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Le porte-parole du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Imed Khaskhoussi, a indiqué, jeudi, que la justice militaire a demandé au Conseil de lever l’immunité du juge Mohamed Najem Gharsalli, ancien ministre de l’Intérieur et ancien ambassadeur de la Tunisie au Maroc.
Dans une déclaration à l’agence TAP, le porte-parole du CSM a indiqué que la levée de l’immunité ne peut être faite que selon des procédures bien définies dont la convocation de la personne concernée et son audition avant de fixer une audience pour trancher la question de la levée de l’immunité.
Le Procureur général de la direction militaire avait indiqué le 3 novembre dernier que Najem Gharsalli a été entendu par le juge d’instruction en tant que témoin en sa qualité d’ancien ministre de l’Intérieur sur fond de l’affaire d’atteinte à la sûreté de l’Etat impliquant l’homme d’affaires Chafik Jarraya.
“Tout changement dans la situation des parties concernées par l’enquête exige la finalisation de certaines procédures préliminaires”, avait précisé la même source.
Mohamed Najem Gharsalli a été démis de son poste d’ambassadeur de la Tunisie au Maroc depuis fin octobre dernier sans que les motifs de cette décision ne soient donnés.

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Me Lamjed Nagati, président du collectif de défense de Dorsaf Ben Ali, épouse de Slim Chiboub, a déclaré, samedi soir, que “c’est la justice militaire et non civile qui interdit à ma cliente, à ce jour, de voyager”.

Dans une déclaration à l’agence TAP, il a expliqué que le comité de défense de Dorsaf Ben Ali, fille de l’ancien président Zine El Abidine Ben Ali, avait déposé auprès du juge d’instruction militaire, il y a plus de deux mois, une demande de levée de l’interdiction, une requête qu’il a refusée.
La chambre criminelle du tribunal militaire permanent de Tunis a, également, rejeté une autre demande autorisant à ma cliente de se rendre en France pour des soins à l’étranger, a-t-il ajouté.

Selon l’avocat, cela est “une forme de vengeance orchestrée par plusieurs parties” qu’il n’a pas citées, relevant “une appréhension de certains de prendre des décisions audacieuses”.

“La liberté de circulation est un droit constitutionnel”, a-t-il soutenu, précisant que Dorsaf Ben Ali avait rendu, depuis 2011, une parcelle de terrain appartenant à l’Office des logements militaires que son père lui avait octroyée. Cette affaire est devant la justice militaire en vertu de l’article 96 du code pénal, a-t-il dit, annonçant qu’une audience publique a été fixée pour le 1er novembre prochain, au tribunal militaire de première instance de Tunis.

Selon l’article 96 du code pénal, est puni de dix ans d’emprisonnement et d’une amende égale à l’avantage reçu ou le préjudice subi par l’administration tout fonctionnaire public ou assimilé, tout directeur, membre ou employé d’une collectivité publique locale, d’une association d’intérêt national, d’un établissement public à caractère industriel et commercial, d’une société dans laquelle l’Etat détient directement ou indirectement une part quelconque du capital, ou d’une société appartenant à une collectivité publique locale, chargé de par sa fonction de la vente, l’achat, la fabrication, l’administration ou la garde de biens quelconques, qui use de sa qualité et de ce fait se procure à lui-même ou procure à un tiers un avantage injustifié, cause un préjudice à l’administration ou contrevient aux règlements régissant ces opérations en vue de la réalisation de l’avantage ou de préjudice précités.

Le porte-parole du Tribunal de première instance de Tunis, Sofiene Selliti, avait affirmé samedi qu’il n’y a pas de décision de justice interdisant à l’épouse de Slim Chiboub, homme d’affaires et gendre du président déchu Zine El Abidine Ben Ali, de voyager contrairement à ce qui a été relayé par certains médias.
Dans une déclaration à l’agence TAP, le porte-parole a expliqué que le juge d’instruction avait notifié par le passé une interdiction de voyager à l’encontre de l’épouse de Slim Chiboub mais qui a été annulée par la suite.

