Tags Posts tagged with "impôt sur les sociétés"

impôt sur les sociétés

par -

La fiscalité c’est la vache à lait pour tous les gouvernements du monde. Ça l’est encore plus pour l’équipe à la tête de la Tunisie, qui peine à faire redémarrer les autres moteurs de l’économie. Mais c’est aussi une véritable bombe à retardement, qui fait de gros dégâts si elle est mal manipulée car comportant les germes de la division d’une société. Il n’y a pas de plus grand facteur d’implosion d’une cohésion sociale que le sentiment d’injustice fiscale, que ce soit justifié ou non. La chose a failli arriver en Tunisie avec le ramdam des médecins, des pharmaciens et des avocats pour ne pas endosser la part d’impôt que leur a affectée le gouvernement. Cela n’a pas empêché ce dernier de passer en force, au nom de l’équité fiscale, préférant se mettre à dos une minorité que la grande masse des citoyens et surtout la puissante centrale syndicale, l’UGTT.

Toutefois l’équipe de Youssef Chahed sait qu’elle a tapé fort, notamment dans le portefeuille des entreprises, et que l’économie du pays et les emplois pourraient le payer cher avec le freinage des investissements. Alors le gouvernement est parti à la chasse aux solutions pour desserrer l’étau fiscal autour des sociétés. L’Etat envisage, au cours des deux prochaines années, de réduire l’impôt sur les sociétés, d’augmenter les déductions au titre de la situation et des charges de famille et de rapprocher le résultat fiscal au résultat comptable, et ce dans le cadre de la réforme fiscale, a déclaré, mercredi, la directrice générale des études et de la législation financière au ministère des Finances, Sihem Nemsia.

Elle a fait savoir, dans une déclaration à l’Agence TAP, en marge d’une journée d’études sur la réforme fiscale : vers un régime plus simple et plus équitable “, que les textes réglementaires régissant le corps de la police fiscale qui devra entrer en service, au cours de cette année, seront publiés prochainement.
Ces textes, a-t-elle avancé, devront comporter les attributions et les domaines d’intervention de la police fiscale qui constitue un des mécanismes de lutte contre l’évasion fiscale.

Nemsia a rappelé que les résultats du projet de la réforme fiscale entamé, en 2013, ont été présentés en 2014, ajoutant que plusieurs mesures importantes ont été prises dans les trois dernières lois de finances.
Elle a rappelé que cette réforme vise la réduction des taux d’imposition et l’élargissement de l’assiette fiscale aux niveaux des impôts directs et indirects et l’instauration d’une répartition équitable de la charge fiscale.
Elle a cité, à titre d’exemple, l’impôt sur les sociétés qui est passé de 35%, en 2006, à 25%, aujourd’hui et le nouveau barème d’imposition qui permettra d’alléger la charge fiscale des personnes à faibles revenus, en particulier celles dont le revenu annuel ne dépasse pas les 5 mille dinars.

Pour sa part, le membre du Bureau Exécutif de l’Union Tunisienne de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat (UTICA) chargé de la fiscalité, a souligné que la réforme fiscale n’a pas abouti eu égard au changement fréquent des ministres.
Et d’ajouter que la pression sur le budget en termes de ressources n’a pas permis l’engagement de réformes qui assurent une justice fiscale garantissant le droit de l’administration fiscale et du contribuable.
Il a appelé à favoriser plus de souplesse dans la relation entre l’administration fiscale et le contribuable étant donné la complexité des textes fiscaux qui peut conduire à des interprétations différentes.
Il a appelé à alléger la pression fiscale, réduire les taux d’imposition et à simplifier le système fiscal.

Au sujet de la police fiscale, Manel Bondi, Conseillère fiscale, a appelé à veiller à la mise en place d’une relation de confiance entre l’administration fiscale et le contribuable et à renforcer les garanties du contribuable.
“Le terme d’évasion fiscale ne concerne pas les personnes qui essayent d’optimiser leur fiscalité tout en respectant la loi” a-t-elle dit. ” L’optimisation fiscale n’est pas une évasion fiscale ” a-t-elle encore précisé.

