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Taoufik Rajhi est ministre en charge des grandes réformes. Il est aussi en charge du dossier des relations avec le FMI, un des principaux bailleurs de fonds de la Tunisie. Pour Africanmanager, il répond  à ceux qui font circuler que les relations du gouvernement tunisien avec le FMI se seraient détériorées.

Question : Tout d’abord vous venez de rentrer de Beyrouth où vous avez présidé la trentième session ministérielle de la Commission Economique et Sociale des Nations Unies de l’Ouest de l’Asie (ESCWA). Quels ont été les résultats ?

Réponse : C’était le tour de la Tunisie de présider pendant trois années cette commission. La réunion a été fructueuse et s’organise habituellement autour de Trois réunions ministérielles de discussion et des réunions parallèles d’experts. Nous avons débattu de la technologie face aux défis du développement durable. Nous avons adopté la déclaration de Beyrouth sur la technologie pour le développement durable qui serait la plateforme Arable des actions fédératrices dans le domaine permettant d’atteindre les objectifs de développement économique et social établis par les nations Unies.

Question : Et la Tunisie dans tout cela ?

Réponse : Au contraire nous avons fait la promotion de l’expérience tunisienne récente en matière de réformes dans le secteur et en particulier l’adoption du Startup Act qui est révolutionnaire à plusieurs égards. Le plus grand défi du monde Arabe est le chômage des jeunes diplômés et le développement de technologies chez les jeunes ne peut se faire que par l’encouragement de la création des startups.  Nous avons insisté sur le rôle de l’Etat d’investir dans l’infrastructure technologique mais aussi sur la réforme du cadre législatif comme la Startup Act en Tunisie mais aussi un cadre fiscal et financier incitatif en même temps que les structures de financement.

Question : Il y a eu beaucoup de désinformation ces jours-ci, sur la relation gouvernement-FMI, allant jusqu’au bruit sur la rupture, le non décaissement et l’annulation de la visite du Directeur de la région MENA. Qu’en est-il au juste ?

Réponse : J’ai suivi tout cela avec amertume car au moment où nous travaillons d’arrache-pied sur le redressement économique du pays et dans une période cruciale de réalisation des financements prévus par la loi de finance 2018, des contrevérités surgissent et parfois manipulées par des médias «professionnels».
Au contraire de tout ce qui a été dit, la visite du Directeur de la région MENA prévue le lundi 25 a été reportée pour le 26 juillet à cause de la visite du Roi de Jordanie à Washington le 25 juin. Il est inconcevable que le Directeur de la région soit à l’étranger au moment de la visite du plus haut responsable du dossier de son pays, qui est en difficulté.  En plus, la Revue était concluante depuis la visite des experts et même en termes de réalisation des objectifs quantitatifs et repères structurels, elle est de loin la meilleure, puisque c’est la première Revue où on ne demande pas de dérogation. En plus la date du Conseil d’Administration était fixée depuis un mois pour le 6 juillet et a été confirmé vendredi dernier avec ironie par le Chef de communication du FMI lors de la conférence habituelle. Personnellement, je prévois comme dans le conseil d’Administration de la Banque Mondiale le 27 juin une décision unanime d’approbation du rapport du staff qui a mis l’accent sur les progrès réalisés en matière de réformes. D’ailleurs je peux vous annoncer que la prochaine revue sera le 15 aout et elle sera concluante inshallah.

Question : Vos détracteurs vous répondent que le gouvernement ne fait qu’appliquer les dictats du FMI ?

Réponse : Cette assertion populiste est une insulte à la Tunisie et en particulier à l’Administration et me fait personnellement rire.  De grâce a-t-on besoin du FMI pour savoir qu’il faudrait réduire le déficit budgétaire, réformer nos caisses, maîtriser nos dépenses de compensation de l’énergie ou encore maitriser la masse salariale ? A-t-on besoin du FMI pour savoir qu’on doit impérativement réformer nos entreprises publiques, moderniser l’administration fiscale, améliorer la collecte d’impôt ? D’ailleurs nulle part vous trouverez une référence à la réforme des entreprises publiques ou les caisses sociales dans le programme du FMI ou la BM.
Parfois je m’amuse à lire que le FMI a demandé la privatisation des entreprises publiques, alors que cette question n’existe nulle part ni dans nos discussions ni dans les documents échangés. C’est de la désinformation et de la manipulation de l’opinion publique et cela nous fait dévier de l’essentiel qui est la réforme et la modernisation de l’Etat. Le FMI vient discuter cette politique budgétaire avec le gouvernement dans un dialogue constructif et d’égal à égal et nous finissons toujours par le convaincre. Sinon comment vous expliquez le paiement des augmentations salariales par le mécanisme de crédit d’impôt, le montant exorbitant de la compensation de l’hydrocarbure ou même le nouveau package social ?  Nous sommes conscients de nos problèmes et nous trouvons toujours des solutions et c’est comme çà que nous avons gardé le FMI à nos côtés,  alors que d’autres pays sont en rupture et en difficulté et dépêchent leurs hauts responsables à Washington pour convaincre. La politique budgétaire de la Tunisie est conçue par le gouvernement tunisien en toute indépendance et aux détracteurs de présenter l’alternative s’ils en ont.

Question : Il y a une avancée qui est celle de l’amélioration des recettes de l’Etat en traquant les fraudeurs, la corruption !

Réponse : Mais cela ne constitue pas en soi une politique budgétaire alternative. Les gouvernements successifs en sont conscients et ont amélioré l’arsenal juridique et répressif et les résultats sont meilleures, bien qu’il reste beaucoup à faire. En tout cas oui à la lutte contre les fraudeurs fiscaux, l’évasion fiscale, la corruption mais ceux qui pensent que les sommes récoltées vont servir à payer les salaires et la compensation de l’énergie se trompent. L’argent dégagé sera consacré aux pauvres et aux classes moyennes. Nous venons de le faire lorsqu’on a constaté une amélioration des recettes fiscales par un package social dont l’intégration de 35.000 familles nécessiteuses et la prime de 500 dinars pour les nouveaux étudiants des classes moyennes pour atténuer leurs dépenses de rentrée universitaire.

Question : Comment vous justifier alors  la hausse des prix de l’Energie ?

Réponse : La facture énergétique est un casse-tête pour les gouvernements tunisiens depuis la révolution. Cette année nous avons projeté dans la LF 2018  sur la base d’un prix du baril de 54$ un coût global de la compensation de l’Energie (gaz, électricité et hydrocarbure) de 2400 Millions. Le budget devrait supporter 1500 millions de dinars et le reste devrait être recherché par des politiques sectorielles et d’ajustement des prix à hauteur de 900 millions. Nous avons annoncé tout cela en décembre 2017 en indiquant qu’on fera un ajustement trimestriel avec la règle d’ajustement automatique des prix dont le passage à un ajustement mensuel était prévu pour juillet 2017 et reporté depuis à juillet 2018.

Question : Mais le prix du baril est loin des 54$ aujourd’hui.

Réponse : Comme le prix du Baril a augmenté dès le début de l’année, le Gouvernement a mis en place en février un task force que je préside qui est consacré au « Suivi des risques budgétaires de la hausse du prix du pétrole ». Nous avons fait une première révision en février sur la base d’un prix moyen de 62$ et nous avons estimé à ce moment le cout total à 3000 MDT et augmenté le poids supporté par le budget de 1500 MD à 2100 MDT pour ne pas affecter davantage le poids des ajustements sur les ménages. Malheureusement en mai et sur la base d’un prix moyen de 70$ la facture est montée à 4035 MD, ce qui est le double de ce qui est prévu par la LF2018. Encore une fois, nous avons décidé d’augmenter la part supportée par le Budget de 1500 et 2100 à 2700 MD soit 1100 supplémentaires supportés par le budget de l’Etat et non prévus par la LF2018 et qui sera financée indirectement par le contribuable tunisien.

Question : Qui va supporter l’augmentation du prix du baril de pétrole ?

Réponse : Le budget ne peut pas supporter plus et nous sommes résolus à ne pas aller au-delà de ce montant de 2700 MD en 2018 quel que soit le prix du baril et de monitorer de près le prix du baril mensuellement et faire les ajustements mensuels nécessaires avec la règle d’ajustement automatique. Notre prochaine évaluation de la situation est en octobre prochain pour voir quelles sont les décisions nécessaires pour rester dans l’enveloppe de 2700 MD. D’ailleurs, le Parlement nous a autorisé uniquement 1500 MD et nous sommes à 2700 DM et nous devons y aller à l’ARP pour une loi de finance complémentaire rien que pour ça. Personne n’accepte que tous les contribuables tunisiens paient 80% de la compensation de l’hydrocarbure au 20% des plus riches. On ne veut pas s’endetter pour payer la compensation de l’hydrocarbure mais pour les écoles, les universités, les hôpitaux, l’infrastructure…. OK.