Il a, par ailleurs, souligné qu’aucune autre décision de la justice civile n’a été rendue en la matière.
Des sites électroniques et des réseaux sociaux ont relayé l’information selon laquelle la fille de l’ancien président et épouse de Chiboub aurait été interdite de voyager malgré le fait qu’elle souffre d’une grave maladie.

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Le ministère public n’a pas abandonné l’affaire de Hizb Ettahrir au profit de la Justice militaire, a indiqué, mercredi, à la TAP le porte-parole du Tribunal de première instance de Tunis Sofien Selliti.

Il a démenti l’information relayée par certains médias selon laquelle la présidence du gouvernement aurait transféré le dossier à la justice militaire.
Selon Selliti, le ministère public s’est saisi de l’affaire après que le ministre de la Justice Ghazi Jeribi ait ordonné au procureur général près la Cour d’appel de Tunis d’ouvrir une information judiciaire sur fond du communiqué de presse rendu public le 30 août 2016 par le Parti « Ettahrir ».
Le président de la République Beji Caid Essebsi, avait appelé, au début du mois courant, lors de la réunion du conseil de Sécurité nationale à prendre les mesures nécessaires en vue de faire face aux menaces proférées par le parti Ettahrir contre l’Etat et ses institutions.
Dans son communiqué du 30 août, Hizb Ettahrir avait menacé de “couper les têtes et les mains” en réaction à l’arrachage de son emblème en haut du siège du parti à la Soukra.

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La présidence du gouvernent a ordonné de transférer le dossier de Hizb Ettahrir devant la cour de justice militaire, et ce suite à un communiqué publié par le parti à la date du 30 août 2016 et dans lequel il avait menacé de “couper des mains et des têtes” et ce, en signe de protestation contre l’arrachage d’une bannière placée au siège du parti à la Soukra.

Dans ce communiqué, le parti avait également menacé le gouvernement : ” Que le gouvernement et ses criminels sachent que l’heure est venue et que les islamistes n’ont pas oublié les crimes commis à leur encontre. Il y a des têtes et des mains qui devraient être coupées et personne à ce moment ne pourra les sauver, ni les Européens, ni les Américains ou encore l’OTAN”.

La colère gronde depuis un moment au sein du parti Ettahrir, suite à la décision du gouvernement tunisien de geler ses activités pour une période de 30 jours.

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Le président de l’Assemblée nationale constituante

Le président de l’Assemblée nationale constituante, Mustapha Ben Jaafar a annoncé qu’une partie de la séance de l’ANC sur le projet de loi relatif à l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois sera consacrée à la discussion du verdict rendu par la cour d’appel militaire dans l’affaire des martyrs et blessés de la Révolution.

Il a indiqué, à l’issue d’une réunion extraordinaire du bureau de l’ANC, que les jugements prononcés par cette juridiction soulèvent nombre d’interrogations, affirmant que l’ANC suivra de près l’affaire des martyrs et blessés de la Révolution en tant qu’affaire de la haute priorité.

Il a indiqué qu’un projet de loi sera examiné en urgence portant sur la création de juridictions judiciaires spécialisées dans les affaires des martyrs et blessés de la Révolution, précisant que ce texte sera soumis à l’examen de l’ANC , lors d’une séance plénière, au cours de cette semaine.

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Le général et ancien chef de l’état -major des armées

Le général et ancien chef de l’état -major des armées, Rachid Ammar, l’ancien chef du renseignement militaire , Ahmed Chabir, l’ancien colonel, Mokthar Ben Nassr seront entendus aujourd’hui , jeudi , par la justice militaire dans le cadre de l’affaire des martyrs de Tunis, Nabeul, Bizete, Sousse, Zaghouan et Monastir.

Les avocats de la défense ont demandé cette audition , à la suite de la polémique qui a été engagée par les déclarations du Général Chabir dans l’émission ” uniquement pour ceux qui osent “( Liman Yajraou faqat ) animée par Samir El Wafi.

Le général Chabir avait affirmé lors de son intervention du 12 janvier que les services de renseignements avaient été infiltrés par des parties étrangères.

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