Ahmed Zarrouk, a annoncé la dissolution de 50 associations qui n’ont pas présenté les clarifications nécessaires concernant les financements étrangers.

Il a ajouté, lors de son passage ce jeudi 15 juin 2017 sur Shems Fm, que la Banque Centrale fournit régulièrement à la présidence du gouvernement un rapport concernant les virements étrangers à destination des associations.

Il convient de rappeler à ce propos que 200 associations, toutes de nature religieuse, ont reçu des financements à 99% en provenance du Qatar. «Les virements venaient du Qatar et allaient de 100 mille à 3 millions de dinars. Imaginez une association créée depuis moins d’un mois qui reçoit un financement étranger de 3 milliards de millimes ». C’est ce qui a été indiqué par la députée et ex-présidente de la commission d’enquête parlementaire sur les réseaux d’envoi des jeunes vers les zones de conflit, Leila Chettaoui, hier mercredi sur la même radio.

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Plusieurs activistes de la société civile estiment que le gouvernement tunisien n’a pas tous les moyens nécessaires pour contrôler toutes les associations, alors le curseur est mis sur celles soupçonnées de soutenir le terrorisme et de blanchir l’argent sale.

La présidence du gouvernement vient d’annoncer qu’une batterie de mesures fermes ont été prises à l’encontre des des hors-la-loi et ce, en collaboration avec les différentes parties concernées par ce dossier lequel demeure depuis des années une affaire très compliquée et très inquiétante.

C’est dans ce contexte que des sources bien informées ont confirmé à Africanmanager que parmi les 18 mille associations qui ont été créées depuis le 14 janvier 2011, seules 2000 ont remis leurs états financiers à la Cour des compte depuis 2014.

L’argent qatari qui aurait financé les terroristes

Le porte-parole de l’armée libyenne, Ahmed Al-Mesmari, avait déclaré lors d’une conférence de presse que le Qatar a financé les terroristes retranchés en Libye, à travers l’Agence bancaire tunisienne de l’Habitat (BH), sise dans le gouvernorat de Tataouine.

Cette agence, selon ses dires, aurait reçu la somme de 8 millions de dollars, transférés par la suite vers d’autres pays, notamment la Libye.

On rappelle également que le secrétaire général du gouvernement, Ahmed Zarrouk, avait indiqué en 2016 que des suspicions de terrorisme planent sur 157 associations dont 42 groupes non reconnus en tant qu’associations.

Il avait précisé que 95% des dossiers sur les déclarations pour la création d’associations sont incomplets et donc non conformes aux dispositions du décret-loi n°2011-88 portant organisation de ces structures.

Il avait, en outre, souligné que sur les 38 demandes de dissolution une seule a abouti et que 49 décisions de suspension d’activité ont été exécutées sur 150 demandes formulées. Il avait signalé que 703 avertissements ont été adressés à des associations dont le nombre avoisine aujourd’hui 18 558.

Le gouvernement hausse le ton et réagit!

La présidence du gouvernement a appelé dans un communiqué rendu public, lundi 12 juin 2017, toutes les associations légalement constituées à informer le secrétariat général du gouvernement sur leur financement étranger, en précisant sa provenance, son montant et son objet, et ce dans un délai ne dépassant pas un mois à partir de la date d’aujourd’hui.

Elles doivent aussi en informer le public à travers des communiqués qui seront publiés dans la presse écrite. Cette décision a été prise en vertu du décret numéro 88, de la date du 24 septembre 2011 (articles 3, 4, 41 et 44), relatif aux associations tunisiennes.

Sur un autre volet, le gouvernement a appelé toute association ayant bénéficié d’un financement public à fournir à la Cour des comptes un rapport annuel sur ses recettes et dépenses, et ce conformément à l’article 44 de la même loi.

A noter qu’il s’agit d’un avertissement adressé par le gouvernement aux associations financées par des organismes ou des Etats étrangers, qui doivent se conformer aux exigences de la loi, au risque de faire l’objet de poursuites judiciaires.

City Cars SA, concessionnaire KIA MOTORS en Tunisie, poursuit son programme social à travers une nouvelle action caritative au profit du Réseau Amen Enfance Tunisie.