Question :  Vous n’avez pas d’autres solutions pour résorber la facture énergétique ?

Réponse : Bien sûr que oui. Les énergies non renouvelables tout d’abord et nous avons commencé la rationalisation de la consommation énergétique, surtout pendant l’été y compris par l’administration. Les nouveaux produits non polluants comme le premium car il est inconcevable qu’on continue en Tunisie de consommer le gazoil alors qu’il est banni dans les pays européens et on peine à le trouver sur le marché international. Il faudrait aussi qu’on ait une politique énergétique qui respecte l’environnement et à mon avis il faudrait bannir progressivement le gazoil ordinaire en Tunisie et le remplacer par un produit moins polluant. En plus, le transport commun public et non public y compris les taxis doivent penser à la voiture électrique ou à gaz. Cela nécessite sûrement de l’infrastructure et des incitations mais l’Etat est prêt à le faire pour le bien du pays. Au lieu de négocier des tarifs, négocions stratégie de transport urbain conjointement avec une stratégie d’Energie propre. Ce sont les vraies questions à débattre dans le pays. Nous devons aussi développer des techniques financières de couverture contre risque de la hausse du prix du baril. J’ai mis en place une équipe qui réfléchit sur la question.

Question : Revenons à la question brûlante des retraités qui sont en grogne concernant le paiement de leurs pensions.

Réponse : Sur ce sujet, il y a un malentendu. Il y a deux problèmes. Le premier est celui des paiements des pensions de retraite des caisses de retraites et le second est celui de l’augmentation des pensions. Pour le premier, le problème est structurel et dû à la réforme de 1985 qui a tout fait pour distribuer l’excédent du système à cette époque et n’a pas prévu la transition démographique. Le gouvernement a donné la priorité à ce sujet et a assuré tout d’abord les retraites de 2016, 2017 et encore maintenant 2018 en injectant du transfert direct respectivement de 300 MD, 600 MD et autre cette année. Les difficultés de cette année étaient prévues et le gouvernement avec la participation des partenaires sociaux a préparé une réforme minimaliste mais les partenaires sociaux ont pris du temps pour valider les choix de la commission tripartite à leurs structures malgré de multiples rappels par le gouvernement. C’est la raison pour laquelle le gouvernement a validé les résultats de la commission tripartite et a envoyé la loi à l’ARP.  La loi était prête depuis l’année dernière et si on avait adopté cette réforme et si on l’avait appliquée depuis janvier on n’en serait pas là.  Alors il fait pas blâmer le gouvernement qui est en avance par rapport aux partenaires sociaux en matière de réforme des caisses et non plus pour son soutien financier au CNRPS pour combler son déficit structurel.

Question : Et pour les augmentations des pensions du CNSS ?

Réponse : Là aussi il y a deux problèmes celui de l’augmentation des pensions du CNSS qui se fait en fonction de l’augmentation du SMIG et celui des pensions du CNRPS qui se fait selon le mécanisme de péréquation. Pour le premier problème, le gouvernement est en train d’étudier la question et d’évaluer l’impact. En effet, le CNSS n’a pas les moyens de financer l’augmentation des pensions du CNSS  car déjà elle  a un déficit structurel et est en train de payer les pension actuelles en grignotant les cotisations de l’assurance maladie du CNAM. Toute décision d’augmentation du SMIG va se traduire par un déficit supplémentaire du CNSS d’où il est nécessaire de prendre la bonne décision mais aussi de l’accompagnera une réforme structurelle. La décision d’augmentation du SMIG est imminente.

Question : Et pour les augmentations des pensions du CNRPS ?

Réponse : Pour l’augmentation des pensions du CNPRS et au-delà du fait que la CNRPS n’a pas les moyens de payer les pensions en soi à cause du déficit structurel, on a eu un problème de la Cour des comptes qui considère que le crédit d’impôt n’est pas une augmentation salariale et par conséquent c’était une faute de gestion d’ajuster les pensions du CNRPS en conséquence en 2017. Rappelons que l’Etat a financé l’application de la péréquation en 2017 qui est proportionnelle à la moitié des augmentations salariales de 2017. EN 2018 nous avons eu le versement sous forme de crédit d’impôt de la deuxième moitié de l’augmentation de 2017 qui a été versée en trois mois (janvier, février et mars) et la dernière tranche de l’augmentation spécifique de 2018.  En temps normal, la CNRPS devrait appliquer la péréquation mais d’une part il n’a pas les ressources financières et d’autre part il se heurte à l’avis de la Cour des comptes. Nous travaillons sur une solution dans les jours qui suivent mais encore c’est l’Etat qui va supporter ce coût. La réforme du CNRPS est plus qu’une urgence, c’est vital. J’espère que l’ARP se saisira rapidement du dossier.

Question : On croit savoir que vous n’appréciez guère la hausse du taux directeur récente de la BCT ?

Réponse : Je n’aime pas du tout commenter la politique monétaire de la BCT car je crois profondément à l’indépendance de la BCT. Fondamentalement, il est légitime qu’une banque centrale s’attaque à l’inflation et peu importe la composante monétaire de l’inflation, la hausse du taux directeur est impopulaire en Tunisie car l’offre des banques tunisiennes en matière de taux d’intérêt du crédit est variable ( TMM+ un taux de marge) à part les banques islamiques et les crédits de plus de 15 ans. En théorie l’objectif de la hausse du taux directeur est de réduire l’octroi de crédit pour financer la nouvelle demande de crédit pour la consommation ou l’investissement. En Tunisie, nous voulons juste qu’elle freine les nouveaux crédits à la consommation et pas l’investissement. Or, comme les banques tunisiennes ne supportent que le risque de crédit et non de taux et n’offrent pas de taux fixes comme la majorité des pays, la majorité des emprunts sont à taux variables et par conséquent la hausse du TMM réduit le pouvoir d’achat des ménages qui ont des emprunts en cours et alourdit la trésorerie des entreprises. C’est un effet collatéral qui rend la décision impopulaire.

Question : Que Faire Alors ?

Réponse : Il faudrait changer la législation pour que les banques offrent aux ménages et entreprises des taux fixes à côté des taux variables dont leur variabilité est limitée comme dans les pays européens, d’autant plus qu’une courbe de taux permet de calculer la prime de risque. Ceux qui sont allergiques au risque choisiront l’emprunt à taux fixe et seront à l’abri de la hausse du TMM, les autres prendront le taux  variable à leurs risques et périls, même s’ils peuvent profiter en cas de baisse, mais tout cela enlèvera à la décision de la hausse du TMM le caractère impopulaire et elle deviendrait une décision technique de politique monétaire.

Question : Mais en tout cas la hausse du TMM  affectera les décisions d’investissement et au-delà la relance ?

Réponse : Vous avez raison et c’est la raison pour laquelle le gouvernement a décidé de développer des crédits à taux bonifié pour l’investissement des PME afin d’absorber l’effet néfaste de la hausse du TMM. Nous avons même souhaité une sorte de quantitative Easing ciblé à l’investissement des entreprises, ce qui a déjà été décidé. D’autres mesures suivront pour protéger l’investissement qui est le moteur de la croissance.

Question : On a l’impression que vous oubliez l’essentiel, qui est le social.

Réponse : Jamais. Le gouvernement a pris conscience dès janvier 2018 de la nécessité d’atténuer l’impact de l’inflation en augmentant l’allocation des familles nécessiteuses de 30 dinars, d’aligner les pensions dans le privé en-dessous de 180 dinars à ce seuil et de proposer le soin gratuit aux jeunes chômeurs. D’autres mesures ont été prises en Juin, elles concernent l’absorption en une seule fois de la liste d’attente, la prise en charge des abonnements scolaires de leurs enfants ainsi que la prime de 500 dinars pour les nouveaux étudiants afin d’alléger les dépenses des familles concernant la rentrée universitaire occasionnées par la réussite de leurs enfants au bac. N’oubliez pas que deux augmentations salariales programmées ont été servies pendant les quatre premiers mois de 2018. La moitié de l’augmentation de 2017 qui a été servie en janvier, février et mars et l’augmentation spécifique de 50-40 dinars par mois en avril 2018. S’il est possible de faire plus ça sera fait mais maintenant les contraintes financières sont au maximum.

