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Jour de gloire chez les concessionnaires automobiles tunisiens, mais aussi pour toute l’économie nationale. Depuis cinq années, fervents dénonciateurs d’un marché parallèle qui rogne leurs parts et leurs marges, ainsi que celles de l’Etat en fiscalités diverses et qui met en danger aussi le consommateur tunisien, les concessionnaires automobiles viennent de remporter une bataille. Le 13 mars 2018, une date certainement à marquer d’une pierre blanche pour le secteur, le gouvernement mettait en exécution la promesse qui leur avait été faite de lutter efficacement contre le marché parallèle des véhicules légers. Un véritable coup de massue dans la fourmilière d’un marché parallèle, devenu synonyme d’évasion fiscale et de blanchiment d’argent. Une décision, disons-le, courageuse, dans une conjoncture où le lobby, commercial et notamment parlementaire, du FCR est puissant.

Rappelons d’abord que «FCR», ou Franchise pour Changement de Résidence, est un régime fiscal spécial accordé aux TRE leur permettant d’importer deux véhicules en cas de retour définitif de l’étranger. Avant le 13 mars 2018, le véhicule, bénéficiant d’une exemption partielle, pouvait s’acquitter de 25 ou 35 % des taxes et droits de douane selon la cylindrée de la voiture importée, et pouvait être immédiatement vendu. Il est immatriculé RS (Régime suspensif) en cas de non-paiement des droits et taxes et reste donc incessible. S’il paie soit 25 ou 35 de 35 % seulement des droits et taxes dus, il est immatriculée en TU. Si la seconde voiture est achetée en devises auprès d’un concessionnaire local, elle est cessible après paiement uniquement des droits et taxes en dinars. (Télécharger ici le décret gouvernemental)

Contrairement à tout ce qui pouvait être dit sur les réseaux sociaux, le régime dit de FCR n’a pas été abandonné. Les TRE garderont leurs privilège, mais avec quelques changements. Des changements, dont le but essentiel est de mettre fin au trafic, à l’achat comme à la vente, du privilège du FCR. Lutte aussi contre l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent à travers les circuits parallèles du commerce de voitures.

Il y a cinq jours, en effet, un décret gouvernemental est publié au Jort (Journal officiel), qui abroge l‘alinéa «B» de l’article 3 de l’arrêté N° 197 de l’année 1995 fixant les privilèges fiscaux accordés aux Tunisiens Résidant à l’étranger (TRE) et les conditions de leur bénéfice, modifié par l’arrêté N° 1343 de l’année 2016. Désormais ainsi, le privilège fiscal (exemption partielle des droits et taxes) aux TRE est accordé, à la condition que le véhicule ( voiture ou moto), ne soit pas vendu ou cédé avant l’extinction d’un délai d’un an à partir de la date d’enregistrement. Lors de l’enregistrement sous matricule RS, doit figurer sur la carte grise la mention «incessible à partir de la date d’immatriculation tunisienne. Les nouvelles dispositions s’appliqueront aussi, si les voitures sont achetées auprès des concessionnaires locaux.

Le même décret gouvernemental permet, par ailleurs, aux propriétaires de véhicules bénéficiant du régime d’exemption partielle et importés sous le régime du FCR, de régulariser leur situation jusqu’au 31 décembre 2018.

  • Un marché morose, impacté par la loi de finances 2018

Autrement, les dernières statistiques de l’ATTT (Agence Tunisienne du Transport Terrestre) relatives aux immatriculations de nouvelles voitures, ainsi que l’état des ré-immatriculations durant les 2 premiers mois 2018, laissaient voir une baisse importante de 14 % sur tout le marché des véhicules légers (VL). Seuls 7.880 nouveaux véhicules (VP + VU) ont été immatriculés, contre 9.178 à pareille période de l’exercice 2017. Une baisse généralisée derrière laquelle on retrouve les dernières augmentations fiscales introduites par la loi de finances 2018. Une baisse due à l’augmentation des prix des voitures. Une baisse des ventes de voitures, qui si elle se confirmait pour toute l’année 2018, devrait aussi impacter le montant des taxes (impôt et DD) perçues par le trésor de l’Etat tunisien.