A quelques jours du mois de Ramadan, City Cars a fait des dons en nature pour 4 unités de vie (enfants sans soutien de 0 à 2 ans) installées dans les gouvernorats du centre et du sud tunisien et appartenant au réseau d’associations Amen Enfance :

  • Association Enfance Espoirs Gabes,
  • Association La Voix de l’Enfant Médenine,
  • Association Beity de Gafsa,
  • Association La Voix de l’Enfant Kairouan.

Les dons englobent les produits nécessaires pour le bon fonctionnement des unités cibles (lait, couches, céréales, jouets, produits parapharmaceutiques…). Les quantités fournies par City Cars peuvent aider les unités de vie pendant au moins trois mois.

Cette initiative s’inscrit dans le cadre du programme de responsabilité sociale des entreprises RSE adopté par Kia Motors et dénommé KIA CHARITY & CARE.

Ce programme repose sur les valeurs communes des initiatives de contributions sociales de Kia Motors, à savoir :

  • *La mobilité
  • *Le défi

En effet, en se défiant continuellement pour améliorer la mobilité universelle, Kia Motors engage tous ses employés à travers le mondeautour de valeurs communes pour contribuer à la création d’un monde meilleur.

Kia Charity  & Care inclut les actions et contributions du constructeur automobile sud-coréen et ses représentants partout dans le monde visant à apporter une aide matérielle dans toutes les zones d’implantation.

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Un bon nombre d'employés du secteur textile à Ksar Saïd ont organisé

Une jeune femme a tenté, ce mardi 09 mai 2017, de s’immoler par le feu devant l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP). Mais elle a été rapidement stoppée par l’intervention des unités sécuritaires déjà présentes sur les lieux.

Plusieurs personnes dont des ouvriers de chantier et des gens qui travaillent dans des associations manifestent depuis ce matin devant l’ARP. Ils revendiquent la régularisation de leurs situations.

Les manifestants dont le nombre dépasse une centaine ont voulu entrer de force à l’ARP, chose qui a poussé les unités sécuritaires à intervenir pour disperser la foule, mais en vain. Les protestations se poursuivent encore sur les lieux.

Dans une déclaration à Africanmanager, l’un des manifestants a pointé du doigt les présidents des associations, les qualifiant de “terroristes“. Une dame qui travaille avec une association nous a également confié qu’elle n’a pas reçu de salaire depuis deux mois.

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L’association des anciens officiers de l’Armée nationale, celle des anciens parlementaires, le centre des études et de développement, l’association tunisienne de gouvernance ont publié ce vendredi 28 avril 2017 un communiqué conjoint pour dévoiler leur position sur la réconciliation économique. Ils ont déclaré que c’est une affaire nationale sensible et qui concerne surtout  l’avenir économique du pays.

Et d’affirmer que l’absence de réconciliation a impacté le pays sur plusieurs plans, citant à titre d’exemples :

*Le manque de confiance des investisseurs et des acteurs économiques

* La suspension des activités de 1900 entreprises entre 2011/2015.

* Le départ de plusieurs hommes d’affaires vers d’autres pays

* L’absence de décisions pertinentes prises par les institutions publiques

Les associations en question ont également rappelé que les études qui ont été menées par l’UTICA sur l’institution publique et la neutralité de l’administration tunisienne relèvent que le rendement a enregistré une baisse de 50% entre 2011 et 2016.

De même, les entreprises et les structures publiques ont connu un recul de leur rendement, le nombre des champs pétroliers et gaziers a également baissé (de 52 en 2010 à 26 actuellement). Cela s’explique, d’après le communiqué, par le recours des parties aux campagnes de dénigrement. Il y a aussi la chute du niveau des crédits accordés par les banques publiques entre 2010/2015…

Les signataires de ce communiqué commun ont, en outre, précisé que le projet de la loi de réconciliation dans sa nouvelle version n’est pas une amnistie, étant donné  que les personnes concernées par cette loi sont appelées à rendre l’argent à l’État.

Et de rappeler que ce projet de loi n’effacera pas les dettes bancaires et ne touche en rien les efforts menés par l’Etat dans le cadre de la lutte contre la corruption.

