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«Le décret gouvernemental octroyant aux Tunisiens résidents à l’étranger le droit d’acquérir une deuxième voiture FCR (franchise pour changement de résidence), pour le conjoint, n’est pas dans l’intérêt de cette catégorie sociale. C’est plutôt un avantage en faveur des importateurs des voitures en Tunisie» a fait valoir, lundi, le président de la commission des Tunisiens à l’étranger, à l’ARP, Abderraouf Elmay. Il a indiqué à ce propos, que le gouvernement n’a pas consulté la commission sur cette question.
Lors d’une séance d’audition avec les représentants du ministère des Finances et de la douane, au Bardo, Elmay a appelé la commission à accorder davantage d’intérêt aux Tunisiens résidents à l’étranger, qui ont de faibles ou de moyens revenus, indiquant que cet avantage fiscal est destiné seulement à la catégorie des nantis, capable d’acquérir une voiture en devises.
Certains députés de la commission ont fait valoir que la FCR a été «vidée de son contenu» puisqu’elle est conditionnée par l’obligation de traiter avec les concessionnaires automobiles agréés en Tunisie, ce qui ne permet aux résidents à l’étranger de profiter des facilités de paiement dans leur pays d’accueil.
Les membres de la commission ont exprimé «la déception» des Tunisiens résidents à l’étranger, après la promulgation de ce décret gouvernemental, appelant à sa révision en cooordination avec les membres de la commission et la réduction des conditions qu’il contient, de manière à mieux servir cette catégorie sociale.
Dans sa réponse aux questions des députés, le directeur général des avantages fiscaux et financiers, Khalil Chtourou, a affirmé que la condition d’acquisition des voitures FCR chez les concessionnaires agréés en Tunisie, permet de réglementer l’opération d’importation des devises et d’assurer toutes les garanties aux Tunisiens résidents à l’étranger dont la disponibilité des des pièces de rechange outre la maîtrise de l’équilibre du marché local. Il a précisé que la condition d’importer une deuxième nouvelle voiture FCR neuve, émane de la crainte d’inonder le marché local par des voitures vétustes, indésirables dans les pays européens puisqu’elles consomment plus de carburants que les autres voitures.
Chtourou a refuté l’idée que le gouvernement ait l’intention de «vider cet avantage de son contenu», affirmant que toutes les remarques sur cet avantage seront transmises aux autorités compétentes.

TAP

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L’afflux est massif et il y a foule et de longues files d’attente depuis

L’afflux est massif et il y a foule et de longues files d’attente depuis mardi, 26 août 2014, dans les différentes recettes fiscales relevant de la Douane tunisienne. Il s’agit de régulariser la situation des véhicules immatriculés RS & FCR (Franchise pour changement de résidence), et de s’acquitter des frais et droits de douane. Désormais, et selon les dispositions de la loi des finances complémentaire 2014, approuvée, récemment, pas les députés de l’ANC, les Tunisiens résidant à l’étranger pourront payer seulement de 35 à 40% des droits de douane à partir du 26 août 2014 jusqu’au 31 décembre 2014 pour pouvoir obtenir la carte grise tunisienne, et ce selon le nombre de chevaux fiscaux et la nature de l’énergie utilisée au lieu de 100% de droits de douane.

Cela signifie que les émigrés tunisiens pourront grâce à ces nouvelles mesures bénéficier de nouveaux avantages lors de l’importation d’une voiture.

Le montant des droits de douane dont devront s’acquitter les Tunisiens expatriés sera calculé selon la valeur estimée du véhicule (cylindres et énergie).

Cette mesure s’inscrit dans le cadre du soutien au budget de l’Etat pour l’exercice 2014. Elle devrait rapporter aux caisses de l’Etat quelque 100 millions de dinars (MD) sachant qu’environ 40 mille voitures FCR circulent actuellement en Tunisie.

Cette mesure prise donc pour renflouer les caisses l’Etat a été annoncée la semaine dernière par le ministère des Finances. Elle devrait aussi permettre aux propriétaires de ce type de voitures, dont l’utilisation par des personnes autres que le propriétaire et sa famille direct était interdite ainsi que la cession à un tiers, d’en disposer à leur guise.

Il est à rappeler, cependant, que 37, 5% des voitures en Tunisie ont été achetées suivant la procédure FCR durant l’année 2013 et que toutes ces voitures proviennent principalement de l’Europe.

