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La Quatrième Commission (questions politiques spéciales et décolonisation) a entendu, aujourd’hui, une trentaine de pétitionnaires intervenant au titre de la question du Sahara occidental, l’occasion pour les délégations de prendre note des divergences d’opinion marquées sur la voie à suivre pour assurer l’avenir du territoire, notamment en ce qui concerne l’exploitation de ses ressources naturelles.

Ainsi, le Royaume du Maroc a été pris à partie à plusieurs reprises, accusé, tour à tour, par certains pétitionnaires, d’exploiter à outrance les ressources naturelles du Sahara occidental, en particulier de phosphate, de poissons et de produits agricoles d’une valeur de plusieurs milliards de dollars, privant ainsi les Sahraouis de leurs moyens de subsistance. On a également reproché à cet État d’encourager des entreprises étrangères à mettre en place des projets dans le domaine de l’énergie.

« Il y a une monarchie qui a envahi de façon illégale le Sahara occidental et qui exploite ses richesses, qui emprisonne et torture la population sahraouie qui s’y trouve encore », a notamment décrié un pétitionnaire qui a exigé que le référendum d’autodétermination des Sahraouis se fasse de toute urgence et que la question du Sahara occidental soit transposée du Chapitre VI au Chapitre VII de la Charte des Nations Unies.

Mais pour d’autres, le Maroc participerait au contraire à l’effort de développement du Sahara occidental et de nombreux pétitionnaires ont fermement appuyé l’Initiative marocaine d’autonomie, y voyant le cadre idoine pour l’avenir du territoire.

Chiffres à l’appui, un militant de la société civile a notamment affirmé que le revenu moyen de la région de Laayoune/Sakia Lhamra dépasserait de 80% la moyenne nationale marocaine, y voyant le reflet des efforts déployés par le Maroc.

Les récents arrêts rendus, cette année, par la Cour de justice européenne au sujet des accords commerciaux conclus entre le Maroc et l’Union européenne, ont également été l’objet de plusieurs commentaires, d’aucun se félicitant du fait que ceux-ci reconnaîtraient de facto le Royaume du Maroc comme l’interlocuteur légitime pour consulter la population sahraouie.

Mais pour d’autres, en concluant en juillet dernier un accord de pêche avec le Royaume du Maroc s’étendant aux eaux du Sahara occidental, l’Union Européenne aurait ignoré ses obligations au regard de cette même Cour qui, ont-ils argué, aurait jugé que le Royaume du Maroc n’exerce aucune souveraineté sur le Sahara occidental et qui aurait interdit l’exploitation des pêcheries du territoire sans le libre consentement du peuple sahraoui, « via son représentant légitime, le Front Polisario ».

D’autres pétitionnaires se sont plutôt préoccupés du problème sécuritaire et de la nécessité de combattre le terrorisme et de répondre aux défis transfrontaliers induits par l’immensité du Sahara et ont estimé que le Royaume du Maroc a opté pour une « approche pragmatique » de partenariat dans la zone sahélo-saharienne basée sur un concept sécuritaire très large qui combine les composantes humanitaires, celles de politique sécuritaire et de développement socioéconomique.

Le développement de vastes réseaux de trafic de drogues, d’armes et d’êtres humains dans la zone sahélo-saharienne a également été la source de nombreuses préoccupations de la part de certains pétitionnaires qui ont dénoncé l’inefficacité du Front Polisario à lutter contre les nouvelles formes de criminalité.

Comme au cours des années précédentes, la situation dans les camps de Tindouf a été longuement commentée, de nombreuses voix jugeant urgent de trouver une solution pour les Sahraouis qui y vivent, à commencer par les jeunes.  Les pétitionnaires ont en effet été nombreux à relever que, faute d’espoir dans l’avenir, ces derniers sont nombreux à sombrer dans la toxicomanie ou à rejoindre des réseaux terroristes ou des groupes criminels qui cherchent à déstabiliser la région.

Selon un ancien agent spécial de la Drug Enforcement Administration des États-Unis, certains pays utiliseraient même le Hezbollah pour soutenir le Front Polisario en vue de déstabiliser la région du Maghreb. À ses yeux, l’infiltration du Hezbollah dans le camp de Tindouf justifie d’appuyer l’Initiative marocaine d’autonomie.

Les Nations Unies ont, elles aussi, été critiquées à plusieurs reprises, notamment en raison de l’échec, selon certains, de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) à honorer son mandat.

« Les Nations Unies ne sont plus source d’espoir pour le peuple sahraoui, mais une source de déception.  La vérité gênante, a accusé un pétitionnaire c’est que l’ONU ne fait rien. »

En début de séance, la Quatrième Commission a décidé de repousser, une nouvelle fois, à la demande du Cameroun, l’examen de la demande de deux pétitionnaires: M. Samuel Ikome Sako (Africa Solidarity for Sahrawi) et de M. Martin Ayong Ayim (Living stories and Memories).

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Des accords ont été signés, vendredi, à Tunis, entre le ministère de l’Agriculture et les groupements de développements agricoles dans les régions du nord-ouest et du centre-ouest tunisiens (le Kef, Jendouba, Béja, Kairouan…), autorisant ces derniers à exploiter ” immédiatement et gratuitement ” les produits forestiers dans les régions précitées.

Ces accords ont été signés à l’occasion du coup d’envoi du projet de gestion intégrée des paysages dans les régions les moins développées en Tunisie (PGIP), un projet financé par la Banque mondiale, moyennant une enveloppe de 100 millions de dollars (environ 282 millions de dinars).

Le projet qui bénéficie à 18 délégations dans 8 gouvernorats a pour objectif d’améliorer la gestion des paysages forestiers et de donner l’opportunité aux populations rurales ciblées dans les régions du nord-ouest et du centre-ouest tunisiens de créer des sources de revenus en contribuant à la préservation des milieux forestiers.

Le projet prévoit également des “investissements durables” dans les régions ciblées, dont la plantation de 20 000 hectares d’oliviers, l’élagage de 5000 hectares d’oliviers sauvages, l’aménagement des nappes alfatières et la réhabilitation de 100 mille hectares d’espaces forestiers et pastoraux.

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Les promesses du gaz de schiste, 650 milliards de m3... mais il y a un gros hic

Le gouvernement tunisien envisage, dans le cadre de la diversification des sources d’énergie, d’explorer les hydrocarbures non conventionnels, en particulier le gaz de schiste, en dépit de l’opposition de l’opinion publique et des organisations de la société civile.

Les autorités ont déjà donné le feu vert, en 2015, à l’élaboration d’une étude “d’évaluation environnementale et stratégique pour l’exploitation et l’extraction d’hydrocarbures en Tunisie à partir des réservoirs non conventionnels“, moyennant un investissement de l’ordre de 2 millions 75 mille dinars.
C’est la preuve que les gouvernements successifs de l’après-révolution (2011) n’ont pas tranché la question de l’extraction et ne se sont pas déclarés, clairement, pour ou contre l’exploration du gaz de schiste en Tunisie, alors que d’autres pays, dont la France, ont banni par la loi les forages de schiste.
Le ministère de l’Environnement, qui chapeaute cette étude, menée par le bureau d’études tunisien “SCET- Tunisie” et le canadien WSP, estime qu’elle va “aider à la prise de décision” et convaincre l’opinion publique défavorable au recours à cet hydrocarbure non conventionnel, qu’est le gaz de schiste.

