Tags Posts tagged with "Exploitation"

Exploitation

par -

L’exploitation du pétrole et du gaz pourrait grandement contribuer aux finances du Sénégal. D’après le directeur général de la société des pétroles du Sénégal (PETROSEN), Mamadou Faye, l’exploitation du champ pétrolier SNE-1 et du gisement de gaz Grand Tortue permettra au pays de gagner plus de 30 milliards de dollars soit environ 16 752 milliards de francs CFA.

Le responsable, qui intervenait lors de la concertation nationale sur la gestion des revenus pétroliers et gaziers et sur le contenu local, a indiqué que l’exploitation des deux gisements va apporter des revenus totaux de plus de 150 milliards de dollars, soit environ 83 760 milliards de francs CFA et des dépenses de près de 60 milliards de dollars, soit environ 33.504 milliards de francs CFA, selon La Tribune Afrique.

par -

Sonatrach, Total, Repsol et l’Alnaft (Agence Nationale pour la Valorisation des Ressources) ont signé, lundi 11 juin 2018, un nouveau contrat de concession pour une durée de 25 ans afin de poursuivre l’exploitation du champ de gaz et de condensats de Tin Fouyé Tabankort (TFT), selon un communiqué de Total publié, lundi.
Ce nouveau contrat, qui entrera en vigueur à l’approbation des autorités algériennes compétentes, confèrera à Total 26,4 % d’intérêts aux côtés de Sonatrach (51 %) et de Repsol (22,6 %). Les sociétés ont également signé un accord de commercialisation du gaz produit.
Les partenaires s’engagent à réaliser les investissements de forage et de développement, nécessaires à la valorisation des réserves additionnelles estimées à plus de 250 millions de barils équivalent pétrole. Ces investissements permettront de maintenir la production du champ qui s’élève actuellement à plus de 80 000 barils équivalent pétrole par jour pendant 6 ans.
Total opère dans l’exploration-production en Algérie depuis 1952. En 2017, le Groupe a produit 15 000 barils équivalent pétrole par jour (bep/j) qui provenaient intégralement du champ de gaz et de condensats de TFT dont le Groupe détient actuellement 35 %.

par -

Foued Lakhoua, président du conseil d’administration de la Cotusal, a démenti, dans une interview accordée à Africanmanager, les informations selon lesquelles la société a des arriérés s’élevant à 5,3 Millions de dinars (MD).  “C’est la seule société qui a été soumise à cette participation de l’État aux bénéfices et qui s’est acquittée de cette participation dans les règles de l’art. D’ailleurs, durant l’année 2017, la Cotusal a payé 700 mille dinars (pour toute la Cotusal) au titre de la participation de l’État aux bénéfices, en plus de 1 Million 500 mille dinars au titre de l’impôt sur les sociétés“.

S’agissant du régime fiscal, Lakhoua a tenu à préciser que la société est soumise à une redevance annuelle d’exploitation d’un domaine public équivalente à 1 franc sur hectare et une redevance sous forme de participation de l’Etat au bénéfice calculée sur la base de l’impôt sur le revenu. En 2016, la société a payé 149,4 mille dinars (uniquement pour la convention de 49) alors qu’en 2017, ce chiffre a dépassé le double pour atteindre 411,7 mille dinars sans compter les autres taxes et les impôts stipulés dans la loi.

par -

Une commission consultative a été mise en place par le ministère de l’Energie, des Mines et des Energies Renouvelables, afin de trouver des solutions légales pour interrompre la convention avec la COTUSAL, l’une de ses propositions est de modifier le Code des mines pour que la “compagnie générale des salines de Tunisie” puisse s’y inscrire, sachant que cette dernière en avait fait la demande en dehors des délais légaux autorisés, par ce code.
L’observatoire Tunisien de l’Economie (OTE) explique dans une analyse publiée au mois de juin courant que cette modification “impliquera des délais importants qui aboutiront probablement à renouveler la convention de la COTUSAL“.
Intitulée “Polémique autour de la COTUSAL : Le sel marin est-il une ressource naturelle ?”, cette analyse montre que “cette modification impliquera la jouissance d’un favoritisme hors normes envers la COTUSAL, alors que toutes les autres sociétés se sont soumises au Code des mines, dans sa version actuelle“.
En effet, la convention de 1949 entre l’Etat et la COTUSAL prend fin en 2029. L’Etat doit notifier à la compagnie, 10 ans avant l’expiration de la période de prolongation en cours, c’est-à-dire avant la fin de l’année 2019, s’il a l’intention de mettre fin à cette convention, comme le stipule l’article 3, de cette même convention. Dans le cas contraire, elle sera renouvelée automatiquement pour une période de 15 ans, à savoir jusqu’à 2044.

L’observatoire souligne que la démarche nécessaire est à l’initiative du Ministère de l’Energie, des Mines et des Energies Renouvelables, s’interrogeant si ce département “souhaite véritablement, mettre fin à cette situation et rompre cette convention entre la COTUSAL et l’Etat tunisien“.
Il cite l’intervention faite récemment par la députée Samia Abbou, à l’ARP, lorsqu’elle avait attiré l’attention sur “la volonté du ministère de l’Energie de modifier le Code des mines, afin que la COTUSAL puisse s’y inclure et sur la gravité de cette modification abusive“.
A noter que le secrétaire d’Etat aux Mines, Hachem Hmidi, avait renouvelé l’engagement de son ministère à mettre fin à la reconduite de la convention de 1949, au plus tôt et à prendre l’initiative de le faire auprès de la COTUSAL.

