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La société Tunisie Valeurs porte à la connaissance de ses actionnaires et du public que suite à l’action intentée en 2014 par la Douane contre Tunisie Valeurs pour une infraction au code des changes et du commerce extérieur, une décision a été prononcée en date du 18 octobre 2018 par la cour d’appel de Tunis condamnant Tunisie Valeurs à payer un montant de 1 813 000 Dinars.

Il convient de rappeler que la société a obtenu en première instance, en date du 14 septembre 2017, un jugement de non-lieu. La Douane a fait appel et une condamnation de payer un montant de 550 000 DT a été prononcée contre Tunisie Valeurs (montant provisionné sur les comptes de 2017). La société a fait un pourvoi en cassation. La cour de cassation a infirmé la décision de la cour d’appel, l’affaire a été renvoyée à la Cour d’Appel. La décision prononcée par la cour d’appel étant susceptible de pourvoi en cassation, la société a décidé de faire un nouveau pourvoi.

La société informe par ailleurs ses actionnaires et le public qu’une provision complémentaire d’un montant de 1 300 000 Dinars sera constatée sur les comptes de l’exercice 2018. Toutefois, et à la lumière des réalisations au 30 septembre 2018, la société reste confiante quant à la réalisation des résultats annoncés dans le prospectus d’introduction en Bourse. La société Tunisie Valeurs continuera à informer ses actionnaires et le public de tout nouvel élément concernant cette affaire.

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Dans un statut publié dimanche 21 octobre 2018 sur sa page officielle facebook, Mabrouk Kourchid, ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, a dénoncé l’exhumation du dossier judiciaire de l’ancien ministre de l’Intérieur Ahmed Friaa. Il a critiqué l’IVD, qui est derrière cette tentative inadmissible selon lui.

Il a affirmé que l’interdiction de voyager à l’encontre de Friaa est une grave erreur, notamment parce qu’il a obtenu depuis des années, de la part du tribunal, un non-lieu dans cette affaire relative aux événements de janvier 2011.

Et de signaler : «On ne peut pas dire que le tribunal ayant émis ce non-lieu en sa faveur est dépendant et que le verdict ne sera pas confirmé cette fois-ci».

On rappelle que la chambre pénale spécialisée en justice transitionnelle au tribunal de première instance de Tunis a décidé le report, au 20 décembre prochain, du procès dans l’affaire des “évènements de la révolution à Lafayette” pour la constitution de la partie civile.

La présidente de l’organisation Awfia, Me Lamia Farhani, a déclaré à l’agence TAP que la juridiction a également décidé d’interdire de voyager les accusés dans cette affaire. Il s’agit des anciens ministres de l’Intérieur Rafik Haj Kacem et Ahmed Friaa, et des anciens cadres sécuritaires Adel Touiri, Lotfi Zouaoui, Jalel Boudriga et Abdelbasset Ben Mabrouk, le principal mis en cause dans cette affaire.

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Après le député Karim Helali, c’est au tour de Me Mohamed Mouldi Sabri, avocat tunisien au barreau de Marseille, de charger la barque des employés de la Compagnie Tunisienne de Navigation (CTN). Sur sa page Facebook, le 13 octobre 2018, l’avocat a fait des révélations qui ternissent davantage l’image de la compagnie.
«Au diable le secret professionnel !» a-t-il écrit d’emblée, affirmant que «de nombreux employés de la CTN ont été condamnés à des peines de prison pour des infractions liées à la contrebande de cigarettes (…) Certains avaient regagné leurs postes après en maquillant leur séjour en prison, qu’ils ont fait passer pour un congé maladie et ont été appuyés en cela par le syndicat“, dit-il.

«Un de mes clients a écopé de 3 mois de prison. Il travaille comme serveur au bar du Tanit. Au regard de la loi tunisienne, cette condamnation devait en principe lui valoir un limogeage. Sa sœur avait fait parvenir à la société un certificat médical et le syndicat s’est engagé à le faire réintégrer. Et c’est ce qui s’est passé. Le concerné n’est même pas passé devant le conseil de discipline“. Me Sabri indique qu’un directeur du transport maritime très en vue “a réglé les frais de cette affaire. Une somme en euros qu’il a piochée dans le tiroir de son bureau», a-t-il précisé dans son post, déplorant la situation délétère à la CTN.