Selon plusieurs études, l’Etat tunisien aurait permis à quelques entreprises étrangères d’exercer des fracturations hydrauliques pour l’extraction d’hydrocarbures conventionnels et non conventionnels.
Depuis octobre 2012, des ONG se sont mobilisées et ont organisé un sit-in devant l’ANC (Assemblée nationale constituante), pour dénoncer les intentions d’exploration du gaz de schiste. Ils ont fait part aux députés de leur opposition à la fracturation hydraulique, espérant la constitutionnalisation du droit des générations futures aux richesses naturelles de leur pays. Une attente d’ailleurs satisfaite, puisque la nouvelle Constitution tunisienne a stipulé clairement la garantie de ce droit, dans l’article 13 et 129.
En mai 2015, un “forum méditerranéen contre la fracturation hydraulique et le gaz de schiste”, a vu le jour après les actes de violence et les protestations dans la délégation d’El Faouar à Kébili (sud de la Tunisie), après l’annonce de l’exploitation de nouveaux permis pétroliers dans la région.
Le forum avait appuyé les protestations sociales contre les pratiques de certaines sociétés étrangères actives dans le domaine de l’extraction gazière et pétrolière dans le sud du pays.
L’étude précitée prévoit d’établir des contacts avec les populations dans les régions concernées par l’exploration du gaz de schiste.

Une affaire qui pèse lourd

Les ressources en gaz de schiste ont été évaluées en Tunisie à 114 000 milliards de pieds cubiques et celles techniquement récupérables sont évaluées, en 2011, à 18 000 milliards de pieds cubes (soit environ 510 milliards de m3).
– 23 000 milliards de pieds cubes, soit environ 650 milliards de m3, de réserves de gaz de schiste revues à la hausse par l’Administration américaine de l’Information sur l’énergie de (EIA).
– Comparé à d’autres pays, ce potentiel reste modeste mais demeure néanmoins dix fois supérieur à celui des réserves prouvées de gaz dit “conventionnel”, selon la même source.
– Les réserves techniquement exploitables en huiles ou pétrole de schiste sont estimées à 1,5 milliards de barils.
– Les ressources en hydrocarbures non conventionnels sont regroupées dans le bassin de Ghadamès, que la Tunisie partage avec l’Algérie et la Lybie, et dans le bassin pélagien qui borde la côte Est du pays. Les formations schisteuses sont le Silurien Tannezuft et le Dévonien Frasnien, pour le bassin de Ghadamès, et le Jurassic Nara, le Crétacé Fahdane, le Crétacé Bahloul et l’Eocène Boudabous, pour le bassin pélagien.

Dans un entretien accordé à l’agence TAP, le directeur de l’environnement industriel au ministère de l’Environnement, Youssef Zidi, a précisé qu'”un comité spécial va assurer l’évaluation et le suivi de ses résultats. Ensuite, les associations, les représentants et les experts dans les régions concernées, seront invités par les bureaux d’études, à des contacts de vulgarisation, dans l’espoir de les convaincre et finir avec des recommandations qui aident le gouvernement à décider“.
Et d’ajouter : “le gouvernement tunisien ne va pas se contenter des études menées sur les réserves de gaz de schiste, par l’AIE et la compagnie Shell ou d’autres études. Il a opté pour une étude nationale menée par des experts tunisiens pour confirmer ou infirmer les informations déjà publiées“.

Les lois actuelles ne régissent pas les hydrocarbures non conventionnels !

L’Etat tunisien semble aller de l’avant dans le choix de l’exploration des hydrocarbures non conventionnels bien que l’actuel Code des hydrocarbures, tel que promulgué en 1999, ne régisse pas les hydrocarbures de roche-mère, selon une analyse accessible sur Internet, de la spécialiste du droit de l’environnement et d’urbanisme Afef Hammami. https://tn.boell.org/sites/default/files/afef_marrakchi_-_modification_du_code_des_hydrocarbures.pdf
Le code dans sa version actuelle est “lacunaire” et incapable d’encadrer l’exploitation du gaz de schiste en Tunisie. Donc, toute activité déjà entreprise dans le domaine du non conventionnel est illégale, laisse entendre l’analyse.
Elle est même lacunaire s’agissant de l’exploitation des gaz conventionnels. “Les obligations incombant aux sociétés pétrolières sont jugées insuffisantes, trop générales et pas assez contraignantes. Un tel vide juridique laisse la possibilité aux entreprises de proposer des offres ambigües, ne précisant même pas quel type de gaz elles cherchent à exploiter et encore moins la technique qui sera utilisée. Les missions et services de l’ETAP se concurrencent, se neutralisent et affectent selon nous, sa neutralité dans le suivi technique des permis“, lit-on aussi dans ce document.

Un membre de l’Alliance Tunisienne pour la Transparence dans l’Energie et les Mines, qui regroupe 13 ONG environnementales et de la société civile, a confirmé ceci, en déclarant qu’il “devient ainsi difficile de demander des comptes aux exploitants, quand il s’agit d’autres risques méconnus et non maîtrisables dont ceux engendrés par la fracturation hydraulique (activités sismiques, pollution de la nappe phréatique)”.
La même source, qui a requis l’anonymat, a estimé que “l’exploration du gaz de schiste en Tunisie n’est pas un choix. Des lobbies et des sociétés pétrolières l’ont imposé au pays“, ajoutant que “des responsables du secteur de l’énergie ont fait exprès, d’associer des compétences de l’ATTEM, à l’étude d’impact environnemental pour justifier après l’autorisation qui sera donnée aux sociétés étrangères, d’extraire le gaz de schiste“.

La fracturation hydraulique a-t-elle vraiment eu lieu en Tunisie ?

Selon une étude et des données collectées par la Fondation allemande Heinrich Boel, qui défend l’environnement, l’Etat tunisien a déjà permis, à travers l’ETAP, à des entreprises étrangères d’exercer des fracturations hydrauliques, soit pour l’extraction d’hydrocarbures non conventionnels ou conventionnels. http://tn.boell.org/sites/default/files/gaz_de_schist_final_version_2.pdf
Les détails des opérations et des activités pétrolières n’ont jamais été communiqués au grand public. Ce qui laisse libre cours à la polémique et aux interprétations concernant le gaz de schiste.
En dépit des controverses et du démenti des officiels, plusieurs études et rapports montrent que des compagnies pétrolières et gazières semblent avoir déjà eu recours à la fracturation hydraulique en Tunisie.

Parmi ces compagnies, la société franco-britannique PERENCO, elle a annoncé sur son site électronique, en février 2014, le succès d’une opération de fracturation hydraulique en Tunisie.
L’opération de PERENCO a été aussi, évoquée dans une étude publiée par la société internationale de services pétroliers “Schlumberger”, intitulée “tant de schistes, si peu de forage“, en tant qu’unique opération d’exploration du gaz de schiste en Tunisie.

Une recherche par imagerie satellitaire, reprise par HB, indique que Perenco exploite des puits au sud de Chott El Djerid, à Kébili avec des installations caractéristiques de l’exploitation d’hydrocarbures par fracturation hydraulique.

Compte tenu de l’implication de l’ETAP dans cette concession (participation à hauteur de 50%), le gouvernement doit nécessairement être informé de l’évolution de ce projet“, commentent les auteurs de l’étude.

L’observation d’une coupe géologique de la région révèle que les puits Franig-1, Franig-2 et Franig-3 (exploités par Perenco) surplombent la formation schisteuse du Silurien ” hot shale “.
La même étude a indiqué que le gouvernement tunisien négociait, à cette époque (2014), avec des compagnies pétrolières, dont la compagnie britannique Shell, qui avait l’intention de mener plusieurs forages dans le pays.

Elle évoque, dans une “note importante“, que des informations publiquement disponibles indiquent que Cygam Energy Inc a effectué 47 opérations de fracturation hydraulique sur 11 puits dans la concession de Bir Ben Tartar entre mai 2011 et janvier 2013.
La Tunisie figure aussi sur la liste des pays arabes ayant eu recours à la fracturation hydraulique, laquelle comprend le Maroc, l’Algérie, le Yémen, la Jordanie, l’Arabie Saoudite, alors que cette technique est interdite dans plusieurs autres pays, dont la France, l’Allemagne, la Bulgarie, quelques Etats américains, le Québec et dans certaines régions d’Australie et de la Grande Bretagne, selon le site .

En dépit de ces données, le directeur à l’administration des études d’impact à l’Agence Nationale de la Protection de l’Environnement (ANPE), Baccar Tarmiz, a déclaré à l’agence TAP qu’aucune opération n’a été menée en Tunisie, pour l’extraction du gaz de schiste. “L’ANPE n’a approuvé aucune étude d’impact pour le compte de compagnies étrangères actives dans ce domaine“.

