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Domaines de l’État

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Les services de la direction régionale des domaines de l’Etat et des Affaires foncières à Sfax ont récupéré à la fin de la semaine dernière un terrain domanial agricole non cultivé dénommé “Terrains Sialine” d’une superficie d’environ 113 hectares (ha), situé dans la région de Hakouna, de la délégation d’El Amra, dans le gouvernorat de Sfax.

Ce terrain a été récupéré suite à l’exécution d’une décision d’évacuation émise par le gouverneur de la région, en présence des représentants de la direction régionale des domaines de l’Etat, du délégué d’El Amra et en parfaite collaboration avec les autorités sécuritaires. Il a été par la suite pris en charge par l’administration régionale des domaines de l’Etat dans l’attente de sa réhabilitation dans les plus brefs délais, conformément à la réglementation en vigueur.

L’opération de récupération des domaines de l’Etat qui a touché, jusqu’à ce jour, environ 31.000 hectares s’inscrit dans le cadre de la détermination du ministère des domaines de l’Etat et des Affaires foncières à faire face à tous les dépassements enregistrés sur le domaine public de manière illégale.

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Les services de la direction régionale des domaines de l’Etat et des Affaires foncières à Kasserine ont récupéré aujourd’hui mardi 02 octobre 3 carrières de marbre exploités illégalement d’une superficie totale d’environ 07 hectares, situés dans la délégation de Thala du gouvernorat de Kasserine.

Ces terrains domaniaux ont été récupérés suite à l’exécution de décisions d’évacuation émises par le gouverneur de la région, en présence des responsables régionaux et en parfaite collaboration avec les autorités sécuritaires. Ils ont été par la suite pris en charge par l’administration régionale des domaines de l’Etat dans l’attente de leur réhabilitation dans les plus brefs délais conformément à la réglementation en vigueur.

Par ailleurs, les services de la direction régionale des domaines de l’Etat et des Affaires à Sfax ont restitué hier lundi 01 octobre 2018 un terrain domanial agricole de plus de 10 ha comprenant 3 lots de terrain produisant l’amandier. L’opération a été effectuée suite à l’exécution d’une décision d’évacuation émise par le gouverneur de la région en présence des autorités locales et sécuritaires.

Les lots restitués ont été remis à l’administration régionale en attendant leur réinsertion dans le processus de développement de la région dans les plus brefs délais.

Idem pour les services de la direction régionale des domaines de l’Etat et des affaires foncières à Ben Arous qui ont restitué hier lundi 01 octobre 2018 un terrain domanial à vocation urbaine de 2,5 hectares situé dans la délégation de Fouchana. Ce terrain a été récupéré d’une manière consensuelle suite à une décision d’évacuation émise par le gouverneur de la région, et a été pris en charge par l’administration régionale dans l’attente de sa réexploitation au profit de projets publics.

L’opération de récupération des domaines de l’Etat qui a touché jusqu’à ce jour plus de 30.000 hectares s’inscrit dans le cadre de la détermination du gouvernement d’union nationale à faire face à tous les dépassements enregistrés sur le domaine public.

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Les services de la direction régionale des domaines de l’État et des affaires foncières de Ben Arous ont récupéré aujourd’hui jeudi 13 septembre 2018 un terrain domanial d’une superficie de 01 hectare, situé dans la zone de Borj Sedria relevant de la délégation de Hamam Chott.

La récupération de ces biens s’inscrit dans le cadre de l’approche adoptée par le gouvernement d’union nationale en vue de préserver les biens publics, ce qui a permis jusqu’à ce jour de récupérer plus de 30.000 hectares de terres domaniales, lit-on dans un communiqué rendu public par le département des domaines de l’État.

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Le ministre de l’Etat et des Affaires Foncières, Mabrouk Korchid, a indiqué lundi 02 juin à l’ARP que son département a nationalisé le terrain “Essania” à Ezzahrouni” et transféré le dossier à la commission de confiscation, étant donné que l’un des membres du conseil d’administration de la société coopérative qui gère ce terrain appartient à la famille Trabelsi dont les biens ont été confisqués.

Le ministre répondait à une question posée par la député Yamina Zoghlami sur le terrain Essania, à propos duquel plane un soupçon de corruption, surtout que Seifeddine Trabelsi est entré dans le Conseil d’Administration de la “Société des Huiles du Nord” en 2010.
La députée a évoqué des informations selon lesquelles l’Etat avait l’intention de céder le terrain “Essania” dont la valeur est estimée actuellement à 50 millions de dinars à “une personnalité influente de l’Etat tunisien“.

