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La dette publique de la Tunisie atteint, à fin novembre 2017, 69,5% du PIB contre 61,4% en novembre 2016 et 61,9% pour toute l’année 2016, d’après la Brochure de la dette publique, qui vient d’être publiée par le ministère des Finances, sur son site web.
En valeur, l’encours de la dette publique est passé de 55 921,5 MD (millions de dinars) pour toute l’année 2016, à 67 256,5 MD en novembre 2017. La dette extérieure s’est établie en novembre 2017, à 46 803,7 MD (48,35% du PIB). Elle est composée de 50 % de dettes multilatérales, 14% de dettes bilatérales et 36% de dettes contractées auprès du marché financier international.

La dette intérieure s’est située, quant à elle, à 20 452,8 MD (21,13% du PIB) et elle est essentiellement, constituée de Bons de Trésors Assimilables (60%) et de dépôts à la Trésorerie générale de Tunisie (29%).
Partant, la tendance haussière a concerné le service de la dette, qui a nettement augmenté passant de 4 811,3 MD en novembre 2016 et 5 198 MD pour toute l’année 2016, à 6 670,8 MD en novembre 2017. Dans la loi de finances complémentaire pour l’année écoulée, le service de la dette a été fixé a 7 090 MD.
Suivant la même tendance, l’emprunt extérieur enregistré à fin novembre 2017 est de l’ordre de 8 422,6 MD, soit plus que le double de l’année 2016 (4 013,5 MD). L’emprunt intérieur s’est, toutefois, contracté de 3 888,6 MD, pour toute l’année 2016, à 2410,1 MD en novembre 2017.

Commentant le niveau atteint par la dette publique, Ezzedine Saïdane, économiste, estime que “le niveau de la dette publique est l’un des indicateurs essentiels de la situation économique et financière de la Tunisie. En chiffres, la dette publique est passée de 25 000 MD en 2010, à près de 70 000 MD en 2017. La dette publique passerait à 76 000 MD en 2018, selon la loi des finances pour cet exercice. En pourcentage, la dette publique tunisienne passe de 40% du PIB en 2010, à 70% en 2017. La composition de la dette publique tunisienne change aussi, dans l’intervalle. Elle se décomposait en 1/3 sous forme de dette intérieure et 2/3 de dette extérieure. En 2017, la dette intérieure a représenté désormais 30% alors que la dette extérieure a augmenté à 70%“.

La durée moyenne de la dette publique tunisienne a également, sensiblement, baissé, puisque la plupart des crédits extérieurs contractés depuis 2011 ont une durée de 5 à 7 ans. De ce fait, et suite également à la baisse importante de la valeur du Dinar, le service de la dette (la somme des échéances de l’année en principal et intérêts) a beaucoup augmenté pour représenter maintenant un véritable fardeau pour le budget de l’Etat et par conséquent pour l’économie tunisienne. La loi des finances 2018 prévoit, à cet effet, un service de la dette de 8 500 MD et un besoin de financements (crédits nouveaux) de 9 500 MD. La Tunisie est, ainsi, arrivée à une situation où elle emprunte pour rembourser les dettes anciennes et non pas pour investir“, regrette-t-il.
Tout cela influe évidemment sur le rating (la note souveraine) de la Tunisie et rend les possibilités de sauvetage de l’économie nationale de plus en plus limitées“, conclut-il.

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Les dés sont jetés et les jeux sont faits. La loi de finance 2018 a été votée après avoir été déplumée, comme il était attendu, par les députés en commissions. Deux très importants articles de cette loi ont ainsi été refusés et même pas remplacés.

D’abord la proposition d’amender l’article 109 du code des droits et des procédures fiscales. Celui-ci disait que «l’abonnement au réseau téléphonique ainsi que la délivrance des permis de construire et des certificats d’immatriculation des véhicules automobiles de toutes catégories sont subordonnés à la production d’une copie de la quittance de dépôt de la dernière déclaration échue au titre de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés».

