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vendredi 27 novembre 2020
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Le FCR, ce privilège de l’Etat dont tout le monde voudrait faire librement commerce

La voiture prend rang de nécessité en Tunisie, vu l’état du transport public et un statut social dans un modèle sociétal basé sur la consommation. Et si elle est un casse-tête pour le citoyen lambda, c’est aussi une source de revenus dans un pays où le commerce est roi et où le consommer Tunisien reste une affabulation économique dans un paysage industriel d’économie de transformation.

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Le FCR est un régime de privilège fiscal délivré sous certaines conditions par l’Etat tunisien aux Tunisiens de l’étranger (TRE), pour l’importation en Tunisie de leurs biens personnels et de leur véhicule à l’occasion du retour définitif. Et comme l’a défini Fethi Bdour du ministère du Commerce tunisien dans une émission économique de la Wataniya 1, « le principe est que le privilège fiscal soit personnel, et non cessible ». Nous ajoutons, de notre part, que, comme pour les taxis, la voiture populaire, ce privilège a été toujours accompagné d’une incessibilité d’au moins 2 ans, pour éviter toute spéculation ou détournement de privilège. Ce régime, amendé à plusieurs reprises au gré des politiques sociales de chaque gouvernement, est devenu, depuis de longues années, source de commerce de la part des TRE eux-mêmes et des intermédiaires du marché parallèle.

A la base, il a été conçu pour aider les Tunisiens partis étudier à l’étranger, au retour au pays dans des conditions qui leur permettraient de le servir au mieux. Installés à l’Etrangers, beaucoup ont transformé le privilège fiscal en moyen de gagner de l’argent, par la revente de la voiture importée au retour au Bled pour les simples vacances d’été. Et désormais donc, un commerce, où la notion de retour définitif n’a jamais été appliquée stricto sensu, jusqu’à développer même un marché de cession, d’achat et de trafic FCR. A certains égards, le régime du FCR s’apparente de plus en plus à un blanchiment d’argent dans un pays qui a fait le choix délibéré d’une pression fiscale sur les véhicules, qui va de 60 % à 320 %, selon la puissance, la boîte de vitesse et l’âge du véhicule. Une politique fiscale, quelque part juste, où plus la voiture est puissante, plus la fiscalité est lourde. Et c’est là un nouveau motif du marché parallèle où les « bons TRE » ont développé des forces de lobbying au sein même de l’ARP pour défendre leurs privilèges, et les « Para-TRE » aussi en véritable force économique occulte.

–          La Douane défendrait-elle le FCR ? Pourquoi ?

Invité hier soir,  sur un plateau TV consacré aux voitures, le Colonel Major à la Douane Moez Masmoudi a fait état des chiffres des re-immatriculations (Ndlr : Voitures usagées importées et immatriculées de nouveau en Tunisie) qui ont concerné 25.500 véhicules entre 2014 et 2015, 21.000 en 2016, 11.300 pour 2018 et 10.102. Et le Colonel Major de la Douane de se lamenter presque que ce nombre ait diminué, car « les rentrées financières ont aussi diminué pour la Douane, passant de 170 MDT pour 2014 et 2015, à 60 MDT en 2018 et 34 MDT pour 2019 ». Il avait oublié de mentionner que ledit projet de loi avait pour but de mettre fin à l’incessibilité, et il n’était certainement pas au courant que ces députés voudraient aussi, selon des sources de l’ARP même, autoriser le commerce légal des vieilles voitures importées. La Tunisie avait découvert le commerce des poubelles italiennes, elle aura ainsi le commerce des voitures poubelles de l’Europe.

