Les problèmes d’Essoukna, avec le Fisc, la CNSS et la justice

Les problèmes d’Essoukna, avec le Fisc, la CNSS et la justice

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Filiale immobilière de la BNA, le promoteur immobilier Essoukna, qui est une entreprise cotée en bourse à Tunis, n’a pas affaire qu’à des méventes, comme en connait par ailleurs tout le secteur. Il a aussi affaire avec le Fisc et la CNSS, qui semblent le persécuter à coups de contrôles. Mais aussi avec la justice, où il porte plainte et perd. C’est ce qu’on retiendra à la lecture du rapport de ses commissaires aux comptes.

«Courant l’exercice 2018, la Société Essoukna a fait l’objet d’une vérification sociale approfondie couvrant la période 2015-2017 au titre des salaires déclarés. Une notification des résultats de cette vérification sociale approfondie, a été adressée à la Société en date du 21 juin 2018, réclamant le paiement de 43 357 DT au titre de cotisations complémentaires. Un montant de 12 419 DT (y compris des pénalités de retard de 4 418 DT) a été accepté par la Société et payé à la CNSS en date du 6 juillet 2018. Le reliquat a fait l’objet d’une opposition de la part de la Société en date du 29 juin 2018, restée sans suite jusqu’à la date d’achèvement de nos travaux d’audit, soit en mars 2019. Au 31 décembre 2018, aucune provision pour risques et charges n’a été comptabilisée pour la partie non acceptée par la Société Essoukna s’élevant à 30 938 DT». C’est ce qui ressort du rapport des commissaires aux comptes de la filiale de la banque publique, BNA.

  • Avant la CNSS, il y avait le Fisc

«Courant l’exercice 2015, la Société Essoukna avait fait l’objet d’une vérification fiscale approfondie couvrant la période 2011-2014 au titre des différents impôts et taxes auxquels elle est soumise. Une notification des résultats de cette vérification fiscale approfondie a été adressée à la Société en date du 19 novembre 2015, ayant pour effet d’ajuster à la hausse le crédit de TVA d’un montant de 267 316 DT, de réclamer à la Société un complément d’impôts et taxes à payer de 605 545 DT, dont 144 823 DT de pénalités, et d’ajuster à la baisse l’excédent d’impôt sur les sociétés d’un montant de 62 748 DT».

Essoukna avait alors formulé son opposition quant aux résultats de cette vérification fiscale approfondie, une première fois en date du 30 décembre 2015, et une deuxième fois en date du 13 juin 2016 suite à la réponse de l’Administration Fiscale parvenue à la Société le 1er juin 2016 ».

«Au 31 décembre 2018, une provision pour redressement fiscal a été constituée pour un montant de 128 077 DT, et ce, pour la meilleure estimation du risque fiscal encouru. En outre, un complément de provision pour risques et charges a été comptabilisé pour un montant de 63 136 DT au titre des exercices ultérieurs à la période couverte par la vérification fiscale approfondie (pour les mêmes chefs de redressement) ». Et ce n’est pas tout.

  • En justice et qui perd son procès

«Le Groupement Immobilier (dont la Société Essoukna fait partie) est actuellement en litige avec l’entreprise ECF. Cette dernière réclame en justice diverses indemnisations pour empêchement des travaux de construction relatifs au Projet El Bosten 8 (lot Soukra III) et pour augmentation des prix des matériaux de construction. Dans ce cadre, l’entreprise ECF a procédé à une opposition conservatoire (sur le titre foncier du projet immobilier) en date du 9 septembre 2016 visant le recouvrement d’un montant de 958 877 DT ».

Il s’ensuit que la Société Essoukna serait, éventuellement, appelée à payer sa quote-part s’élevant à 191 775 DT (20%). Une action en justice a été engagée par la SIVIA (chef de file) en vue d’enlever cette opposition conservatoire et de libérer le titre foncier afin de faciliter la vente des biens immobiliers restants. Le 6 juillet 2017, un jugement du Tribunal de Première Instance de Tunis a été prononcé en faveur de l’entreprise ECF, condamnant le Groupement Immobilier à payer un montant de 939 535 DT.

Ainsi, concluent toujours les commissaires aux comptes, «il plus probable qu’improbable que la Société Essoukna sera tenue de payer sa quotepart s’élevant à 187 907 DT. De ce fait, une provision pour litige a été comptabilisée lors de l’établissement des états financiers annuels arrêtés au 31 décembre 2018, pour un montant de 110 078 DT, déduction faite des montants des retenues de garantie et de la caution bancaire (mise en jeu par la SIVIA) comptabilisés parmi les passifs courants (chez la Société Essoukna et la SIVIA) ».

  • Un DG plutôt bien payé

Notons, au passage, que les états financiers au terme de l’exercice 2018, font ressortir des capitaux propres positifs de 34.445.463 DT, y compris le résultat bénéficiaire de l’exercice s’élevant à 0,950.867 MDT. Une année auparavant, 2017, le résultat net était de plus de 1,774 MDT.

Il est donc en baisse, à cause notamment de la baisse des ventes. En 2017, Essoukna réalisait 20,956 MDT en ventes de biens immobiliers. En 2018, elle n’en faisait que la moitié, 0,950 MDT, avec un EBE en baisse, de 5,8 à 3,014 MDT et malgré un IS en baisse aussi.

Toujours selon le rapport de ses commissaires aux comptes, on découvre que «la rémunération du Directeur Général actuel, qui exerce ses fonctions depuis octobre 2017 a été reconduite pareillement à celle dont bénéficiait son prédécesseur. Les éléments de cette rémunération englobent, outre les salaires, primes et indemnités, certains avantages en nature (voiture de fonction et quota mensuel de carburant de 500 litres), la prise en charge par la Société des frais de téléphone et une prime mensuelle de 600 DT (nette d’impôt) destinée à couvrir les frais de consommation d’eau, d’électricité et de gaz. Outre les éléments de rémunération sus indiqués, le Directeur Général bénéficie d’une prime d’intéressement dont le montant est fixé annuellement par le Conseil d’Administration ».

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