25 C
Tunisie
mardi 14 juillet 2020
Accueil Actualités Une commission d’indemnisation des victimes d’actes terroristes

Une commission d’indemnisation des victimes d’actes terroristes

Le décret portant création d’une commission chargée d’examiner l’indemnisation des victimes d’actes terroristes a été publié au Journal Officiel de la République tunisienne.

Il s’agit du décret n°359/2019 en date du 22 avril 2019.

L’article 2 du texte fixe la mission de la commission, à savoir l’examen des dossiers d’indemnisation et avantages devant être accordés aux ayants-droit ( martyrs et blessés) pari les agents de la sécurité intérieure, les militaires et les agents de la Douane) et les civils, victimes d’agressions terroristes. Ces dossiers sont soumis à la commission par les ministères et structures concernées qui vérifie si les conditions requises pour bénéficier d’un dédommagement sont réunies.

La commission qui relève du Comité général des martyrs et blessés de la révolution et des actes terroristes se compose du président du Comité ou son représentant (président de la commission), du directeur général des services communs à la présidence du gouvernement ou son représentant (vice-président), en plus des membres. Parmi ces derniers, un représentant de la présidence de la République, un représentant de la Commission médicale centrale des accidents au travail et des maladies professionnelles (présidence du gouvernement) et un représentant du pole judiciaire de lutte contre le terrorisme. Des représentants de plusieurs ministères à l’instar des départements de la Justice, de la Défense nationale et de l’Intérieur font, également, partie de la composition.

Les membres de la Commission sont nommés par le chef du gouvernement par proposition des ministères et structures concernées pour un mandat de trois ans reconductible une seule fois à l’exception des membres désignés en fonction de leur qualité.

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Réseaux Sociaux

104,204FansJ'aime
480,852SuiveursSuivre
4,285SuiveursSuivre
624AbonnésS'abonner
- Publicité -

Derniers Articles