Tarmiz, également connaisseur du domaine de la géologie, a avancé “nous ne savons pas encore si nous avons ou pas de gaz de schiste en Tunisie“. Il a admis toutefois qu’on peut avoir recours à la fracturation hydraulique, même dans l’extraction des hydrocarbures conventionnels.

Pourtant, dans le document de la Fondation Heinrich Boel, les auteurs ont indiqué qu’en janvier 2014, l’ANPE a admis la réalisation d‘opérations de fracturation hydraulique effectuées sans autorisation dans des forages sur le territoire national.

Ces révélations n’ont pourtant pas empêché l’Agence d’attribuer au même moment deux autorisations de fracturation hydraulique aux sociétés pétrolières Perenco et Storm et une autre, en août 2014, à la compagnie Winstar/Serinus“, lit-on dans la même étude.

TAP

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Plus que deux ans pour que le Maroc intègre le club des producteurs de gaz, et pas un petit producteur ! En effet on parle d’un volume de 60 millions de pieds de cubes par jour, qui seront exploités sur au moins 10 ans, de quoi renflouer les caisses publiques et régler bien des problèmes économiques et sociaux qui ont secoué le royaume dernièrement.

Le ministère de l’Energie vient de confier cette grosse affaire à Sound Energy – production et exploitation -, rapporte L’Economiste dans son édition de ce vendredi 07 septembre 2018. L’opérateur britannique, qui d’ailleurs a découvert la poule aux oeufs à Tendrara, dans la partie orientale du royaume, s’est engagé à monter en gamme et qui sait, peut-être que le sous-sol marocain cache d’autres trésors.
En attendant retenons que la surface de la concession s’étale sur 133,5 km et qu’un plan d’action en 3 phases est sur la table. D’abord le forage de 5 nouveaux puits de développement horizontaux, qui se greffe au lifting des puits déjà en activité.

Ensuite il est question de bâtir une station de traitement du gaz et une unité de compression. Au programme également la mise en place d’un pipeline d’exportation de gaz de 120 km d’envergure, reliant la future station Tendrara et le centre de livraison. D’après la même source, l’ingénierie et la conception sont déjà sur les rails.

Enfin la troisième étape, la plus importante : l’extraction et la commercialisation du gaz. A terme la société va monter à 10, voire 13 puits.

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Classées groupe 6 par le Code minier pour ce qui est substances monominérales, à savoir les sables, les argiles et les carbonates alors que le sel et les gypses figurent dans le groupe 4 du même code, ces substances utiles sont des richesses du sol et sous-sol tunisiens “transformables et à forte valeur ajoutée“, a fait savoir, vendredi, à l’agence TAP, le Directeur Général de l’Office national des mines (ONM) Mohamed Ben Salem.
Après avoir précisé que le Code minier relève du ministère de l’Energie, des Mines et des Energies renouvelables, il a rappelé que les principales missions de l’ONM sont la reconnaissance géologique du sol et sous-sol tunisiens, l’inventaire minéral du territoire national, la sauvegarde et la valorisation du patrimoine géologique ainsi que la production, le stockage et la diffusion des informations géologiques. Et d’ajouter, à ce propos, qu’un nouveau centre informatique vient d’être mis en place pour le stockage de ces données.

Les permis de recherche et concessions

Depuis la parution du Code minier en 2003, environ 12 permis de recherche en matière de sables extra-siliceux ont été octroyés à des investisseurs pour une durée de trois ans ainsi que 35 permis pour la recherche dans le domaine du sel et plusieurs autres intéressant les gypses, a ajouté le responsable.
En cas de résultats probants des recherches, ces permis seront transformés en concessions d’exploitation dont la période peut s’étaler sur trente ans et ce, après l’accomplissement par l’investisseur des différentes études relatives au projet dont celle portant sur l’impact environnemental. Actuellement, il y a deux concessions accordées à des investisseurs privés à Gabès pour l’exploitation des argiles (bentonite) et la carbonate de calcium, a indiqué Ben Salem. Il y a, en outre, 13 concessions dans le sel, lesquelles sont en activité et ne connaissent pas de problèmes majeurs.

Par ailleurs, on recense 23 concessions pour ce qui est des gypses, la plupart d’entre elles se trouvent dans le gouvernorat de Tataouine qui recèle les plus importantes réserves de gypse en Tunisie et constitue la 4ème réserve mondiale de gypses. Toutefois, a indiqué Ben Salem, certains exploitants de ces gisements sont confrontés à des problèmes fonciers, d’où les retards de développement de certains projets. A cela vient s’ajouter le refus de plusieurs actionnaires dans ces projets d’investir dans la région.
Les gypses des régions du sud sont utilisés pour la fabrication du plâtre, sachant que le gouvernorat de Sidi Bouzid dispose d’une unité à cet effet, alors que plus au nord et à l’état brut ils (gypses) servent d’ajout pour la fabrication du ciment blanc dans les différentes cimenteries du pays. “D’ailleurs, l’une des conditions posées aux concessionnaires est d’accomplir la transformation des substances utiles en Tunisie“, a souligné le directeur général de l’ONM, précisant que les termes de la concession comportent les volets extraction, production et transformation.

La Cartographie des substances utiles

Des cartes des substances utiles pour chaque gouvernorat de la République ont été élaborées par l’ONM. Elles serviront comme support de base et un document d’aide à la décision pour les investisseurs. Prenant part à l’entretien Ahmed Braham, Docteur-Ingénieur en géologie et Directeur de l’Inventaire et de l’Exploration Minérale à l’ONM, a souligné que chaque gouvernorat a fait l’objet d’un inventaire exhaustif des principales substances utiles (argiles, sables, gypses et carbonates) et a bénéficié de cinq cartes numériques à l’échelle 1/200 000, à savoir une carte thématique ou de synthèse des ressources en substances utiles et roches industrielles et quatre cartes thématiques une pour chaque substance. Des fiches projets (techniques) sont établies pour préciser les sites potentiels.

Une carte générale numérique de la Tunisie à l’échelle 1/500 000 a été également réalisée par l’ONM. A ce titre, l’inventaire accompli a révélé l’existence de ” 612 sites potentiels à l’échelle nationale ” a indiqué Braham. Ils sont répartis entre 274 sites de carbonates, 198 sites pour les argiles, 101 sites de sables et 39 sites s’agissant des gypses. “Maintenant, c’est aux investisseurs de se manifester et l’ONM est prêt à les orienter et les soutenir“, a-t-il assuré.

Les utilisations des substances utiles

Les sables extra-siliceux (industriels) sont utilisés dans les domaines de la verrerie, la fonderie, l’électrométallurgie, la céramique, les dérivés chimiques et les charges minérales et les sables siliceux (ordinaires) pour le bâtiment et le génie civil. Les argiles servent, quant à eux, à la fabrication des produits rouges, la céramique, le ciment, l’agriculture, la médecine et les cosmétiques. Pierres marbrières et de taille, carbonates de calcium, ciment et granulats sont les principales productions à partir des carbonates. Pour ce qui est des gypses, leurs principales utilisations sont dans la fabrication du plâtre, l’agriculture et comme ajout pour le ciment.
L’ONM prépare donc l’infrastructure et aux investisseurs de se manifester en vue de valoriser ces richesses naturelles.

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Greenpeace Africa (www.Greenpeace.org/africa) a rendu public un rapport sur la stratégie d’exploitation d’une entreprise sordide de caoutchouc basée au Cameroun, la société singapourienne Halcyon Agri et sa filiale camerounaise. Le rapport « Halcyon Agri: Le caoutchouc qui dévaste les forêt  » (https://goo.gl/qojPxK)  met à nu les conséquences des activités de Sudcam sur l’écosystème et sur les communautés locales et autochtones du sud du Cameroun.