La baisse a été plus importante pour les véhicules particuliers (VP), avec 21 % de moins en voitures immatriculées, avec 5.023 nouvelles voitures particulières, contre 6.366 en pareille période 2017. En VP, Toyota a été la voiture la plus vendue et ses immatriculations ont même bondi de 177 %, contre une baisse de Renault, 2ème VP la mieux vendue, de 34 % de ses immatriculations. En 3ème place des meilleures ventes, en 2 mois 2018, c’est la Sud-coréenne Kia, qui a immatriculé 500 VP, en hausse de 11 %. Avec 426 nouvelles immatriculations, Citroën se classe 4ème dans les plus grosses ventes, Hyundai 7ème et Fiat 9ème sur le podium des 10 meilleures ventes.

En face, le nombre de véhicules utilitaires (VU) immatriculés en 2 mois 2018 a augmenté de 2 %, avec notamment la Mahindra qui booste ses ventes de 18 % et la Ssangyong dont les ventes bondissaient de 54 % en 2 mois 2018. Il ressort de la lecture, par concessionnaire, des meilleures ventes en 2 mois 2018 que c’est Afrique Auto qui tient le haut du podium avec 1.278 nouvelles immatriculations, devant Ennakl qui ne fait que 717 nouvelles immatriculations malgré un portefeuille de 5 marques, suivi par Artes, Aures, BSB et Stafim.

Khaled Boumiza

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Le marché des voitures en Tunisie est entre les mains d’une véritable mafia bien organisée et gare à ceux qui y touchent. C’est peut-être pour cela que les gouvernements successifs de ladite révolution ont laissé faire et n’y ont jamais touché, bien que ces marchands de grosses cylindrées aient pignon sur rue et ne se cachent nullement.

Mercredi 28 février 20018, une journaliste de la chaîne publique Wataniya a essayé d’en filmer quelques uns dans la banlieue nord de Tunis. Ce sont alors cinq trois malfrats, connus dans le milieu du commerce de l’automobile, frauduleusement commercialisé, qui partent à sa chasse dans une grosse voiture, braquent le véhicule de l’équipe télévisée dont la voiture a risqué l’accident, font usage de violence contre l’équipe et essaient de confisquer la caméra.

Plus de 130.000 voitures étrangères, écoulées sur le marché tunisien entre 2012 et 2016, ce qui a engendré un manque à gagner, direct en impôts et taxes diverses, qui avoisine les 1,3 Milliards DT, selon une enquête de l’émission «Ma Lam Youkal » d’Al Hiwar Ettounsi. Un trafic qui est en lien avec des réseaux de vol de voitures à l’étranger et un autre réseau, de vente et d’achat du FCR (Facilité de Changement de Résidence). Pour ce dernier, il y a même un site Internet qui vous propose de «vendre votre FCR rapidement» et des pages de réseaux sociaux. Et cette facilité que donne l’Etat aux Tunisiens résidant à l’étranger d’importer des voitures en franchise d’impôt, une pour chaque conjoint, devient source de revenus pour les uns et source de trafic pour les autres.

Une source sécuritaire, qui préfère garder l’anonymat, nous rapporte l’existence d’équipes spécialisées dans la vente de FCR, qui parcourent les régions du sud pour proposer des sommes d’argent contre l’utilisation de leurs passeports, une fois estampillés à la sortie et à l’entrée des frontières et dans des périodes qui permettent l’accès au FCR, pour importer des voitures à leurs noms, à des personnes qui n’ont jamais voyagé de leur vie à l’étranger.

  • Les victimes tunisiennes de ce trafic témoignent

Un trafic qui a pourtant fait des victimes tunisiennes, qui ont acheté des voitures issues de ce trafic. C’est ainsi que, selon un témoignage requis par l’émission «Ma Lam Youkal» (ce qui n’a pas été dit), qu’une des multiples victimes de ce circuit, Hamed Riahi, un jeune homme de 28 ans, a témoigné avoir «acheté un véhicule en 2014 d’un Tunisien résident à l’étranger pour un montant de 50.000 dinars, pour l’utiliser dans le transport de marchandise. En 2016, il est arrêté et on l’informe que sa voiture est recherchée par les services douaniers et finalement saisie. Il s’est avéré que les documents du véhicule sont falsifiés et la douane impayée».