Une affaire qui coûte cher à la Tunisie

Selon Hmidi, l’Etat a enregistré un manque à gagner annuel de l’ordre de 500 mille dinars, en raison de la poursuite du contrat avec la COTUSAL, sous la convention de 1949 et non pas sous le Code des mines, ce qui représente la somme de 7,5 Millions de Dinars (MD), depuis l’entrée en vigueur de ce code (2003), et un manque à gagner annuel de l’ordre de 400 mille dinars, des taxes dues à l’Agence de Protection et d’Aménagement du Littoral (APAL) que la COTUSAL ne paye pas sous la convention 1949. La somme totale due à l’APAL depuis sa création en 1995, se monte à 9,2 MD.
La production du sel en Tunisie a permis depuis des années de satisfaire les demandes locales et d’exporter vers d’autres pays ; cette production est estimée à 1,5 million de tonnes annuellement, dont 90% sont destinées à l’exportation. Environ 30 entreprises et 6 personnes physiques opèrent dans le secteur du sel, offrant 665 emplois dont 430 sont pourvus par la COTUSAL.
La COTUSAL réalise près de 30 MD de chiffre d’affaires avec une production annuelle de 1 million de tonnes de sel, dont 750 000 tonnes sont destinées à l’exportation. La production annuelle de sel marin par cette Compagnie représente 70% du sel produit en Tunisie.

Le sel marin est-il une ressource naturelle ?

Selon l’article 13 de la Constitution, l’octroi des concessions d’exploitation des ressources naturelles est désormais plus transparent et ses conditions sont soumises à l’approbation du Parlement. Ainsi, l’exploitation du sel en Tunisie, qu’il s’agisse d’exploitation de gisement ou de marais salants devrait dorénavant être discutée et approuvée par l’ARP.
Pour sa défense, la COTUSAL argumente que l’extraction du sel des marais tunisiens ne relève pas de l’article 13, car cette exploitation ne repose que sur l’exploitation de l’eau de mer, du soleil et du vent par évaporation et qu’elle ne consomme que des énergies renouvelables, sans aucun risque de priver les générations futures d’une telle richesse.

Pour l’observatoire, “il parait indispensable de leur rappeler que le soleil, l’air, et la mer font partie du territoire national et par conséquent leur exploitation est régie par l’article 13. De plus, il faut aussi, attirer l’attention sur le fait que l’article 13 n’a pas été rédigé uniquement, pour protéger les générations futures, mais principalement, pour garantir la propriété des ressources du territoire national au peuple tunisien ainsi que la souveraineté de l’Etat sur ces ressources“.
Au regard des chiffres, il est clair que l’exploitation du sel marin en Tunisie est une richesse nationale à partir du moment où il s’agit d’une richesse produite par des facteurs de production résidents, à savoir les entreprises résidentes sur le territoire“.
Quant à la polémique récente autour de la COTUSAL, ainsi que celle qui a éclaté en 2014, elle reste toujours une affaire sans suite. Du fait d’être régie par la convention de 1949, pour les salins de Sousse et Sfax, ce qui représente la moitié de la production de la COTUSAL, cette dernière s’est vue obtenir le droit exclusif d’extraire le sel marin pendant 50 ans, en occupant le domaine public à un prix symbolique et le droit exclusif d’exporter le sel marin pendant 30 ans“, constate l’observatoire.

La compagnie exploite également le sel marin sous la convention de 1949 et ne se soumet pas pour les salins de Sousse et Sfax, au Code des mines par rapport à tous les autres exploitants de sel marin tunisien.
Face à cette convention inégalitaire, l’application de l’article 13 prend tout son sens. L’article 13 concrétise la souveraineté permanente sur des ressources naturelles, principe émanant de la volonté des Etats de revoir les contrats inégaux de la période coloniale, ici parfaitement concrétisé par la convention 1949.

Le sel est bien une richesse nationale

Pour l’observatoire “puisque le sel est bien une richesse nationale et une ressource naturelle, il semble que l’affirmation du contraire par certaines parties prenantes du débat autour de la COTUSAL est un argument avancé pour ne pas se soumettre à l’article 13 de la Constitution Tunisien“.
Dans le cadre de ses activités visant à “révéler la vérité sur les violations du passé“, l’Instance Vérité et Dignité (IVD) a récemment présenté des documents qui révélaient l’exploitation abusive des richesses naturelles tunisiennes par le colonisateur français. Parmi les documents sur lesquels l’IVD appuie ses conclusions, une convention datant de 1949, relative au droit d’exploitation de la Compagnie Générale des Salines de Tunisie, a été rendue publique.
Il ressort de cette publication que “par cette convention, le Résident Général de France à Tunis a approuvé la fusion de 4 sociétés françaises de salinité qui exploitaient les salines de Khniss, Sidi Salem, Sfax (Thyna) et de Mégrine constituant ainsi la COTUSAL et organisant son activité“.

La convention de 1949 a suscité une grande polémique, elle a permis à la COTUSAL de détenir le monopole du marché de l’exploitation du sel en Tunisie jusqu’en 1994, date à laquelle son premier concurrent est entré sur le marché. De plus, depuis l’ère coloniale et jusqu’à nos jours, cette convention octroie une taxe d’exploitation calculée sur la base du prix le plus bas de la grille afférente à l’exploitation du sol tunisien, à la COTUSAL, ce qui autorise cette compagnie à exploiter un domaine public maritime à un prix symbolique.
Ainsi, la compagnie dont le capital actuel est de 65% étranger et 35% tunisien exploite les salines tunisiennes de ” Thyna ” et de ” Sahline ” à un franc français par hectare et par an.

par -

Les investisseurs étrangers, particuliers ou personnes morales, peuvent désormais se voir attribuer des concessions sur les terres agricoles en Algérie, rapporte Algérie Online.

