Tags Posts tagged with "biens confisqués"

biens confisqués

par -

La ministre des Finances, Lamia Zribi, a annoncé, mardi 14 mars 2017, que la Commission de gestion des biens confisqués a accepté, en novembre 2016, le principe de céder des parts confisqués de ces biens aux partenaires étrangers (partenaires détenant des parts dans les sociétés confisquées).
En réponse à une question du député Imed Daimi, la ministre a indiqué que les partenaires étrangers ont exprimé, officiellement, leur volonté d’acquérir les parts des capitaux des sociétés confisquées, précisant que son département se penche sur le choix des bureaux d’étude dotés d’une expérience internationale, qui prendront en charge l’évaluation de la valeur de ces parts des capitaux.
Toutefois, “cette opération n’est qu’à ses débuts et son application dépendra de l’approbation du chef de gouvernement et de la Commission supérieure de l’investissement”, a-t-elle dit.
La participation détenue par l’Etat au capital d’El Karama Holding varie entre 50 et 51%, alors que le reste du capital est détenu par 3 investisseurs étrangers (Havas Tunisie, Jet multimédia et Newrest Catering Tunisie).
La ministre a expliqué que les partenaires étrangers qui détiennent des parts dans les sociétés confisquées sont prioritaires pour l’acquisition des participations offertes à la vente.
Elle a pourtant évoqué des obstacles d’ordre juridique, concernant les sociétés étrangères, don t les participations dépassent parfois 50%, compte tenu des dispositions de la loi relative aux conditions d‘exercice de certaines activités commerciales.

par -

Selon un communiqué rendu public ce vendredi par la présidence du gouvernement, le chef du gouvernement, Youssef Chahed, a donné des instructions pour assurer la bonne gestion des biens confisqués et la préservation des emplois dans les entreprises qui seront prochainement cédées, à l’instar des médias confisqués.

Chahed a également appelé la ministre des Finances à tenir des réunions avec la commission nationale de gestion des biens confisqués.

Il a, en outre, insisté sur la mise en place d’une stratégie précise visant à résoudre les divers problèmes et à garantir les moyens efficaces pour une meilleure gestion prenant en compte le fait qu’il s’agit de biens appartenant à l’État, a ajouté la même source.

par -

Dans une interview accordée ce mardi 21 février à Africanmanager, Mounir Ferchichi, président de la Commission de confiscation, a fait savoir qu’une vaste opération de ratissage sera bientôt menée sur tout le territoire de la République tunisienne à la recherche d’autres biens concernés par les décisions de confiscation.

Et Ferchichi d’ajouter que depuis sa création, la commission a concentré son action sur le Grand Tunis et le Sahel pour détecter les propriétés appartenant aux personnes figurant dans la liste du décret n°13.

par -

Le ministre des finances a fait savoir que la somme restante des recettes de cession des avoirs et biens confisqués, au cours des 5 années, n’est que de 11 MD.
Chaker a précisé, au cours d’un séminaire, organisé, mercredi, à Tunis, pour présenter les résultats de la gestion des biens et avoirs confisqués, que le Fonds objets de confiscation ou de récupération en faveur de l’Etat a obtenu au cours des 5 années 978 MD dont 966 MD ont été dépensés. Le Fonds a réalisé des recettes de 21,133 MD en 2011, d’autres estimées à près de 274,494 MD en 2012 et enfin les sommes de 106,944 MD et 68,520 MD, respectivement en 2014 et 2015.
Les recettes les plus importantes provenant des cessions ont été enregistrées, en 2013, suite à l’obtention d’une somme de 527,030 MD après la cession de la part de l’Etat dans la société Ooredoo….

TAP

Reseaux Sociaux

INTERVIEW

Elle, c’est une spécialiste du transport, un secteur où elle a fait presque toute sa carrière, qu’elle connaît, de la voiture particulière à l’avion,...

AFRIQUE

SPORT