Les concessions de Sudcam sont situées dans la périphérie de la réserve  faunique du Dja, site inscrit au patrimoine mondial de l’UNESCO en 1987 en raison de sa valeur universelle exceptionnelle en matière de biodiversité végétale et faunique. La réserve faunique du Dja abrite quatorze espèces de primate et de mégafaune notamment  les éléphants de forêt, des buffles de forêt, des pangolins géants et des antilopes bongo. Avec une ceinture forestière de seulement 100 à 200 mètres séparant la plantation de Sudcam de la réserve faunique du Dja, le Centre du patrimoine mondial de l’UNESCO a identifié Sudcam comme étant une nouvelle menace sérieuse pour la réserve faunique du Dja.

Sudcam a procédé au défrichage de 10 000 hectares de forêt dense tropicale — soit l’équivalent de 10 terrains de football par jour — pour faire place à une plantation d’hévéas entre 2011 et 2018. Sudcam est responsable de la nouvelle série de défrichage la plus dévastatrice de  l’agriculture industrielle dans le bassin du Congo. Au cours des derniers mois, le processus de défrichage a connu une accélération considérable.

Sylvie Djacbou, La chargée de Campagne forêt Greenpeace Africa exprime son indignation : « il est  alarmant de voir que le gouvernement camerounais continue d’encourager les activités dévastatrices de Sudcam. Les campements des peuples  autochtones à l’intérieur des concessions ont été complètement détruits sans mesures de relocation ou de compensation. Il s’agit d’une violation flagrante de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones ».

La convention de 2011 entre le ministre de l’Économie, de la Planification et de l’aménagement du Territoire (MINEPAT) et Sudcam donne à ce dernier le droit de développer et d’agrandir une zone de plantation et de production à grande échelle. Elle a également accordé à la société des droits exclusifs d’extraction et d’utilisation de l’eau dans la zone de la concession sans autres autorisations ni frais et le droit d’ériger des barrages routiers dans l’intérêt de la sûreté et de la sécurité de ses actifs à sa discrétion. Sudcam bénéficie également du droit d’ignorer les futures lois et règlements adoptés par le parlement ou d’autres organes de l’État.

Il y a un manque d’informations de base indispensables à l’évaluation et la surveillance des opérations de Sudcam et ainsi que de ses relations avec les communautés. Il n’existe pas de documents clairs liant  Sudcam et les communautés locales, pas de protocole d’accord, pas de cartes de concession, pas d’accord d’investissement, pas de certificat de conformité environnementale et d’évaluations d’impact dans le domaine public. Cela est contradictoire aux normes et politiques d’approvisionnement établies par les clients d’Halcyon Agri et de Sudcam tels que les fabricants mondiaux de pneus notamment Bridgestone, Michelin, Continental, Coopertires et Goodyear.

Djacbou poursuit en disant : « l’acquisition et l’exploitation des terres de Sudcam est un exemple typique d’accaparement des terres au Cameroun. Greenpeace Africa invite Halycon Agri et Sudcam Hevea à mettre immédiatement un terme au carnage de la déforestation et à procéder à une évaluation d’impact environnemental et social de toutes les activités et de rendre public ses rapport. Par ailleurs, Greenpeace Africa exige Halycon Agri et Sudcam Hevea, de verser des compensations suffisantes conformément aux meilleures pratiques internationales, aux communautés concernées suite aux dommages causés par le déplacement physique et économique.

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L’exploitation du pétrole et du gaz pourrait grandement contribuer aux finances du Sénégal. D’après le directeur général de la société des pétroles du Sénégal (PETROSEN), Mamadou Faye, l’exploitation du champ pétrolier SNE-1 et du gisement de gaz Grand Tortue permettra au pays de gagner plus de 30 milliards de dollars soit environ 16 752 milliards de francs CFA.

Le responsable, qui intervenait lors de la concertation nationale sur la gestion des revenus pétroliers et gaziers et sur le contenu local, a indiqué que l’exploitation des deux gisements va apporter des revenus totaux de plus de 150 milliards de dollars, soit environ 83 760 milliards de francs CFA et des dépenses de près de 60 milliards de dollars, soit environ 33.504 milliards de francs CFA, selon La Tribune Afrique.

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Sonatrach, Total, Repsol et l’Alnaft (Agence Nationale pour la Valorisation des Ressources) ont signé, lundi 11 juin 2018, un nouveau contrat de concession pour une durée de 25 ans afin de poursuivre l’exploitation du champ de gaz et de condensats de Tin Fouyé Tabankort (TFT), selon un communiqué de Total publié, lundi.
Ce nouveau contrat, qui entrera en vigueur à l’approbation des autorités algériennes compétentes, confèrera à Total 26,4 % d’intérêts aux côtés de Sonatrach (51 %) et de Repsol (22,6 %). Les sociétés ont également signé un accord de commercialisation du gaz produit.
Les partenaires s’engagent à réaliser les investissements de forage et de développement, nécessaires à la valorisation des réserves additionnelles estimées à plus de 250 millions de barils équivalent pétrole. Ces investissements permettront de maintenir la production du champ qui s’élève actuellement à plus de 80 000 barils équivalent pétrole par jour pendant 6 ans.
Total opère dans l’exploration-production en Algérie depuis 1952. En 2017, le Groupe a produit 15 000 barils équivalent pétrole par jour (bep/j) qui provenaient intégralement du champ de gaz et de condensats de TFT dont le Groupe détient actuellement 35 %.

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Foued Lakhoua, président du conseil d’administration de la Cotusal, a démenti, dans une interview accordée à Africanmanager, les informations selon lesquelles la société a des arriérés s’élevant à 5,3 Millions de dinars (MD).  “C’est la seule société qui a été soumise à cette participation de l’État aux bénéfices et qui s’est acquittée de cette participation dans les règles de l’art. D’ailleurs, durant l’année 2017, la Cotusal a payé 700 mille dinars (pour toute la Cotusal) au titre de la participation de l’État aux bénéfices, en plus de 1 Million 500 mille dinars au titre de l’impôt sur les sociétés“.

S’agissant du régime fiscal, Lakhoua a tenu à préciser que la société est soumise à une redevance annuelle d’exploitation d’un domaine public équivalente à 1 franc sur hectare et une redevance sous forme de participation de l’Etat au bénéfice calculée sur la base de l’impôt sur le revenu. En 2016, la société a payé 149,4 mille dinars (uniquement pour la convention de 49) alors qu’en 2017, ce chiffre a dépassé le double pour atteindre 411,7 mille dinars sans compter les autres taxes et les impôts stipulés dans la loi.

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Une commission consultative a été mise en place par le ministère de l’Energie, des Mines et des Energies Renouvelables, afin de trouver des solutions légales pour interrompre la convention avec la COTUSAL, l’une de ses propositions est de modifier le Code des mines pour que la “compagnie générale des salines de Tunisie” puisse s’y inscrire, sachant que cette dernière en avait fait la demande en dehors des délais légaux autorisés, par ce code.
L’observatoire Tunisien de l’Economie (OTE) explique dans une analyse publiée au mois de juin courant que cette modification “impliquera des délais importants qui aboutiront probablement à renouveler la convention de la COTUSAL“.
Intitulée “Polémique autour de la COTUSAL : Le sel marin est-il une ressource naturelle ?”, cette analyse montre que “cette modification impliquera la jouissance d’un favoritisme hors normes envers la COTUSAL, alors que toutes les autres sociétés se sont soumises au Code des mines, dans sa version actuelle“.
En effet, la convention de 1949 entre l’Etat et la COTUSAL prend fin en 2029. L’Etat doit notifier à la compagnie, 10 ans avant l’expiration de la période de prolongation en cours, c’est-à-dire avant la fin de l’année 2019, s’il a l’intention de mettre fin à cette convention, comme le stipule l’article 3, de cette même convention. Dans le cas contraire, elle sera renouvelée automatiquement pour une période de 15 ans, à savoir jusqu’à 2044.

