L’afflux est massif et il y a foule et de longues files d’attente depuis mardi, 26 août 2014, dans les différentes recettes fiscales relevant de la Douane tunisienne. Il s’agit de régulariser la situation des véhicules immatriculés RS & FCR (Franchise pour changement de résidence), et de s’acquitter des frais et droits de douane. Désormais, et selon les dispositions de la loi des finances complémentaire 2014, approuvée, récemment, pas les députés de l’ANC, les Tunisiens résidant à l’étranger pourront payer seulement de 35 à 40% des droits de douane à partir du 26 août 2014 jusqu’au 31 décembre 2014 pour pouvoir obtenir la carte grise tunisienne, et ce selon le nombre de chevaux fiscaux et la nature de l’énergie utilisée au lieu de 100% de droits de douane.
Cela signifie que les émigrés tunisiens pourront grâce à ces nouvelles mesures bénéficier de nouveaux avantages lors de l’importation d’une voiture.
Le montant des droits de douane dont devront s’acquitter les Tunisiens expatriés sera calculé selon la valeur estimée du véhicule (cylindres et énergie).
Cette mesure s’inscrit dans le cadre du soutien au budget de l’Etat pour l’exercice 2014. Elle devrait rapporter aux caisses de l’Etat quelque 100 millions de dinars (MD) sachant qu’environ 40 mille voitures FCR circulent actuellement en Tunisie.
Cette mesure prise donc pour renflouer les caisses l’Etat a été annoncée la semaine dernière par le ministère des Finances. Elle devrait aussi permettre aux propriétaires de ce type de voitures, dont l’utilisation par des personnes autres que le propriétaire et sa famille direct était interdite ainsi que la cession à un tiers, d’en disposer à leur guise.
Il est à rappeler, cependant, que 37, 5% des voitures en Tunisie ont été achetées suivant la procédure FCR durant l’année 2013 et que toutes ces voitures proviennent principalement de l’Europe.
Il est à rappeler que, dans le cadre de la FCR, les Tunisiens résidant à l’étranger peuvent bénéficier des avantages fiscaux liés à l’acquisition d’un véhicule de tourisme ou d’un véhicule utilitaire ne dépassant pas la charge de trois tonnes et demie (3,5T). Cet avantage n’est octroyé qu’une seule fois dans le cadre du retour définitif en Tunisie. Ils peuvent bénéficier, selon leur choix, de la franchise totale ou partielle des taxes.
En ce qui concerne la franchise totale des droits et taxes dus sous réserve d’incessibilité illimitée, les véhicules sont immatriculés dans la série minéralogique tunisienne « RS ». Force est de remarquer que les véhicules admis en franchise totale ne peuvent être conduits par une tierce personne en dehors de la présence du propriétaire ou de son conjoint. Toutefois, les parents et les enfants peuvent conduire le véhicule après procuration établie en bonne et due forme par le propriétaire.
S’agissant de la Franchise partielle (FCR), les véhicules sont immatriculés dans la série minéralogique tunisienne normale.
Kh.T