  • «Fervents lutteurs» contre la fraude fiscale, les députés disent non à la transparence

Il devait abandonner l’abonnement au réseau téléphonique qui se fait désormais sur simple achat d’une puce, et dire que «la délivrance des permis de construire et des certificats d’immatriculation des véhicules automobiles de toutes catégories et l’enregistrement des contrats de location des biens immobiliers sont subordonnés à la production d’une copie de la quittance de dépôt de la dernière déclaration échue au titre de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés. L’enregistrement des actes de transfert de propriétés ou les droits annexes, des actes de transfert des fonds de commerce ou leur location sont subordonnés au dépôt des déclarations fiscales pour les trois derniers exercices. L’immatriculation des véhicules automobiles de toutes catégories, l’enregistrement des contrats d’achats des biens immobiliers nécessitent la présentation d’une copie du ou des chèques de paiement ou du transfert bancaire ou de l’origine du paiement électronique, si le montant du paiement dépassait les 5.000 DT».

Cet amendement, qui est en quelque sorte un condensé de la lutte contre le commerce parallèle et l’évasion fiscale, et qui devait permettre de découvrir tous les milliardaires, les millionnaires, les rentiers et les riches qui ne déclarent rien de leurs fortunes et utilisent l’immobilier comme moyen de blanchiment d’argent a été vite enterré. Un refus qui mettra certainement du plomb dans l’aile du projet de la BCT d’éliminer le cash

En «farouches défenseurs» de la transparence fiscale et en «ardents lutteurs» contre l’évasion fiscale, les députés de Nida Tounes et d’Ennahdha à l’ARP ont refusé cet amendement. L’année dernière, le ministère tunisien des Finances avait essayé de baisser la limite des transactions en espèces à 1000 dinars pour certaines transactions. La proposition aussi a été rejetée par les députés. Un proverbe tunisien, bien connu dans les d’affaires, ne disait-il pas que «en présence du cash tout est gratuit (). Payer en cash permet de ne rien déclarer au Fisc ou au moins de ne payer que le minimum.

  • Le forfait des forfaitaires sous couverture des députés

C’est ensuite une seconde tentative du législateur fiscal tunisien, de réviser le régime forfaitaire, dont bénéficient presque toutes les activités commerciales et de services. On y trouve notamment les restaurants, les salons de thé, cafés et autres petits commerces. L’article 44 ter di CIRPPIS, pour lequel l’impôt forfaitaire qui concernerait 400.000 contribuables, est libératoire, indique que «l’impôt forfaitaire annuel ne peut être inférieur à 50 dinars pour les entreprises implantées en dehors des zones communales et à 100 dinars pour les autres entreprises». De fait, tout le monde s’en tient à ce minimum et ne paie pas un millime de plus.

La proposition du PLF 2018 se proposait d’augmenter les minimas et de différencier, par l’impôt, les zones d’installation de ces commerces pour ne pas qu’un salon de thé à La Marsa ou Le Lac ne paie la même chose que celui des zones reculées ou des quartiers populaires. Les députés de l’ARP, soucieux, comme ils ne le sont pas, de l’équité fiscale et de l’égalité de tous les contribuables devant l’impôt, ont refusé la proposition du ministère des Finances. Il n’est un secret pour personne que la grande majorité de la base du parti islamiste et de ses contributeurs, se trouve dans cette frange fiscale du régime forfaitaire.

  • Aide-moi, l’ARP t’aidera

On comprend ainsi, sans peine, que les deux plus importants, en nombre de députés, partis au pouvoir, refusent la transparence fiscale et refusent carrément que le gouvernement, qu’ils appellent à lutter contre l’évasion fiscale, veille et oblige ses assujettis à payer les dus de l’Etat et déclarent leurs revenus comme le reste des citoyens dont ils se disent représentants à l’ARP. Grand nombre de ces mêmes députés sont eux-mêmes des hommes d’affaires, des hommes à affaires, des commerçants et des rentiers. En refusant d’amender la loi vers plus de transparence fiscale, ils défendaient en fait leurs propres intérêts et ceux de leurs proches, amis et partisans.