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Mohamed Boussaid, ministre marocain de l’Economie et des Finances, a dévoilé lors d’une conférence de presse, vendredi 26 janvier 2018, les indicateurs macro-économiques phares de l’exercice 2017. On a appris que le royaume a presque multiplié par 4 son taux de croissance cette année : 1,6% en 2016 et 4,6% en 2017, rapporte Médias24. Autre bonne nouvelle : Le gouvernement a atteint ses objectifs dans la réduction du déficit budgétaire. De 4,1% il a été rogné jusqu’à 3,5%, selon le ministre.

Le Maroc doit ces succès à une montée des recettes fiscales, +6,1%, a indiqué Boussaid. Dans le détail, on a :

+16,3% au titre de l’IS

+0,7% au titre de l’IR

+1,6% au titre de la TVA.

+4,6% au titre de la TIC.

Par ailleurs les montants décaissés par les pays du Golfe, des dons, ont culminé à 9,5 milliards de dirhams. Le pactole de 5 milliards de dollars promis par les pays du Golfe a presque été entièrement encaissé. A noter que les quatre pays donateurs sont l’Arabie saoudite, les Emirats, le Koweit et le Qatar, à raison de 1,25 milliard de dollars chacun, sur 5 ans. Le ministre n’a pas indiqué si le royaume allait encore bénéficier de la manne des pétrodollars en 2018, toujours est-il que le budget 2018 a intégré 7 milliards de DH de dons du Golfe.

Boussaid a aussi fait savoir que le taux d’endettement du Trésor a chuté, une première ces dernières années, passant de 64,7% du PIB à 64,5%. D’après les données préliminaires, le déficit du compte courant affiche 4% en 2017 contre 4,4% l’an dernier.

A propos de la montée de fièvre de mai-juin 2017, durant laquelle les investisseurs s’étaient précipités vers les couvertures, ce qui avait fait fondre les réserves de change nettes, le ministre a déclaré : “Il n’y a pas eu spéculation, mais une ruée légale vers les couvertures, de la part d’opérateurs qui n’avaient pas une vision suffisamment claire du marché (…). D’ailleurs, ceux qui ont parié sur une baisse du Dirham ont dû le regretter, puisqu’il n’y a pas eu de baisse et ils ont perdu de l’argent“.

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L’économiste et ancien ministre des Finances Hakim Ben Hammouda estime que le niveau de croissance qui devrait être réalisé, cette année, est loin de suffire pour avancer dans la transition économique. Dans une interview accordée à l’agence TAP, il est revenu sur le bilan économique de 2017, soulignant que l’année 2018 sera cruciale pour éviter l’enlisement dans la crise.

Quelle évaluation faites-vous du bilan économique de l’année 2017 ?

Certes, l’année 2017 a connu une amélioration de la croissance économique qui devrait se situer autour de 2%. Mais, cette performance est insuffisante et ne permet pas d’avancer dans la transition économique et encore moins de faire renaître l’espoir dans notre pays et particulièrement auprès des jeunes.
Je crois qu’il faut mentionner qu’à partir de 2015, l’économie nationale a connu une grande fragilisation de la situation économique. La croissance était en berne et n’a pas dépassé 1%. Et, même si on a connu une légère reprise au cours de cette année, la croissance reste faible et en deçà des attentes.

Par ailleurs, la conjoncture est marquée par une dégradation des grands équilibres macroéconomiques du pays avec une crise sans précédent des finances publiques et un déficit historique de la Balance courante. Il faut également noter les difficultés à mettre en œuvre les réformes et les retards enregistrés dans ce domaine en plus de la question du chômage qui est resté à des niveaux très élevés.
Ainsi, la reprise de la croissance, la stabilisation macroéconomique, l’accélération des réformes et la lutte contre le chômage restent les plus grands défis à soulever. Certes, nous avons réalisé des avancées dans la transition politique, mais la transition économique reste incertaine.

Quels commentaires vous inspire le niveau actuel des principaux indicateurs financiers et économiques ?

Je pense que le pays traverse la plus grave crise de son histoire des finances publiques avec un déséquilibre structurel des finances publiques se traduisant par une augmentation rapide des dépenses et une évolution moins rapide des recettes. Cette situation a créé un déficit abyssal des finances publiques depuis la révolution et a été à l’origine de la montée de l’endettement interne et externe. La situation des finances publiques en Tunisie est centrale et de sa maîtrise dépendra largement la transition économique.

Les déséquilibres macroéconomiques ne se limitent pas aux finances publiques. Ils ont également touché les équilibres externes avec un déficit de la balance commerciale, que les mouvements de capitaux ne sont plus en mesure de combler. Nous enregistrons aujourd’hui une importante crise du compte courant.
Le déficit des finances publiques et celui du compte courant expliquent l’urgence d’une stabilisation du cadre macroéconomique. Mais stabilisation ne signifie pas des politiques d’austérité. Au contraire nous devons poursuivre notre effort de relance afin de soutenir la croissance et de rétablir les équilibres de notre économie.

L’année 2017 a connu l’adoption, au mois d’avril, du plan quinquennal de développement (2016/2020). Quelle analyse faites-vous de ce plan ? Porte-t-il une vision économique claire ?

Notre pays a souffert de l’absence d’une vision économique claire et d’un projet économique cohérent depuis la révolution. L’élaboration d’une vision économique était nécessaire afin de donner la cohérence aux politiques économiques. Cependant, ce plan souffre de deux difficultés majeures. La première concerne l’inadéquation des plans quinquennaux avec la politique économique. Ceux-ci sont plutôt dépassés et ne représentent plus le cadre de formulation des politiques économiques.

Aujourd’hui, les pays penchent plus vers des visions stratégiques à long terme sur dix ou quinze ans et définissent après des budgets glissants sur trois ans. Or, notre grand paradoxe en Tunisie, c’est que nous avons opté pour les budgets glissants dans le cadre de la réforme de la Loi organique du Budget qui sera discuté au sein de l’Assemblée prochainement alors que nous nous accrochons au concept du plan quinquennal. Un paradoxe que nous devons régler.

La deuxième difficulté pour ce plan c’est qu’il n’est plus dans l’actualité de l’action publique. C’est comme si c’était le plan du gouvernement Habib Essid et qui a disparu avec lui. Ni la loi de Finances 2017, encore moins celle de 2018 n’ont fait référence à ce plan de développement.
Je crois que nous devons nous mettre dans le temps du monde et sortir de l’anachronisme et nous doter d’une vision stratégique à long terme, qui sera traduite dans un budget glissant sur trois ans.

L’année 2017 a aussi été marquée par plusieurs mouvements sociaux, notamment ceux qui ont eu lieu dans les champs pétroliers du sud. Quelle lecture faites-vous de la donne sociale dans le pays durant l’année 2017 ?

Ces mobilisations ont pesé sur la situation économique du pays. Mais, il faut dire aussi que ces mouvements sont l’expression d’une certaine lassitude après autant de promesses de prendre en compte les réalités des régions de l’intérieur et qui ne se sont pas réalisées. De véritables projets doivent être mis en place, pour répondre aux revendications de ces régions.

Au vu de tout ce que vous venez de mentionner, comment s’annonce l’année 2018 ?

L’année 2008 sera, de mon point de vue, cruciale. Il faut éviter la perspective de l’enlisement dans la crise économique par une plus grande audace dans l’action publique et dans les politiques économiques.

Quels sont les dossiers prioritaires que le gouvernement devrait engager dès le début de l’année 2018 pour espérer une amélioration de la donne économique ?

Trois dossiers prioritaires doivent retenir l’attention du gouvernement. D’abord la stabilisation macroéconomique. Ensuite, la relance de l’investissement et de la croissance. Enfin, l’accélération du rythme des réformes.

La loi de fiances 2018 est-elle de nature à favoriser la relance ?

La Loi des finances 2018 a suscité beaucoup de critiques de la part des experts et des grandes institutions nationales comme l’UTICA. Pour ma part je considère que les hypothèses retenues pour cette loi de finances sont trop optimistes et on sera certainement amené à envisager une loi de finances complémentaires avant la fin de l’année.