TAP

par -

A fin octobre 2016, selon un document officiel du ministère tunisien des Finances, les montants engrangés par la trésorerie tunisienne en impôts indirects dépassaient ceux des impôts directs. Dans ce chapitre, c’est l’impôt sur le revenu (IR) qui dépassait l’IS (impôt sur les sociétés). En effet, à fin octobre, l’IR était en hausse par rapport à septembre 2016, avec 4,88 milliards DT, dont  un peu plus de 3,4 milliards DT provenaient de l’impôt sur les salaires. En face, le flux de l’IS diminuait de 43,7 % en octobre par rapport à la même période de 2015 et l’Etat n’en récoltait que 1,466 milliards DT contre les 3,38 milliards DT prévus par la loi de finances 2016. Dans cet IS, ce sont les sociétés non pétrolières qui ont donné le plus d’impôts.

i

Dans le compartiment des impôts indirects, ce sont les droits de douane qui ont baissé de 22,5 %, ne permettant l’entrée que de 512,1 MDT contre plus de 660 MDT au cours du même mois de 2015. Le reste des composantes de l’impôt indirect a évolué de manière positive, permettant ainsi à ce département fiscal d’engranger plus de recettes que l’impôt direct. Derrière tout cela, on pourrait trouver la crise économique et financière par laquelle passe tout le tissu entrepreneurial tunisien.

par -

Rarement un document, pourtant au stade de projet, a déchainé autant de passions. La loi de finances 2017, dans les tuyaux de l’Assemblée des représentants du peuple depuis mi-octobre dernier et qui sera épluchée ce 18 novembre, a réalisé la prouesse de braquer presque tout le monde contre elle : Les médecins, l’UGTT, les avocats, l’UTICA… Tout ce beau monde reprochant à ce texte un matraquage fiscal sur les couches et catégories les plus accessibles, facilement attrapables et déjà, selon les détracteurs du projet de loi, mises à contribution copieusement. L’UTICA vient d’alimenter le débat – ou de le corser au point de le rendre cornélien, notamment pour le chef du gouvernement, Youssef Chahed, c’est selon – en mettant en ligne sur son site Web sa petite musique sur la LF 2017, qui ne manquera pas de siffler aux oreilles de Chahed.

La centrale patronale annonce tout de suite la couleur en assénant que c’est l’entreprise qui “paie le prix le plus élevé des dérives économiques et budgétaires”. On ne peut pas faire plus clair. L’UTICA prend ainsi ses distances avec le gouvernement, et se place sur le trottoir d’en face, dans les rangs des autres opposants à ce projet, qui ne cessent de grossir. Fini le temps de la cohésion au sommet qui a valu à la Tunisie le prix Nobel de la paix, chacun reprend ses billes et défend ses intérêts, énergiquement. Les patrons ont mis leurs habits de combat, et pour montrer à quel point leur courroux est légitime, ils rappellent que le nouveau barème fiscal est porté à la hausse si le salaire mensuel excède 1400 dinars net, à la charge du contribuable, théoriquement. Mais l’UTICA signale que dans les faits, en vertu des négociations salariales entre l’employeur et l’employé, le contrat se fait sur la base du net à payer. Ce qui fait qu’automatiquement, toute hausse de l’impôt est prise en charge par l’entreprise pour que le salaire de l’employé reste dans les clous fixés par l’accord.

Autre grief du patronat : L’impôt conjoncturel, que d’ailleurs l’UTICA juge pas si conjoncturel que ça puisqu’il a été prélevé 2 fois en 3 ans. Cet impôt occupe 7.5% dans l’assiette fiscale et fera peser, d’après une étude de l’IACE, une charge additionnelle d’à peu près 1077 Millions de dinars (MD) dont 777 MD seraient décaissés par les entreprises non financières industrielles. La centrale patronale met en garde le gouvernement : C’est une chute de 12% des investissements privés qui lui pend au nez, à cause du tassement du trésor de guerre des entreprises.

Au moment où Youssef Chahed s’active pour justement pour ameuter les investisseurs du monde entier, fin novembre à Tunis, cet argumentaire de l’UTICA prend du relief. Car comment comprendre qu’on court derrière les investissements étrangers si on atomise flux intérieurs ? Et où aller chercher un autre moteur pour la croissance si l’investissement est en panne ?

L’UTICA enfonce le clou en déclarant que si on va au bout de cette affaire et qu’on en reste à la prévision pour la croissance l’an prochain, 2.5%, plus de 21.000 emplois seraient détruits.