Le businessman Chafik Jarraya, qui croupit en prison depuis mai 2017 pour des faits gravissimes – notamment atteinte à la sûreté de l’Etat – commence à trouver le temps long, à avoir des états d’âme et est manifestement très énervé par le lâchage en beauté de ses nombreux “amis”. Jarraya a chargé son fils Ahmed de balancer sur sa page Facebook un post qui va empêcher plus d’un de dormir. Dans ce texte court, publié mardi 24 juillet 2018, Ahmed Jarraya fait savoir que son papa «a décidé d’en finir avec ses secrets et de déballer, devant le juge d’instruction, des informations qui mouillent différentes parties politiques influentes. Il va demander au juge de convoquer des personnalités politiques et d’organiser des confrontation». Affaire à suivre…

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La Chambre criminelle de la Cour d’appel de Casablanca, au Maroc, a eu la main lourde avec les 53 militants du Hirak, incarcérés depuis juin 2017. De 1 à 20 ans de prison, ce sont les jugements qui ont rendus mardi 26 juin dans la soirée. Le chef de file du mouvement de contestation, Nasser Zefzafi, a en a pris pour 20 ans, pour «atteinte à la sûreté de l’Etat», rapporte H24. De l’avis, presque unanime, des militants associatifs et politiciens de tout bord, ces peines sont très sévères et agitent le spectre d’un tour de vis sur les libertés publiques.

Ahmed El Haij, président de l’Association marocaine des droits de l’Homme (AMDH) :
Ces verdicts confirment notre position vis-à-vis de la détention des activistes rifains qui militaient pour une cause avec des revendications claires d’une dimension sociale que tout le monde en a reconnu la légitimité. Les lourdes peines nous provoquent et nous poussent à nous demander si le Maroc a véritablement rompu avec les pratiques des années de plomb. Le gouvernement n’a pas tenu une position claire. Il a d’abord accusé le mouvement d’avoir des intentions séparatistes avant de changer de discours reconnaissant que les revendications étaient économiques et sociales. S’ensuivait une suspension des ministres. Aujourd’hui, la justice accuse les détenus d’atteinte à la sûreté de l’Etat. Pour nous, c’est un procès politique dont nous dénonçons l’aboutissement“.

Ahmed Assid, écrivain et militant :
Les peines ont été trop sévères, et n’ont pas pris en considération l’aspect juste et légitime des revendications d’ordre social. Le procès n’a pas été juste dès le début et donc ces jugements reflètent une intention des autorités de se venger des instigateurs de ce mouvement et ainsi empêcher d’autres tentations de contestation dans la rue. Et c’est ce qui a poussé les Marocains à s’exprimer sur les réseaux sociaux, notamment à travers le boycott comme une forme d’activisme sociale alternatif. Pour nous, ces verdicts représentent un retour en arrière de la justice marocaine. Nous avons vu que les accusations ont été préfabriquées. Nous appelons donc à la libération de ces jeunes qui n’ont commis aucun crime qui justifie un tel verdict“.

Me Mohamed Ziane, ancien avocat de Nasser Zefzafi :
Il n’y a eu aucune intention, ni de comploter ni de changer le régime ni même de demander un quelconque changement de politique. Tout ce qu’on demandait c’est le droit à l’enseignement, le droit à la santé, le droit au travail et un minimum de dignité“.

Nabila Mounib, la SG du PSU
Nous rejetons toute forme d’atteinte aux droits de l’Homme. L’Etat et le gouvernement devront être conscients de l’ampleur de ces verdicts et mettre fin à l’approche sécuritaire. L’Etat doit également assumer ses responsabilités et trouver des solutions aux problèmes qui ont été derrière le Hirak du Rif. La Fédération de la gauche démocratique exprime sa dénonciation du retour aux pratiques des années de plomb, où les détentions politiques ont été légion. Nous appelons à la libération des militants du Hirak du Rif“.

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L’homme d’affaires français Jean-Jacques Demri a été condamné à un an d’emprisonnement et puni d’une amende de 5000 dinars par la sixième Chambre spécialisée dans les affaires de corruption. Il était jugé pour espionnage sur la personne du conseiller du ministre de la Santé et le directeur général au ministère des Domaines de l’Etat.