Il a entamé depuis une procédure judicaire qui s’avèrera compliquée, pour se retrouver un an et demi plus tard devant le tribunal qui le condamne à 15 jours de prison et à verser une amende de 161.000 dinars. Le tribunal l’a en effet considéré comme complice de celui qui a falsifié les documents, bien qu’il ait reçu une carte grise tunisienne.

On apprend aussi, dans cette même enquête télévisée, que Hamed Riahi n’est pas la seule victime de ces réseaux spécialisés dans le vol de véhicules à l’étranger et la falsification de leurs documents, qui ont été démantelés et dans lesquels s’activait un agent de l’ATTT. Des jugements entre 6 et 12 ans ont été émis contre les accusés, selon le même document.

On connait nous-mêmes le cas d’un enseignant, père de famille pénard qui, après l’achat de sa voiture sur le marché parallèle, découvre qu’il avait acheté pour plusieurs dizaines de milliers de dinars une voiture volée. Elle lui sera confisquée par la police et ira à la casse.

  • 997 grosses cylindrées ont été blanchies à l’ATTT

En 2017, selon les propres chiffres de l’ATTT (Agence de transport terrestre), ce sont 2.997 voitures du segment Premium qui ont été importés de manière frauduleuse et leur argent blanchi par la ré-immatriculation et l’accès à la plaque minéralogique commune. Des importations, illégales, qui dépassent ce qu’importent les concessionnaires officiels dans les mêmes marques. Des marques dont les prix sont en plusieurs milliers DT.

Il serait pourtant facile de suivre ces ré-immatriculations à la trace par les informations données à l’ATTT et d’enquêter sur cette nouvelle pratique de blanchiment d’argent pour essayer de tracer d’où vient tout cet argent dépensé dans l’achat de grosses cylindrées sur le marché parallèle, qui a les moyens d’acheter et si ces moyens correspondent à ce qu’ils déclarent en impôts et taxes et même où vont ensuite toutes ces grosses voitures !

Il y a quelques années, un ancien ministre du Commerce avait essayé d’organiser un contrôle «surprise» dans quelques unes de ces officines de vente de voitures. Des responsables et de hauts gradés de différents corps étaient présents à la réunion de coordination. Sur le terrain à leur arrivée, les boutiques étaient à chaque fois vidées et fermées.

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Par les temps qui courent, il faut être particulièrement créatif pour inciter les Tunisiens de l’étranger à développer des projets en Tunisie. C’est ce qui a motivé la start-up Allobledi, qui vient de lancer en partenariat avec la Fondation IFM la campagne «Passe le test FCR» destinée aux Tunisiens de l’étranger. Le message est franc et direct : importer une voiture en FCR c’est bien mais qui ne rêve pas de faire plus selon ses moyens : acheter une belle maison à un bon prix ou lancer sa propre affaire en Tunisie… Pour les aider dans cette voie, le quizz investissement, conçu en partenariat avec les experts comptables de Tunisie (AJECT), délivre un diagnostic personnalisé avec la meilleure idée de business en Tunisie selon le capital de départ et le profil du promoteur… en plus de leur statut FCR.

Le visiteur est alors invité à prendre contact immédiatement par chat avec une téléconseillère ou via les n° verts internationaux (appels gratuits depuis l’étranger) mis à sa disposition par Allobledi.

Une source de motivation supplémentaire : les porteurs des plus beaux projets se verront récompenser d’un séjour en Tunisie en juin prochain pour assister à une « Invet Master class » et faire avancer concrètement leur projet.

Pour information, le test FCR (www.allobledi.tn/FCR) a été conçu et développé par Allobledi avec le soutien financier de l’Union Européenne, dans le cadre du projet Lemma, mis en œuvre par Expertise France (www.lemma.tn).

