Fadhel Abdelkefi, définitivement blanchi en Cassation, l’a emporté contre la douane

Suite aux informations qui ont circulé depuis ce matin sur la presse électronique, Tunisie Valeurs annonce que ses avocats l’ont informée que la décision en cassation relative au procès contre la Douane a été prononcée en faveur de Tunisie Valeurs. La société a par conséquent remporté le procès d’une manière définitive.

Pour rappel, une action en justice a été intentée en 2014 contre Tunisie Valeurs pour une infraction au code des changes et du commerce extérieur suite à laquelle la société a été condamnée, le 18 octobre 2018, à payer une amende douanière de 1 813 000 Dinars. L’affaire a été portée par Tunisie Valeurs devant la Cour de Cassation qui a rendu, en date du 5 mars 2019, un arrêt de cassation sans renvoi mettant fin ainsi d’une manière définitive à toute poursuite et à toute condamnation.