TAP

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Une année très rude, à tous les niveaux, va bientôt s’achever. Mais celle qui pointe le bout de son nez, hélas pour le chef du gouvernement, Youssef Chahed, risque d’être encore plus difficile à négocier. Certes il s’est tiré avec des dégâts mineurs des griffes des parlementaires, alors qu’ils promettaient l’enfer à sa Loi de finances, mais c’est loin d’être la fin des mauvaises nouvelles, malgré la bonne humeur apparente de la délégation du FMI. La mobilisation des ressources pour financer le budget 2018 sera un véritable casse-tête, alors que selon toute vraisemblance les hypothèses sur lesquelles est bâtie la Loi de finances seront explosées par des facteurs endogènes et exogènes, dont le premier sera sans doute sans nul doute l’envolée des dépenses publiques à cause, notamment, des cours internationaux du pétrole lesquels sont, déjà, à plus de 60 dollars le baril, autant dire à mille lieues des prévisions de Chahed. C’est la dernière chose dont ce dernier voulait entendre parler en cette fin d’année, mais on y est. Et il a très peu de temps pour réagir.

Le gouvernement est appelé à préparer un “Plan B” pour faire face à la crise qui va s’aggraver et qui ne sera pas résolue par la loi de finances 2018 (LF2018) approuvée par l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), soulignent des chefs d’entreprises et des experts comptables.
Intervenant vendredi 22 décembre 2017 à Sfax, lors d’une rencontre-débat organisée à l’initiative de la Section régionale de l’IACE (Institut Arabe des Chefs d’Entreprises), ils ont souligné que ce “Plan B” nécessite la mise en place d’une panoplie de mesures courageuses engageant, entre autres, le processus de privatisation d’un nombre d’entreprises publiques, la révision du système de compensation, la réforme du système administratif jugé très en retard par rapport aux aspirations des investisseurs et une vraie lutte contre le commerce parallèle, la contrebande et la corruption.

Le budget de l’Etat est “sans vision stratégique, sans qualification politique et il a été élaboré sur la base d’hypothèses non confirmées et des réalisations incertaines…“, a estimé l’expert comptable Walid Ben Salah, qui a présenté une analyse critique du budget de l’Etat et de la loi de finances 2018.
Et d’ajouter que ce budget qui a été préparé et approuvé “sous tensions politique, connaîtra des difficultés de levée de fonds, avec une pression fiscale et une dette publique trop élevées”.

Ben Salah, qui intervenait en présence du Conseiller du Chef du gouvernement chargé des réformes fiscales, Fayçal Derbal et de la consultante Habiba Louati, a fait savoir que les objectifs ambitieux de la LF 2018 n’auront pas de chances de réalisation – à l’image du taux de croissance de 3% – tant que les entreprises publiques continuent à peser lourdement sur le budget de l’Etat alors qu’elles étaient une source considérable pour l’Etat et la mobilisation des fonds propres..
Le budget de compensation qui s’élève à 3,3 % du PIB, l’évolution des dépenses et des rémunérations publiques qui ont évolué de 65% et l’augmentation de l’endettement de 25 points en 5 ans, en plus du déficit des caisses sociales, sont autant de facteurs qui ne peuvent permettre un redressement de la situation économique du pays et une vraie réforme du système que prévoit le budget de 2018“, a mis en garde M. Ben Salah..

Commentant cette analyse, le conseiller du Chef du gouvernement chargé des réformes fiscales, Fayçal Derbal a fait savoir que même si les analyses et données présentées par Ben Salah sont dans l’ensemble véridiques, le tableau n’est pas aussi sombre qu’il a été présenté.
Faisant illusion aux plateaux télévisés et aux hommes politiques qui se sont attaqués à la nouvelle loi de finances, Derbal a affirmé que “la politique pollue l’économique “, qualifiant la LF 2018 ” d’audacieuse et ambitieuse…“.
Pour lui, elle ne doit pas être examinée de manière déconnectée du programme économique du gouvernement 2018/ 2020 qui trace un véritable chemin de sortie de crise de la Tunisie. Ce programme, a-t-il encore indiqué, prévoit à l’horizon 2020 un taux de croissance de 5% (augmentation d’un point par an), un déficit budgétaire de 3% maximum et un taux d’endettement plafonné à 70%.
La nouvelle loi comporte 56 articles qui traitent de la fiscalité, répartis presqu’à parts égales entre les dispositions destinées à mobiliser plus de ressources fiscales, celles visant la lutte contre la fraude et le renforcement de l’équité et enfin celles visant le soutien de l’investissement et l’encouragement, a-t-il expliqué. “C’est vrai que 13 dispositions vont augmenter la pression fiscale mais elles vont permettre d’améliorer la contribution de l’impôt“, reconnaît-il.

Le Conseiller du Chef du gouvernement n’a pas manqué de rappeler les conditions contraignantes de préparation de la loi de finances en disant: “c‘est vrai la situation est très critique, mais c’est à cause de la lourdeur de l’héritage et de la pression du FMI qui exige une capacité de mobilisation des ressources propres“. “Le FMI reste quand même la locomotive des autres bailleurs de fonds et la mission des ses experts du 28 novembre au 13 décembre en Tunisie, était une des plus lourdes“, a-t-il encore expliqué, estimant qu’il faut “rester optimiste”.

Cet optimisme n’était pas partagé par le reste des intervenants. Le Président de la Section régionale de Sfax de l’IACE Ahmed Masmoudi a considéré que la LF 2018 propose “des mesures fortement contestées et surtout douloureuses pour les contribuables, des mesures enveloppées dans un projet de texte qui ne plait qu’à son auteur…et encore“.
Pour lui, “nul n’était satisfait du projet, les patrons comme les salariés, les entreprises comme les ménages“.

L’ancien ministre et membre fondateur de l’IACE Hedi Zeghal a, pour sa part, tiré la sonnette d’alarme quant à la situation économique du pays.
Les ressources sont chez les voleurs et les contrebandiers qui sont toujours là alors que les chefs d’entreprises et les employés souffrent“, a affirmé le responsable, ajoutant que “malgré la bonne volonté du Chef de l’Etat, la corruption est toujours de mise“.
Faisant illusion à la non-approbation par la commission des finances relevant de l’ARP de la disposition relative à la révision du système forfaitaire dans le cadre de la réforme fiscale , Zeghal a appelé le gouvernement à dénoncer le comportement des députés qui s’opposent aux initiatives de réformes visant à permettre au pays d’éviter la dérive et le chaos..
Pour qu’il y ait une vraie réforme et équité fiscales, il est impérativement d’instaurer des terminaux de paiement chez les commerçants et les professions libérales“, a recommandé l’un des intervenants.

Notons que la consultante Habiba Louati a analysé nombre de dispositions de la LF 2018 de point de vue technique et fiscaliste. Ses éclairages ont touché particulièrement la question de l’extension du champ d’application de l’Impôt sur les sociétés de 25 à 35%, l’augmentation du taux de la retenue à la source libératoire sur les dividendes distribués, l’institution d’une contribution sociale de solidarité (art 53) visant à atténuer le déficit des caisses sociales, la révision du régime forfaitaire, (art 16), la révision des taux de la TVA, et des taux du droit de consommation (art 45), visant à faire face au marché parallèle et à la contrebande.

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Quelques jours nous séparent de 2018, mais hélas, à en croire les prévisions, ce ne sera pas une bonne année pour la Tunisie, du moins pas au niveau souhaité. Les experts se sont accordés à dire que l’année prochaine s’annonce très mauvaise sur tous les plans, notamment économique et ce, malgré les efforts du gouvernement pour faire face à tous les défis et honorer ses engagements en termes de réformes pour relancer la croissance et amorcer la reprise. Les hypothèses sur lesquelles est basée la loi de finances 2018 ne sont pas réalistes et aboutiront à l’adoption d’autres mesures et d’autres augmentations, outre celles déjà adoptées. En effet, les cours pétroliers ont déjà dépassé la barre des 60 dollars, alors que dans la loi de finances 2018, le prix de baril de pétrole a été fixé à 54 dollars. C’est une des raisons qui poussé plusieurs experts en la matière à tirer la sonnette d’alarme quant à un bombardement du budget 2018 par les prix du pétrole.