Adresse du quizz FCR : www.allobledi.tn/FCR   –           Facebook : Allobledi

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Il est agronome de formation, fils d’un agriculteur et qui s’était essayé, en 2011, au syndicalisme agricole où il a été membre du comité exécutif de l’UTAP. Il quitte l’organisation syndicale agricole, lorsque son ami de classe lui propose le fauteuil de secrétaire d’Etat à la Production agricole qui le mènera vers celui de ministre du Commerce.

Jeune Quadra, Omar Béhi maîtrise manifestement son dossier, suit la mercuriale, et connait bien ses chiffres et récite, avec précision, les performances du secteur dont il a la charge et reste dans les pas de son chef, Youssef Chahed, qui se montre franchement optimiste sur le développement de l’économie. Avec lui, Africanmanager a parlé des nouveaux chiffres du commerce extérieur, de l’inflation et… des voitures. Interview :

Les premiers chiffres, officiels mais non encore publiés par l’INS, indiquent une nette amélioration des échanges commerciaux de la Tunisie, avec une hausse de 39 % des exportations et de 25,5 % des importations et une amélioration de 7 points du taux de couverture. Comment expliquez-vous ces chiffres du 1er mois de 2018 et sont-ils conjoncturels ou constituent-ils un véritable trend qui s’installe ?

Les chiffres sont clairs. Ils indiquent une hausse de 39,4 % des exportations qui ont atteint 3,1 Milliards DT. Elles proviennent des 3 grands postes qui sont les IME où on est passé de 950 MDT à 1,270 Milliards DT, le textile où nos exportations sont passées de 500 à 750 MDT et des produits alimentaires, huile et dattes, où on est passé de 250 à 500 MDT. Une hausse sensible d’une moyenne de 250 MDT par produit et c’est de bon augure pour l’année 2018 qui sera, on l’espère, une bonne année pour l’exportation.

Pour les exportations, quelle est la tendance selon les chiffres dont vous disposez et les carnets de commandes dont vous avez certainement connaissance ?

Nous tablons sur une hausse de 20 % pour 2018, pour atteindre les 50 Milliards d’exportation en 2020, à travers les mêmes trois moteurs de l’exportation que sont le textile, les IME et l’agroalimentaire.

Il y avait le secteur des mines, qui est désormais à l’arrêt avec les grèves qui reprennent de plus belle en 2018. On se demande jusqu’où et combien les exportations vont pouvoir tenir sans l’apport de l’industrie phosphatière ?

Le secteur du phosphate est effectivement à l’arrêt. Nous sommes en pourparlers pour essayer de trouver un accord. Le ministre et le Secrétaire d’Etat y travaillent d’arrache-pied. J’estime, à ce sujet, qu’il faut un peu de bon sens pour tout le monde. Le secteur a en effet beaucoup recruté. Depuis 2011, le Groupe Chimique qui employait 9.000 personnes en compte maintenant 26.000. En 2010, on produisait 8,5 millions de tonnes par an. En 2017, on a à peine dépassé les 3 millions de tonnes en 2017. La baisse est importante. Cela a un impact négatif, alors qu’il pourrait aider à la reprise dont on voit désormais les prémices.

En face, vous ne maitrisez pas totalement l’évolution des importations

Ce qui est bien, c’est qu’on a déjà inversé la tendance. Désormais, les importations augmentent à un rythme moindre que celui des exportations. Il s’en est suivi une amélioration du taux de couverture. On est ainsi passé de 64 % en janvier 2017 à pratiquement 72 % en janvier dernier. Je voudrais faire noter que le taux de couverture s’est amélioré de 10 points chez les entreprises du régime général ou on-shore. Je noterais aussi que la baisse des importations n’a pas touché les matières premières et les semi-produits qui sont nécessaires pour l’industrie et l’export. Les mesures que nous avions prises, il y a quelques mois, depuis octobre 2017, pour la maitrise des importations et qui étaient derrière cette baisse des importations ont touché les produits finis et des produits non-essentiels, ainsi que la déclaration du pays origine de l’importation. Tout cela a participé à la baisse des importations et même contribué à une relative stabilisation du cours du DT au cours des trois derniers mois et n’a pas dépassé la barre symbolique des 3 DT pour 1 € et c’est une bonne chose. J’insiste pour dire que nous ne sommes pas pour l’interdiction des importations et que nous pensons que la meilleure façon d’améliorer la balance commerciale, c’est de booster l’exportation. Les exportations s’améliorent donc et si cela continue, que les réserves en devises s’améliorent et que la situation générale de l’économie s’améliore, nous pourrions même revoir les mesures prises pour limiter les importations et même les abandonner.