L’observatoire souligne que la démarche nécessaire est à l’initiative du Ministère de l’Energie, des Mines et des Energies Renouvelables, s’interrogeant si ce département “souhaite véritablement, mettre fin à cette situation et rompre cette convention entre la COTUSAL et l’Etat tunisien“.
Il cite l’intervention faite récemment par la députée Samia Abbou, à l’ARP, lorsqu’elle avait attiré l’attention sur “la volonté du ministère de l’Energie de modifier le Code des mines, afin que la COTUSAL puisse s’y inclure et sur la gravité de cette modification abusive“.
A noter que le secrétaire d’Etat aux Mines, Hachem Hmidi, avait renouvelé l’engagement de son ministère à mettre fin à la reconduite de la convention de 1949, au plus tôt et à prendre l’initiative de le faire auprès de la COTUSAL.

Une affaire qui coûte cher à la Tunisie

Selon Hmidi, l’Etat a enregistré un manque à gagner annuel de l’ordre de 500 mille dinars, en raison de la poursuite du contrat avec la COTUSAL, sous la convention de 1949 et non pas sous le Code des mines, ce qui représente la somme de 7,5 Millions de Dinars (MD), depuis l’entrée en vigueur de ce code (2003), et un manque à gagner annuel de l’ordre de 400 mille dinars, des taxes dues à l’Agence de Protection et d’Aménagement du Littoral (APAL) que la COTUSAL ne paye pas sous la convention 1949. La somme totale due à l’APAL depuis sa création en 1995, se monte à 9,2 MD.
La production du sel en Tunisie a permis depuis des années de satisfaire les demandes locales et d’exporter vers d’autres pays ; cette production est estimée à 1,5 million de tonnes annuellement, dont 90% sont destinées à l’exportation. Environ 30 entreprises et 6 personnes physiques opèrent dans le secteur du sel, offrant 665 emplois dont 430 sont pourvus par la COTUSAL.
La COTUSAL réalise près de 30 MD de chiffre d’affaires avec une production annuelle de 1 million de tonnes de sel, dont 750 000 tonnes sont destinées à l’exportation. La production annuelle de sel marin par cette Compagnie représente 70% du sel produit en Tunisie.

Le sel marin est-il une ressource naturelle ?

Selon l’article 13 de la Constitution, l’octroi des concessions d’exploitation des ressources naturelles est désormais plus transparent et ses conditions sont soumises à l’approbation du Parlement. Ainsi, l’exploitation du sel en Tunisie, qu’il s’agisse d’exploitation de gisement ou de marais salants devrait dorénavant être discutée et approuvée par l’ARP.
Pour sa défense, la COTUSAL argumente que l’extraction du sel des marais tunisiens ne relève pas de l’article 13, car cette exploitation ne repose que sur l’exploitation de l’eau de mer, du soleil et du vent par évaporation et qu’elle ne consomme que des énergies renouvelables, sans aucun risque de priver les générations futures d’une telle richesse.

Pour l’observatoire, “il parait indispensable de leur rappeler que le soleil, l’air, et la mer font partie du territoire national et par conséquent leur exploitation est régie par l’article 13. De plus, il faut aussi, attirer l’attention sur le fait que l’article 13 n’a pas été rédigé uniquement, pour protéger les générations futures, mais principalement, pour garantir la propriété des ressources du territoire national au peuple tunisien ainsi que la souveraineté de l’Etat sur ces ressources“.
Au regard des chiffres, il est clair que l’exploitation du sel marin en Tunisie est une richesse nationale à partir du moment où il s’agit d’une richesse produite par des facteurs de production résidents, à savoir les entreprises résidentes sur le territoire“.
Quant à la polémique récente autour de la COTUSAL, ainsi que celle qui a éclaté en 2014, elle reste toujours une affaire sans suite. Du fait d’être régie par la convention de 1949, pour les salins de Sousse et Sfax, ce qui représente la moitié de la production de la COTUSAL, cette dernière s’est vue obtenir le droit exclusif d’extraire le sel marin pendant 50 ans, en occupant le domaine public à un prix symbolique et le droit exclusif d’exporter le sel marin pendant 30 ans“, constate l’observatoire.

La compagnie exploite également le sel marin sous la convention de 1949 et ne se soumet pas pour les salins de Sousse et Sfax, au Code des mines par rapport à tous les autres exploitants de sel marin tunisien.
Face à cette convention inégalitaire, l’application de l’article 13 prend tout son sens. L’article 13 concrétise la souveraineté permanente sur des ressources naturelles, principe émanant de la volonté des Etats de revoir les contrats inégaux de la période coloniale, ici parfaitement concrétisé par la convention 1949.

Le sel est bien une richesse nationale

Pour l’observatoire “puisque le sel est bien une richesse nationale et une ressource naturelle, il semble que l’affirmation du contraire par certaines parties prenantes du débat autour de la COTUSAL est un argument avancé pour ne pas se soumettre à l’article 13 de la Constitution Tunisien“.
Dans le cadre de ses activités visant à “révéler la vérité sur les violations du passé“, l’Instance Vérité et Dignité (IVD) a récemment présenté des documents qui révélaient l’exploitation abusive des richesses naturelles tunisiennes par le colonisateur français. Parmi les documents sur lesquels l’IVD appuie ses conclusions, une convention datant de 1949, relative au droit d’exploitation de la Compagnie Générale des Salines de Tunisie, a été rendue publique.
Il ressort de cette publication que “par cette convention, le Résident Général de France à Tunis a approuvé la fusion de 4 sociétés françaises de salinité qui exploitaient les salines de Khniss, Sidi Salem, Sfax (Thyna) et de Mégrine constituant ainsi la COTUSAL et organisant son activité“.

La convention de 1949 a suscité une grande polémique, elle a permis à la COTUSAL de détenir le monopole du marché de l’exploitation du sel en Tunisie jusqu’en 1994, date à laquelle son premier concurrent est entré sur le marché. De plus, depuis l’ère coloniale et jusqu’à nos jours, cette convention octroie une taxe d’exploitation calculée sur la base du prix le plus bas de la grille afférente à l’exploitation du sol tunisien, à la COTUSAL, ce qui autorise cette compagnie à exploiter un domaine public maritime à un prix symbolique.
Ainsi, la compagnie dont le capital actuel est de 65% étranger et 35% tunisien exploite les salines tunisiennes de ” Thyna ” et de ” Sahline ” à un franc français par hectare et par an.

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Les investisseurs étrangers, particuliers ou personnes morales, peuvent désormais se voir attribuer des concessions sur les terres agricoles en Algérie, rapporte Algérie Online.

La Loi de finances complémentaire 2018 prévoit dans son chapitre 3 relatif au réaménagement du régime de la concession des terres agricoles la consécration du droit de concession des terres agricoles aux étrangers voulant investir en Algérie“, note la même source.

Il s’agit des 169 fermes pilotes relevant des Groupes agricoles et totalisant des superficies de 146 000 ha dont 125 000 hectares de superficies agricoles utiles», précise encore le site d’information.

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Les autorités tunisiennes, à la faveur du boom des projets dans les énergies renouvelables, avec leur lot de financements, ont voulu enterrer un peu trop vite les hydrocarbures. Mais ces dernières se sont avérées plus coriaces qu’on le croyait. En effet on le sait maintenant : La réalisation des centrales solaires est complexe, difficile à monter financièrement et prendra un peu de temps ; en attendant il faut bien griller du carburant. Mais mauvaise nouvelle pour la Tunisie : sa Loi de finances 2018 a fixé trop bas les prix du baril de pétrole, à 54 dollars à peine, et on se retrouve avec des tarifs flirtant avec les 69 dollars présentement, alors qu’on en est qu’au premier trimestre ! Avec en plus un dinar qui n’arrête pas de fondre par rapport aux principales devises. Autant dire une catastrophe pour les finances publiques, laquelle d’ailleurs se paye cash avec une aggravation du déficit budgétaire du fait du système de la compensation qui commence à inquiéter sérieusement le gouvernement. Alors c’est le branle-bas de combat pour tenter de réveiller des activités de prospection dont on avait voulu tasser le nombre de permis. Le ministre de l’Energie, des Mines et des Energies renouvelables, Khaled Kaddour, a appelé les représentants de l’autorité législative et exécutive à appuyer les efforts du ministère concernant la révision du cadre législatif et règlementaire des activités de prospection et de production des hydrocarbures en Tunisie, à travers la mise en place de nouvelles incitations afin d’attirer davantage d’investissements pour concrétiser la stratégie visant à promouvoir le secteur, à l’horizon 2030.