On comprend à la fin, pourquoi le chef du gouvernement tunisien ne peut pas ou ne veut pas entamer la guerre contre l’évasion fiscale. Youssef Chahed doit en effet sa place à la tête du gouvernement à deux partis, l’Islamiste de droite Ennahdha et le conservateur Nida Tounes. Les deux ont un fort contingent d’hommes d’affaires adeptes de l’économie du marché, des commerçants et des rentiers. On touche là les limites de l’action publique !

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C’est l’édition d’octobre 2017 du «Commodity Markets Outlook» de la Banque mondiale (BM) qui le dit : Les prix des produits énergétiques (pétrole, gaz naturel et charbon) vont enregistrer cette année une montée de 4% en 2018. “A 53 dollars cette année, le baril de pétrole devrait atteindre 56 dollars en 2018 sous l’effet de l’augmentation constante de la demande, des accords entre exportateurs sur une diminution des volumes de production et de la stabilisation de l’extraction d’huile de schiste aux Etats-Unis“, a précisé la BM. Une très mauvaise nouvelle pour le gouvernement tunisien, qui a bâti son projet de Loi de finances (PLF) 2018 sur une hypothèse de 54 dollars le baril…

Si les choses en restaient là, les dépenses publiques, du fait du mécanisme de la subvention, augmenteraient inéluctablement en 2018, et pas de peu, creusant davantage par la même occasion le déficit public et obligeant Youssef Chahed à se rabattre sur une Loi de finances complémentaire pour boucler son Budget, un scénario du reste déjà envisagé par certains experts

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L’accueil que la Commission des finances de l’Assemblée des Représentants du peuple (ARP) a réservé au grand argentier du pays, Ridha Chalghmoum, quand il est venu défendre le projet de la Loi de finances complémentaire (PLFC) 2017 donne une nette idée de ce qui attend, dès le mardi 31 octobre 2017, le projet de la Loi de finances (PLF) 2018. La broyeuse du Parlement s’apprête à tourner à plein régime pour déchiqueter le ministre des Finances, son texte, et derrière lui le chef d’orchestre de toute cette affaire, Youssef Chahed. La chose est actée. D’abord parce que ça ne mange pas de pain, ensuite ça permet au microcosme de notre chère – dans tous les sens du terme – Assemblée nationale de briller par des saillies dont il a le secret, surtout quand les caméras n’en ratent pas une miette. Et puis enfin il faut bien , un tant soit peu, démontrer au contribuable, très sceptique sur les performances de cette vénérable Chambre qu’il entretient, que les députés servent, tout de même, à quelque chose, à l’occasion. Mais que tout le monde se rassure : in fine, certes après des amendements et saupoudrage d’usage, le PLF 2018 passera, comme est passé le PLFC 2017. Et à l’arrivée les citoyens et les entreprises seront taxés, dans les mêmes proportions que le texte initial…

Le cirque qui va animer l’hémicycle du Bardo ne va pas fondamentalement changer le destin du document de Chahed car le temps, de toute façon, ne permet pas d’envisager un autre projet, et encore moins de le réaliser. En effet il y a une limite physique : Le 10 décembre 2017, date à laquelle, légalement, constitutionnellement, toute cette affaire doit être bouclée pour que la Tunisie se dote d’une Loi de finances avant le 1er janvier 2018. Et puis même si on avait un peu de temps devant nous, ça ne changerait rien aux fondamentaux actuels de l’économie du pays (avec un tourisme qui repart mais n’est pas encore au niveau d’avant la Révolution, et surtout ne rapporte pas assez au pays ; un secteur du phosphate encore chaotique et pour lequel il est impossible de faire des prévisions sérieuses, malgré les envolées du secrétaire d’Etat au ministère de l’Energie ; des exportations agricoles qui ne pèsent pas très lourd ; une balance commerciale désespérément déficitaire, etc.). Il faudrait beaucoup de temps pour qu’un gouvernement, quelles que soient ses lumières et sa volonté, puisse faire bouger ces indicateurs. Or du temps la Tunisie n’en a pas, car les facteurs qui ont bousillé toutes les prévisions de Chahed en 2017 et l’ont contraint à recourir à une Loi de finances complémentaire pour finir l’année, sur les genoux du reste, et bien ces éléments eux n’attendent pas, les énormissimes dépenses publiques aussi !