La Loi de finances complémentaire 2018 prévoit dans son chapitre 3 relatif au réaménagement du régime de la concession des terres agricoles la consécration du droit de concession des terres agricoles aux étrangers voulant investir en Algérie“, note la même source.

Il s’agit des 169 fermes pilotes relevant des Groupes agricoles et totalisant des superficies de 146 000 ha dont 125 000 hectares de superficies agricoles utiles», précise encore le site d’information.

par -

Les autorités tunisiennes, à la faveur du boom des projets dans les énergies renouvelables, avec leur lot de financements, ont voulu enterrer un peu trop vite les hydrocarbures. Mais ces dernières se sont avérées plus coriaces qu’on le croyait. En effet on le sait maintenant : La réalisation des centrales solaires est complexe, difficile à monter financièrement et prendra un peu de temps ; en attendant il faut bien griller du carburant. Mais mauvaise nouvelle pour la Tunisie : sa Loi de finances 2018 a fixé trop bas les prix du baril de pétrole, à 54 dollars à peine, et on se retrouve avec des tarifs flirtant avec les 69 dollars présentement, alors qu’on en est qu’au premier trimestre ! Avec en plus un dinar qui n’arrête pas de fondre par rapport aux principales devises. Autant dire une catastrophe pour les finances publiques, laquelle d’ailleurs se paye cash avec une aggravation du déficit budgétaire du fait du système de la compensation qui commence à inquiéter sérieusement le gouvernement. Alors c’est le branle-bas de combat pour tenter de réveiller des activités de prospection dont on avait voulu tasser le nombre de permis. Le ministre de l’Energie, des Mines et des Energies renouvelables, Khaled Kaddour, a appelé les représentants de l’autorité législative et exécutive à appuyer les efforts du ministère concernant la révision du cadre législatif et règlementaire des activités de prospection et de production des hydrocarbures en Tunisie, à travers la mise en place de nouvelles incitations afin d’attirer davantage d’investissements pour concrétiser la stratégie visant à promouvoir le secteur, à l’horizon 2030.

Cette stratégie exige, également, a dit Kaddour, la simplification des procédures administratives que le ministre a qualifiées de “compliquées” et ne répondant pas à la dynamique du secteur. Dynamique, le mot est peut-être un peu trop fort par rapport à ce qu’on a vu dernièrement sur le terrain, du fait en premier lieu de la raréfaction naturelle des découvertes pétrolières et de la réduction programmée des autorisations pour prospecter, compensées par un intérêt croissant pour les énergies dites propres. Mais là les autorités ont été bien obligées de faire le constat que le pétrole a encore un avenir, pour quelques décennies au moins, et qu’il va être de plus en plus cher, hissé par une demande mondiale dopée par la reprise économique à l’échelle planétaire. Alors séance de rattrapage pour l’équipe de Youssef Chahed. A l’occasion d’un séminaire sur le développement de la prospection dans le domaine de l’énergie, organisé vendredi 20 avril 2018, par la Société tunisienne des activités pétrolières (ETAP), le ministre de l’Energie a même tancé l’administration en affirmant que l’obtention d’un permis d’exploration par les sociétés pétrolières nécessite une période allant de 16 à 24 mois. Un délai trop long.

Un revirement sous la contrainte

La réalisation des objectifs de cette stratégie est impossible sans l’appui de nos partenaires du secteur des hydrocarbures“, a souligné Kaddour, appelant ces derniers (partenaires) à redoubler d’efforts en matière d’investissement, notamment en matière de prospection et d’exploration dans le cadre d’un partenariat gagnant-gagnant, permettant à la Tunisie de renouveler son stock de ressources énergétiques et à ses partenaires de réaliser des gains et de promouvoir leur activité.

Il a ajouté que le ministère vise, à travers cette démarche, à faire contribuer ses partenaires aux différentes réformes à engager dans le secteur, annonçant la tenue de rencontres avec les sociétés de distribution au cours de la semaine prochaine.

Le ministre a fait savoir que la stratégie du ministère à l’horizon 2030 est axée sur le renouvellement des ressources nationales en hydrocarbures, notamment l’intensification des opérations de prospection, de forage et d’exploitation des ressources conventionnelles traditionnelles et autres, outre la consolidation de l’exploitation des blocs libres non exploités et l’incitation à l’exploration au Nord et au Centre. Le mot est lâché : On parle bien d’intensification des opérations de prospection. Le gouvernement assume donc pleinement cette réorientation stratégique dictée par les difficultés du moment qui ont été mal anticipées, mais que redoutait déjà en janvier 2018 le ministre chargé des grandes réformes, Taoufik Rajhi.

Ce revirement a également pour objectifs d’améliorer la capacité de reconstituer les gisements moyennant l’incitation à l’investissement dans les nouvelles technologies et d’établir une politique dans le secteur du gaz pour mettre à profit le site stratégique de la Tunisie et promouvoir les activités internationales de l’ETAP dans les domaines de l’exploration, de la production et des services.