Cette stratégie exige, également, a dit Kaddour, la simplification des procédures administratives que le ministre a qualifiées de “compliquées” et ne répondant pas à la dynamique du secteur. Dynamique, le mot est peut-être un peu trop fort par rapport à ce qu’on a vu dernièrement sur le terrain, du fait en premier lieu de la raréfaction naturelle des découvertes pétrolières et de la réduction programmée des autorisations pour prospecter, compensées par un intérêt croissant pour les énergies dites propres. Mais là les autorités ont été bien obligées de faire le constat que le pétrole a encore un avenir, pour quelques décennies au moins, et qu’il va être de plus en plus cher, hissé par une demande mondiale dopée par la reprise économique à l’échelle planétaire. Alors séance de rattrapage pour l’équipe de Youssef Chahed. A l’occasion d’un séminaire sur le développement de la prospection dans le domaine de l’énergie, organisé vendredi 20 avril 2018, par la Société tunisienne des activités pétrolières (ETAP), le ministre de l’Energie a même tancé l’administration en affirmant que l’obtention d’un permis d’exploration par les sociétés pétrolières nécessite une période allant de 16 à 24 mois. Un délai trop long.

Un revirement sous la contrainte

La réalisation des objectifs de cette stratégie est impossible sans l’appui de nos partenaires du secteur des hydrocarbures“, a souligné Kaddour, appelant ces derniers (partenaires) à redoubler d’efforts en matière d’investissement, notamment en matière de prospection et d’exploration dans le cadre d’un partenariat gagnant-gagnant, permettant à la Tunisie de renouveler son stock de ressources énergétiques et à ses partenaires de réaliser des gains et de promouvoir leur activité.

Il a ajouté que le ministère vise, à travers cette démarche, à faire contribuer ses partenaires aux différentes réformes à engager dans le secteur, annonçant la tenue de rencontres avec les sociétés de distribution au cours de la semaine prochaine.

Le ministre a fait savoir que la stratégie du ministère à l’horizon 2030 est axée sur le renouvellement des ressources nationales en hydrocarbures, notamment l’intensification des opérations de prospection, de forage et d’exploitation des ressources conventionnelles traditionnelles et autres, outre la consolidation de l’exploitation des blocs libres non exploités et l’incitation à l’exploration au Nord et au Centre. Le mot est lâché : On parle bien d’intensification des opérations de prospection. Le gouvernement assume donc pleinement cette réorientation stratégique dictée par les difficultés du moment qui ont été mal anticipées, mais que redoutait déjà en janvier 2018 le ministre chargé des grandes réformes, Taoufik Rajhi.

Ce revirement a également pour objectifs d’améliorer la capacité de reconstituer les gisements moyennant l’incitation à l’investissement dans les nouvelles technologies et d’établir une politique dans le secteur du gaz pour mettre à profit le site stratégique de la Tunisie et promouvoir les activités internationales de l’ETAP dans les domaines de l’exploration, de la production et des services.

A noter que le déficit énergétique dans le secteur des hydrocarbures a atteint, en 2017, environ 3 millions de tonnes équivalent pétrole (Tep), soit 40% des besoins en énergies primaires contre 0,6 millions de Tep en 2010, au vu de la croissance des besoins en énergies primaires de 8,3 millions de Tep contre 9 millions de Tep en 2017.

Par ailleurs, la production enregistre, annuellement, une baisse de 6% et les investissements dans le domaine de l’exploration ont diminué passant de 400 millions de dollars en 2010 à 87 millions de dollars en 2017, en raison du non octroi de permis privés d’exploration, notamment entre les années 2014 et 2016, soit de 23 permis en 2017 à 53 en 2010. La tendance de ces dernières années est donc très nette, il s’agit donc clairement de l’inverser. En tout cas c’est ce qu’on a compris. Nous verrons ce qu’il en sera dans les mois à venir…

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Un projet de loi régissant l’aménagement et l’exploitation des zones logistiques et assurant la répartition des rôles entre les secteurs public et privé a été élaboré par le ministère du Transport et sera soumis à la présidence du gouvernement dans les prochains jours, selon le directeur général de la logistique et du transport multimodal, Wissem Gaida Mahjoub.

Ce projet donnera plus de visibilité à l’investisseur et permettra d’organiser le domaine de la logistique tout en tenant compte des législations en relation avec la logistique dont le code des douanes et celui des ports, a-t-il dit, au cours d’un atelier, tenu mardi, à Tunis.

Le projet de loi définit les concepts des services et des zones logistiques et qui prévoit des incitations complétant celles prévues par la loi sur l’investissement, a-t-il ajouté, soulignant que l’élaboration dudit projet s’est basée sur une approche participative et sollicitant la contribution du secteur privé.

Il a expliqué par ailleurs que l’adoption d’une logistique efficiente par l’entreprise favorise l’optimisation des opérations du transport, du stockage et de livraison des marchandises, outre la réduction de la pollution, la création d’emplois et l’attrait de nouveaux types d’investissements.

Et d’ajouter que la stratégie adoptée vise à faire de la Tunisie, un hub logistique méditerranéen à l’horizon de 2020, afin de permettre une dynamique commerciale et attirer des nouveaux investissements directs, tels que les industries automobile et pharmaceutique.

A cet égard, la réalisation du port en eaux profondes à Enfidha et les deux quais 8 et 9, au port de Rades, s’inscrit dans le cadre du développement de l’infrastructure logistique (ports, aéroports, voies ferrées et autoroutes…).

S’agissant du positionnement de la Tunisie dans le domaine de la logistique au niveau méditerranéen, la Tunisie accuse un retard dans ce domaine, à cause des événements survenus dans le pays, après la Révolution, alors qu’elle dispose des fondements nécessaires pour jouer un rôle de premier plan à moyen et long terme dans ce domaine, selon ses propos.

Pour sa part, le président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Tunis, Mounir MouAkher, a fait savoir que le coût de la logistique, en Tunisie, s’élève à 15% du PIB, contre 20% dans les pays développés.

La garantie de l’efficience de la logistique (célérité et coûts) favorise l’amélioration de la compétitivité et le développement des exportations, des investissements et de l’emploi, a-t-il dit.

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Le programme d’exploitation des terres domaniales agricoles concernera une superficie de 45 mille hectares (ha) et procurera 3500 emplois permanents, au profit de près de 400 cadres, a annoncé, jeudi, Samir Taieb.

Il a déclaré, à l’occasion d’une conférence de presse, tenue au palais du gouvernement, à la Kasbah, que ce programme sera réalisé moyennant des investissements de l’ordre de 100 millions de dinars et permettra d’améliorer la production agricole, de manière à réaliser la sécurité alimentaire et augmenter les exportations des produits agricoles.

Les objectifs stratégiques de ce projet sont notamment d’employer les diplômés de l’enseignement supérieur et les non diplômés dans le secteur agricole et de leur permettre de bénéficier des avantages et incitations de la nouvelle loi sur l’investissement, afin d’accroître l’investissement dans les zones de développement régional ainsi que le rendement des terres agricoles, outre la régularisation des situations foncières des terres domaniales non structurées et leur intégration dans le circuit économique, selon le ministre.

Il a expliqué que les terres domaniales agricoles se répartissent en quatre catégories à savoir:les sociétés de mise en valeur et de développement agricole (SMVDA) qui profiteront de 40 fermes agricoles réparties entre 11 gouvernorats et 26 délégations. La superficie totale de ces fermes est estimée à environ 24 mille hectares et générerait 800 emplois.

La deuxième catégorie concerne le bénéficiaire des terres domaniales agricoles et les coopératives agricoles consistant, essentiellement, en des entreprises économiques et sociales exploitant des terres domaniales ou des participants pouvant être changés. Ces coopératives exploiteront 18 fermes sur une superficie estimée à 10 mille ha répartis sur 8 gouvernorats et 14 délégations.

