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Le dossier de la confiscation est devenu un vrai casse-tête, non seulement pour les citoyens, qui en attendaient beaucoup, mais également pour les différents parties et acteurs en charge du dossier. Aujourd’hui et après un travail qui a duré près de 7 ans, nos experts sortent de leur silence pour tirer tirer la sonnette d’alarme sur ce processus qui n’a rien apporté au pays, à part des pertes. Les résultats qui en découlent semblent être très en deçà des attentes. Les experts en la matière pointent du doigt la réglementation en vigueur et la complexité des procédures administratives.

5 gros dossiers de corruption en justice !

Le président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), Chawki Tabib, a indiqué qu’il faut avoir le courage de dire que la Tunisie a échoué en matière de gestion des biens confisqués. Il a souligné que la confiscation devient aujourd’hui un fardeau pour la trésorerie de l’État : “Des centaines de millions sont mobilisés chaque année par l’État au profit de ces entreprises, mais en vain”, a-t-il affirmé.

Il a en outre indiqué que ces sociétés qui avaient auparavant participé à hauteur de 15 à 20% du PIB accablent aujourd’hui l’État avec des dépenses colossales. “Il est très important aujourd’hui de revoir le cadre législatif et juridique de la confiscation et ouvrir de nouveau le débat”, a-t-il dit.

Le président de l’INLUCC a, dans le même ordre d’idées, expliqué que son instance a organisé cette rencontre en tant que force de proposition en matière de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption, notamment en la présence des responsables, des experts et des parties prenantes pour en sortir par la suite avec des propositions et des recommandations.

Sur un tout autre sujet, le vol de médicaments, Tabib a déclaré qu’il engendre pour l’État des pertes annuelles de 100 Millions de dinars, soulignant que son instance a été pionnière en la matière et que les dossiers de la corruption dans les établissements de santé et du vol de médicaments avaient été parmi les premiers traités par son instance. Ces dossiers, a-t-il dit, ont été relevés aussi bien dans les établissements publics que ceux appartenant à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).

Chawki Tabib a en outre indiqué que son instance a, après s’être assurée des faits, passé à la justice 5 dossiers de corruption portant sur des dépassements et des vols de médicaments. Ce sont, selon lui, de gros dossiers…

La confiscation a montré ses limites

De son côté, le président de la commission chargée de la confiscation des biens au profit de l’État, Mounir Ferchichi, a indiqué que le mécanisme de la confiscation a montré ses limites et qu’il est temps aujourd’hui de le revoir pour dépasser l’ensemble des obstacles handicapant le processus. Il a souligné toutefois que la Tunisie n’est pas la seule à s’être confrontée à des difficultés et des défaillances dans ce domaine, même de grandes nations s’y sont cassé les dents, selon ses dires.

Mounir Ferchichi a tenu, en outre, à préciser que l’expérience de la Tunisie en matière de confiscation est ancienne et ne date pas d’aujourd’hui, mais que la demande pour réformer ce mécanisme est devenue très urgente afin de ne pas tomber dans les mêmes erreurs.

Le président de la commission de la confiscation a, dans le même cadre, assuré que le mécanisme de confiscation souffre aujourd’hui de plusieurs lacunes, défaillances, difficultés internes et objectives qui nécessitent un débat entre les différentes parties et structures en charge de cette affaire. Selon ses déclarations, l’État juridique des biens à confisquer ainsi que les problèmes de la même nature constatés au sein des sociétés retardent l’avancement du processus de confiscation. “Les sociétés concernées par la confiscation ne travaillent pas dans le cadre de la loi, et c’est pour cela que nous demandons la réforme du cadre juridique“, a-t-il dit.

Quant à lui, le premier président de la Cour des Comptes, Néjib Ketari, a affirmé que le mécanisme de la confiscation a de nouveau instauré la corruption à cause des défaillances et des lacunes existants au niveau de la loi régissant le dossier de la confiscation, avant d’estimer que le problème de la confiscation réside principalement dans ses mécanismes, ses outils de travail et ses textes d’application.

Des résultats en deçà des prévisions

Ketari a, dans le même cadre, indiqué que les résultats de la confiscation sont en deçà des prévisions, soulignant que l’État avait auparavant utilisé les recettes provenant de la confiscation pour couvrir le déficit budgétaire, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Selon lui, 2/3 des recettes provenant de la confiscation sont exploités pour rembourser les dettes, appelant ainsi à revoir les mécanismes et les textes de loi réglementant le dossier y afférent.