Korchid a affirmé que son département a étudié ce dossier pendant un an, l’a soumis au contrôle général des domaines de l’Etat, a envoyé une correspondance à l’Instance de lutte contre la corruption et a ensuite pris sa décision sur une base légale.

La décision de nationaliser ce terrain a été prise après consultation du contrôle général des domaines de l’Etat (ministère des domaines de l’Etat) ainsi que de la commission des dossiers complexes (ministère des domaines de l’Etat), affirmant que cette décision est en faveur de l’Etat et non de personnes.
Il a démenti la volonté de vendre les domaines de l’Etat à des personnes physiques, affirmant que de tels biens ne peuvent être vendus que de façon légale. Il a encore précisé que ce terrain est actuellement la cible de spéculateurs fonciers, appelant les personnes qui s’estiment lésées à s’adresser à la justice (tribunal administratif).

Le ministre a fait savoir qu’il a reçu l’un des plaignants, un promoteur désirant créer une école privée sur ce terrain, assurant que ce dernier peut s’orienter vers le tribunal administratif qui tranchera ce dossier.
Et de rappeler “que le terrain en cause à un caractère agricole et a été nationalisé car la société qui le gère est détenue par des étrangers“.

Il a expliqué que la société a changé de nom trois fois, indiquant qu’un des membres de la famille Trabelsi est entré dans le conseil d’administration de la société et que le tribunal administratif a refusé l’opération de transfert de la propriété.

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Dans une déclaration accordée ce lundi 14 mai 2018 à Africanmanager, Mabrouk Korchid, ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, a affirmé que l’Etat a récupéré jusqu’à présent 28 mille hectares de terrains domaniaux exploités illégalement.

Et Korchid d’ajouter que les efforts se poursuivent afin de récupérer environ 4 mille autres hectares.

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Les services de la direction régionale des domaines de l’Etat et des affaires foncières de l’Ariana ont récupéré aujourd’hui à l’aube un terrain domanial d’une superficie de 3000 M2, situé dans la zone municipale de Ennkhilet de la délégation de Raoued occupé illégalement par un citoyen qui l’a exploité dans l’élevage de bétail.

Le deuxième terrain d’une superficie de 2,5 hectares récupéré deux jours avant se situe au cœur de la zone irriguée de Kalâat el-Andalous, occupé et exploité également par autrui d’une manière illégale.

L’opération de restitution de ces biens domaniaux a été exécutée suite à l’application de deux décisions d’évacuation émises par le gouverneur de la région, en présence des autorités locales et l’intervention efficace des autorités municipales et sécuritaires de la région.

Les deux terrains récupérés ont été par la suite pris en charge par les services de la direction régionale des domaines de l’Etat de l’Ariana dans l’attente de leur réhabilitation le plus tôt possible.

La récupération de ces biens s’inscrit dans le cadre de l’approche adoptée par le gouvernement d’union nationale en vue de préserver les biens publics, ce qui a permis jusqu’à ce jour de récupérer plus de 26.000 hectares de terres domaniales.

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Les services de la direction régionale des domaines de l’Etat et des affaires foncières à Béja ont récupéré hier deux terrains domaniaux agricoles irrigués d’une superficie totale de 04 hectares situés dans la délégation de Béja sud, du gouvernorat de Béja.

Le premier terrain dénommé “oued lahmar” (2 hectares) a été récupéré suite à l’exécution d’une décision de déchéance de droit, tandis que le deuxième connu sous le nom de “bourj hamdouna”, ayant la même superficie, a été restitué d’une manière consensuelle.

L’opération de récupération a été effectuée en présence des autorités régionales et sécuritaires, les deux terrains ont été par la suite pris en charge momentanément par les services de l’OTD (l’unité de gestion des terres domaniales restituées Béja 2), “dans l’attente de leur réhabilitation dans les plus brefs délais.

L’opération de récupération des domaines de l’Etat qui a touché jusqu’à ce jour plus de 26.000 hectares s’inscrit dans le cadre de la détermination du gouvernement d’union nationale à faire face à tous les dépassements enregistrés sur le domaine public.