Dans une déclaration faite ce jeudi 21 juin 2018 à Mosaïque fm, le porte-parole du Tribunal de première instance de Tunis, Sofien Sliti, a précisé que la même peine a été infligée au directeur central des investissements et du produit touristique au ministère du Tourisme, Hedi Chabaane, pour implication dans la même affaire.

Il n’avait cependant pas assisté à l’audience durant laquelle on avait décidé de le libérer malgré sa convocation, a ajouté Siliti.

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Les jours de Mariano Rajoy à la tête du gouvernement espagnol sont-ils comptés ? Trop tôt pour le dire, ce qu’on sait c’est que la motion de censure déposée par le Parti socialiste espagnol est une mauvaise nouvelle de plus pour le chef du gouvernement, après la condamnation de sa formation, le Parti populaire (PP), dans une affaire de corruption.
Dans les faits, si les socialistes au Congrès des députés, la chambre basse du Parlement espagnol, arrivent à embarquer les partis Podemos et Ciudadanos, l’affaire est pliée pour Rajoy.

Pour rappel, le PP a écopé d’une condamnation pour enrichissement illicite ; 29 personnes dont d’anciens responsables en ont pris pour 351 années de prison au total, a fait savoir le tribunal jeudi 24 mai 2018, rapporte l’AFP.
Le chef du gouvernement avait immédiatement annoncé dans un communiqué qu’il introduirait un appel suite à la condamnation de l’Audience nationale, qui lui demande de rembourser 245.492 euros pour “participation à titre lucratif” à un système sophistiqué de corruption qui faisait son beurre avec les contrats publics…

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La Chambre criminelle près la Cour d’appel militaire a condamné, mardi 15 mais 2018, l’ancien président Zine El-Abidine Ben Ali à la perpétuité dans des affaires liées aux martyrs et blessés de la révolution.

Selon un communiqué du Procureur général de la direction de la justice militaire, 40 accusés impliqués dans les mêmes affaires ont été condamnés à des peines allant de deux à huit ans de prison, alors que d’autres ont été acquittés.

Les jugements rendus, ce matin, par la Cour d’appel militaire sont venus confirmer la thèse de l’homicide volontaire et le soupçon de complicité dans ces crimes.

Selon le même communiqué, le ministère public militaire a formé un pourvoi en cassation contre ces décisions.

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C’est l’épilogue d’un procès qui a fait les gros titres au Sénégal pendant près de deux mois et demi, cristallisant les tensions entre une opposition qui accuse le président Macky Sall d’écarter de sa route un sérieux challenger pour le scrutin de 2019 et un pouvoir qui argue que personne, pas même le puissant députe et maire de Dakar, n’est au-dessus de la loi. Khalifa Ababacar Sall, qui était jugé pour « escroquerie aux deniers publics », « faux et usage de faux dans des documents administratifs », « complicité en faux en écriture de commerce », « association de malfaiteurs » et « blanchiment d’argent », a été déclaré coupable vendredi 30 mars 2018 pour les trois premiers chefs d’inculpation et condamné en conséquence à 5 ans de prison de ferme, la peine minimale pour ce type de délit. Il devra également s’acquitter d’une amende de 5 millions de francs CFA, sans dommages et intérêts. Ses avocats ont décidé de faire appel, rapporte Jeune Afrique.

Ce qui est reproché au maire de la capitale, en détention depuis le 07 mars 2017, c’est d’avoir abusé de la Caisse d’avance en détournant 1,8 milliard de francs CFA (2,7 millions d’euros). Ses présumés complices ont écopé de 6 mois à 5 ans de prison ferme. Ainsi, la secrétaire Fatou Traoré a pris deux ans de prison, dont six mois ferme ; Yaya Bodian et Mbaye Touré, respectivement comptable et directeur administratif et financier de la mairie de Dakar, ont été condamnés tous deux à 5 ans de prison ferme.

