Le régime du FCR (Franchise pour changement de résidence), dont bénéficient les Tunisiens résidant à l’étranger, à leur retour définitif, ne sera pas supprimé, contrairement aux informations circulant sur un projet de loi portant sur la suppression du régime FCR, apprend Africanmanager d’une source bien informée au ministère tunisien des Finances.
La source nous a cependant précisé, qu’un projet de loi est effectivement en cours de préparation au niveau du ministère de l’Economie et des Finances. Ce projet stipule qu’au lieu d’importer des voitures de l’étranger, les Tunisiens achèteront leurs voitures en Tunisie auprès des concessionnaires de voitures installés en Tunisie et paieront en devises. La source confirme ainsi ce que nous écrivions dans notre édition du 15 mai 2014. (http://www.africanmanager.com/166115.html )
Notre source au ministère de l’Economie et des Finances a rappelé que le régime FCR comprend en fait deux sous-régimes. Le premier concerne les personnes qui veulent garder leur voiture pour leurs besoins personnels. Pour ceux-là, le projet de loi en préparation devrait confirmer qu’il n’y a aura pas de taxe si la voiture reste au nom de l’intéressé, lequel ne peut, dans ce cas, ni la vendre ni la donner à quelqu’un d’autre pour la conduire.
Pour la deuxième catégorie, l’intéressé s’acquitte d’une taxe et a le droit de vendre sa voiture. Dans ce cas et, selon ce que devrait stipuler le projet de loi en préparation, la taxe sera majorée de 10 à 15 %, selon les orientations actuelles, pour passer de 25% à 30 ou 35%.
Il est à rappeler que ce projet de loi reste toujours en phase d’étude et aucune décision officielle ou définitive n’a été prise.
Kh.T.
, dont
bénéficient les Tunisiens résidant à l’étranger, à leur retour
définitif, ne sera pas supprimé, contrairement aux informations){kind=link}