Dans une interview accordée à Africanmanager, l’ancien ministre des Finances Hakim Ben Hammouda a indiqué que 2018 sera une année difficile et charnière à la lumière des évolutions observées dans la région, notamment au niveau des prix du pétrole, faisant savoir à ce propos qu’une hausse de 1 dollar du prix du baril engendra un déficit dans les finances publiques de l’ordre de 300 Millions de dinars, ce qui dénote, selon lui, la fragilité du budget relatif à l’exercice 2018. “Toute hausse dans le prix de pétrole va avoir un prix, surtout qu’aujourd’hui les cours pétroliers ont dépassé les 60 dollars et risquent encore d’augmenter d’ici la fin de l’année avec les tensions dans le Moyen-Orient et les évolutions en Arabie Saoudite“, a assuré Ben Hammouda, faisant remarquer que tous sont des facteurs d’incertitude qui peuvent présenter un risque sur le cours du pétrole.

Un constat déjà fait par le ministre de l’Énergie, des Mines et des Energies renouvelables, Khaled Kaddour, qui a indiqué que l’augmentation du prix du baril de pétrole de 54 à 64 dollars, enregistrée dernièrement, aura un impact négatif sur le budget de l’Etat. Et il sera difficile de rétablir les équilibres financiers durant l’année prochaine.

Selon ses déclarations récentes, une augmentation d’un dollar du prix du baril de pétrole représente un surcoût de 120 millions de dinars (MD) pour le budget de l’Etat et que toute hausse de 10 millimes dans le taux de change du dollar coûte à l’Etat tunisien 30 millions de dinars.

L’ancien ministre des Finances a à cet effet évoqué deux hypothèses : Ou bien répercuter toute hausse au-dessus de 54 dollars sur le citoyen qui va à son tour subir une importante hausse au niveau des prix des carburants ou ne pas la répercuter sur le consommateur. “Dans le deuxième cas“, a expliqué Ben Hammouda, le budget de l’État va se retrouver avec un déficit beaucoup plus important, ce qui accélérera ou exigera l’adoption d’une loi de finances complémentaire avant les délais, selon ses dires.

Il a en outre indiqué que la situation économique et financière dans le pays demeure est très inquiétante, particulièrement au niveau des finances publiques, et la situation devient encore plus difficile après le classement de la Tunisie dans la liste noire des pays considérés comme paradis fiscaux. “Cela va encore égratigner l’image de marque de notre pays“, a-t-il assuré.

Sur cette affaire de liste noire, Hakim Ben Hammouda nous a indiqué qu’un accord pour retirer la Tunisie de cette liste et la classer sur la grise a été déjà trouvé. “Il s’agit certes d’un pas très important, mais même la liste grise reste très compliquée et va décourager les investisseurs étrangers pour s’installer en Tunisie et monter des projets (…). Les investisseurs évitent de miser sur les pays classés dans la liste noire tout comme dans la liste grise“, a-t-il soutenu.

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L’ajustement des prix des hydrocarbures en 2018 reste probable, a déclaré le ministre de l’énergie, des mines et des énergies renouvelables, Khaled Kaddour, prévoyant la hausse de la subvention des hydrocarbures à plus de 1500 millions de dinars, au cours de l’année prochaine.
Dans une déclaration aux médias, en marge du premier colloque des cadres et agents de la STEG (Société tunisienne d’électricité et du gaz) à la retraite, il a ajouté qu'” il est probable d’ajuster les prix des hydrocarbures, mais cette décision sera liée au moyen de concrétiser cette hausse, à propos de laquelle aucune décision finale n’a été prise “.
Il a,en outre, rappelé qu’un mécanisme d’ajustement automatique des prix des hydrocarbures est appliqué chaque trimestre après l’examen des prix.

Kaddour a reconnu la hausse des prix de pétrole sur le marché mondial lesquels (prix) ont atteint 64 dollars contre 54 dollars, lors de l’élaboration du nouveau projet de budget de l’Etat, ajoutant toutefois que ” cette situation ne nous fait pas peur car la petite quantité produite par la Tunisie (40 mille barils par jour) est vendue à un prix élevé sur le marché mondial “. Pour le ministre, il est possible de trouver un certain équilibre.
A rappeler que le budget 2018 prévoit des dispositions visant à introduire des ajustements sur les prix des hydrocarbures, de l’électricité et du gaz au niveau de la vente au public, l’objectif recherché est de mobiliser 700 millions de dinars (MD) répartis comme suit : 342 MD au titre des revenus de l’ajustement des prix des produits pétroliers et 385 MD au titre du revenu de l’ajustement des tarifs de l’électricité et du gaz.

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Le projet de budget consacré à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) pour l’exercice 2018 a été adopté, aujourd’hui, mercredi 22 novembre 2017 avec 111 voix pour, et 8 contre.

Les députés ont qualifié le budget alloué à l’Assemblée de très maigre et ne correspondant pas aux attentes et aux missions confiées à l’ARP en tant que pouvoir législatif et exécutif.

Il est à rappeler à ce propos que le budget alloué à l’ARP au titre de l’exercice 2018 s’élève à 30,919 MDT contre 29,446 MDT en 2017, enregistrant ainsi une hausse de 1,473 MD (5%). Ces fonds seront répartis comme suit : 29,419 MDT pour les dépenses de gestion et seulement 1,500 MDT pour les dépenses de développement.

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Le budget de développement du ministère de l’éducation a enregistré un déficit de 65 millions de dinars en 2017 qui pourrait augmenter en 2018 en raison de l’indisponibilité des ressources de la part du ministère des Finances“, a souligné jeudi le directeur général des affaires financières au ministère de l’Education, Mounir Haddad.
Présentant le rapport du ministère de l’Education concernant le budget de 2018, lors d’une séance d’audition du ministre de l’Education, Hatem Ben Salem, par la commission de la jeunesse, des affaires culturelles et de l’éducation sur le budget du ministère de l’Education au titre de l’année 2018, le responsable a indiqué que ce déficit résulte de la consécration de 65 millions de dinars d’un total de 202 millions de dinars du budget de 2017, pour le remboursement des dettes relatives aux anciens budgets.
Ainsi le budget final consacré aux nouveaux projets de 2017 n’a pas dépassé les 137 millions de dinars“, a-t-il précisé.

L’intervenant a indiqué que le ministère propose l’augmentation de 1,3% (63.574 millions de dinars) du budget de 2018, soit 4925.533 millions de dinars contre 4861.959 millions de dinars en 2017.
En 2018, le ministère comblera les postes vacants au niveau des établissements scolaires par les enseignants suppléants à raison de 11839 instituteurs dans les écoles primaires et 1673 enseignants dans les collèges et lycées secondaires, a-t-il ajouté.
Haddad a fait remarquer que 2100 écoles primaires enregistrent un manque au niveau des agents de propreté et de gardiennage, dont 251 écoles n’ont aucun agent de propreté, d’où, a-t-il regretté, la prolifération des épidémies et la hausse des agressions et des actes de pillage et de saccage.
Dans ce contexte, il a signalé que plus de 18 mille cas d’agression ont ciblé durant les cinq dernières années les établissements scolaires, outre l’enregistrement de plus de 17 mille cas de violence physique et verbale.
Selon le directeur des affaires financières, le nombre d’élèves en 2018-2019 devra atteindre 2125526, soit une augmentation de 37560 élèves par rapport à l’année scolaire en cours qui a enregistré 2087966 élèves.

De son côté, le député Ali Bennour s’est félicité de l’audace du ministère de l’Education qui a dévoilé le chiffre réel du déficit financier enregistré, estimant que le budget proposé pour 2018 ne devra pas suffire pour couvrir l’éventuel déficit qui connaitra une augmentation.
“Il convient d’allouer un budget complémentaire au ministère de l’Education pour finaliser les projets non réalisés en 2017 avant de passer au budget de 2018“, a-t-il suggéré.
Bennour a insisté sur la nécessité d’accélérer la mise en œuvre du Conseil supérieur de l’éducation dans les plus brefs délais, lequel devra optimiser la gestion des programmes et projets du ministère pour parvenir à honorer tous ses engagements précédents et assurer de cette manière la continuité de l’Etat.

Pour sa part, la députée Hayet Amri a indiqué que le ministère a démarré une opération de réforme du système éducatif en 2016 et a dépensé des sommes énormes sans aboutir à un résultat positif, estimant que la situation du système éducatif s’est détériorée davantage.
Dans ce sens, elle a appelé le ministre de l’Education à rechercher d’autres sources de financement, à ne pas compter uniquement sur l’Etat et à impliquer la commission dans toutes les décisions relatives à la réforme éducative.