Les partisans du maire, comme ils le clament depuis le début de cette affaire, ont agité la salle à l’annonce du jugement en criant au procès politique, et on a même enregistré des face-à-face musclés avec les forces de l’ordre dans certaines rues de la capitale. Maintenant l’opposition attend au tournant le président Sall, pour savoir si les nombreux dossiers entre les mains de l’OFNAC (Office National de lutte contre la Fraude et la Corruption) vont déboucher sur autre chose que des condamnations de personnalités de l’opposition, notamment les adversaires potentiels de l’actuel président de la République. Il est vrai que jusqu’ici seuls Karim Wade, le fils de l’ancien chef de l’Etat et le maire de Dakar ont été broyés par la guerre implacable que Macky Sall a déclarée à l’enrichissement illicite, alors qu’il est de notoriété publique que les écarts de ce type ne sont pas le fait d’une seule partie. Le chargé de communication de la présidence de la République a déclaré hier dans la soirée, en direct sur une télévision privée, que tous les dossiers, aussi bien ceux de responsables de la coalition au pouvoir que ceux de l’opposition, sont entre les mains des juges et qu’ils iront jusqu’au bout. Wait and see

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Le chef du gouvernement

Les jugements prononcés pour les onze présumés terroristes inculpés dans l’affaire des incidents de la cité “Ennassim”, du gouvernorat de l’Ariana, vont de l’acquittement à la réclusion à perpétuité, a déclaré mercredi 28 mars 2018 à l’agence TAP le porte-parole du pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme, Sofiène Selliti.

Les sentences ont été rendues mardi dernier par la cinquième Chambre criminelle près le Tribunal de première instance de Tunis en charge des affaires terroristes.

Selon Selliti, le dénommé Ahmed El Melki, alias “Al-Soumali”, principal suspect dans cette affaire, et assassin présumé du martyr Mohamed Brahmi, a été condamné à la perpétuité pour tentative de meurtre et à 24 ans de prison ferme pour crimes de terrorisme.

La 5e chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis a, également, condamné un deuxième suspect à la perpétuité et à 8 ans de réclusion pour des crimes de terrorisme.

D’autres suspects (en liberté) ont bénéficié d’un non-lieu, alors qu’un autre suspect a écopé d’une peine de deux ans de prison.

Les autres suspects impliqués dans cette même affaire dont trois sont toujours en cavale ont écopé de peines allant de 4 à 36 ans de prison ferme, apprend-on de même source.

Une femme a été condamnée à 4 ans de prison, tandis que le dénommé Seifellah Ben Hassine, alias “Abou Iyadh”, a écopé 36 ans de prison.

Des échanges de tir se sont produits, le 9 février 2014, entre un groupe terroriste armé, retranché dans une maison à la cité Ennassim et des unités de la brigade anti-terrorisme.

Quatre éléments terroristes impliqués dans l’assassinat de Chokri Belaïd et Mohamed Brahmi ainsi que dans les évènements de Chaâmbi et Guebollat avaient été arrêtés.

Il s’agit de Ahmed Melki alias “Le Somalien”, Bilel Amdouni, Mounir Jemaii (grièvement blessé) et Ameur Zediri, touché au pied.

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Yassine Ayari, élu député de la circonscription d’Allemagne au terme, faut-il le rappeler, d’une étrange opération de vote, a écopé lundi 26 mars 2018 de 16 jours de prison ferme, mais sans exécution immédiate de la peine. Ainsi en a décidé le Tribunal militaire, a fait savoir l’intéressé ce matin du mardi 27 mars 2018. Toutefois il a dit qu’il s’en tient à sa position : Il ne se drapera pas avec son immunité parlementaire pour échapper à la prison. Rappelons qu’il répondait des propos insultants en direction de l’armée quand il était blogueur…

A noter que Ayari n’en a pas terminé pour autant avec le Tribunal militaire, il est convoqué ce 10 avril pour un autre dossier. Ce sont en tout trois affaires – des chefs d’accusation de diffamation et offense de l’institution militaire – qui l’attendent au tournant…

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La Tunisie “condamne énergiquement les tirs dimanche soir de missiles balistiques contre des objectifs en Arabie Saoudite”, indique le ministère des affaires étrangères dans un communiqué rendu public lundi soir.

“La Tunisie reste solidaire avec l’Arabie Saoudite et à ses côtés pour faire face à toute atteinte de sa sécurité, sa stabilité et son intégrité territoriale”, ajoute le communiqué.
Les rebelles houthistes du Yémen ont tiré sept missiles balistiques vers l’Arabie saoudite, dans la nuit de dimanche 25 à lundi 26 mars, selon les autorités de Riyad.

Cette salve d’une ampleur inédite est déclenchée trois ans jour pour jour après le début de l’intervention militaire saoudienne dans le pays. Trois missiles ont visé la capitale et quatre autres ont été tirés vers le sud-ouest du pays, près de la frontière yéménite, notamment vers la ville de garnison de Khamis Mecheit, selon le journal le Monde.