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Après les deux villages de Bir Salah et Kasserine, Orange Tunisie lance son appel à projets pour soutenir un troisième village courant 2017. En effet, depuis 2012, l’opérateur responsable s’est engagé à lutter contre la pauvreté et l’exclusion numérique avec pour ambition de favoriser l’échange, le partage et la transmission du savoir, indique un communiqué.

Pour cela, Orange Tunisie a appuyé, à travers différents programmes et initiatives, des associations sur l’ensemble du territoire pour des projets de solidarité au profit du développement socioéconomique durable et de populations vulnérables, notamment en apportant son expertise technologique et innovante et en mobilisant ses salariés bénévoles. Le Programme Villages Orange est ainsi l’un de ces programmes phares : projet de développement local durable et intégré, géré avec l’appui de la Fondation Orange et en partenariat avec la société civile et les autorités locales, il a pour objectif d’améliorer concrètement le quotidien des habitants d’un village de trois à cinq mille habitants, notamment des jeunes enfants et des femmes, en favorisant l’accès à l’éducation, aux soins de base et à l’eau, 3 leviers de développement fondamentaux, sans oublier bien évidemment l’accès au numérique et l’autonomisation économique des villageoises.

Asma Ennaifer, directrice des relations Extérieures, de la RSE et de l’Innovation d’Orange Tunisie, explique parfaitement le principe même du Programme Villages : « Avec la Fondation Orange, nous sommes convaincus que le numérique représente un levier de développement pour imaginer des solidarités nouvelles et innovantes. Mais le numérique ne résout pas tout. C’est pourquoi tant que des gens ne disposeront pas de l’essentiel pour vivre, nous imaginerons des solutions comme les Villages Orange ».

Pour cette année, Orange Tunisie a donc décidé de renouveler l’expérience et d’apporter à un village tunisien, de trois à cinq mille habitants, des infrastructures essentielles au bien-être de sa population : une école, un centre de santé et un point d’eau ; et qui permettent de mettre en place les fondements d’une vie digne et de meilleure qualité et de prendre en main son propre développement.

Orange Tunisie invite ainsi toute association tunisienne en mesure de présenter un projet

– qui répond à cette problématique ;
– qui implique les salariés bénévoles d’Orange Tunisie ;
– dont les objectifs sont concrets et mesurables ;
– dont le financement demandé est réaliste et documenté

à soumettre sa proposition, avant vendredi 7 avril 2017 à 12h00, selon ces trois modalités :

1- Par courrier postal en mentionnant sur l’enveloppe :

Appel à projets Villages

Direction des Relations Extérieures, de la RSE et de l’Innovation

Orange Tunisie

Centre Urbain Nord

1003 Tunis

2- par mail à l’adresse : mecenat@orange.com en mentionnant dans l’objet « Appel à projets Villages », en déposant la proposition au Bureau d’ordre d’Orange Tunisie :

Immeuble Orange Tunisie, Centre Urbain Nord, 1003 Tunis (en mentionnant sur l’enveloppe : Appel à projets Villages – Direction des Relations Extérieures, de la RSE et de l’Innovation d’Orange Tunisie).

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Des associations de défense de consommateurs européennes et américaines ont décidé de porter plainte contre deux modèles de poupées connectées. Ces dernières seraient susceptibles d’espionner leurs utilisateurs, rapporte l’AFP.

Les craintes des défenseurs de la vie privée portent notamment sur deux jouets, “Mon amie Cayla” et “i-Que”, qui requièrent l’utilisation d’une application sur téléphone ou tablette pour fonctionner.

Ils sont manufacturés par Genesis Toys, qui se revendique numéro 1 mondial du jouet connecté, basé à Hong Kong.

Les enfants ont la possibilité de poser des questions simples aux poupées qui leur répondent. Toutes les conversations sont téléchargées, de façon cryptées, sur un serveur tiers,

Au moins 18 associations de défense des consommateurs et de protection de l’enfance dans 15 pays européens et aux États-Unis vont porter le dossier devant les autorités concernées, ajoute la même source.

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Le Centre tunisien de gouvernance d’entreprise relevant de l’IACE a organisé, ce jeudi 10 novembre 2016, la 4e édition du forum de la gouvernance, avec comme thème la gouvernance des associations : Bonnes pratiques, Transparence et évitement des conflits d’intérêts.