L’autre ratio qui échappe toujours au contrôle, du gouvernement et du ministère du Commerce, c’est celui de l’inflation. La Tunisie avait terminé 2017 avec 6,4 % et il paraitrait qu’en janvier elle atteindrait un nouveau pic de 7 % !

Pour l’inflation de janvier 2018, le chiffre officiel de l’INS indique une inflation 6,4 % et c’est logique avec l’augmentation de 1 % de la TVA qui a un impact de 0,8. L’inflation n’est pas supérieure à 7 % et c’est déjà une bonne chose, grâce au travail des équipes de contrôle au rythme d’une campagne par semaine depuis janvier.

Désormais, nous sévissons par la loi qui nous permet de fermer les boutiques des contrevenants et les empêcher de s’approvisionner en denrées subventionnées. Nous avons pris 40 décisions de fermeture et 40 décisions d’interdiction d’approvisionnement pour des grossistes notamment au cours du seul mois de janvier.

L’inflation est d’abord un effet de manque de production et de baisse de productivité. Cela, sans oublier l’inflation importée par la dépréciation du DT. Stabiliser le Dinar, comme on le fait maintenant, augmenter les exportations comme on y réussit et d’essayer la productivité du travail.

Les prix n’ont pour autant pas baissé, puisque l’inflation continue sa hausse !

Je ne suis pas d’accord. Les prix des fruits et légumes ont baissé. Celui de la tomate, par exemple, a baissé de 55 % par rapport à l’année dernière, celui du piment a baissé entre 35 et 50 %, celui des petits pois de 35 %, celui des œufs et de la viande de poulet est stabilisé, celui des viandes rouges a légèrement augmenté et on essaie de réguler avec l’importation.

D’où vient donc la hausse de l’inflation ?

Je n’ai pas dit qu’il n’y a pas d’autres augmentations, comme celui des produits industriels sous l’effet de la loi de finance et l’augmentation des prix de l’énergie. Il y a aussi l’inflation importée. Nous ne sommes pas bras croisés. Nous sommes actifs et réactifs, par le contrôle et l’importation régulatrice. Nous manquons cependant d’effectif, puisque nous ne disposons que de 400 contrôleurs sur le terrain pour tout le pays.

Le chef du gouvernement avait rencontré, il y a quelques semaines, les premiers responsables des grandes surfaces. Est-ce que vous avez pu remarquer une baisse des prix de leur part ?

L’effort, en matière de baisse des prix, est à fournir sur toute la chaîne de distribution, de l’agriculteur aux commerçants. Pour les grandes surfaces, il faut qu’elles maîtrisent à fond leurs marges, sinon on risque d’avoir des tensions inflationnistes et elles font des efforts. Nous leur avons demandé, par exemple, pour les fruits et légumes d’appliquer une marge maximale de 15 % à partir de la mercuriale de Bir El Kassaa (Marché de gros de Tunis), et ils le font. Nous leur fournissons aussi de la viande importée pour une vente à 17 DT pour la viande désossée et 11,7 DT le Kilo pour la viande non-désossée. Elles s’y tiennent et nous restons en discussions avec elles.

Nous apprenons que la stratégie du gouvernement, en matière de prix, est d’aller vers la vérité des prix avec un meilleur ciblage des aides aux plus démunis. Confirmez-vous cette démarche ?

Il s’agit en fait de faire un meilleur ciblage de la compensation et de revaloriser en même temps les prix. Il ne s’agit pas d’aller directement vers la vérité des prix. Les prix augmenteraient alors, beaucoup et dans un court laps de temps et ce n’est pas notre objectif.

Il y a actuellement un travail d’identification des cibles prioritaires de la compensation, par le ministère des Affaires sociales. Nous savons par ailleurs qu’il y a 250 mille familles nécessiteuses, 750 milles personnes bénéficiant déjà du ticket réducteur de la CNAM, ce qui fait déjà un peu plus de 2 millions de personnes, mais nous ciblons une population plus large, avec un ciblage plus équitable, pour la distribution directe de la compensation en prévision de la revalorisation des prix.