En réponse aux interventions des députés, le ministre de l’Education a souligné qu’il œuvrera à garantir le principe de la continuité de l’Etat, précisant qu’il ne comptera pas uniquement sur les ressources financières de l’Etat dans la réforme du système éducatif. Il y aura recours aux financements étrangers sous forme de dons, a-t-il affirmé, faisant remarquer qu’il a déjà eu des propositions dans ce sens.
Hatem Ben Salem a mis l’accent sur l’urgence de mettre en œuvre le Conseil supérieur de l’éducation qui contribuera à la garantie d’une vision stratégique claire. Il a souligné, à cette occasion, son engagement à le rendre opérationnel avant de quitter son poste.
Les priorités absolues du ministère de l’Education pour la période à venir sont l’adoption d’une nouvelle approche pour la réforme éducative basée sur quatre points essentiels qui sont le temps scolaire et la réduction des heures de cours, l’élaboration d’une stratégie de formation des cadres de l’éducation, l’intégration des nouvelles technologies dans le système éducatif outre le développement des activités culturelles, sociales et sportives“, a-t-il souligné.

TAP

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Le ministre de la justice, Ghazi Jribi, qui intervenait dans le débat jeudi sur le budget du Conseil supérieur de magistrature (CSM), en butte à des difficultés matérielles, a indiqué que les privilèges sont accordés aux magistrats détachés alors que les magistrats du CSM ne sont pas détachés et exercent normalement leurs fonctions parallèlement avec leur mission au sein du Conseil.
Il a précisé qu’après l’augmentation des salaires des magistrats, certaines catégories d’entre eux à l’instar du magistrat de troisième degré aura un salaire plus élevé que le salaire des magistrats exerçant dans les services de l’Etat, tels le premier président de la cour des comptes et le premier président du tribunal administratif dont les salaires sont assimilés au salaire du secrétaire d’Etat ou du ministre.
Le ministre a indiqué lors de son audition par la commission de législation générale du Parlement que le département de justice a envoyé une correspondance à la présidence du gouvernement à ce sujet pour qu’il n’y ait pas de grand écart entre les salaires des magistrats.

Ghazi Jribi a estimé à cet égard que les difficultés du CSM sont ordinaires au regard de la mise en place des institutions en général, affirmant que le différend avec le CSM est objectif et n’est pas spécifique. “Au moment de l’installation du Conseil, une prime a été décrétée en faveur des magistrats à l’instar du salaire perçu par les juges de l’instance provisoire de la magistrature, évalué à environ 800 dinars”, a-t-il fait savoir.
L’Assemblée des représentants du Peuple (ARP) a discuté jeudi matin le budget du CSM 2018 qui est estimé par le ministère des Finances à 7 millions de dinars, alors que l’Assemblée générale du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a estimé à 11,4 millions de dinars son budget total pour l’année à venir.

Ben Khelifa, président par intérim du CSM, a expliqué qu’en vertu de l’article 113 de la Constitution, le Conseil supérieur de la magistrature est doté de l’autonomie administrative et financière.
” Le conseil assure indépendamment son fonctionnement et établit son projet de budget, qu’il discute devant la commission compétente de l’Assemblée des représentants du peuple”, a-t-il fait valoir.
Dans une déclaration à l’agence TAP, le président de la commission de législation générale, Taieb Madani, a indiqué de son côté que l’ARP tentera de trouver des compromis entre le ministère des finances, le ministère de la justice et le CSM pour essayer de réduire l’écart entre le projet de budget proposé par le CSM et les estimations du ministère des Finances à cet égard.

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Le gouvernement algérien voit grand en termes de PIB (produit intérieur brut) et de croissance de l’économie pour 2018. En effet le projet de la Loi de finances table sur un taux de croissance multiplié presque par deux l’an prochain, 4%, alors qu’elle ne devrait pas dépasser 2,2% en 2017, rapporte l’agence Reuters.

Il est dit également, dans le même document, que l’inflation devrait se situer aux alentours de 5,5% en 2018, le même niveau que celle de cette année.

C’est la hausse de 8% du Budget de l’Etat qui va impulser ce rebond très conséquent de la croissance, d’après les prévisions du gouvernement. A noter que le projet de la loi de finances 2018, avalisé mercredi dernier par le Conseil des ministres, a programmé une cagnotte de 6521 milliards de dinars algériens (56,4 milliards $), alors que les dépenses ont été évaluées à 8628 milliards de dinars (74,7 milliards $). Donc il y a un déficit budgétaire, un important même, 9%, mais qui est en net repli par rapport aux 14% de l’exercice 2016. Alors question : Comment récolter le montant manquant quand on sait que l’emprunt sur le marché local ne pourra endosser cela et quand on sait que les autorités s’obstinent à tourner le dos au marché international de la dette ?

C’est toute la question, ou plutôt le casse-tête budgétaire du moment. L’Algérie, qui ne peut plus s’appuyer sur les confortables ressources du pétrole, dont les cours ont fondu, devra très vite trouver des alternatives avant le 1er janvier 2018, date de l’entrée en vigueur de la Loi de finances. La piste du Fonds de régulation des recettes est obstruée, puisque tous les sous ont été aspirés pour perfuser le Trésor public, dont le déficit a tendance à s’installer. Alors il se dit que les autorités songent sérieusement à lâcher les brides de la planche à billets pour financer le Budget. Levée de boucliers des analystes, qui alertent sur les périls qui guettent en cas d’ouverture du robinet.

Ce qu’on sait par ailleurs, c’est que les réserves de change devraient continuer à plonger en 2018, passant de 97 milliards de dollars d’ici fin 2017 à 84,6 milliards $ l’an prochain, à cause justement de la chute des revenus du pétrole qui pèsent très lourd, trop, dans le stock de devises. Tout cela pour dire que la diversification de l’économie, et donc des sources de recettes pour les caisses publiques, qui est déjà dans les petits papiers de l’exécutif algérien, ne sera pas un luxe !

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A lire certains communiqués, tous enflammés contre le projet de loi de finances du gouvernement, s’indignant de la hausse des taxes et des prix, refusant toute augmentation quelle qu’elle soit et demandant plus d’incitations, financières, fiscales, économiques et sociales, on se demande bien qui va financer le budget de l’Etat ?

Les patrons sont mécontents, pestent et râlent contre la LF 2018. Ils se plaignent de la pression fiscale dont le chef du gouvernement a pourtant dit qu’elle restera la même et se font fiers de lui rappeler que cela «aura un impact négatif sur la compétitivité des sociétés, sur l’investissement et la création de nouveaux emplois». Les hôteliers aussi râlent et estiment que les «taxes pénalisent tout le secteur et surtout les contribuables qui s’acquittent convenablement de leurs impôts, notamment les salariés et les entreprises organisées». De leur côté, les ouvriers par la voix de l’UGTT, Etat dans l’Etat, ont leurs propres mesures. Et comme pour leur faire échos, plusieurs experts et autres économistes battent le pavé des plateaux TV pour dire tout le mal qu’ils pensent des mesures proposées par le gouvernement de Youssef Chahed pour financer le budget de l’Etat. Et jusque-là en sourdine, avocats, médecins et toutes les professions libérales se mettront bientôt en ordre de bataille pour refuser ces mêmes mesures.

En face, il y a un gouvernement, qu’il soit de Youssef Chahed ou d’un autre, qui propose et indispose, manifestement de manière claire, ceux à qui il propose de financer le budget. Un gouvernement qui tend la sébile comme le mendiant qui dirait «T’as pas cent balles ?» et à qui tous répondent d’aller voir ailleurs. C’est pourtant à ce même gouvernement que tous demandent le développement, un travail, un salaire et une retraite dignes, plus d’hôpitaux et de meilleures écoles.

Et c’est à ce même gouvernement (On avait d’ailleurs fait la même chose à son prédécesseur Habib Essid et on fera la même chose à son successeur) que tous ceux qui connaissent et gueulent leurs droits, s’offusquent de faire leur devoir fiscal qui est, pourtant et pour l’instant, le seul moyen de financer le budget qui leur donnera leurs salaires, leur paiera leurs retraites, leur remboursera leurs soins, construira leurs routes et créera l’emploi pour leur marmaille !