Selon les autorités saoudiennes, les sept missiles ont été interceptés par la défense anti-aérienne, mais un travailleur égyptien a été tué et au moins deux autres ont été blessés par la chute de débris sur une habitation à Ryad.

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On savait que les Etats-Unis allaient brandir leur véto à la résolution de l’ONU condamnant leur reconnaissance de Jérusalem comme capitale de l’Etat hébreu, mais on ne s’attendait pas à ce qu’ils menacent ouvertement ceux qui votent en faveur de ce texte. Hier lundi 18 décembre 2017 à l’ONU, ça a été la curée pour les USA, avec un vote unanime de 14 nations – dont la Russie, la Chine, la France et le Royaume-Uni, pourtant grand allié des Américains – pour dénoncer la décision de Donald Trump qui a provoqué un tollé planétaire. L’ambassadrice américaine à l’ONU, Nikki Haley, est sorti de ses gonds et a balancé ceci en direction de ses partenaires : “C’est une insulte et un camouflet que nous n’oublierons pas“.

On ne sait pas pour le moment ce que cuisinent les Etats-Unis pour sanctionner les  pays qui se sont opposés frontalement. Pour rappel, Trump a déjà porté un coup très sévère à l’ONU en décrétant qu’il allait revoir à la baisse la grosse contribution des USA au budget des Nations-Unies.
A noter que le texte de la résolution a été présenté par l’Egypte, lui aussi grand allié des Etats-unis. Le texte pointe les “graves répercussions” de la décision américaine, et demande son annulation immédiate. Le statut de Jérusalem “doit être résolu par la négociation“, indique le texte, soulignant de “profonds regrets concernant les récentes décisions sur Jérusalem“. Mais à aucun moment il ne nomme les Etats-Unis, les diplomates ayant retiré les parties les plus acerbes pour ne pas en rajouter à la tension. “Toute décision ou action visant à altérer le caractère, le statut ou la composition démographique” de Jérusalem “n’a pas de force légale, est nulle et non avenue et doit être révoquée“, conclut la résolution.

Du côté israélien on salue le véto américain. “Merci madame l’ambassadrice Haley” et “président Trump“, “vous avez allumé une bougie de vérité“, “dissipé les ténèbres“, a commenté sur Twitter le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu.

Du côté des adversaires de Trump dans cette affaire la satisfaction est également au rendez-vous. Le but était “d’avoir 14 votes pour” pour se dresser sur la route des Etats-Unis, ont indiqué à l’AFP des diplomates.
Prochaine round à l’Assemblée générale de l’ONU (193 pays). Là il n’y aura pas de droit de véto et les USA seront sans aucun doute condamnés. Certes les résolutions de cette assemblée n’ont pas un caractère contraignant et restent au stade de la symbolique, mais les symboles sont importants pour des sujets de ce type…

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Le président de la République, Béji Caied Essebsi a déclaré dans son interview accordée au journal “Le Monde” que ce n’est pas un crime d’avoir travaillé avec Ben Ali : “ceux qui ont travaillé avec Bourguiba, on va les exclure ? Quand Ben Ali était au pouvoir, 2 millions de Tunisiens travaillaient avec lui. On ne va pas les exclure”.

BCE a dans le même contexte déclaré que chaque Tunisien a le droit de participer à la vie de son pays s’il n’a pas été l’objet d’une condamnation. “Ce n’est pas un crime d’avoir travaillé avec Ben Ali, sinon on leur enlève la nationalité. Et ça, personne d’autre que la justice ne peut le faire”, a-t-il expliqué.

Interrogé sur la loi qui amnistie la corruption administrative, le chef de l’État a dit : “Je suis l’auteur de cette loi. Elle ne vise que les fonctionnaires compétents qui ont exécuté des instructions directes et irréfragables de l’Etat de l’époque. On n’a pas amnistié des gens qui ont détourné de l’argent de l’État. Cette loi de réconciliation vise à profiter de l’expérience des hauts fonctionnaires qui restaient les bras croisés car ils avaient peur d’être punis”.

Cette interview a été accordée par BCE au journal “Le Monde”, lors de la visite qu’il a effectué la semaine dernière en France.