Pour ce qui est de la troisième catégorie elle a trait, a indiqué Taieb, aux lotissements des techniciens. Il s’agit de lotissements individuels, un lotissement pour chaque technicien ayant une formation agricole. Il a affirmé que le ministère assurera leur encadrement et leur formation, surtout que l’objectif de cette catégorie est d’employer les diplômés du supérieur dans les zones rurales.

La superficie des lotissements techniques est de 1241 ha, répartis entre 11 gouvernorats et de 19 délégations.

Quant à la quatrième catégorie, elle adopte, selon le ministre une nouvelle forme d’exploitation des terres domaniales non structurées. Elles seront intégrées dans le système économique et distribuées aux diplômés au chômage mais n’appartenant pas au secteur agricole. Taieb a précisé qu’une formation dans le domaine agricole leur sera assurée afin qu’ils puissent exploiter ces terres qui dépassent 10 mille ha.
Il a encore fait savoir que le ministère a pris des mesures pour l’exécution du programme national d’exploitation des terres domaniales, faisant remarquer que chacune des catégories précitées dispose d’un cahier de charges. Par ailleurs, un décret pour toutes ces catégories sera publié au niveau central à l’exception de la quatrième catégorie, dont le décret paraîtra à l’échelle des gouvernorats, sachant que ces terres seront mises à la disposition des gouverneurs en vue de leur location au plan régional.

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Le ministère de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche a annoncé, vendredi 16 mars 2018, le démarrage du programme d’exploitation des terres domaniales agricoles destinées à la location dans tout le territoire du pays.
Ces terres seront exploitées par des sociétés de développement et d’exploitation agricole, de lots techniciens, des unités coopératives de production agricole et des fermes non structurées, et ce, afin d’encourager l’investissement agricole et intégrer les jeunes dans le cycle économique.
Selon un communiqué rendu public, le ministère mettra à la disposition des investisseurs 40 fermes domaniales pour la création de sociétés d’exploitation et de développement agricole réparties sur 11 gouvernorats et 26 délégations, sur une superficie couvrant 24 mille hectares pour un investissement total estimé à 64 millions de dinars.
Les lots techniciens, dont la superficie totale s’élève à 1241 hectares, sont répartis sur 11 gouvernorats et 19 délégations. Les résultats du tri et d’évaluation ont permis de proposer 36 lots sur un total de 37 conformément aux exigences du cahier de charge relatif à la location des lots techniciens agricoles.
En ce qui concerne les terres domaniales qui seront exploitées par les unités coopératives de production agricole, elles comportent 18 fermes qui s’étalent sur 10 mille hectares et répartis sur 14 délégations.
Le ministère de l’agriculture a précisé que les terres domaniales non structurées destinées à la location sont estimées, dans une première étape, à environ 10 mille hectares et sont repartis sur un certain nombre de gouvernorats qui ne disposent pas des unités coopératives, à l’instar de Sidi Bouzid, Gafsa, Bizerte et les gouvernorats du Grand Tunis, Tozeur, Sousse, Jendouba, Sfax et Nabeul.

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L’ambassade de Tunisie en Tunisie a affirmé jeudi 15 mars 2018 qu’”aucune entreprise française ne bénéficie de conditions préférentielles ou de droits particuliers pour exploiter les ressources naturelles en Tunisie dans les domaines de l’eau, des phosphates ou du pétrole“.
La représentation diplomatique française réagissait sur son site officiel à la publication par l’Instance Vérité et Dignité (IVD) de documents d’archives qui confirment selon elle “l’exploitation éhontée par l’occupant français des richesses souterraines tunisiennes en vertu de privilèges accordées à la France qui n’ont pas été abolis après l’accord (d’indépendance) du 20 mars 1956“.
Selon l’ambassade de France “la (re)publication récente de documents d’archives concernant la période coloniale, connus des historiens et accessibles à tous depuis longtemps, donne lieu à de nombreux commentaires et à une lecture toujours salutaire et transparente de l’histoire“.
Comme elle l’a déjà fait en 2017 avec l’Instance Vérité et Dignité pour lui faciliter ses travaux, la France met bien volontiers à disposition des chercheurs les archives qui sont en sa possession pour éclairer les relations qui régissaient les deux pays avant 1956“, ajoute l’ambassade.

Elle précise “s’agissant de l’exploitation du sel marin, elle est assurée par de nombreux entreprises à capitaux non français. La société COTUSAL, détenue par des capitaux tunisiens et français et ne produisant du sel que sur marais salants, a indiqué à l’Ambassade avoir demandé à maintes reprises l’abandon de la convention de 1949 conclue avec l’Etat tunisien“.
L’IVD a indiqué que les documents révélés “sont des vérités qui démontrent l’ingérence de l’occupant français dans les orientations économiques de l’Etat indépendant et l’exploitation de ses richesses“.
Elle a souligné que “les autorités d’occupation française avaient créé des sociétés auxquelles elle a accordé des permis d’exploitation des champs pétroliers et des carrières dans le cadre de concessions, contrats d’exploitation ou permis de recherche pour s’assurer la mainmise sur les richesses souterraines de la Tunisie“.
L’Instance a affirmé que “l’exploitation éhontée des ressources naturelles de la Tunisie est stipulée par les articles 33 et 34 de l’accord d’indépendance économique et financier et par les accords à des conditions exorbitantes décidés par l’Etat français“.
Elle a fait remarquer que certains accords prévoient des droits limités à l’Etat tunisien lorsqu’il s’agit de concurrence à l’égard de sociétés françaises.

Reçu jeudi au palais de Carthage par le président Béji Caïd Essebsi, l’historien universitaire et expert en histoire de la Tunisie contemporaine Khaled Abid a mis l’accent sur le rôle des historiens dans l’étude et la conservation de la mémoire de la Tunisie contemporaine.
L’historien joue également un rôle clé dans la lutte contre toute tentative de falsification, de mensonge ou d’altération de l’histoire, dans la mesure où de telles pratiques risquent d’asseoir une culture de haine et d’aversion, de diviser les Tunisiens et d’instrumentaliser l’histoire pour provoquer des conflits collatéraux politiciens“, a-t-il estimé.
Les Tunisiens ont une seule histoire. Ils devraient la prendre avec ses points positifs et ses points négatifs : les points positifs pour les enrichir et les points négatifs pour en tirer les leçons“, a-t-il fait valoir, selon un communiqué de la présidence de la République.
Tous les Tunisiens doivent tourner vers l’avenir pour que le pays puisse surmonter cette étape délicate qu’il traverse“, a-t-il enchaîné.

Dans un article publié au début de la semaine dans un journal électronique, l’historien Khaled Abid a dénoncé “l’ignorance” par la présidente de l’Instance “Vérité et Dignité”, Sihem Ben Sedrine, des règles de l’écriture de l’histoire. Selon lui, Ben Sedrine “prétend s’être procurée par ses propres moyens des documents des archives volées par la France sur les richesses tunisiennes encore aux mains des Français, alors qu’ils sont connus des Tunisiens“.
Ces documents sont des documents d’archives français et n’ont pas été volés à la Tunisie, a-t-il tenu à préciser. Des copies de ces archives ont été obtenues par la Tunisie à la demande du président Habib Bourguiba lui-même dès les années 1980 et sont en possession de l’Institut national de l’histoire contemporaine. Le directeur technique de la COTUSAL, Riadh Machta, avait déclaré à l’agence TAP que “l’Etat Tunisien n’a pas résilié, en 2014, la convention permettant à cette Compagnie, dont le capital est à 65% étranger et à 35% tunisien, d’exploiter le domaine public maritime pour l’extraction du sel, ce qui a abouti au renouvellement automatique de cette convention datant de 1949, jusqu’à l’année 2029“.
Cette convention régissant l’activité de la Compagnie Générale des Salines de Tunisie, depuis l’ère coloniale, a suscité une grande polémique après la révolution, du fait qu’elle permet à la COTUSAL d’exploiter une richesse nationale (les salines) à un taux symbolique fixé, avant l’indépendance, à un franc français pour l’hectare et par an.