Il est à rappeler que, dans le cadre de la FCR, les Tunisiens résidant à l’étranger peuvent bénéficier des avantages fiscaux liés à l’acquisition d’un véhicule de tourisme ou d’un véhicule utilitaire ne dépassant pas la charge de trois tonnes et demie (3,5T). Cet avantage n’est octroyé qu’une seule fois dans le cadre du retour définitif en Tunisie. Ils peuvent bénéficier, selon leur choix, de la franchise totale ou partielle des taxes.

En ce qui concerne la franchise totale des droits et taxes dus sous réserve d’incessibilité illimitée, les véhicules sont immatriculés dans la série minéralogique tunisienne « RS ». Force est de remarquer que les véhicules admis en franchise totale ne peuvent être conduits par une tierce personne en dehors de la présence du propriétaire ou de son conjoint. Toutefois, les parents et les enfants peuvent conduire le véhicule après procuration établie en bonne et due forme par le propriétaire.

S’agissant de la Franchise partielle (FCR), les véhicules sont immatriculés dans la série minéralogique tunisienne normale.

Kh.T

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Le régime du FCR (Franchise pour changement de résidence)

Le régime du FCR (Franchise pour changement de résidence), dont bénéficient les Tunisiens résidant à l’étranger, à leur retour définitif, ne sera pas supprimé, contrairement aux informations circulant sur un projet de loi portant sur la suppression du régime FCR, apprend Africanmanager d’une source bien informée au ministère tunisien des Finances.

La source nous a cependant précisé, qu’un projet de loi est effectivement en cours de préparation au niveau du ministère de l’Economie et des Finances. Ce projet stipule qu’au lieu d’importer des voitures de l’étranger, les Tunisiens achèteront leurs voitures en Tunisie auprès des concessionnaires de voitures installés en Tunisie et paieront en devises. La source confirme ainsi ce que nous écrivions dans notre édition du 15 mai 2014. (https://www.africanmanager.com/166115.html )

Notre source au ministère de l’Economie et des Finances a rappelé que le régime FCR comprend en fait deux sous-régimes. Le premier concerne les personnes qui veulent garder leur voiture pour leurs besoins personnels. Pour ceux-là, le projet de loi en préparation devrait confirmer qu’il n’y a aura pas de taxe si la voiture reste au nom de l’intéressé, lequel ne peut, dans ce cas, ni la vendre ni la donner à quelqu’un d’autre pour la conduire.

Pour la deuxième catégorie, l’intéressé s’acquitte d’une taxe et a le droit de vendre sa voiture. Dans ce cas et, selon ce que devrait stipuler le projet de loi en préparation, la taxe sera majorée de 10 à 15 %, selon les orientations actuelles, pour passer de 25% à 30 ou 35%.

Il est à rappeler que ce projet de loi reste toujours en phase d’étude et aucune décision officielle ou définitive n’a été prise.

Kh.T.

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Le ministère de l'Economie et des finances vient de démentir

Le ministère de l’Economie et des finances vient de démentir l’information relayée sur plusieurs médias selon laquelle l’Etat s’oriente vers la suspension du régime de franchise suite au changement de résidence (FCR), au profit des Tunisiens résidents à l’étranger

Dans un communiqué rendu public, le ministère a indiqué que l’information concernant l’annulation de ce régime, est infondée.

La même source a précisé qu’une étude est en cours de réalisation pour réviser ce régime, signalant que tout amendement de ce régime ne touchera pas aux privilèges accordés aux Tunisiens résidents à l’étranger.

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Nous croyons savoir

Nous croyons savoir, de sources généralement informées, que la ministre tunisienne du commerce Najla Harrouch Moalla, préparerait un ensemble de mesures concernant le commerce des voitures. Selon des sources proches du ministère, la ministre compterait s’attaquer au régime FCR (une facilité d’importation de véhicules accordée aux résidents tunisiens à l’étranger). La ministre voudrait en effet imposer l’incessibilité, pour trois années, sur tout véhicule importé sous le régime FCR. Elle voudrait aussi, obliger ceux qui voudraient bénéficier du FCR, d’acheter leurs véhicules directement sur le marché tunisien et uniquement chez les concessionnaires. Le paiement se fera en devises.

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