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Le syndicaliste sécuritaire Issam Dardouri, à peine sorti de prison, renoue avec les sorties médiatiques, qui l’avaient envoyé derrière les barreaux. Il a déclaré dans l’émission “Liman Yajroo Fakat” (à celui qui ose seulement), diffusée dimanche 12 mars 2017 dans la soirée, sur Al Hiwar Ettounsi, qu’il a été incarcéré à cause de ses révélations explosives. Dardouri est revenu sur la conversation qu’il a eue avec l’ancien directeur général de la sûreté, Abderrahmen Haj Ali, au sujet de l’infiltration des organes de la sécurité tunisienne par les services secrets israéliens.

« Lorsque j’ai livré ces informations, ma liberté a été menacée. Toutefois tous les propos que j’ai tenus sont étayés par des documents et des preuves irréfutables. J’invite le chef du gouvernement et le président de la République à m’accorder un entretien afin que je puisse leur dévoiler toutes les informations en ma possession. Et si je ne dis pas la vérité, qu’on me condamne à la peine de mort », a-t-il dit.

Par ailleurs le syndicaliste sécuritaire a affirmé qu’il a révélé l’existence d’une grosse mine de quartz et d’éclats de diamant, qui contient plus de 1000 tonnes de ces matières, selon lui, et d’où la Tunisie peut tirer un profit. Il a indiqué qu’il en a acquis la certitude après les vérifications nécessaires et qu’il a transmis les données aux autorités dont elles relèvent

Pour rappel, Dardouri a écopé d’un an de prison ferme suite à une plainte déposée par des responsables sécuritaires, dont Abderrahman Haj Ali. Il est sorti de prison le 4 mars 2017, après un séjour de 8 mois, mais sous le régime de la liberté conditionnelle. Il a donc intérêt à rester tranquille, mais à le voir hier dimanche, il n’en a pas l’intention!

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Nebil Akrimi, l’avocat du neveu du chef de l’Etat, Mohamed Sadreddine Caïed Essebsi, est monté au front ce samedi 18 février, sur Mosaïque FM, pour faire la lumière sur cette sombre affaire de factures impayées en Italie, qui aurait entrainé une condamnation de deux ans, d’après le journal Correire della Sera. Me Nebil Akrimi a affirmé que la justice italienne n’a pas encore prononcé de jugement sur ce dossier.
Il a ajouté que la peine de deux années de prison a effectivement été demandée par le ministère public mais que le tribunal n’a pas encore rendu son verdict.
L’avocat a également déclaré que son client a transmis à la justice les éléments de preuve attestant que les factures ont été réglées…

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Navi Pillay

Le Conseil de sécurité des Nations unies a condamné lundi le tir d’un missile balistique nord-coréen et demandé à ses membres de “redoubler d’efforts” pour appliquer les sanctions visant le régime de Pyongyang, rapporte Reuters.

“Tous les membres du Conseil de sécurité déplorent les activités de la République démocratique populaire de Corée en matière de missiles balistiques, y compris ces lancements”, dit le communiqué.

La Corée du Nord dit avoir procédé dimanche avec succès au test d’un missile balistique à longue portée, en violation des résolutions du Conseil de sécurité. Il s’agit du premier tir de Pyongyang depuis l’investiture de Donald Trump.

L’agence de presse Yonhap a rapporté mardi que le missile tiré dimanche avait une portée de 2.000 kilomètres.Le communiqué redit que le Conseil est déterminé à mettre en oeuvre les sanctions déjà décidées depuis 2006 à l’encontre du régime de Pyongyang en raison de ses essais nucléaires et balistiques.

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La patronne du Fonds monétaire international (FMI), Christine Lagarde, a été jugée coupable de «négligence» dans l’affaire de «l’arbitrage Tapie» par la Cour de justice de la République. Elle a cependant été dispensée de peine, rapporte « Le Figaro ».

 L’ancienne ministre française de l’Économie n’était pas présente à Paris, ce lundi 19 décembre, pour assister à la lecture de l’arrêt, étant repartie à Washington, a ajouté la même source.