Entre temps, une autre Tunisie s’apprête à dérouler le tapis rouge du faste des JCC, prépare le festival de Carthage et ceux qui tournent dans son giron dans les amphithéâtres de toutes les villes de Tunisie, les Mall s’érigent à tour de bras en bordure des grandes villes, les Hyper florissent partout, les marques étrangères de fastfood s’érigent comme autant de temples de la consommation. Entre temps aussi, les agences de voyages ne chôment pas et envoient les centaines de Tunisiens, pas toujours aussi riches qu’on le croirait, en croisières ou en voyages organisés dans les grandes villes d’Europe et de Navarre. Entre temps enfin, de jeunes Tunisiens désespèrent de leurs gouvernants, de leurs opposants, de toute l’intelligentsia de leur pays et font des Selfies en haute-mer. C’est cela la démocratie à la Tunisienne… et derrière une certaine presse qui en fait ses choux gras !

 

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Le Centre International HEDI NOUIRA de Prospective et d’Etudes pour le Développement (CIPED) émet sur la base des travaux d’un comité ad hoc qu’il a réuni pour examiner « le programme du gouvernement à l’horizon 2020 » dont il a pu obtenir une copie, l’avis suivant :

  1. Le CIPED relève d’abord que le programme proposé retient un certain nombre de réformes ou de mesures devenues aujourd’hui incontournables en raison de la situation actuelle que connait le pays et des accords déjà conclus avec le FMI. Il rappelle que son ouvrage « Eléments de stratégie de sortie de crise » publié au mois de Mars 2017 a fait ressortir l’urgence d’engager ces réformes.
  2. Il relève toutefois l’absence d’une vision globale qui constituerait la trame de fond pour ces réformes. Le programme pêche par ailleurs par la faiblesse de son contenu sectoriel, ainsi que la quasi-absence de la dimension régionale. Quant aux réformes retenues, autant celles relatives à la fiscalité qu’à la sécurité sociale ont été déclinées en mesures concrètes autant les autres sont demeurées au stade de principes et d’orientations générales.

III. Le CIPED comprend la difficulté de l’exercice qui consiste à satisfaire toutes les parties prenantes dans le Gouvernement d’Union Nationale, mais considère que la situation actuelle exige des choix clairs et une détermination à avancer dans les réformes et les politiques à mettre en œuvre, même si elles risquent de ne pas recueillir le consensus de toutes les parties.

Dans l’objectif de faire adhérer les différentes parties à ces réformes, le gouvernement devra s’outiller de simulations sur un horizon de 5 à10 ans, pour faire ressortir le coût de non engagement des réformes : déficit des caisses de sécurité sociale ; gap budgétaire en l’absence d’ajustement ; déficit extérieur en cas de poursuite du modèle actuel de gouvernance économique, niveau de la subvention au titre de la Caisse de compensation en cas de non augmentation des prix de certains produits compensés, etc.

  1. Il constate par ailleurs que la démarche empruntée par le document reste dans la ligne de celle poursuivie depuis 2011 et qu’elle n’apporte pas le rééquilibrage requis au modèle. Les exportations y sont traitées en tant que mesure additionnelle et l’intérêt apporté à l’investissement est tout à fait mineur. Le CIPED rappelle dans ce sillage, que la politique du « Go and Stop » a montré ses limites et a été en grande partie à l’origine des dérapages économiques et financiers que vit la Tunisie. Il considère que l’antagonisme entre relance par la demande et par les exportations n’a pas lieu d’être et que dans le contexte d’un pays ouvert comme la Tunisie où la contrainte extérieure est fondamentale, autant le pays développe les exportations et les IDE, autant il pourra compter sur la demande intérieure en tant que levier de la croissance dans le cadre d’équilibres extérieurs acceptables.
  2. Le CIPED considère par ailleurs que la stabilisation de la situation, l’assainissement des comptes publics et extérieurs et le retour de la confiance constituent un préalable sans lequel aucune politique de relance n’est possible et appelle le gouvernement à établir un « séquencing » cohérent à ce niveau.

Le CIPED constate à cet égard le faible contenu du programme en termes de mesures destinées à améliorer le climat d’affaires et à faire retrouver aux opérateurs la confiance requise en tant que préalable pour faire redémarrer l’investissement et la croissance. Il considère à cet effet que le niveau de la pression fiscale déjà élevé constitue un élément fondamental du climat des affaires et attire l’attention sur la nécessité d’agir d’abord sur les dépenses publiques et sur le recouvrement fiscal. Il rappelle par ailleurs les limites d’une politique de promotion de l’investissement réduite aux encouragements fiscaux et financiers.

  1. Nonobstant l’opportunité ou non de fixer des objectifs à l’horizon 2020 qui relève de considérations plutôt politiques, le CIPED considère que certains objectifs retenus sont hors de portée. C’est notamment le cas de la baisse escomptée du taux de chômage à 12%, qui suppose la création annuelle de 110 mille emplois, de la baisse de la part de la masse salariale dans le PIB de 14,5% à 12,5%, ce qui signifie une stabilisation de la masse salariale à son niveau actuel, un objectif difficile à réaliser à moins d’une réduction substantielle des effectifs de la Fonction publique. L’objectif d’une croissance de 5% est quant à lui difficile à atteindre, à moins d’une conjoncture agricole et touristique exceptionnelle.

VII. Le CIPED considère enfin que le document ne traite pas certains secteurs stratégiques, tels que l’éducation et la formation, l’enseignement supérieur, la recherche scientifique et technologique, la santé, l’agriculture, l’industrie et les services. L’absence du contenu sectoriel confirme d’ailleurs les appréhensions quant à la possibilité de réaliser l’objectif de croissance de 5% en 2020.

En conclusion, le CIPED considère qu’il aurait été plus indiqué dans la situation actuelle d’opter dans un premier temps pour un programme ciblé sur certaines priorités, qui permettrait au pays d’engager l’assainissement de ses comptes, de retrouver la confiance, d’améliorer le climat d’affaires ; un programme centré sur la réforme de l’Administration et l’assainissement des comptes publics, la compensation, la restructuration des entreprises publiques, du secteur bancaire et de la sécurité sociale. Ces réformes sont les seules à même de rendre possible une stratégie de relance basée sur les différentes sources de croissance et en particulier sur l’investissement, y compris les IDE et les exportations. Ce programme d’urgence devrait comprendre des mesures d’accompagnement sous forme d’actions additionnelles pour la promotion de l’emploi dédiées en priorité aux jeunes diplômés et axées sur l’emploi dans les secteurs des services et des nouvelles technologies, et sur des facilités supplémentaires en matière d’installation pour propre compte. Le programme d’urgence devrait également comprendre des mesures d’accompagnement social des réformes et particulièrement, celle de la compensation.

Communiqué

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Le projet du budget de l’Etat pour l’exercice 2018 vise à maitriser le déficit budgétaire de l’Etat et le niveau de l’endettement à la faveur de la limitation de l’évolution du budget au niveau de 4,3% et du déficit budgétaire à hauteur de 4,9%.
Le projet prévoit, selon une copie présentée, au cours d’un conseil ministériel et obtenue par l’Agence TAP, de fournir les ressources nécessaires permettant de faire face aux dépenses liées aux salaires (14751 MD contre 14300 MD en 2017 et 13164 MD en 2016) et de payer le service de la dette (7972 MD, contre 7090 MD en 2017 et 5198 MD en 2016).

Le budget de développement atteindra 5743 MD, contre 5700 MD en 2017, sans compter les projets financés dans le cadre du programme du gouvernement pour l’impulsion de la croissance économique.
Les dépenses de subvention sont estimées à 3520 MD, contre 3500 MD, 2016. Il s’agit de la subvention des produits de base 1570 MD (contre 1500 MD en 2017), des carburants de 1500 MD (contre 1550 MD en 2017) et du transport 450 MD (même montant en 2017).
Le nouveau projet de la loi des finances annonce de nouvelles mesures favorisant l’impulsion de l’investissement, le soutien des secteurs vitaux, la protection du produit national, la maitrise des importations, le développement des ressources propres, outre l’adoption des mesures à caractère social visant la réintégration des artisans et des personnes à revenu non fixe dans le circuit économique.