Un point de vue partagé par Anis Attia, le nouveau responsable du secrétariat permanent de la commission de gestion des biens confisqués, qui a fait savoir que la commission s’est trouvée durant la dernière période devant plusieurs difficultés en matière de gestion des biens confisqués et ce, en dépit des efforts fournis par la commission en question pour exécuter les tâches qui lui sont confiées, a-t-il expliqué.

Il a appelé à mettre en place de nouveaux mécanismes et outils de travail pour accélérer le processus de la confiscation et récupérer, entre autres, les biens et l’argent spoliés.

Anis Attia a par ailleurs appelé à mette en place les textes juridiques adéquats pour faire évoluer le cadre juridique de la confiscation afin qu’elle soit un moyen de lutte contre la corruption et pas le contraire…

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La ministre de la Santé Samira Meraï a déclaré, mercredi, que 38% des dépenses de Santé en Tunisie sont allouées aux médicaments, soulignant que la Tunisie est l’un des plus gros consommateurs de médicaments au monde.
Elle a en outre fait remarquer, lors d’une visite aux laboratoires de la Société des Industries Pharmaceutiques de Tunisie (SIPHAT) à Ben Arous, que le manque de médicaments est dû à la grande consommation causée, à son tour, par l’automédication et la contrebande.
Le ministère de la Santé travaille, a-t-elle révélé, sur un système informatique de contrôle des chaînes de distribution entre la pharmacie centrale, les hôpitaux et le reste du réseau de distribution des médicaments.
Il permettra d’améliorer les méthodes de travail des inspections pharmaceutique, médicale et administrative pour remédier aux dépassements qui ont lieu dans ce secteur.
Dix sites ont été sélectionnés dans un premier temps pour être équipés d’un système de gestion et de contrôle instantané des circuits de distribution des médicaments dans les hôpitaux. Le projet a été soumis à la Commission supérieure des marchés publics pour examen en attendant que ces établissements soient dotés de l’Internet à haut débit pour plus d’efficacité.

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La ministre des Finances, Lamia Zribi, a souligné, mardi 7 mars 2017, la nécessité de soutenir l’investissement privé en Tunisie, notamment dans les régions intérieures, étant donné que l’Etat a une faible marge de manœuvre, qui ne lui permet pas de dépasser les 6 000 millions de dinars au titre des dépenses de développement et d’investissement public direct (20% du total des investissements).
Intervenant à la plénière consacrée à l’examen des questions liées au développement dans les gouvernorats du Nord-Ouest, à l’ARP, la ministre a estimé que le soutien des investissements privés dans les secteurs porteurs constitue un défi stratégique pour le gouvernement, confronté à la nécessité de résoudre les complications administratives, d’améliorer l’infrastructure et d’améliorer le climat d’affaires.
Zribi a par ailleurs fait savoir que 90% des investissements directs inscrits dans le budget de l’Etat de l’année 2016, ont été réalisés.
Elle a indiqué que la part des quatre gouvernorats du Nord-Ouest dans les projets de développement inscrits dans le budget de l’année 2016 et programmés pour l’exercice 2017 varie entre 4 et 6% de l’ensemble des projets dans toutes les régions.
Elle a indiqué que l’accès au financement constitue le principal obstacle devant l’investissement, eu égard à l’affaiblissement de la capacité de financement des banques en Tunisie, et l’insuffisance de leurs capacités en matière d’évaluation des risques, facteurs qui expliquent le non financement des PME.
Elle a évoqué à ce propos, l’action menée par son département pour revoir l’ensemble du système de financement public et restructurer la BFPME, la BTS et la Sotugar.

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Au cours du dernier Open Sigma 2017, animé par Hassan Zargouni, il a été rapporté que les dépenses du foyer tunisien, en restaurants et hôtels, ont été estimées à 1.769 MDT. Dans ce fourre-tout, les boissons chaudes ont représenté 36 % des dépenses, soit 640 MDT (rien que ça !), les boissons fraiches consommées hors domiciles (10% des dépenses) ont été estimées à 181 MDT et 36 MDT rien qu’en «Chicha » ou Narguilé, dans les cafés !!

Selon cette même source, qui cite elle-même l’Institut National des Statistiques comme source, les Tunisiens auront aussi consommé pour l’équivalent de 588 MDT en repas dans les restaurants, emporté l’équivalent de 137 MDT en allocations de voyage à l’étranger et dépensé 71 MDT pour des vacances dans un hôtel en Tunisie, contre 115 MDT pour des vacances en Tunisie mais dans une résidence autre que l’hôtel !