Mise à jour : Gerry Rice, Directeur du Département de la communication au FMI, a déclaré ceci à propos de cette affaire : « Le Conseil d’administration s’est réuni par le passé pour examiner les développements de l’action en justice en France. Il est prévu qu’il se réunira de nouveau sous peu pour en examiner les derniers développements. »

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Lefigaro a indiqué que le président Mohamed Morsi et plusieurs dirigeants des Frères musulmans ont interdiction de quitter l'Egypte

Un tribunal égyptien a condamné samedi à la prison à vie l’ex-président islamiste Mohamed Morsi, jugé dans une affaire d’espionnage au profit du Qatar, selon un journaliste de l’AFP présent au jugement.

L’ancien président, déjà condamné à la perpétuité dans une autre affaire, a été reconnu coupable d’avoir dirigé une “organisation illégale”.  Morsi a en revanche été acquitté de l’accusation d’espionnage, mais six de ses co-accusés ont été condamnés à la peine de mort pour ce chef d’accusation.

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Après 25 ans de combat âpre contre l’ex-président du Tchad, Hissène Habré, la justice vient de donner raison aux centaines de victimes du régime encore vivantes ainsi qu’à leurs familles. Ce lundi 30 mai 2016, à Dakar où il se planquait, Habré a écopé de la prison à perpétuité. Le Tribunal lui a fait endosser des crimes de torture, crimes contre l’humanité, viols, esclavage forcé et autres crimes de guerre. Il dispose de 15 jours pour faire appel.

L’ancien dictateur fait face aux juges des Chambres africaines extraordinaires (CAE) depuis juillet 2015. Et vu les charges qui pesaient sur lui – « crimes de guerre, crimes contre l’humanité et crimes de torture » -, il avait très peu de chances de retrouver la liberté.

Le magistrat burkinabè Gberdao Gustave Kam, qui a annoncé le verdict, a parlé de la torture érigée en système durant les huit années du régime Habré. Le juge a évoqué une « atteinte systématique et généralisée contre la population du Tchad ». Par contre certains chefs de crime de guerre n’ont pas été pris en compte. Seuls les crimes de torture et de crimes contre l’humanité, y compris les crimes de viol et d’esclavage sexuel, ont été retenus. Mais c’était largement suffisant pour envoyer Habré derrière les barreaux pour le reste de ses jours.

Les avocats des parties civiles ont accueilli le verdict avec des manifestations de joie, certains ont même versé des larmes. par contre les partisans de l’ancien président tchadien lui ont signifié tout leur appui. Un journaliste qui assistait au procès a fait savoir que Habré a crié en sortant de la salle : « Vive l’Afrique indépendante et libre. En bas la Françafrique ! ».

La chute vertigineuse du dictateur

Habré a été l’homme fort du Tchad de 1982 à 1990. Il a dirigé le pays avec une extrême cruauté et a asservi les masses. C’est l’actuel président, Idriss Déby Itno, puissant chef de guerre à l’époque, qui a sonné le glas de ce régime tristement célèbre. Quand il a pris la fuite direction le Sénégal en décembre 1990, il était loin de se douter que certaines victimes allaient le traquer jusque là-bas, le déloger et le trainer devant la justice. Toutefois il a été presque tranquille pendant plus de dix ans, jusqu’au 30 juin 2013 où a été arrêté.

Le fait que des Africains aient conduit ce procès de bout en bout honore la justice du continent et démontre sa capacité à trancher sur les dossiers intra-africains, même les plus explosifs. Alors que jusqu’ici les dirigeants africains rendaient des comptes devant les juridictions internationales, notamment le Tribunal pénal international, comme c’est le cas actuellement pour l’ex-président ivoirien, Laurent Gbagbo.  C’est le premier procès «au monde dans lequel un ancien chef d’État est traduit devant une juridiction d’un autre pays pour violations présumées des droits de l’homme », a déclaré Reed Brody, un activiste de Human Rights Watch (HRW) qui est pour beaucoup dans ce dénouement.

Par ailleurs l’Afrique a gagné des points à travers les Chambres africaines extraordinaires (CAE), un montage sans précédent né d’un accord entre le Sénégal et l’Union africaine (UA).
« C’est aussi la première fois que l’utilisation de la compétence universelle aboutit à un procès sur le continent africain », a également précisé Human Rights Watch. cette notion de compétence universelle ouvre beaucoup de portes pour la réparation des préjudices puisque des tribunaux nationaux pourront maintenant lancer des poursuites contre un ou des étrangers sur qui pèsent des accusations très graves.

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