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La COTUSAL est à nouveau la cible d’attaques calomnieuses à base d’arguments et d’affirmations mensongères et non étayées.

Certes la COTUSAL est une cible facile avec la Convention de 1949, le franc à l’hectare et la qualification d’entreprise étrangère.

Mais ce que l’on oublie de mentionner c’est que la COTUSAL a demandé à plusieurs reprises l’abandon de la convention de 1949 et la migration vers le Code Minier 2003 comme les autres producteurs de sel en Tunisie.

En ce qui concerne l’occupation des terrains concédés au franc / hectare, qui ne concerne que le marais salant de Sahline et le marais salant de Sfax-Thyna, il y a lieu de préciser que si nous étions dans le cadre du Code Minier 2003, la COTUSAL devrait s’acquitter d’une redevance annuelle de 5000,000 D (cinq mille dinars) et non pas de plusieurs millions de dinars comme cela est avancé par certains détracteurs qui ne connaissent pas le secteur salinier et sont les adeptes des « fake news ». On oublie également de préciser que dans le cadre de la Convention de 1949, la COTUSAL verse à l’Etat Tunisien une « Participation de l’Etat Aux Bénéfices » qui s’est élevée en 2017 à 411776,000 D (quatre cent onze mille sept cent soixante-seize dinars) pour les deux marais salants de Sahline et Sfax-Thyna. Cette participation prévue par la Convention de 1949 et que seule la COTUSAL paye compense largement les 5000 D qui devraient remplacer d’après de Code des Mines 2003 la redevance de un franc l’hectare.

On affirme également sans preuve et en se contentant de répercuter certaines fausses informations, que la COTUSAL ne s’acquitterait pas de ses divers impôts et taxes. Cela est parfaitement faux et nous disposons des documents qui attestent de notre parfaite conformité vis à vis de l’administration fiscale.

On parle de la COTUSAL comme d’une entreprise étrangère en oubliant volontairement ou par ignorance que 35% de cette société appartiennent à des entités tunisiennes. C’est également le cas de plusieurs producteurs de sel en Tunisie qui sont constitués de partenaires tunisiens et étrangers.

On affirme que la COTUSAL exploite, dans le cadre de la Convention de 1949, les ressources naturelles de sous-sol tunisien alors que cette entreprise ne produit jusqu’à ce jour que du sel marin à partir de l’eau de mer qui est considérée comme un ressource inépuisable. Il n’y aucune exploitation de gisement qui pourrait s’épuiser à terme.

Les activités de la COTUSAL, qui emploie 430 personnes sur ses différents sites de production, rapportent des devises à la Tunisie car les deux tiers de son chiffre d’affaire correspondent à des exportations.

La COTUSAL s’est toujours conformée à la législation en vigueur et n’aspire qu’à être sur le même pied d’égalité que tous les autres producteurs de sel de Tunisie. Elle réaffirme son souhait d’abandonner la Convention de 1949 pour clôturer ces polémiques sans fin.

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Le chef du gouvernement, Youssef Chahed, a annoncé, jeudi à Menzel Bourguiba (gouvernorat de Bizerte), une série de dispositions visant à garantir l’exploitation des terres domaniales agricoles mises à la disposition des jeunes et des investisseurs et qui permettront de créer des emplois pour 5 à 7 mille jeunes.
En marge d’une visite à la coopérative de production agricole ” Metline ” à Oum El Hani (délégation de Menzel Bourguiba), Chahed a indiqué que le nouveau projet est basé sur le principe de bonne gestion des terres domaniales d’une superficie de 500 mille hectares, dont 300 mille hectares structurés. L’objectif recherché, précise encore Chahed, est de booster l’investissement et garantir de nouvelles opportunités de travail.
Le Chef du gouvernement a en outre précisé que le programme cible les jeunes diplômés du supérieur ainsi que les autres niveaux de formation et les investisseurs. Il exploitera une partie des terres domaniales, soit 45 mille hectares en location, a-t-il encore fait savoir.
Il a en outre ajouté que l’Etat poursuivra l’aménagement et la mise en valeur des terres domaniales afin de leur permettre de créer de la richesse et de la croissance économique et sociale notamment des les régions rurales agricole.

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L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté mardi soir en plénière avec 125 voix pour le projet de loi organique portant sur l’adhésion de la Tunisie à la convention du conseil de l’Europe sur la protection des enfants de l’exploitation et de l’agression sexuelle.
En approuvant le projet de loi, formulé en un seul article, la Tunisie adhère ainsi à la convention du conseil de l’Europe, annoncé le 25 juillet 2007 et ratifié par 47 Etats, pour devenir le seul pays hors de l’espace européen à l’adopter.
La convention vise à lutter contre l’agression sexuelle sur les enfants, à empêcher leur exploitation et à protéger les droits des enfants victimes d’exploitation en criminalisant les racolages pour des agressions sexuelles ou l’exploitation physique par le biais des technologies modernes.
La majorité des députés ont relevé lors des débats un gap entre “une législation pléthorique en matière de protection de l’enfant” et les menaces grandissantes envers les enfants. Ils ont appelé à la nécessité de traiter les phénomènes de délinquance des enfants et l’ampleur de l’interruption des études.
La réalité de l’enfance en Tunisie semble assez “angoissante” au vu des statistiques révélées par les députés, avec pas moins de 36 mille enfants ayant quitté les bancs de l’école en 2016, la participation de 70 % des enfants de la rue au crime organisé, l’implication d’enfants dans 5 mille affaires de vols et de 1500 autres à des crimes sexuels.
Les députés n’ont pas caché leur crainte des menaces grandissantes qui pèsent sur l’enfance. Condamnant l’exploitation sexuelle et économique des enfants, ils ont relevé que l’enfant tunisien ne bénéficie pas souvent de tous ses droits à la santé, à l’enseignement et aux loisirs et reste victime d’abus sexuels et économiques.
La ministre de la femme, de la famille et de l’enfance, Naziha Laabidi, a estimé que la convention du conseil de l’Europe ne se limite pas à la protection de l’enfance du racolage pour des agressions sexuelles et physiques mais tend à lutter contre l’exploitation sexuelle et à contre carrer tous les abus sexuels et physiques qui la menace.
Elle a annoncé que le département de la justice œuvre à amender le code de l’enfance paru en 1995 en collaboration avec le ministère de la femme, souhaitant que le rôle du commissaire à la protection de l’enfance se renforce après le recrutement de 35 nouveaux commissaires en 2017.
Laabidi a mis l’accent d’autre part sur le souci de son département de créer 23 clubs itinérants pour prodiguer des programmes culturels et des loisirs en faveur des enfants des zones rurales.
Une députée a suggéré par ailleurs, au vu de la recrudescence des crimes sexuels contre les enfants, d’inclure une matière pédagogique dans les écoles sur l’éducation sexuelle afin de sensibiliser les enfants et les prémunir contre des agressions sexuelles menaçant leur etat psychique et moral.

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Signature, hier jeudi, d’une convention d’exploitation de l’application mobile “Aéroports de Tunisie”, entre l’Office de l’aviation civile et des aéroports (OACA), la Fondation Orange et Tunisie Telecom. Mme Salma Elloumi, ministre du Tourisme et Mme Sarra Rjeb, Secrétaire d’Etat aux Transports, étaient présentes. L’accord a été signé par le Président Directeur Général de l’Office de l’Aviation Civile et des Aéroports, Khaled Chelli et le Directeur Général de l’Orange Tunisie Télécommunications Corporation, Thierry Millet.
L’application permet d’identifier toutes les données concernant les vols réguliers des sept aéroports tunisiens gérés par l’OACA (Tunis, Djerba, Zarzis, Sfax, Tozeur, Nafta, Tabarka et Gafsa). L’application permet également un suivi immédiat de l’état des vols aller et retour, d’accéder et d’obtenir des données pour le changement des vols. En outre, les utilisateurs peuvent prendre connaissance des différents services et diverses installations disponibles dans les aéroports.

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