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Les directions régionales des domaines de l’Etat et des affaires foncières ont réalisé des résultats positifs au niveau des recouvrements, pour établir les montants dus, auprès des sociétés de mise en valeur et de développement agricole (SMVDA) à 32 millions de dinars, contre 62 millions, un an auparavant, a affirmé le ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières, Mabrouk Korchid.

Intervenant, au cours de la réunion des directeurs régionaux des domaines de l’Etat et des affaires foncières, tenue autour du thème “vers le renforcement des directions régionales dans la protection du domaine public”, le ministre a souligné la nécessité pour l’Etat de recouvrer ses dettes et de répandre la culture de la citoyenneté.

Cette réunion tenue en présence des directeurs généraux, régionaux et des chefs de structures centrales, relevant du ministère des domaines de l’Etat et des affaires foncières, a permis de discuter de trois thématiques, à savoir ” l’interactivité entre les directions générales et régionales “, ” la simplification des procédures et le rôle de l’informatique dans le renforcement du travail des directions régionales ” et ” la consolidation de la finance publique via le suivi des recouvrements des SMVDA au niveau régional “.

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Les services de la direction régionale des domaines de l’Etat et des affaires foncières de Sousse ont récupéré un terrain domanial agricole d’une superficie d’environ 10 hectares, situé dans la région de Menzel El Mahatta, de la délégation de Sidi Bouali, au gouvernorat de Sousse, a fait savoir vendredi 09 mars 2018 le ministère des domaines de l’Etat et des Affaires foncières.
L’opération de restitution de ce terrain a été effectuée hier jeudi, en application d’une décision judiciaire à l’encontre des personnes ayant squatté et exploité le terrain domanial d’une manière illégale, en présence des autorités locales et sécuritaires. Aucun incident n’a été enregistré au cours de cette opération.
Le terrain restitué a été pris en charge par les services de l’OTD (office des terres domaniales) dans l’attente de sa réhabilitation dans les plus brefs délais.
Il est à signaler que la récupération des biens domaniaux menée par les différents appareils de l’Etat s’inscrit dans le cadre de l’approche adoptée par le gouvernement d’union nationale en vue de préserver les biens publics, ce qui a permis jusqu’à ce jour de récupérer plus de 25 000 hectares de terres domaniales squattées.

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Les services de la direction régionale des domaines de l’Etat et des affaires foncières de Bizerte ont récupéré hier un terrain domanial agricole d’une superficie d’environ 60 hectares situé dans la délégation de Joumine, dans le gouvernorat de Bizerte.

Ce terrain dénommé ” kodoud 2 ,” qui a été récupéré en raison de l’expiration du contrat de location, comporte des constructions destinées à l’exploitation agricole. L’opération de restitution a été exécutée en présence des autorités locales et sécuritaires de la région.

Le terrain récupéré a été par la suite pris en charge par les services de L’OTD et précisément par l’unité de gestion des terrains domaniaux restitués de Bizerte dans l’attente de sa réhabilitation le plus tôt possible.

L’opération de récupération des domaines de l’Etat qui a touché jusqu’à ce jour plus de 25.000 hectares s’inscrit dans le cadre de la détermination du gouvernement d’union nationale à faire face à tous les dépassements enregistrés sur le domaine public.

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Les services de la direction régionale des domaines de l’Etat et des affaires foncières de Sfax ont récupéré hier mercredi 21 février 2018 un terrain domanial agricole d’une superficie de 14 hectares qui était exploité illégalement, dans la région de Oudrene sud de la délégation de Bir Ali Ben Khlifa, suite à l’exécution d’une décision d’évacuation émise par le gouverneur de la région.

L’opération de restitution a été effectuée en présence des autorités locales et sécuritaires de la région.

Le terrain restitué dénommé “Fatma”, qui comporte des pieds d’olivier ainsi que des arbres fruitiers, a été pris en charge par les services de l’administration dans le but de le réhabiliter dans les plus brefs délais conformément aux procédures légales régissant l’exploitation des terrains domaniaux agricoles.

La récupération des biens domaniaux s’inscrit dans le cadre de l’approche adoptée par le gouvernement d’union nationale en vue de préserver les biens publics, ce qui a permis jusqu’à ce jour de récupérer plus de 25.000 hectares de terres domaniales squattées.

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Les services de la direction régionale des domaines de l’Etat et des affaires foncières de l’Ariana ont récupéré hier un terrain domanial situé à Soukra, du gouvernorat de l’Ariana, derrière l’aéroport Tunis-Carthage, occupé illégalement par un citoyen.