Le plateau TV posant surtout la question de savoir si le FCR pourrait aérer un tant soit peu le marché de l’automobile pour le consommateur tunisien où les concessionnaires réglementés font la loi, celle des marques et celles du Fisc tunisien, les professionnels du secteur n’étaient pas loin de comprendre que les autorités financières ne verraient pas d’un mauvais œil le FCR et le marché parallèle des véhicules automobiles. Il n’a en effet pas critiqué la proposition  de loi présentée par des députés et soumise  pour étude à la commission des finances de l’ARP, pour enlever l’incessibilité des voitures acquises par les TRE sous le régime du FCR. Il l’a même présentée sous un beau jour, disant qu’on « y trouvera référence à la voiture électrique, l’abandon de l’idée d’une voiture par couple pour une voiture par TRE de 18 ans et résidant pendant 2 ans à l’étranger ». Et le représentant du ministère du Commerce de l’appuyer presque en assurant que « il n’y a pas un marché anarchique, mais une non application des cahiers des charges pour la vente des voitures usagées. Le ministère contrôle les revendeurs déclarés, et sur certains volets,  la vente, n’est pas réglementée ». Force est donc de se demander qui contrôlera les non-déclarés ? A moins que le ministère du Commerce ne reconnaisse pas ce marché comme étant parallèle !

–          Et pourtant … c’est 12 % du PIB et 2,2 Milliards DT

Et pourtant, souffrant de préjugés quant à sa contribution au déficit de la balance commerciale tunisienne et un décalage entre le coût d’accès à la voiture et le pouvoir d’achat du Tunisien pour ses différentes classes socioéconomiques, le secteur de la distribution automobile n’en contribue pas moins  à hauteur de 12 % au PIB. En 2018, le secteur de la distribution automobile « agréé » a généré 3,5 Milliards de Dinars de revenus. Toutefois, il a enregistré sa première baisse (4,7%) depuis une dizaine d’années de croissance continue et soutenue. Cette baisse est encore plus significative en volume puisque le nombre d’unités vendues est passé de 71 000 véhicules en 2017 à 57 039 véhicules en 2018, soit une chute de 21%, selon une dernière étude d’Ernest & Young Tunisie. Et la baisse continue, selon des récents chiffres concernant les concessionnaires auto cotés en Bourse. Ce secteur qui ne représente, selon Ernest & Young, que 1,98 % du total des importations, rapporte déjà en 2018 2,2 Milliards DNT en contribution fiscale directe et indirecte.

La re-immatriculation ne rapportera pas autant pour la Douane, et le marché parallèle ne paie rien. L’Etat qui s’endette pour payer les salaires, ne saurait accorder  son privilège fiscal à 11 millions de personnes, et les députés ne sauraient accepter de transformer la Tunisie en cimetière des vieilles automobiles de l’Europe !

3 Commentaires

  1. À aucun moment ce cher journaliste n’a stipulé que les voitures RS sont récentes, ce ne sont donc pas des poubelles.
    Les importateurs devront décaisser des devises pour acheter les véhicules européens neufs (préjudicie économique pour les réserves en devises), …
    On pourrait parler d’autres sujets encore pour montrer que non seulement l’objectif de ce journaliste est de déverser sa haine envers les TRE, mais aussi La Défense des concessions qui monopolisent le marché à travers quelques familles…
    Cher journaliste : vous devez être impartial, non ? ça fait normalement partie de la charte du journalisme !

    Et si vous ne voulez pas des voitures importées d’Europe, vous n’avez qu’à les fabriquer. C’est pour cette raison qu’elles se vendent comme des petits pains dès qu’elles sont exposées au Sook, surtout quand c’est une belle Allemande.

  2. Bonsoir les voitures immatriculées en rs c’est un privilège que l’état, l’état, l’état et je dis bien l’état accorde à des tunisiens comme mr le colonel selon des conditions spécifiques déterminées par cet état tunisien pour des tunisiens qui ne sont pas ennemis de mr le colonel et que cet état aurait pu taxer ces voitures d’une manière rationnelle et non pas de 360 pour cent dans certains cas ce qui veut dire que le fabricant vend sa voiture pour 100 mille dinars alors que l’on demande 360 mille dinars pour affranchir la même voiture, aucune explication plausible donc si le pays a des problèmes de liquidités ou qu’il ne peut pas payer les salaires la solution n’est pas de toujours taxe les citoyens car les problèmes viennent des dirigeants et non de la population, d’ailleurs vous devriez œuvrer sérieusement pour parer aux marchés parallèle aux réels blanchiment d’argent et la fuite fiscale, le problème est la, nb, les voitures importées n’excèdent en aucun cas les 5 ans donc poubelle de l’Europe c’est déplacé, la vraie poubelle c’est celle que les responsables ont fait entrer de l’Italie

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