Ça bouge aux Affaires foncières

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Les prestations en ligne liées à la consultation des titres fonciers démarrent ce jeudi 18 avril 2019, a annoncé le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Hédi Mekni, a indique le ministère dans un communiqué.
Ouvrant, ce matin, à Tunis, les travaux de la conférence annuelle des directeurs de la propriété foncière, le ministre a souligné que cette nouvelle réalisation de la direction de la propriété foncière s’inscrit dans le cadre d’une approche visant une prestation efficace des services fournis aux citoyens, alliant la proximité à la rapidité dans l’exécution au niveau de toutes les administrations, tant à l’échelle centrale que régionale.

Cette mise en ligne, a dit le ministre, constitue une des étapes de la modernisation de l’administration. “Elle est très importante, surtout eu égard à ses retombées positives dans la gestion du registre foncier avec diverses parties prenantes en particulier les avocats, huissiers notaires, banques, institutions financières, hommes d’affaires et
investisseurs étrangers“, lit-on dans le communiqué.
Il a indiqué que la prestation au niveau des services de la propriété foncière est un des facteurs influents sur le positionnement de la Tunisie en matière de climat des affaires, rappelant l’intérêt accordé par le gouvernement à cette institution, reflété dans le cadre du plan quinquennal 2016 – 2020, l’objectif étant de développer davantage le système du registre foncier.

Mekni a fait savoir que parmi les autres mesures prioritaires du gouvernement figure le changement du cadre juridique de l’administration afin de maximiser le rendement de la direction de la propriété foncière, ajoutant qu’à ce titre, le conservateur de la propriété foncière a été chargé de relancer le projet relatif à la création de l’Office de la propriété foncière.
Par ailleurs, le ministre a exprimé sa satisfaction du niveau des prestations fournies sur le plan régional, surtout concernant les délais de leur exécution, exhortant certaines administrations régionales, à l’instar de celles de Tunis et Nabeul, à plus d’efforts à ce niveau.

Enfin il a demandé à tous les directeurs de trouver les solutions idoines aux défaillances qui ont été soulevées par la Cour des comptes dans son rapport n°31 se rapportant à diverses fonctions de la direction de la propriété foncière, tels que l’examen des demandes d’inscription, les copies et collationnement ainsi que les opérations de conservation dans certaines administrations régionales.

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