Lors de ce forum, un guide de bonne pratique de la gouvernance a été publié. Il comporte trois principaux axes : le premier c’est la structure et les différents organes de gouvernance de l’association, leurs droits et leurs obligations. Le second ce sont les mécanismes de contrôle interne et externe. Le troisième l’indépendance, la transparence et la communication.

Les principales recommandations de ce guide ainsi que les expériences ont été étudiées au niveau de deux panels. Le premier, intitulé « structure de l’association et conflits d’intérêts », a exposé la structure et les responsabilités du comité directeur ainsi que les droits et obligations des membres.

Le 2e a établi le diagnostic de l’état actuel de la gouvernance des associations, il s’est penché sur la question de l’opacité des opérations financières et la non-application des états financiers et des rapports d’audit.

Le comité directeur et les membres sont appelés à renforcer davantage les mécanismes de contrôle interne et externe.

Parmi les solutions, il a été proposé de rendre public l’accès aux informations internes et l’obligation de désigner un comite d’audit qui a pour mission de vérifier toutes les opérations financières et d’assurer le suivi régulier de la comptabilité, d’où l’intitulé de ce panel – indépendance, transparence et communication.

Le troisième panel a pris la forme d’une table ronde dédiée à la gouvernance des associations sportives….

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Le ministère des Affaires sociales a annoncé, vendredi, que la commission technique chargée de l’examen des demandes de prise en charge des dépenses de réhabilitation, d’éducation spécialisée et d’assistance à domicile des personnes handicapées a approuvé l’octroi de subventions à 125 associations et structures œuvrant dans le domaine du handicap.
La commission s’est réunie, hier jeudi, afin d’étudier les demandes d’octroi de ces subventions, peut-on lire dans un communiqué publié par le ministère. Elle tiendra, selon la même source, d’autres réunions pour examiner le reste des dossiers parvenus ministère.

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Les autorités ont décidé d’ouvrir une enquête à la suite des rumeurs circulant ces derniers temps selon lesquelles certaines associations ont exigé l’achat des produits turcs en échange de crédits pour les petits investisseurs.
D’après le quotidien « Achourouk » dans son édition de ce mercredi 27 juillet 2016, l’ouverture de l’enquête vise à connaitre la vérité, étant donné qu’il s’agit d’une démarche illégale.

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Le chef du gouvernement, Habib Essid, a annoncé samedi que des décisions seront édictées dans les jours à venir portant gel d’un nombre d’associations soupçonnées d’irrégularités.

C’était au cours d’une deuxième rencontre avec des responsables de la presse, consacrée aux préoccupations des citoyens dans maints domaines économiques, sociaux et politiques.

A ce propos, le chef du contentieux de l’Etat déposera au nom du gouvernement  3 plaintes judiciaires contre le parti salafiste Attahrir, apprend Mosaïque fm.

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IFC

La commission des analyses financières relevant de la Banque centrale de Tunisie a ouvert durant les années 2013 et 2014 plusieurs enquêtes relatives à des comptes suspects de plusieurs associations, indique un communiqué de la BCT rendu public jeudi 4 février 2016 et dont Africanmanager a obtenu une copie.

L’Institut d’émission y explique que ce travail d’investigation mené par la commission en coordination avec les autorités judiciaires compétentes a abouti à des décisions décrétant le gel de l’activité de plus de 150 associations suspectes et l’ouverture d’enquêtes judiciaires contre un certain nombre d’autres associations.

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Le journal Achourouk a rapporté dans son édition de ce jeudi 4 février 2016 qu’il a été décidé, dans une première étape, de geler l’activité de 4 associations caritatives avant d’entamer les procédures de leur dissolution. Il s’agit de « Assahwa El Islamia », « AlAbadila Al Khairia », « Kassr Ennada » et « Al Khair El Islami ».

Cette décision a été prise suite à la demande de la part de la présidence du gouvernement.