A noter que le déficit énergétique dans le secteur des hydrocarbures a atteint, en 2017, environ 3 millions de tonnes équivalent pétrole (Tep), soit 40% des besoins en énergies primaires contre 0,6 millions de Tep en 2010, au vu de la croissance des besoins en énergies primaires de 8,3 millions de Tep contre 9 millions de Tep en 2017.

Par ailleurs, la production enregistre, annuellement, une baisse de 6% et les investissements dans le domaine de l’exploration ont diminué passant de 400 millions de dollars en 2010 à 87 millions de dollars en 2017, en raison du non octroi de permis privés d’exploration, notamment entre les années 2014 et 2016, soit de 23 permis en 2017 à 53 en 2010. La tendance de ces dernières années est donc très nette, il s’agit donc clairement de l’inverser. En tout cas c’est ce qu’on a compris. Nous verrons ce qu’il en sera dans les mois à venir…

par -

Un projet de loi régissant l’aménagement et l’exploitation des zones logistiques et assurant la répartition des rôles entre les secteurs public et privé a été élaboré par le ministère du Transport et sera soumis à la présidence du gouvernement dans les prochains jours, selon le directeur général de la logistique et du transport multimodal, Wissem Gaida Mahjoub.

Ce projet donnera plus de visibilité à l’investisseur et permettra d’organiser le domaine de la logistique tout en tenant compte des législations en relation avec la logistique dont le code des douanes et celui des ports, a-t-il dit, au cours d’un atelier, tenu mardi, à Tunis.

Le projet de loi définit les concepts des services et des zones logistiques et qui prévoit des incitations complétant celles prévues par la loi sur l’investissement, a-t-il ajouté, soulignant que l’élaboration dudit projet s’est basée sur une approche participative et sollicitant la contribution du secteur privé.

Il a expliqué par ailleurs que l’adoption d’une logistique efficiente par l’entreprise favorise l’optimisation des opérations du transport, du stockage et de livraison des marchandises, outre la réduction de la pollution, la création d’emplois et l’attrait de nouveaux types d’investissements.

Et d’ajouter que la stratégie adoptée vise à faire de la Tunisie, un hub logistique méditerranéen à l’horizon de 2020, afin de permettre une dynamique commerciale et attirer des nouveaux investissements directs, tels que les industries automobile et pharmaceutique.

A cet égard, la réalisation du port en eaux profondes à Enfidha et les deux quais 8 et 9, au port de Rades, s’inscrit dans le cadre du développement de l’infrastructure logistique (ports, aéroports, voies ferrées et autoroutes…).

S’agissant du positionnement de la Tunisie dans le domaine de la logistique au niveau méditerranéen, la Tunisie accuse un retard dans ce domaine, à cause des événements survenus dans le pays, après la Révolution, alors qu’elle dispose des fondements nécessaires pour jouer un rôle de premier plan à moyen et long terme dans ce domaine, selon ses propos.

Pour sa part, le président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Tunis, Mounir MouAkher, a fait savoir que le coût de la logistique, en Tunisie, s’élève à 15% du PIB, contre 20% dans les pays développés.

La garantie de l’efficience de la logistique (célérité et coûts) favorise l’amélioration de la compétitivité et le développement des exportations, des investissements et de l’emploi, a-t-il dit.

par -

Le programme d’exploitation des terres domaniales agricoles concernera une superficie de 45 mille hectares (ha) et procurera 3500 emplois permanents, au profit de près de 400 cadres, a annoncé, jeudi, Samir Taieb.

Il a déclaré, à l’occasion d’une conférence de presse, tenue au palais du gouvernement, à la Kasbah, que ce programme sera réalisé moyennant des investissements de l’ordre de 100 millions de dinars et permettra d’améliorer la production agricole, de manière à réaliser la sécurité alimentaire et augmenter les exportations des produits agricoles.

Les objectifs stratégiques de ce projet sont notamment d’employer les diplômés de l’enseignement supérieur et les non diplômés dans le secteur agricole et de leur permettre de bénéficier des avantages et incitations de la nouvelle loi sur l’investissement, afin d’accroître l’investissement dans les zones de développement régional ainsi que le rendement des terres agricoles, outre la régularisation des situations foncières des terres domaniales non structurées et leur intégration dans le circuit économique, selon le ministre.

Il a expliqué que les terres domaniales agricoles se répartissent en quatre catégories à savoir:les sociétés de mise en valeur et de développement agricole (SMVDA) qui profiteront de 40 fermes agricoles réparties entre 11 gouvernorats et 26 délégations. La superficie totale de ces fermes est estimée à environ 24 mille hectares et générerait 800 emplois.

La deuxième catégorie concerne le bénéficiaire des terres domaniales agricoles et les coopératives agricoles consistant, essentiellement, en des entreprises économiques et sociales exploitant des terres domaniales ou des participants pouvant être changés. Ces coopératives exploiteront 18 fermes sur une superficie estimée à 10 mille ha répartis sur 8 gouvernorats et 14 délégations.

Pour ce qui est de la troisième catégorie elle a trait, a indiqué Taieb, aux lotissements des techniciens. Il s’agit de lotissements individuels, un lotissement pour chaque technicien ayant une formation agricole. Il a affirmé que le ministère assurera leur encadrement et leur formation, surtout que l’objectif de cette catégorie est d’employer les diplômés du supérieur dans les zones rurales.

La superficie des lotissements techniques est de 1241 ha, répartis entre 11 gouvernorats et de 19 délégations.