Le terrain d’une superficie de 2,5 hectares se situe au cœur d’une zone urbaine (à vocation d’habitat) a été remis par l’exploitant illégal d’une manière consensuelle.

Il a été par la suite pris en charge par les services de la direction régionale des domaines de l’Etat de l’Ariana dans l’attente de sa réhabilitation le plus tôt possible.

La récupération de ces biens s’inscrit dans le cadre de l’approche adoptée par le gouvernement d’union nationale en vue de préserver les biens publics, ce qui a permis jusqu’à ce jour de récupérer plus de 25.000 hectares de terres domaniales.

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Les services de la direction régionale des domaines de l’Etat et des affaires foncières de Sfax ont récupéré hier deux terrains domaniaux, situés dans les délégations de Mahres et Sakiet Eddayer du gouvernorat de Sfax suite à l’exécution de deux décisions d’évacuation émises par le gouverneur de la région.

Le premier terrain restitué de 3,5 he (à vocation agricole) est situé à Sayada, de la délégation de Mahres ; il comporte 75 pieds d’olivier, il a été pris en charge par les services de l’administration après l’engagement ferme des exploitants illégaux à se conformer à la loi.

Le deuxième terrain restitué d’une superficie de 3400 M2 (terrain non enregistré et faisant partie du plan d’aménagement urbain) est situé sur la route de Saltnia km 5 de la délégation de Sakiet Eddayer .

L’opération de restitution a été menée en présence des autorités locales et sécuritaires de la région et les deux terrains récupérés ont été pris en charge par les services de l’administration régionale des domaines de l’Etat dans l’attente de leur réexploitation conformément aux procédures légales en vigueur.

La récupération des biens domaniaux s’inscrit dans le cadre de l’approche adoptée par le gouvernement d’union nationale en vue de préserver les biens publics, ce qui a permis jusqu’à ce jour de récupérer plus de 25.000 hectares de terres domaniales squattées.

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Les services de la direction régionale des domaines de l’Etat et des affaires foncières à Sfax ont récupéré récemment deux terrains domaniaux agricoles d’une superficie totale de 18 hectares, situés dans la délégation de ” Menzel Chaker “, au gouvernorat de Sfax, suite à l’exécution de deux décisions d’évacuation émises par le gouverneur de la région.

Le premier terrain récupéré d’une superficie de 07 ha comprend 124 pieds d’olivier, tandis que le deuxième, de 11 ha, comprend 198 pieds d’olivier. Les deux terrains ont été pris en charge par l’administration dans l’attente de leur réhabilitation le plus tôt possible conformément à la réglementation en vigueur.

L’opération de récupération des domaines de l’Etat qui a touché jusqu’à ce jour plus de 25.000 hectares s’inscrit dans le cadre de la détermination du gouvernement d’union nationale à faire face à tous les dépassements enregistrés sur le domaine public.

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Le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Mabrouk Kourchid, a effectué ce jeudi 11 janvier 2018, une visite de travail au gouvernorat de Sousse et a rencontré plusieurs hauts cadres.

Kourchid a déclaré que cette visite s’inscrit dans le cadre de la prospection de lots de terrains administratifs non exploités ainsi que celle de la zone industrielle de Sidi Adel Hani et d’autres lots dans ladite région .

Il a, dans ce contexte, annoncé que des contrats de régularisation de plusieurs affaires foncières seront distribués à cinq propriétaires à Sousse.

Sur un autre volet, le ministre a démenti les informations sur son intention de rejoindre Nidaa Tounes, précisant qu’il s’agit d’un grand parti, cependant il préferr rester indépendant.

S’agissant de ses dernières déclarations sur la montée des prix et qui ont fait grand bruit sur les réseaux sociaux, Kourchid a encore précisé que la loi de finances 2018 englobe une série de mesures axées sur la prise en compte du pouvoir d’achat du Tunisien, affirmant que cette loi n’a jamais touché les produits subventionnés mais seulement des produits complémentaires – dits de luxe.

En ce qui concerne les derniers mouvements de protestation qui ont secoué plusieurs régions du pays, le ministre a dénoncé les actes de vandalisme et de pillage, ajoutant que les Tunisiens restent toujours unis.