De combien pourrait être le montant de cette compensation directe ?

C’est en moyenne 100 DT par habitant à l’échelle de la Tunisie. Tout le pays n’étant pas que des nécessiteux, la compensation directe par personne sera nettement supérieure à ce montant et nous voudrions débuter cette opération en 2018 pour les produits de 1ère nécessité, comme le pain, l’huile, le sucre, le lait, le thé, le café et les pâtes alimentaires. Une fois terminé le ciblage, les prix de ces denrées pourront être revalorisés.

Certaines études tunisiennes vous déconseillent pourtant ce système et alertent sur une possible explosion sociale si vous mettez en exécution…

Nous planchons, pour l’instant, sur tous les scénarios en coopération avec les organisations nationales, pour choisir la meilleure solution pour réformer un système de compensation qui a démontré ses limites.

Beaucoup aussi en veulent au ministère du Commerce, pour la multiplication des Franchises, jugées comme étant un gaspillage de devises par les Fees qu’elles génèrent et comme danger pour le petit commerce.

Il y en a en fait une trentaine et j’ajouterai que beaucoup sont libres, comme pour l’habillement, ne sont pas sujettes à autorisation. Dans une logique de libre-échange, il y a des règles de jeux qu’on se doit de respecter aussi. Celles des produits agroalimentaires sont sous autorisation. Mais importer une marque est aussi une marque de notoriété pour les étrangers et les touristes et cela existe un peu partout dans le monde. Il est vrai aussi que la franchise n’est pas toujours un signe de réussite. Certaines ont même fermé, même dans l’alimentation.

Si on est dans une logique de libre-échange, pourquoi alors le ministère du Commerce astreindrait-il les concessionnaires automobiles à un quota annuel d’importation avec toute une administration qui y est consacrée ?

Les importations de voitures représentent un montant annuel de quelque 1.400 MDT dans le circuit officiel. Ce n’est pas peu et c’est en devises. C’est aussi une consommation qui impacte l’épargne, sur l’inflation et sur l’économie tunisienne en général. A travers ce système de limitation de l’importation, en fonction de l’historique et des ventes de chaque opérateur, nous essayons juste de maitriser ces dépenses en devises. Et d’ailleurs, cette distribution se fait par les concessionnaires eux-mêmes à travers leur Chambre syndicale. Il y avait, avant 2010, un système de compensation. Il nous faut un système d’équilibre pour nos importations. D’ailleurs, l’augmentation du nombre des concessionnaires n’est pas une bonne chose sans valeur ajoutée pour le pays. Et je suis dans une logique d’encouragement à ceux qui font de la valeur ajoutée. Il faut faire un lien et pourquoi-pas penser à rétablir le système de la compensation. Nous y pensons, bien qu’il ait des procédures à voir avec l’OMC, mais je pense que c’est la bonne solution.

Vous dites que vous voulez diminuer l’importation des véhicules. Vous fermez pourtant toujours les yeux devant le marché parallèle dans ce domaine et qui ne représente pas peu !

Il y a en fait entre 15 et 16 mille qui entrent par la voie des systèmes, du RS et du FCR. Il y a une orientation, chez le gouvernement, de revoir tout cela et de mieux contrôler le FCR.