Quant à la quatrième catégorie, elle adopte, selon le ministre une nouvelle forme d’exploitation des terres domaniales non structurées. Elles seront intégrées dans le système économique et distribuées aux diplômés au chômage mais n’appartenant pas au secteur agricole. Taieb a précisé qu’une formation dans le domaine agricole leur sera assurée afin qu’ils puissent exploiter ces terres qui dépassent 10 mille ha.
Il a encore fait savoir que le ministère a pris des mesures pour l’exécution du programme national d’exploitation des terres domaniales, faisant remarquer que chacune des catégories précitées dispose d’un cahier de charges. Par ailleurs, un décret pour toutes ces catégories sera publié au niveau central à l’exception de la quatrième catégorie, dont le décret paraîtra à l’échelle des gouvernorats, sachant que ces terres seront mises à la disposition des gouverneurs en vue de leur location au plan régional.

par -

Le ministère de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche a annoncé, vendredi 16 mars 2018, le démarrage du programme d’exploitation des terres domaniales agricoles destinées à la location dans tout le territoire du pays.
Ces terres seront exploitées par des sociétés de développement et d’exploitation agricole, de lots techniciens, des unités coopératives de production agricole et des fermes non structurées, et ce, afin d’encourager l’investissement agricole et intégrer les jeunes dans le cycle économique.
Selon un communiqué rendu public, le ministère mettra à la disposition des investisseurs 40 fermes domaniales pour la création de sociétés d’exploitation et de développement agricole réparties sur 11 gouvernorats et 26 délégations, sur une superficie couvrant 24 mille hectares pour un investissement total estimé à 64 millions de dinars.
Les lots techniciens, dont la superficie totale s’élève à 1241 hectares, sont répartis sur 11 gouvernorats et 19 délégations. Les résultats du tri et d’évaluation ont permis de proposer 36 lots sur un total de 37 conformément aux exigences du cahier de charge relatif à la location des lots techniciens agricoles.
En ce qui concerne les terres domaniales qui seront exploitées par les unités coopératives de production agricole, elles comportent 18 fermes qui s’étalent sur 10 mille hectares et répartis sur 14 délégations.
Le ministère de l’agriculture a précisé que les terres domaniales non structurées destinées à la location sont estimées, dans une première étape, à environ 10 mille hectares et sont repartis sur un certain nombre de gouvernorats qui ne disposent pas des unités coopératives, à l’instar de Sidi Bouzid, Gafsa, Bizerte et les gouvernorats du Grand Tunis, Tozeur, Sousse, Jendouba, Sfax et Nabeul.

par -

L’ambassade de Tunisie en Tunisie a affirmé jeudi 15 mars 2018 qu’”aucune entreprise française ne bénéficie de conditions préférentielles ou de droits particuliers pour exploiter les ressources naturelles en Tunisie dans les domaines de l’eau, des phosphates ou du pétrole“.
La représentation diplomatique française réagissait sur son site officiel à la publication par l’Instance Vérité et Dignité (IVD) de documents d’archives qui confirment selon elle “l’exploitation éhontée par l’occupant français des richesses souterraines tunisiennes en vertu de privilèges accordées à la France qui n’ont pas été abolis après l’accord (d’indépendance) du 20 mars 1956“.
Selon l’ambassade de France “la (re)publication récente de documents d’archives concernant la période coloniale, connus des historiens et accessibles à tous depuis longtemps, donne lieu à de nombreux commentaires et à une lecture toujours salutaire et transparente de l’histoire“.
Comme elle l’a déjà fait en 2017 avec l’Instance Vérité et Dignité pour lui faciliter ses travaux, la France met bien volontiers à disposition des chercheurs les archives qui sont en sa possession pour éclairer les relations qui régissaient les deux pays avant 1956“, ajoute l’ambassade.

Elle précise “s’agissant de l’exploitation du sel marin, elle est assurée par de nombreux entreprises à capitaux non français. La société COTUSAL, détenue par des capitaux tunisiens et français et ne produisant du sel que sur marais salants, a indiqué à l’Ambassade avoir demandé à maintes reprises l’abandon de la convention de 1949 conclue avec l’Etat tunisien“.
L’IVD a indiqué que les documents révélés “sont des vérités qui démontrent l’ingérence de l’occupant français dans les orientations économiques de l’Etat indépendant et l’exploitation de ses richesses“.
Elle a souligné que “les autorités d’occupation française avaient créé des sociétés auxquelles elle a accordé des permis d’exploitation des champs pétroliers et des carrières dans le cadre de concessions, contrats d’exploitation ou permis de recherche pour s’assurer la mainmise sur les richesses souterraines de la Tunisie“.
L’Instance a affirmé que “l’exploitation éhontée des ressources naturelles de la Tunisie est stipulée par les articles 33 et 34 de l’accord d’indépendance économique et financier et par les accords à des conditions exorbitantes décidés par l’Etat français“.
Elle a fait remarquer que certains accords prévoient des droits limités à l’Etat tunisien lorsqu’il s’agit de concurrence à l’égard de sociétés françaises.