Hausse des impôts, au nom de l’équilibre du Budget

Le projet comprend en revanche la hausse de plusieurs impôts et la création de nouvelles taxes à même de préserver l’équilibre du budget de l’Etat et de maintenir le déficit au niveau escompté.
Le taux de la TVA augmentera d’un point l’année prochaine (de 6 à 7%, de 12 à 13% et de 18 à 19%) pour procurer à l’Etat des ressources additionnelles estimées à 313 MD.
Le projet propose, en outre, d’augmenter la taxe sur la consommation de certains produits, à l’instar des voitures touristiques, des yachts, de certaines boissons alcoolisées et du marbre, tout en soumettant à la taxe précitée d’autres produits, tels que les parfums, les produits cosmétiques et autres pour mobiliser 220 MD.
La démarche visant le rapprochement entre les régimes forfaitaire des revenus sur le capital et ceux du travail se poursuivra afin de mobiliser 35 MD.

Parmi les autres mesures suggérées, l’augmentation de la taxe unique sur l’assurance de 5% à 6% s’agissant des risques liés à la navigation aérienne et maritime et de 10% à 12% pour ce qui est des autres risques, ce qui permettra de procurer 26 MD.
Il s’agit également de créer une taxe de résidence au profit du budget de l’Etat qui sera appliquée à tout résident dans les unités hôtelières dont l’âge dépasse 12 ans, d’un montant de trois dinars sur toute nuitée, afin de mobiliser 51 MD.
Il sera procédé à la révision du tarif du timbre fiscal appliqué aux services téléphoniques pour le fixer à 0,140 dit sur chaque dinar ou une partie du dinar facturé ou payé au lieu de 0,100 dt atuellement. Ce tarif concernera les services Internet afin d’appliquer le même régime fiscal aux différents services de communication. Cette mesure permettra, selon le document, de lever 129 MD.

TAP

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La commission administrative nationale de l’Union Générale Tunisienne du Travail (UGTT) réunie mardi à Hammamet a rejeté plusieurs mesures programmées dans le cadre du projet de budget de l’Etat 2018, s’agissant en particulier du gel des recrutements dans la fonction publique pour les secteurs de la santé et de l’enseignement.
Dans un communiqué publié mercredi, la commission estime que la réussite de la rentrée scolaire et universitaire reste tributaire de la garantie d’un cadre éducatif suffisant, l’appui aux établissements éducatifs et la maintenance des équipements.
Elle dénonce également la détérioration des prestations au sein des hôpitaux publics en raison du manque d’effectif médical et paramédical, l’absence d’appui financier et les pénuries de médicaments et d’équipements.

La commission appelle le gouvernement à réviser sa politique sanitaire, à reconsidérer le travail participatif dans la réforme du système éducatif et à démarrer la réforme des systèmes sanitaire et universitaire.
S’agissant de la réforme du système de la sécurité sociale, l’UGTT souligne que le comité de protection sociale n’a pas encore terminé ses travaux, invitant, à ce sujet, “à arrêter les déclarations pouvant perturber le bon déroulement des travaux du comité en vue de sauver les caisses sociales”.
L’UGTT appelle par ailleurs les membres du nouveau gouvernement à assumer leur responsabilité dans le traitement des questions économiques et sociales en adoptant un modèle de développement ayant une portée sociale claire.

Les membres de la commission ont tenu à évoquer dans le même document la détérioration du pouvoir d’achat des Tunisiens en raison d’une politique libérale “erronée” et de la dépréciation du dinar. Ils ont à ce sujet exhorté le gouvernement à prendre des mesures urgentes pour “sauver” le dinar en contrôlant les prix, en optant pour un système fiscal équitable et en luttant contre la contrebande et l’évasion fiscale.
La centrale syndicale dénonce en outre “le refus de certaines chambres syndicales relevant de l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (UTICA) d’accorder aux travailleurs leur droit à la majoration salariale durant des années”, exprimant à cet égard leur solidarité avec les mouvements des fédérations des mines, du transport, de la poste et de la santé.
Elle appelle l’UTICA à respecter ses engagements concernant le démarrage des négociations pour les majorations salariales en avril 2018, invitant également le gouvernement à tenir ses promesses au sujet du lancement des négociations sociales pour la majoration salariale dans la fonction publique et le secteur public au titre de l’année 2018.

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Pourquoi s’arrêter à une victoire, et qui n’a rien de symbolique ? Pourquoi s’arrêter à la main alors qu’on peut prendre tout le bras ? C’est certainement ce qu’a dû se dire le secrétaire général de la toute puissante Union générale tunisienne du travail (UGTT), Houcine Abassi, le poussant à dire que l’organisation syndicale doit être associée “à l’élaboration du projet de budget de l’Etat de 2018”. Certes les arguments d’Abassi, lâchés hier lundi 12 décembre dans un point de presse, sont frappés au coin du bons sens. En effet il vaut mieux associer, en amont, le plus de partenaires sociaux possibles à la dynamique de réforme, à la formulation des propositions pour que ça ne soit pas rejeté par la suite, ruinant des mois d’efforts et paralysant tout un pays. Là on ne peut qu’être d’accord. Le souci c’est ce que cela signifie : Les gouvernants, élus, désignés, dépositaires du mandat du peuple, ne gouvernent pas à 100%, et ont besoin de béquilles pour avancer. C’est toute la logique de la représentation nationale et des institutions qui est faussée !

Par ces mots, le leader de la centrale syndicale entend prolonger l’exception tunisienne, qui a certes valu à la Tunisie de mener à bien le dialogue national, accessoirement de rafler le prix Nobel de la paix, mais c’est une dangereuse exception. En effet les réformes, par essence douloureuses, se font parfois contre des corporations, des pans entiers de la société, comme ce fut le cas avec les tentatives en direction des avocats, des médecins, des pharmaciens… Et en associant tout ce beau monde à la réflexion sur comment l’Etat doit collecter les sous et les dépenser – le budget de l’Etat – il est évident qu’on multiplie par X les facteurs de blocage. Pourquoi le gouvernement tunisien réussirait en empruntant des sentiers que les pouvoirs du monde entier évitent soigneusement ? Le pouvoir ne se dilue pas dans un mode de gouvernement élargi, il s’exerce, parfois dans des cercles restreints, synonymes d’autonomie et d’indépendance pour prendre les décisions douloureuses qui s’imposent parfois.

La Tunisie n’est pas sortie de l’auberge

De fait l’UGTT a un énorme pouvoir, gagné de haute lutte, et dans une démocratie il est saint qu’il y ait des contre-pouvoirs. Abassi n’a pas tort en disant, dans son point de presse, que grâce à l’intervention de l’UGTT, in extremis, le gouvernement a renoncé à hausser de deux points la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), de 18 à 20% et à augmenter les prix des produits de base, ce qui aurait directement impacté le budget des classes moyennes et défavorisées. Il n’a pas tort en disant que l’UGTT est parvenue à tordre la main à Youssef Chahed et l’a amené à injecter une bonne dose de justice sociale, en allégeant les charges sur les salaires, généreusement mis à contribution, un peu trop d’ailleurs dans le projet de loi initial. Idem pour l’identifiant fiscal, même tarif pour toutes les professions libérales, là aussi Abassi n’a pas tort, car manifestement le gouvernement était le seul à ne pas voir les anomalies dans son texte, que pourtant tout le monde voyait comme le nez au milieu de la figure. Le souci c’est que la centrale syndicale ne doit pas s’en servir comme d’un trophée pour exiger davantage d’emprise sur la direction des affaires publiques. Chacun à sa place : Les gouvernants gouvernent, seuls, quitte à être sanctionnés – par les urnes – par la suite si les résultats ne sont pas au rendez-vous et les organisations nationales défendent les intérêts de leurs adhérents, en battant le pavé s’il le faut ou en utilisant d’autres moyens que la loi a mis entre leurs mains.

La centrale syndicale vient de faire plier le gouvernement sur les majorations salariales dans le secteur public, par la seule arme de la menace d’une grève générale – d’une journée!-, faisant de la Tunisie la risée de son voisin algérien et la mettant en difficulté face à un FMI auprès duquel le gouvernement s’était engagé à serrer les cordons de la bourse. L’UGTT, une fois de plus, a donc fait la démonstration de sa force, pour le plus grand malheur de l’exécutif tunisien, qui a, qu’on le veuille on non, laissé des plumes dans cette affaire en termes d’image de l’autorité incarnée, de constance dans les résolutions et de capacité de résistance. La mise en place du Conseil du dialogue social, dans les tuyaux de l’Assemblée des représentants du peuple, et que l’UGTT réclame énergiquement, est par conséquent à bien des égards problématique. Il faut y voir, quoi qu’en disent les uns et les autres, une façon pour la centrale syndicale d’asseoir un peu plus son pouvoir dans un pays où peu de choses sont hors de sa portée.

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