Khaled Boumiza

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«Le décret gouvernemental octroyant aux Tunisiens résidents à l’étranger le droit d’acquérir une deuxième voiture FCR (franchise pour changement de résidence), pour le conjoint, n’est pas dans l’intérêt de cette catégorie sociale. C’est plutôt un avantage en faveur des importateurs des voitures en Tunisie» a fait valoir, lundi, le président de la commission des Tunisiens à l’étranger, à l’ARP, Abderraouf Elmay. Il a indiqué à ce propos, que le gouvernement n’a pas consulté la commission sur cette question.
Lors d’une séance d’audition avec les représentants du ministère des Finances et de la douane, au Bardo, Elmay a appelé la commission à accorder davantage d’intérêt aux Tunisiens résidents à l’étranger, qui ont de faibles ou de moyens revenus, indiquant que cet avantage fiscal est destiné seulement à la catégorie des nantis, capable d’acquérir une voiture en devises.
Certains députés de la commission ont fait valoir que la FCR a été «vidée de son contenu» puisqu’elle est conditionnée par l’obligation de traiter avec les concessionnaires automobiles agréés en Tunisie, ce qui ne permet aux résidents à l’étranger de profiter des facilités de paiement dans leur pays d’accueil.
Les membres de la commission ont exprimé «la déception» des Tunisiens résidents à l’étranger, après la promulgation de ce décret gouvernemental, appelant à sa révision en cooordination avec les membres de la commission et la réduction des conditions qu’il contient, de manière à mieux servir cette catégorie sociale.
Dans sa réponse aux questions des députés, le directeur général des avantages fiscaux et financiers, Khalil Chtourou, a affirmé que la condition d’acquisition des voitures FCR chez les concessionnaires agréés en Tunisie, permet de réglementer l’opération d’importation des devises et d’assurer toutes les garanties aux Tunisiens résidents à l’étranger dont la disponibilité des des pièces de rechange outre la maîtrise de l’équilibre du marché local. Il a précisé que la condition d’importer une deuxième nouvelle voiture FCR neuve, émane de la crainte d’inonder le marché local par des voitures vétustes, indésirables dans les pays européens puisqu’elles consomment plus de carburants que les autres voitures.
Chtourou a refuté l’idée que le gouvernement ait l’intention de «vider cet avantage de son contenu», affirmant que toutes les remarques sur cet avantage seront transmises aux autorités compétentes.

TAP

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L’afflux est massif et il y a foule et de longues files d’attente depuis

L’afflux est massif et il y a foule et de longues files d’attente depuis mardi, 26 août 2014, dans les différentes recettes fiscales relevant de la Douane tunisienne. Il s’agit de régulariser la situation des véhicules immatriculés RS & FCR (Franchise pour changement de résidence), et de s’acquitter des frais et droits de douane. Désormais, et selon les dispositions de la loi des finances complémentaire 2014, approuvée, récemment, pas les députés de l’ANC, les Tunisiens résidant à l’étranger pourront payer seulement de 35 à 40% des droits de douane à partir du 26 août 2014 jusqu’au 31 décembre 2014 pour pouvoir obtenir la carte grise tunisienne, et ce selon le nombre de chevaux fiscaux et la nature de l’énergie utilisée au lieu de 100% de droits de douane.

Cela signifie que les émigrés tunisiens pourront grâce à ces nouvelles mesures bénéficier de nouveaux avantages lors de l’importation d’une voiture.

Le montant des droits de douane dont devront s’acquitter les Tunisiens expatriés sera calculé selon la valeur estimée du véhicule (cylindres et énergie).

Cette mesure s’inscrit dans le cadre du soutien au budget de l’Etat pour l’exercice 2014. Elle devrait rapporter aux caisses de l’Etat quelque 100 millions de dinars (MD) sachant qu’environ 40 mille voitures FCR circulent actuellement en Tunisie.

Cette mesure prise donc pour renflouer les caisses l’Etat a été annoncée la semaine dernière par le ministère des Finances. Elle devrait aussi permettre aux propriétaires de ce type de voitures, dont l’utilisation par des personnes autres que le propriétaire et sa famille direct était interdite ainsi que la cession à un tiers, d’en disposer à leur guise.

Il est à rappeler, cependant, que 37, 5% des voitures en Tunisie ont été achetées suivant la procédure FCR durant l’année 2013 et que toutes ces voitures proviennent principalement de l’Europe.

Il est à rappeler que, dans le cadre de la FCR, les Tunisiens résidant à l’étranger peuvent bénéficier des avantages fiscaux liés à l’acquisition d’un véhicule de tourisme ou d’un véhicule utilitaire ne dépassant pas la charge de trois tonnes et demie (3,5T). Cet avantage n’est octroyé qu’une seule fois dans le cadre du retour définitif en Tunisie. Ils peuvent bénéficier, selon leur choix, de la franchise totale ou partielle des taxes.