“Show must go on”

Chalghoum a expliqué, en long et en large, les raisons de l’énorme gap entre les hypothèses de travail de la Loi de finances 2017 et la situation économique du moment. Les éléments qui ont impacté les calculs de Chahed, et sur lesquels la Tunisie n’a aucune prise, sont principalement les fluctuations, par définition imprévisibles, des cours du brut et le taux de change du dinar, là aussi, hélas, impossible à cerner. En 2018, ce sera également ‘on prend les mêmes et on recommence’. Donc il faut s’attendre, dès maintenant – d’ailleurs les experts l’ont dit – à un autre projet de loi de finances complémentaire (PLFC) en 2018 pour boucler le Budget. Tout le monde le sait, juste que c’est le Secret de Polichinelle le mieux gardé de la République. Mais ça n’empêchera pas aux élus de la nation de faire leur show habituel, rivalisant de facéties devant leurs électeurs. Ils ont crié pour le PLFC 2017, s’apprêtent à le faire pour le PLF 2018, qu’inventeront-ils pour le PLFC 2018 ?

Le texte de Chahed, personne n’en veut. On peut même affirmer, sans beaucoup de risques de se tromper, qu’il bat des records d’impopularité. Même ses soutiens, plus ou moins officiels, n’arrivent pas à s’enthousiasmer autour, malgré toute la bonne volonté du monde. Personne n’a pas pu passer à côté du silence lourd du premier d’entre eux, Nidaa Tounes, dont fait partie, il faut toujours le rappeler, le chef du gouvernement. A souligner également les acrobaties et atermoiements du mouvement Ennahdha. “La réunion périodique du bureau n’a pas émis des recommandations au sujet du projet de loi en question, dans la mesure où les propositions d’amendement relèvent de la compétence des hautes instances du mouvement (…). Le bureau d’études du mouvement Ennahdha est en train d’examiner le projet de loi des finances dans tous ses aspects“, a confié son porte-parole. Rien à ajouter devant la subtilité du propos. Certains diraient duplicité, double langage, relents opportunistes, chronique annoncée d’un retournement de veste, etc., alors qu’un éminent nahdhaoui, Slim Besbes, ancien ministre des Finances et membre de la Commission des finances de l’ARP, dit le plus grand bien du document de Chahed ! Mais les islamistes ont déjà fait le coup avec la défunte loi sur la réconciliation économique, pourtant portée à bout de bras par le chef de l’Etat. Alors pourquoi pas rééditer “l’exploit” avec le PLF 2018…

Enfin il y a les cris d’orfraie du patronat, par la voix de son organisation phare, l’UTICA. Cette dernière est même allée jusqu’à menacer de se retirer du Pacte de Carthage, avant de revoir ses ambitions à la baisse, en déclarant qu’elle s’est contentée de râler, ce qui est, somme toute, son droit le plus élémentaire. De toute façon elle ne quittera jamais le navire dans la mesure où c’est là que ça se passe, c’est le meilleur endroit pour défendre les gros intérêts des patrons, pour être vu et entendu aussi bien par l’exécutif local que les partenaires étrangers. L’UGTT, que curieusement on n’entend plus depuis ses premiers tacles musclés contre le projet de Chahed, s’est montrée, sur ce coup, beaucoup plus raisonnable que la centrale patronale. Pour une fois !

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