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samedi 5 décembre 2020
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Tag: juge

L’article 4 de la LFC 2020, est inconstitutionnel, selon le juge...

Juge connu et reconnu, Mohamed Ayadi a publié un Post fb qui alerte sur les dangers et l’inconstitutionnalité d’un article de la loi de...

USA : La conservatrice Amy Barrett confirmée juge à la Cour...

A huit jours de la présidentielle américaine, Donald Trump a enregistré un grand succès, mardi 27 octobre, avec la confirmation de la magistrate conservatrice...

Affaire TikTok : Trump a outrepassé les limites de la loi...

Le juge qui a “sauvé” TikTok de son interdiction par le gouvernement des États-Unis s'explique : pour lui, l'application chinoise a des chances de...

Tunisie : Limogeage d’un juge pour suspicion de corruption !

Le conseil de discipline relevant du Conseil Suprême des Magistrats a émis, ce lundi 15 juin 2020, une décision de limogeage d'un juge qui...

Karoui a beaucoup de choses à raconter au juge !

Nabil Karoui, fondateur de la chaine télé Nesma, a été entendu par le premier juge d'instruction du pole judiciaire économique et financier durant huit...

De lourdes charges contre le gouverneur de Monastir, interdit de voyager

Le porte-parole du tribunal de première instance de Jendouba, Noureddine Habachi, a confié à Mosaïque FM que l'ancien gouverneur de Jendouba et actuel gouverneur...

Une protection pour le juge qui enquêtera sur Ennahdha

Des sources ont confié à Mosaïque fm que suite à la rencontre qui a eu lieu lundi 26 novembre 2018 entre le comité de défense...

Mandat de dépôt contre Hachem Hmidi

Le juge d’instruction du 3ème bureau au pôle judiciaire financier a émis un mandat de dépôt contre Hachem Hmidi, ex secrétaire d’Etat des mines...

Du nouveau dans l’affaire du juge présumé « contrebandier »

La Garde nationale de l'autoroute Tunis-Hammamet avait arrêté la voiture d'un magistrat originaire de Ben Guerdane transportant 388 smartphones haut de gamme. La porte-parole...

Selliti coupe court aux bruits sur l’arrestation d’une juge en pleine...

Le porte-parole du Tribunal de première instance de Tunis, Sofiène Selliti, a démenti, jeudi, l’arrestation d’une magistrate auprès de cette juridiction alors qu’elle exerçait...

Tunisie : Après les stents périmés, des anesthésiants avariés qui auraient...

"Selon des sources très fiables, des recherches approfondies sont en cours dans des établissements publics et dans des cliniques privées  concernant l’utilisation d'anesthésiants avariés....

Mandat de dépôt contre un juge à Gafsa

Le juge d’instruction près le Tribunal de première instance de Gafsa a émis, vendredi 8 juillet un mandat de dépôt contre un juge après...

Tunisie : Un juge du Tribunal de Gafsa incarcéré pour corruption!

Un juge du Tribunal de première instance de la ville de Gafsa fait l'objet d'un mandat de dépôt émis hier vendredi 8 juillet 2016,...

France : Les députés votent le divorce par consentement mutuel sans...

Le journal le monde écrit dans son dernier numéro que, pour désengorger les tribunaux, les députés ont adopté, jeudi 19 mai, l’amendement du gouvernement qui...

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