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Selon des chiffres publiés la semaine dernière au cours de l’Open Sigma, les communications, qui représentent 4 % du panier du foyer tunisien, ont représenté une dépense de consommation de plus d’un milliard et demi de millimes ou plus exactement 1.542 MDT en factures diverses et cartes de recharges téléphoniques pour téléphones fixes et portables chez tous les opérateurs de la place.

Sigma Conseil a par ailleurs estimé les dépenses des foyers tunisiens, en achats d’appareils de téléphones, fixes et portables au cours de l’année 2016, à 196 MDT. Pour l’Internet, le Tunisien a aussi dépensé 193 MDT au cours de l’année 2016.

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Le Maroc n’a pas encore de gouvernement, les tractations s’éternisant depuis les dernières législatives qui ont confirmé les islamistes à la tête du pays. En attendant, ce sont les frasques du Parlement qui meublent l’actualité. En effet le train de vie des parlementaires provoque des remous, notamment une somme faramineuse décaissée juste pour réparer des toilettes. Ce mardi 29 novembre, les juges vont mettre leur nez dans cette étrange affaire, nous apprend l’édition du journal Assabah d’aujourd’hui.

La réfection des 120 toilettes de la Chambre des députés coûte cher, 14 millions de dirhams. Les députés ont beau arguer qu’il s’agit de hisser les toilettes de l’honorable Assemblée au niveau des standards internationaux, ni plus ni moins, le dossier fait jaser dans le pays. Ameutés par les plaintes des citoyens, les juges de la Cour des comptes vont rappliquer pour faire la lumière sur les goûts de luxe des élus marocains. Le problème c’est que le projet ne concerne pas seulement des toilettes soi-disant délabrées, 35 toilettes qui viennent à peine d’être montées dans la nouvelle annexe de la Chambre des députés font également partie du lot. C’est la goutte d’eau qui a fait déborder le vase, déchainant les accusations de dilapidation de l’argent public…

Les citoyens pointent du doigt le mutisme de la Commission de contrôle au sein de la première Chambre, qui a comme conséquence ce genre d’écart mais aussi d’autres projets complètement farfelus où le seul objectif serait de détourner les deniers publics, selon les citoyens et observateurs. Il y aurait moult dépenses de ce type, lesquelles ont d’ailleurs la particularité de ne faire l’objet d’aucun rapport public…

Et puis il y a les affaires louches du président de la Chambre des conseillers, Hakim Benchemass. Il est accusé d’engloutir l’argent des contribuables dans des achats de bagnoles de luxe, pour la coquette somme de 10 millions de dirhams environ, rapporte le journal.

Toutes ces affaires, et bien d’autres, seront passées à la loupe par la justice. Révélations fracassantes en perspective !

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La présidence du gouvernement prendra des mesures exceptionnelles et draconiennes pour maîtriser les dépenses de fonctionnement et réduire celles des rémunérations.

Dans un document officiel cité par hebdomadaire Assabah Ousbouii, l’accent est mis sur les mesures relatives aux primes et indemnités avec une réduction des primes des heures supplémentaires et à la rationalisation de la prime de rendement qui sera liée effectivement aux prestations livrées.

De même, la présidence du gouvernement a décidé de prendre des mesures exceptionnelles concernant essentiellement l’arrêt des recrutements à l’exception de ceux des diplômés des  écoles de formation , la réduction du nombre des élèves des établissements de formation  et le non recours au remplacement des fonctionnaires ayant fait valoir leur droit à la retraite, outre la décision de ne pas pourvoir à la vacance des postes due à la démission de leurs titulaires, leur décès ou leur détachement.

Selon le document de la Primature, la masse salariale devra être ramenée à 12% du PIB à l’horizon 2020 contre 14% actuellement.

Il est à rappeler à cet égard que la Directrice générale du FMI, Christine Lagarde, avait vivement critiqué, lors d’une réunion tenue en présence du gouverneur de la Banque centrale de Tunisie et du ministre des Finances, à l’occasion de sa dernière visite en Tunisie, l’augmentation de la masse salariale dans le pays qui compte parmi les plus élevées au monde, comme elle avait reproché au gouvernement de ne pas avoir utilisé les fonds induits par la baisse des cours mondiaux du pétrole à des fins d’investissement mais pour augmenter les salaires dans la fonction publique.

Le meilleur des RS

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