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Une nouvelle norme comptable relative aux associations, aux partis politiques et autres organismes sans but lucratif sera prochainement publiée, a annoncé Walid Ammous, expert comptable, lors d’une rencontre débat organisée mercredi à Tunis sur le thème “la transparence financière des associations et des partis politiques”.
Le projet de norme vient d’être transféré au Conseil national de comptabilité pour approbation. Celle- ci est destinée à toutes organismes à but non lucratif créés à des fins politiques, sociales, éducatives, religieuses et humanitaires, exceptées les associations autorisées à accorder des micro crédits, et les structures sportives privées, a-t-il ajouté. Dans son intervention sur les décrets lois relatifs aux associations, Skandar Bousnina, expert comptable et représentant de l’ordre des Experts comptables de Tunisie au sein du comité de révision des dispositions de financement des associations, a indiqué que faute de normes, plusieurs défaillances sont enregistrées au niveau de la comptabilité des associations, qui sont au nombre de 18200 associations.
Il a cité au nombre des défaillances, le manque notable dans l’accomplissement des obligations comptables, fiscales et sociales, le non respect des délais d’arrêt des comptes et des états financiers ainsi que l’absence des sanctions adéquates pour les dirigeants défaillants.

TAP

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Le ministre chargé des relations avec les Instances constitutionnelles, la Société civile et des Droits de l’Homme, Kamel Jendoubi, a assuré que son département a préparé une proposition d’amendement des décrets relatifs au financement public des associations.
Dans une déclaration, mardi, à l’Agence TAP, en marge d’une conférence sur la réforme du système de financement public des associations, le ministre a précisé que cette proposition dont une copie a été remise au chef du gouvernement, est le fruit de six mois de travail, en collaboration avec la société civile, au cours desquels ont été organisées plusieurs consultations dans différentes régions de la Tunisie.
Selon Kamel Jendoubi, le projet du gouvernement vise à amender les décrets relatifs au financement public des associations, notamment, le décret n°5183 de l’année 2013 fixant les critères et conditions d’octroi du financement public aux associations et lui conférer davantage de transparence ainsi que sur les domaines de l’action associative.Il a, d’autre part, indiqué que son ministère est en train d’élaborer, avec le concours des différents ministères concernés, des projets de lois et autres décrets pour instituer la fonction d’« interlocuteur unique des associations », dans chaque ministère et gouvernorat.
Il aura pour mission, selon Jendoubi, de coordonner entre la société civile, les ministères et les gouvernorats et de s’enquérir des préoccupations des associations, tout en assurant une fonction de contrôle.
L’Etat a mobilisé près de 5,872 MD pour le financement des associations dans le cadre du budget de l’Etat 2016.

TAP

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Les autorités tunisiennes ont décidé de geler l’activité de 153

Les autorités tunisiennes ont décidé de geler l’activité de 153 associations parmi les 16 mille associations actives en Tunisie, a indiqué Abderrazek Ben Khelifa, secrétaire d’Etat aux affaires régionales et locales dans une déclaration à Assabah El Oussoubi.

Ces décisions de fermeture ont concerné, également, un bon nombre de jardins d’enfants coraniques ainsi que des associations islamiques et caritatives ayant des autorisations.

Le plus grand nombre d’associations fermées a été enregistré dans le gouvernorat de Bizerte où l’activité de 19 associations a été gelée suivi de Zaghouan (17) et Jendouba (12).

Selon la même source, plus de 6 mille associations ont été créées après la Révolution.

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Plus de 1700 associations opèrent en Tunisie d’une façon illégale

Plus de 1700 associations opèrent en Tunisie d’une façon illégale, leurs dossiers ne répondent pas aux conditions réglementaires et ne respectent pas le statut de base d’une association, indiqué Ala Soltani, directeur à la direction générale des associations et des partis politiques relevant de la présidence du gouvernement dans une déclaration rapportée par le journal Assarih, ce vendredi,

Il a appelé, dans ce cadre, à amender le décret N° 88 pour l’année 2011 relatif à la création des associations ou mettre en place une nouvelle loi, et ce suite à la difficulté rencontrée par la présidence du gouvernement pour appliquer le décret en question.

Selon le responsable , entre le 24 septembre 2011 et la même période de 2012, il s’est avéré que 85% des associations créées avant cette loi opèrent illégalement .

Il a noté parmi les défaillances de cette loi, la non-interdiction explicite aux associations d’exercer une activité à caractère commercial ou politique.

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