En ce qui concerne la franchise totale des droits et taxes dus sous réserve d’incessibilité illimitée, les véhicules sont immatriculés dans la série minéralogique tunisienne « RS ». Force est de remarquer que les véhicules admis en franchise totale ne peuvent être conduits par une tierce personne en dehors de la présence du propriétaire ou de son conjoint. Toutefois, les parents et les enfants peuvent conduire le véhicule après procuration établie en bonne et due forme par le propriétaire.

S’agissant de la Franchise partielle (FCR), les véhicules sont immatriculés dans la série minéralogique tunisienne normale.

Kh.T

par -
Le régime du FCR (Franchise pour changement de résidence)

Le régime du FCR (Franchise pour changement de résidence), dont bénéficient les Tunisiens résidant à l’étranger, à leur retour définitif, ne sera pas supprimé, contrairement aux informations circulant sur un projet de loi portant sur la suppression du régime FCR, apprend Africanmanager d’une source bien informée au ministère tunisien des Finances.

La source nous a cependant précisé, qu’un projet de loi est effectivement en cours de préparation au niveau du ministère de l’Economie et des Finances. Ce projet stipule qu’au lieu d’importer des voitures de l’étranger, les Tunisiens achèteront leurs voitures en Tunisie auprès des concessionnaires de voitures installés en Tunisie et paieront en devises. La source confirme ainsi ce que nous écrivions dans notre édition du 15 mai 2014. (https://www.africanmanager.com/166115.html )

Notre source au ministère de l’Economie et des Finances a rappelé que le régime FCR comprend en fait deux sous-régimes. Le premier concerne les personnes qui veulent garder leur voiture pour leurs besoins personnels. Pour ceux-là, le projet de loi en préparation devrait confirmer qu’il n’y a aura pas de taxe si la voiture reste au nom de l’intéressé, lequel ne peut, dans ce cas, ni la vendre ni la donner à quelqu’un d’autre pour la conduire.

Pour la deuxième catégorie, l’intéressé s’acquitte d’une taxe et a le droit de vendre sa voiture. Dans ce cas et, selon ce que devrait stipuler le projet de loi en préparation, la taxe sera majorée de 10 à 15 %, selon les orientations actuelles, pour passer de 25% à 30 ou 35%.

Il est à rappeler que ce projet de loi reste toujours en phase d’étude et aucune décision officielle ou définitive n’a été prise.

Kh.T.

par -
Le ministère de l'Economie et des finances vient de démentir

Le ministère de l’Economie et des finances vient de démentir l’information relayée sur plusieurs médias selon laquelle l’Etat s’oriente vers la suspension du régime de franchise suite au changement de résidence (FCR), au profit des Tunisiens résidents à l’étranger

Dans un communiqué rendu public, le ministère a indiqué que l’information concernant l’annulation de ce régime, est infondée.

La même source a précisé qu’une étude est en cours de réalisation pour réviser ce régime, signalant que tout amendement de ce régime ne touchera pas aux privilèges accordés aux Tunisiens résidents à l’étranger.

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Nous croyons savoir

Nous croyons savoir, de sources généralement informées, que la ministre tunisienne du commerce Najla Harrouch Moalla, préparerait un ensemble de mesures concernant le commerce des voitures. Selon des sources proches du ministère, la ministre compterait s’attaquer au régime FCR (une facilité d’importation de véhicules accordée aux résidents tunisiens à l’étranger). La ministre voudrait en effet imposer l’incessibilité, pour trois années, sur tout véhicule importé sous le régime FCR. Elle voudrait aussi, obliger ceux qui voudraient bénéficier du FCR, d’acheter leurs véhicules directement sur le marché tunisien et uniquement chez les concessionnaires. Le paiement se fera en devises.

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Nigeria Air, c’est le nom de la compagnie aérienne nationale que le pays le plus peuplé d’Afrique va lancer d’ici la fin de l’année....

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SPORT

"On essaie de trouver un accord, Nice, Balotelli et nous", a déclaré le directeur sportif de l'Olympique de Marseille, Andoni Zubizarreta, au sujet de l'éventuelle arrivée...