Reçu jeudi au palais de Carthage par le président Béji Caïd Essebsi, l’historien universitaire et expert en histoire de la Tunisie contemporaine Khaled Abid a mis l’accent sur le rôle des historiens dans l’étude et la conservation de la mémoire de la Tunisie contemporaine.
L’historien joue également un rôle clé dans la lutte contre toute tentative de falsification, de mensonge ou d’altération de l’histoire, dans la mesure où de telles pratiques risquent d’asseoir une culture de haine et d’aversion, de diviser les Tunisiens et d’instrumentaliser l’histoire pour provoquer des conflits collatéraux politiciens“, a-t-il estimé.
Les Tunisiens ont une seule histoire. Ils devraient la prendre avec ses points positifs et ses points négatifs : les points positifs pour les enrichir et les points négatifs pour en tirer les leçons“, a-t-il fait valoir, selon un communiqué de la présidence de la République.
Tous les Tunisiens doivent tourner vers l’avenir pour que le pays puisse surmonter cette étape délicate qu’il traverse“, a-t-il enchaîné.

Dans un article publié au début de la semaine dans un journal électronique, l’historien Khaled Abid a dénoncé “l’ignorance” par la présidente de l’Instance “Vérité et Dignité”, Sihem Ben Sedrine, des règles de l’écriture de l’histoire. Selon lui, Ben Sedrine “prétend s’être procurée par ses propres moyens des documents des archives volées par la France sur les richesses tunisiennes encore aux mains des Français, alors qu’ils sont connus des Tunisiens“.
Ces documents sont des documents d’archives français et n’ont pas été volés à la Tunisie, a-t-il tenu à préciser. Des copies de ces archives ont été obtenues par la Tunisie à la demande du président Habib Bourguiba lui-même dès les années 1980 et sont en possession de l’Institut national de l’histoire contemporaine. Le directeur technique de la COTUSAL, Riadh Machta, avait déclaré à l’agence TAP que “l’Etat Tunisien n’a pas résilié, en 2014, la convention permettant à cette Compagnie, dont le capital est à 65% étranger et à 35% tunisien, d’exploiter le domaine public maritime pour l’extraction du sel, ce qui a abouti au renouvellement automatique de cette convention datant de 1949, jusqu’à l’année 2029“.
Cette convention régissant l’activité de la Compagnie Générale des Salines de Tunisie, depuis l’ère coloniale, a suscité une grande polémique après la révolution, du fait qu’elle permet à la COTUSAL d’exploiter une richesse nationale (les salines) à un taux symbolique fixé, avant l’indépendance, à un franc français pour l’hectare et par an.

par -

La COTUSAL est à nouveau la cible d’attaques calomnieuses à base d’arguments et d’affirmations mensongères et non étayées.

Certes la COTUSAL est une cible facile avec la Convention de 1949, le franc à l’hectare et la qualification d’entreprise étrangère.

Mais ce que l’on oublie de mentionner c’est que la COTUSAL a demandé à plusieurs reprises l’abandon de la convention de 1949 et la migration vers le Code Minier 2003 comme les autres producteurs de sel en Tunisie.

En ce qui concerne l’occupation des terrains concédés au franc / hectare, qui ne concerne que le marais salant de Sahline et le marais salant de Sfax-Thyna, il y a lieu de préciser que si nous étions dans le cadre du Code Minier 2003, la COTUSAL devrait s’acquitter d’une redevance annuelle de 5000,000 D (cinq mille dinars) et non pas de plusieurs millions de dinars comme cela est avancé par certains détracteurs qui ne connaissent pas le secteur salinier et sont les adeptes des « fake news ». On oublie également de préciser que dans le cadre de la Convention de 1949, la COTUSAL verse à l’Etat Tunisien une « Participation de l’Etat Aux Bénéfices » qui s’est élevée en 2017 à 411776,000 D (quatre cent onze mille sept cent soixante-seize dinars) pour les deux marais salants de Sahline et Sfax-Thyna. Cette participation prévue par la Convention de 1949 et que seule la COTUSAL paye compense largement les 5000 D qui devraient remplacer d’après de Code des Mines 2003 la redevance de un franc l’hectare.

On affirme également sans preuve et en se contentant de répercuter certaines fausses informations, que la COTUSAL ne s’acquitterait pas de ses divers impôts et taxes. Cela est parfaitement faux et nous disposons des documents qui attestent de notre parfaite conformité vis à vis de l’administration fiscale.

On parle de la COTUSAL comme d’une entreprise étrangère en oubliant volontairement ou par ignorance que 35% de cette société appartiennent à des entités tunisiennes. C’est également le cas de plusieurs producteurs de sel en Tunisie qui sont constitués de partenaires tunisiens et étrangers.

On affirme que la COTUSAL exploite, dans le cadre de la Convention de 1949, les ressources naturelles de sous-sol tunisien alors que cette entreprise ne produit jusqu’à ce jour que du sel marin à partir de l’eau de mer qui est considérée comme un ressource inépuisable. Il n’y aucune exploitation de gisement qui pourrait s’épuiser à terme.

Les activités de la COTUSAL, qui emploie 430 personnes sur ses différents sites de production, rapportent des devises à la Tunisie car les deux tiers de son chiffre d’affaire correspondent à des exportations.

