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Domaines de l’État

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Les services de la direction régionale des domaines de l’Etat et des affaires foncières à Béja ont récupéré, hier, une terre domaniale agricole de 10 hectares à Gobellat (gouvernorat de Béja), indique un communiqué du ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières publié vendredi.
L’opération de récupération a été menée en présence des autorités publiques et le terrain en question a été remis aux services de l’Office des terres domaniales, en attendant sa remise en exploitation.
Les terres domaniales récupérées jusqu’à présent s’élèvent à plus de 21 000 hectares, dans le cadre d’une approche visant à faire face à tous les dépassements enregistrés sur le domaine public.

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Les services de la direction régionale des domaines de l’Etat et des affaires foncières du gouvernorat de Manouba ont récupéré hier 2 terrains domaniaux agricoles d’une superficie totale de 12 hectares (5 ha pour le premier et 7 ha pour le second) situés dans la région de Dkhila, de la délégation de Tébourba, au gouvernorat de la Manouba. Ces deux terrains ont été occupés illégalement par des citoyens de la région.

L’opération de récupération de ces terrains fait suite à l’exécution de deux décisions d’évacuation, émises par le gouverneur de la région. Elle a été menée en présence des autorités locales et en parfaite collaboration avec les autorités sécuritaires. Les deux lots ont été remis par la suite aux services de L’OTD en attendant leur réhabilitation dans les plus brefs délais.

L’opération de récupération des domaines de l’Etat qui a touché jusqu’à ce jour plus de 21.000 hectares s’inscrit dans le cadre de la détermination du gouvernement d’union nationale à faire face à tous les dépassements enregistrés sur le domaine public.

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Mabrouk Kourchid, ministre des domaines de l’Etat et des Affaires foncières, a présidé hier après-midi une réunion de travail au siège du ministère regroupant les membres de la commission chargée de la réalisation et montage du code des biens publics. A ce titre, il a annoncé qu’un Conseil ministériel examinera prochainement ce nouveau projet qui vise à rassembler et améliorer les textes de loi relatifs à l’organisation et la gestion des biens de l’Etat.

Le ministre a insisté sur la nécessité de bien gérer le bien public en toute transparence et d’ajouter que le code des biens publics constituera un acquis majeur pour la Tunisie.

La réunion a passé en revue certains points d’ordre juridique et procédural concernant le recensement des biens de l’Etat et les méthodes conservation des registres fonciers.

Il est à noter que ladite commission est constituée du ministre des domaines de l’Etat et des Affaires foncières, un juge foncier de 3ème rang, un juge administratif, un représentant de l’association des avocats tunisiens, un représentant du centre de Tunis du droit foncier et de l’urbanisme, le chef du contentieux de l’Etat, le conservateur de la propriété foncière, le directeur général de l’acquisition et de la délimitation des domaines de l’Etat, et 6 universitaires spécialisés en droit public.

Ces membres seront accompagnés par une commission technique composée de 7 membres représentant certaines directions générales du ministère des domaines de l’Etat et des Affaires foncières, des représentants du ministère de l’Agriculture des Ressources hydrauliques et de la Pêche ainsi que celui de l’Equipement, de l’Habitat et de l’Aménagement du territoire.

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L’Etat a récupéré mercredi 23 août trois lots agricoles de 2.5 hectares chacun, dans la zone publique d’El Aroussa, au gouvernorat de Siliana, relate Jawhara fm.

La récupération des biens a eu lieu grâce à une opération commune du gouvernorat de Siliana, des autorités sécuritaires et des services relevant du ministère des Domaines de l’État et des Affaires foncières.

L’Etat a pu à ce jour récupérer plus de 17 mille hectares de biens illégalement exploités, détaille la même source.

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Le secrétaire d’Etat chargé des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Mabrouk Kourchid, a présidé ce vendredi 20 janvier  la conférence des directeurs régionaux des domaines de l’Etat, intitulée « Valorisation des biens immobiliers pour le développement économique, social et durable».

Lors de son allocation, Kourchid a affirmé que « 2017 sera l’année de la valorisation des biens immobiliers. Nous avons lancé le projet du code des biens nationaux afin de mettre en place toutes les procédures juridiques nécessaires et développer la gestion des biens de l’Etat », a-t-il dit.

Le secrétaire d’Etat chargé des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières a, dans ce contexte, passé en revue l’importance de la transparence dans la gestion des biens immobiliers agricoles.

Il a en outre présenté le programme de son département relatif à la numérisation de la gestion des biens immobiliers et qui s’articule autour de trois principaux axes :

Le premier : La mise en place d’une mappe numérique pour localiser les endroits de ces biens immobiliers.

Le second : L’ actualisation des registres du ministère des Domaines de l’Etat.

Le troisième : L’utilisation des systèmes informatiques…

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Le ministre des Domaines de l’État et des Affaires foncières, Hatem El Euchi, a été auditionné aujourd’hui, jeudi 24 mars 2016, par la commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire et du commerce de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) dans le cadre de l’examen du projet de loi 07/2016. Ce dernier amende et complète la loi n°28 de l’année 1964 concernant le statut des terres collectives.

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