En fait ce que les patrons proposent, c’est une réorientation des grands axes du projet de la loi de finances 2017, notamment le volet fiscal, pour ne pas plomber les entreprises, créatrices de richesses et d’emplois, et pour ne pas casser la dynamique de la croissance. Les entrepreneurs pointent du doigt la hausse brutale de la pression fiscale, qui fait un bond en avant de presque deux points – de 20.6 % à 22.1%. Pour apporter de l’eau à leur moulin, ils convoquent une enquête de l’OCDE, qui a établi que la pression fiscale, contributions sociales y comprises, est montée en 2015 à 31.3 %, autant dire un record en Afrique (à titre de comparaison, le Maroc et l’Île Maurice, deux bons élèves du continent, affichent respectivement 28,5% et 20,1%).

D’autres études, dit l’UTICA, ont conclu à un taux réel plus important encore, frôlant les 40%. Pire encore, d’après le classement de Doing Business 2017, les taxes honorées par l’entreprise tunisienne captent 60% de son bénéfice. Ici aussi on parle d’un record, la moyenne de la zone MENA n’étant que de 32%, à peu près la moitié de ce qui est ponctionné en Tunisie.

L’UTICA suggère aux autorités d’exploiter le filon de l’économie informelle, où il y aurait de grosses recettes pour les caisses publiques.

La centrale dénonce également la bureaucratie mortifère pour les entreprises et les nombreux obstacles qui jalonne le route de l’entrepreneur privé, des fléaux d’ailleurs pointés du doigt par l’ambassadeur d’Allemagne en Tunisie comme autant de freins à l’investissement étranger. Des réformes dans ce sens ont été moult fois promises, mais force est de constater que l’administration tunisienne est devenu un mammouth de plus en plus pataud et nocif.

D’ailleurs en parlant de la fonction publique, l’UTICA, comme d’ailleurs Youssef Chahed lors de son grand soir au Parlement (le vote de confiance, où son verbe haut et fort avait exalté les parlementaires. Mais de l’eau a coulé sous les ponts depuis…), revient sur une masse salariale en hausse de 100%, une dette publique qui a été presque multipliée par deux en 5 ans, une tendance affolante au regard des ressources du pays puisque le PIB (courant), dopé surtout essentiellement par la consommation, n’a augmenté que de 50%. Que dire des investissements qui fondent littéralement, passant de 24.6% à 19.4% du PIB (constant) ; à ajouter à la glissade non maitrisée des déficits courants et budgétaires qui passent, respectivement, de -4.8% à -8.9%, et de -1.1% à – 5.7 % du PIB entre 2010 et l’an dernier. Si vous saupoudrez tout cela avec un taux de chômage qui avoisine les 16%, un taux d’endettement qui passe de 40.5% à 63% entre 2010 et cette année (il était à 54.9% en 2015, soit un bond de plus de 11 points en une année, et sans que cela profite aux investissements créateurs de richesses et d’emplois, et moteur de la croissance!), une dette publique qui se situe à fin 2016 à  57.5 Milliards de dinars (les prévisions tablent sur 63 Milliards à fin 2017), vous obtenez tous les ingrédients d’un naufrage économique…, à moins de prendre le virage suggéré par l’UTICA. Le voici :

“Nous estimons nécessaire, pour permettre aux entreprises d’absorber rapidement les crédits d’impôt et à l’administration fiscale de concentrer ses efforts de vérification sur les contribuables et les secteurs à risque ou connus par la prédominance de la fraude, de :

Réviser à la baisse les taux de retenue à la source pour permettre d’axer le contrôle fiscal vers les entreprises non transparentes.

Réduire le nombre des taux de la retenue à la source dans le cadre de la simplification de la norme fiscale.

Permettre la compensation entre les impôts de même nature.

Dans ce cadre, nous recommandons aussi l’encouragement du paiement électronique et l’admission des certificats de retenue à la source électroniques portant cachet et signature électroniques”.

INTERVIEW

Le Directeur général de l’Agence de promotion de l’industrie et de l’innovation (APII), Samir Bechoual, a appelé à l’institutionnalisation de la campagne d’interpellations et...

AFRIQUE

Le Fonds monétaire international (FMI) vient de donner un brevet de satisfecit au Sénégal, 2ème économie de l'UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine), rapporte...

SPORT

Reseaux Sociaux