La COTUSAL s’est toujours conformée à la législation en vigueur et n’aspire qu’à être sur le même pied d’égalité que tous les autres producteurs de sel de Tunisie. Elle réaffirme son souhait d’abandonner la Convention de 1949 pour clôturer ces polémiques sans fin.

par -

Le chef du gouvernement, Youssef Chahed, a annoncé, jeudi à Menzel Bourguiba (gouvernorat de Bizerte), une série de dispositions visant à garantir l’exploitation des terres domaniales agricoles mises à la disposition des jeunes et des investisseurs et qui permettront de créer des emplois pour 5 à 7 mille jeunes.
En marge d’une visite à la coopérative de production agricole ” Metline ” à Oum El Hani (délégation de Menzel Bourguiba), Chahed a indiqué que le nouveau projet est basé sur le principe de bonne gestion des terres domaniales d’une superficie de 500 mille hectares, dont 300 mille hectares structurés. L’objectif recherché, précise encore Chahed, est de booster l’investissement et garantir de nouvelles opportunités de travail.
Le Chef du gouvernement a en outre précisé que le programme cible les jeunes diplômés du supérieur ainsi que les autres niveaux de formation et les investisseurs. Il exploitera une partie des terres domaniales, soit 45 mille hectares en location, a-t-il encore fait savoir.
Il a en outre ajouté que l’Etat poursuivra l’aménagement et la mise en valeur des terres domaniales afin de leur permettre de créer de la richesse et de la croissance économique et sociale notamment des les régions rurales agricole.

par -

L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté mardi soir en plénière avec 125 voix pour le projet de loi organique portant sur l’adhésion de la Tunisie à la convention du conseil de l’Europe sur la protection des enfants de l’exploitation et de l’agression sexuelle.
En approuvant le projet de loi, formulé en un seul article, la Tunisie adhère ainsi à la convention du conseil de l’Europe, annoncé le 25 juillet 2007 et ratifié par 47 Etats, pour devenir le seul pays hors de l’espace européen à l’adopter.
La convention vise à lutter contre l’agression sexuelle sur les enfants, à empêcher leur exploitation et à protéger les droits des enfants victimes d’exploitation en criminalisant les racolages pour des agressions sexuelles ou l’exploitation physique par le biais des technologies modernes.
La majorité des députés ont relevé lors des débats un gap entre “une législation pléthorique en matière de protection de l’enfant” et les menaces grandissantes envers les enfants. Ils ont appelé à la nécessité de traiter les phénomènes de délinquance des enfants et l’ampleur de l’interruption des études.
La réalité de l’enfance en Tunisie semble assez “angoissante” au vu des statistiques révélées par les députés, avec pas moins de 36 mille enfants ayant quitté les bancs de l’école en 2016, la participation de 70 % des enfants de la rue au crime organisé, l’implication d’enfants dans 5 mille affaires de vols et de 1500 autres à des crimes sexuels.
Les députés n’ont pas caché leur crainte des menaces grandissantes qui pèsent sur l’enfance. Condamnant l’exploitation sexuelle et économique des enfants, ils ont relevé que l’enfant tunisien ne bénéficie pas souvent de tous ses droits à la santé, à l’enseignement et aux loisirs et reste victime d’abus sexuels et économiques.
La ministre de la femme, de la famille et de l’enfance, Naziha Laabidi, a estimé que la convention du conseil de l’Europe ne se limite pas à la protection de l’enfance du racolage pour des agressions sexuelles et physiques mais tend à lutter contre l’exploitation sexuelle et à contre carrer tous les abus sexuels et physiques qui la menace.
Elle a annoncé que le département de la justice œuvre à amender le code de l’enfance paru en 1995 en collaboration avec le ministère de la femme, souhaitant que le rôle du commissaire à la protection de l’enfance se renforce après le recrutement de 35 nouveaux commissaires en 2017.
Laabidi a mis l’accent d’autre part sur le souci de son département de créer 23 clubs itinérants pour prodiguer des programmes culturels et des loisirs en faveur des enfants des zones rurales.
Une députée a suggéré par ailleurs, au vu de la recrudescence des crimes sexuels contre les enfants, d’inclure une matière pédagogique dans les écoles sur l’éducation sexuelle afin de sensibiliser les enfants et les prémunir contre des agressions sexuelles menaçant leur etat psychique et moral.

par -

Signature, hier jeudi, d’une convention d’exploitation de l’application mobile “Aéroports de Tunisie”, entre l’Office de l’aviation civile et des aéroports (OACA), la Fondation Orange et Tunisie Telecom. Mme Salma Elloumi, ministre du Tourisme et Mme Sarra Rjeb, Secrétaire d’Etat aux Transports, étaient présentes. L’accord a été signé par le Président Directeur Général de l’Office de l’Aviation Civile et des Aéroports, Khaled Chelli et le Directeur Général de l’Orange Tunisie Télécommunications Corporation, Thierry Millet.
L’application permet d’identifier toutes les données concernant les vols réguliers des sept aéroports tunisiens gérés par l’OACA (Tunis, Djerba, Zarzis, Sfax, Tozeur, Nafta, Tabarka et Gafsa). L’application permet également un suivi immédiat de l’état des vols aller et retour, d’accéder et d’obtenir des données pour le changement des vols. En outre, les utilisateurs peuvent prendre connaissance des différents services et diverses installations disponibles dans les aéroports.

par -

L’exploitation du projet gaz du Sud « Nawara », à Tataouine, démarrera au début de 2018, a annoncé la ministre de l’Energie, des mines et des énergies renouvelables, Hela Cheikhrouhou.

Elle a ajouté lors d’une rencontre de presse à l’occasion de la visite qu’elle a effectuée, hier samedi 22 octobre 2016, à la zone industrielle de Gabès que les efforts sont axés, actuellement, sur la résolution des problèmes qui risquent de retarder les travaux de ce projet.

Le taux d’avancement dudit projet a atteint environ 60% et celui des travaux de l’unité de traitement final en cours d’exécution dans la zone industrielle à Gabès est de 75% ,sachant que 90% des équipements devant être installés dans cette unité l’ont été, selon des données présentées par les responsables dudit projet.

