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Le juge d’instruction auprès du tribunal militaire permanent de Tunis a émis un mandat d’amener international à l’encontre de l’homme d’affaires Elyès Ben Chedly, résidant en France et ce, sur fond de ses liens présumés avec l’homme d’affaires Chafik Jarraya, en détention actuellement, selon Mosaïque FM.

Ben Chedly est soupçonné d’avoir trempé dans la corruption et le trafic d’armes, indique la même source.

“Selon des sources très fiables, des recherches approfondies sont en cours dans des établissements publics et dans des cliniques privées  concernant l’utilisation d’anesthésiants avariés. Des professionnels du secteur de la santé impliqués dans cette affaire ont été convoqués par les autorités judiciaires et des quantités d’anesthésiants ont été saisies. De même, des cas de décès ont été enregistrés”, a écrit ce lundi 8 août 2016 sur sa page officielle Facebook le juge Ahmed Rahmouni, président de l’Observatoire de l’indépendance de la justice (OTJ). Il a précisé que ces produits ont été achetés à la pharmacie centrale.

On rappelle que l’Union Populaire Républicaine (UPR) avait récemment déposé une plainte à l’Instance nationale de lutte contre la corruption faisant état d’un cas de corruption qui met en danger la santé des patients. Ce qui avait déclenché l’affaire des stents périmés implantés à des patients dans des cliniques à Tunis.

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Le juge d’instruction près le Tribunal de première instance de Gafsa a émis, vendredi 8 juillet un mandat de dépôt contre un juge après son interrogatoire en présence de la Défense et du représentant du ministère public.
Selon le porte-parole du Tribunal de première instance de Gafsa, cité dans un communiqué, le juge est accusé d’avoir ” commis des actes d’une extrême gravité de nature à porter atteinte à la déontologie, à la crédibilité des procès et à l’intérêt général “.
” L’immunité du juge a été levée par l’Instance provisoire de l’ordre judicaire “, a-t-il encore ajouté.
Selon les premiers éléments de l’enquête menée par la police judicaire et à laquelle participe un représentant du ministère public, une somme d’argent et d’importants documents ont été saisis.

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Beji Caid Essebsi ( BCE )a abordé au cours de  l'interview accordée à la

Un juge du Tribunal de première instance de la ville de Gafsa fait l’objet d’un mandat de dépôt émis hier vendredi 8 juillet 2016, suite à des accusations lourdes, rapporte Shems Fm. En effet le magistrat aurait demandé un pot-de-vin en échange d’un service dans un dossier.

Mohamed Ali Barhoumi, le porte parole du tribunal de première instance de Gafsa, a déclaré sur la même radio que le mis en cause est accusé d’avoir transgressé l’éthique de la profession ainsi que l’intérêt général. Il a ajouté que l’immunité du juge a été levée suite à l’enquête qui a établi la preuve qu’il a violé le secret professionnel et transmis des informations sensibles sur des dossiers qu’il instruisait.

La même source a ajouté que de l’argent liquide et d’importants documents ont été saisis chez le magistrat.

Le journal le monde écrit dans son dernier numéro que, pour désengorger les tribunaux, les députés ont adopté, jeudi 19 mai, l’amendement du gouvernement qui prévoit le divorce par consentement mutuel sans passage devant le juge aux affaires familiales.

Les époux, poursuit le journal, accompagnés chacun de leur avocat, pourront négocier leur séparation et la convention de divorce sera enregistrée chez un notaire. Le divorce sera effectif après un délai de quinze jours de rétractation.

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Des jeunes originaires de la région de Samaar relevant du gouvernorat de Tataouine

Le ministre de l’Intérieur, Hedi Majdoub a fait savoir lors d’une séance plénière, mardi 5 avril 2016, à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) consacrée à la torture et les décès dans les centres de détention et les prisons, qu’un commissaire et un capitaine de la police nationale à Carthage avaient été interrogés par le juge du tribunal de première instance de Tunis puis mis en détention pour actes de torture contre des citoyens.