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Les services de la direction régionale des domaines de l’Etat et des affaires foncières à Kairouan ont récupéré, mercredi 20 décembre 2017, une SMVDA d’une superficie de 1460 hectares dénommée ” Al Manara agricole ,” située dans la délégation de Nasrallah du gouvernorat de Kairouan.

Le terrain domanial restitué comprend des pieds d’oliviers, des terrains vierges et un sondage. L’opération de récupération a été exécutée en présence des autorités régionales et sécuritaires suite à une décision de déchéance de droit émise par les ministres des domaines de l’Etat et des Affaires foncières et de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, suite au non respect des clauses contractuelles par l’exploitant de la SMVDA.

Le terrain récupéré a été remis par la suite à l’office des terres domaniales, qui se chargera de sa restructuration.

Rappelons enfin que la campagne de récupération des biens de l’Etat est menée dans le cadre d’une approche juridique qui cible la saisie et la protection des biens de la communauté nationale qu’on exploite illégalement, ce qui a permis de restituer jusqu’à ce jour plus de 23.000 hectares.

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Le ministère de l’Intérieur a fait savoir ce samedi 09 décembre 2017, à travers un communiqué, que le ministère public a donné son aval à la sous-direction de la police judiciaire d’El Gorjani pour placer en détention provisoire un directeur en fonction dans un des ministères de la place.
L’homme est accusé d’avoir trempé dans des affaires de corruption et d’avoir pris possession de domaines de l’Etat dans les forêts de Bizerte pour les revendre…

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En continuité avec la campagne nationale de restitution des biens de l’Etat squattés prônée par le gouvernement d’union nationale, les services de la direction régionale des domaines de l’Etat et des affaires foncières à Siliana ont récupéré hier après-midi un terrain domanial agricole d’une superficie de 70 hectares situé dans la délégation de Bourouis, au gouvernorat de Siliana. Ce terrain constitué de plusieurs parcelles est exploité par la SMVDA dénommée ” hayat .”

Ce bien a été récupéré suite à une décision d’évacuation émise par le gouverneur de la région, en présence des autorités locales et sécuritaires de la région. Il a été par la suite remis aux services de l’OTD afin d’examiner la meilleure option au niveau de sa réhabilitation.

Dans la même journée, les services de la direction régionale des domaines de l’Etat et des affaires foncières à Kasserine ont récupéré, , de manière consensuelle, un terrain domanial de 5000 m2 à côté du plan d’aménagement urbain de la municipalité de Sbeitla, qui a été exploité par un citoyen illégalement. Le terrain a été pris en charge par les services compétents du complexe agricole Al Khadra de Sbeitla.

La récupération des biens domaniaux s’inscrit dans le cadre de l’approche adoptée par le gouvernement d’union nationale en vue de préserver les biens publics, ce qui a permis jusqu’à ce jour de récupérer plus de 22.000 hectares de terres domaniales squattées.

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Les services de la direction régionale des domaines de l’Etat et des affaires foncières à Béja ont récupéré, hier, une terre domaniale agricole de 10 hectares à Gobellat (gouvernorat de Béja), indique un communiqué du ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières publié vendredi.
L’opération de récupération a été menée en présence des autorités publiques et le terrain en question a été remis aux services de l’Office des terres domaniales, en attendant sa remise en exploitation.
Les terres domaniales récupérées jusqu’à présent s’élèvent à plus de 21 000 hectares, dans le cadre d’une approche visant à faire face à tous les dépassements enregistrés sur le domaine public.

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Les services de la direction régionale des domaines de l’Etat et des affaires foncières du gouvernorat de Manouba ont récupéré hier 2 terrains domaniaux agricoles d’une superficie totale de 12 hectares (5 ha pour le premier et 7 ha pour le second) situés dans la région de Dkhila, de la délégation de Tébourba, au gouvernorat de la Manouba. Ces deux terrains ont été occupés illégalement par des citoyens de la région.

L’opération de récupération de ces terrains fait suite à l’exécution de deux décisions d’évacuation, émises par le gouverneur de la région. Elle a été menée en présence des autorités locales et en parfaite collaboration avec les autorités sécuritaires. Les deux lots ont été remis par la suite aux services de L’OTD en attendant leur réhabilitation dans les plus brefs délais.

L’opération de récupération des domaines de l’Etat qui a touché jusqu’à ce jour plus de 21.000 hectares s’inscrit dans le cadre de la détermination du gouvernement d’union nationale à faire face à tous les dépassements enregistrés sur le domaine public.

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