Le projet gaz du sud dont le coût s’élève à 2500 millions de dinars (MD) se compose notamment d’une unité de traitement préliminaire à Nawara, à Tataouine, d’une autre de traitement final dans la zone industrielle de Gabes et d’un pipeline de transport du gaz reliant entre les deux unités sur une distance de 370km.

Cheikhrouhou a précisé qu’un programme d’investissement dans les énergies renouvelables sera annoncé prochainement et changera radicalement l’exploitation de ces énergies, tout en impactant positivement l’activité des technopoles qui désirent bénéficier de ces investissements, comme il en est le cas pour le pôle technologique et industriel de Gabes.

La ministre, qui était accompagnée de Hichem Hamdi, secrétaire d’Etat chargé des mines, a pris connaissance de la marche de l’activité dans une unité du groupe chimique tunisien (GCT) ainsi que des programmes de développement et environnementaux que le groupe compte réaliser.

Elle s’est également enquise de la réalisation du projet de réduction des gaz d’ammonium auquel a été consacrée une enveloppe de 16 millions de dinars et dont la fin de la réalisation est prévue pour mi-2017.

Cheikhrouhou s’est rendue à l’usine d’acide phosphorique où elle a inspecté l’activité de l’unité pilote de production d’acide citrique utilisé dans les produits alimentaires.

Elle a également pris connaissance à la société Al Kimia, à Gabes, d’un projet en cours de réalisation par cette société pour répondre à ses besoins en énergie et consistant en la mise en place d’un cogénérateur d’un coût de près de 5 millions de dinars.

par -

Selon une étude menée par l’Association tunisienne de lutte contre la corruption, l’utilisation des véhicules administratifs a augmenté d’une manière considérable entre 2012 et 2015, en comparaison avec le nombre d’employés dans la fonction publique. Ce sont 11 mille voitures administratives qui ont été exploitées dans cette période. Des experts tunisiens ont affirmé, à maintes reprises, que la rationalisation des dépenses publiques, à travers l’annulation des bons d’essence et des voitures de fonction accordés aux agents de l’Etat, permettra de réaliser un gain de 1.5 milliard de dinars par an pour l’Etat tunisien.

2

La prolifération du phénomène de l’exploitation des véhicules administratifs pour des affaires personnelles a attiré l’attention d’un grand nombre de Tunisiens qui ont lancé des appels à la publication de photos illustrant ces dépassements sur les réseaux sociaux. Cette initiative a pour objectif d’inciter les parties concernées (ministère de l’Intérieur, de l’Equipement, de l’Agriculture, de la Défense….) à sanctionner les auteurs des infractions.

C’est dans ce contexte qu’une vague de protestations enfle depuis quelques jours et les citoyens ont publié sur les réseaux sociaux une centaine de photos affichant l’’immatriculation des véhicules exploités en dehors des heures de service.

3

Dans une déclaration accordée ce mercredi 14 septembre 2016 à Africanmanager, le directeur du corps du contrôle général des domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Ramzi Jalel, a affirmé que le taux d’exploitation illégale des voitures de fonction pendant l’Aïd est estimé à 13%, expliquant que 13 cas de dépassements sur 94 voitures ont été constatés sur la station de péage de Mornag et 4 dépassements sur 25 à Medjez el-Bab pendant cette période.

4

Fête de l’Aïd : 340 véhicules administratifs interceptés par les autorités

Au moins 340 véhicules administratifs ont été interceptés par les autorités sécuritaires pour plusieurs dépassements qui ont été constatés durant la fête de l’Aïd Al Idha, rapporte, ce mercredi 14 septembre 2016, le site « Achourouk Online ».

On rappelle qu’une équipe d’agents relevant du  ministère des domaines de l’Etat a mené conjointement avec les unités sécuritaires une campagne de contrôle des voitures de fonction au niveau de la station de péage de Mornag et l’autoroute Tunis Medjez El Bab.

par -

Dans notre pays, il existe de nombreux nouveaux venus sur le marché de l'emploi obligés de travailler dans l'économie informelle, sans protection sociale.

Selon une étude élaborée par le centre de recherche et d’études sociales, en coopération avec la Banque Africaine du Développement (BAD), un million et 92 mille travailleurs tunisiens ne bénéficient pas de la protection sociale en 2015. Le taux du travail précaire durant l’année passée a atteint les 32,2% de la population active.

Selon la même étude ce pourcentage qui avait baissé entre 2005 et 2011, a augmenté durant la période de 2012 à 2015. Cela s’explique selon le directeur du centre, Nidhal Becheikh, par la crise économique que traverse la Tunisie. Le travail précaire permettrait à l’économie de réduire l’impact de la crise. TAP

FOCUS 🔍

La BIAT, qui apporte depuis s plusieurs années, un soutien à la culture et aux industries créatives allant au-delà du mécénat, a lancé une...

Le meilleur des RS

Notre rubrique «Le meilleurs des réseaux Sociaux », début de la saison estivale oblige, choisit de mettre en lumière une initiative citoyenne, soutenue par un...

INTERVIEW

Walid Ben Salah, expert comptable, a accordé à Africanmanager une interview exclusive où il a évoqué plusieurs points dont l'augmentation et à plusieurs reprises...

AFRIQUE

Le ministère de la Santé algérien a annoncé jeudi 19 juillet 2018, sa décision de retirer, «sur la base du principe de précaution», les...

Reseaux Sociaux