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Après avoir entendu dans la matinée du mardi

Après avoir entendu dans la matinée du mardi, 24 juin 2014, à Taoufik Dimassi, le juge d’instruction du tribunal de première instance de Tunis a également entendu, le même jour, l’ancien directeur général de la sécurité Nabil Abid, dans l’affaire de la fuite de Seif Allah Ben Hassine alias Abou Iyadh de la mosquée Al Fath en 2012.

Abid a été entendu suite aux déclarations de Taoufik Dimassi à propos de la même affaire impliquant des hauts cadres et responsables sécuritaires ainsi que l’ancien ministre de l’Intérieur Ali Laârayedh.

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Le terroriste arrêté à la cité Al Nassim à l’Ariana

Le terroriste arrêté à la cité Al Nassim à l’Ariana, Ahmed el Melki, alias Al Somali comparaitra au cours de la semaine prochaine devant le juge d’instruction au tribunal de première instance de Tunis, rapporte le quotidien « le Maghreb ».

Rappelons qu’Ahmed el Melki, alias Al Somali est l’un des suspects dans l’assassinat du député Mohamed Brahmi.

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Le juge d’instruction auprès du tribunal de première instance de Tunis a

Le juge d’instruction auprès du tribunal de première instance de Tunis a décidé d’interroger les deux libyens arrêtés, Hafedh Tabaâ et Meftah Younes accusés d’être impliqués dans des crimes terroristes. La libération de ces deux libyens est réclamée par les milices qui ont enlevé le diplomate tunisien et l’agent de l’ambassade tunisienne en Libye. Le juge d’instruction qui devrait ordonner leur libération ou émettre un mandat de dépôt à leur encontre.

A noter que les ravisseurs ont exigé la libération Hafedh Tabaâ et Meftah Younes pour libérer les deux tunisiens enlevés.

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La cellule terroriste composée de  9 individus arrêtés dans l’affaire de

La cellule terroriste composée de 9 individus arrêtés dans l’affaire de l’explosion d’une maison à Ain Charfi à Sfax comparaîtra vendredi 11 avril 2014 devant le juge d’instruction du tribunal de première instance de Tunis.

Ces individus, qui seront déférés selon la loi anti-terrorisme, étaient en train de préparer une bombe artisanale en vue de perpétrer des actes terroristes contre un centre commercial, un hôpital et des établissements gouvernementaux de la ville de Sfax, ont indiqué des sources sécuritaires. La bombe a explosé au cours de sa préparation, blessant deux individus.

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Le juge d’instruction du bureau 4 auprès du tribunal de première

Le juge d’instruction du bureau 4 auprès du tribunal de première instance de Tunis a émis un mandat de dépôt à l’encontre de l’imam de la mosquée de Barraket Essahel à Hammamet, qui a été arrêté vendredi dernier.

L’imam en question soupçonné d’avoir stocké ces cocktails Molotov, a été soumis à un interrogatoire conformément à loi antiterroriste et celle relative aux mosquées puisqu’il n’a pas respecté la loi en chassant l’imam désigné par le ministère des affaires religieuses. Il a également conduit les prières sans obtenir l’autorisation du ministère. Des cocktails Molotov ont également été découverts aux alentours de la mosquée.

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Deux mandats de dépôts ont été émis

Deux mandats de dépôts ont été émis , vendredi 27 septembre 2013 ,par le juge d’instruction du 12ème bureau du tribunal de première instance de Tunis ,contre les deux individus accusés d’avoir planifié l’explosion de la radio Jawhara FM à Sousse et de collaborer avec des parties étrangères.

Cette affaire de nature terroriste et le ministère public qui a basé son examen sur les lois internationales de lutte contre le terrorisme, l’a confiée au tribunal de première instance de Tunis.

INTERVIEW

«La politique africaine ne peut se développer uniquement avec les visites, sporadiques et de courte durée ou seulement à travers le seul ministre des...

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