Tags Posts tagged with "mandats de dépôt"

mandats de dépôt

par -

Le juge d’instruction du tribunal de première instance de Tataouine a émis dix mandats de dépôt contre des accusés de vol et de vandalisme durant les évènements de Tataouine qui ont eu lieu le 22 mai 2017.

Behi Labiadh, adjoint du procureur de la République et porte-parole du tribunal de première instance de Tataouine a ajouté, dans une déclaration, ce jeudi 13 juillet 2017 à Mosaïque Fm, que 15 autres suspects sont en état d’arrestation provisoire en attendant l’achèvement de l’enquête.

par -

Le doyen des juges d’instruction près le Pôle Judiciaire de lutte contre le terrorisme, saisi de l’affaire terroriste de Sidi Bouzid, a émis, lundi 15 mai 2017, des mandats de dépôt à l’encontre de quatre suspects, en garde à vue depuis le 30 avril dernier, a indiqué Sofiene Selliti, porte-parole du Tribunal de première instance de Tunis et du Pôle judiciaire antiterroriste.
” Le ministère public a ordonné de transférer le dossier de l’affaire devant le Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme, après expiration du délai légal de détention “, a-t-il ajouté dans une déclaration à l’agence TAP, annonçant l’ouverture d’une information judicaire contre 8 individus, dont 4 sont en état de liberté.
L’opération sécuritaire qui a eu lieu le 30 avril dernier à Sidi Bouzid, s’est soldée par la mort de deux terroristes et l’arrestation de quatre autres.
Les unités de la Garde nationale avaient effectué une descente dans un appartement situé à la cité Ouled Chelbi, à l’entrée sud de la ville de Sidi Bouzid, où s’était retranché un groupe terroriste. La garde nationale surveillait les mouvements du groupe et il y a eu un échange de tirs entre les deux parties.

par -

A ce jour, le nombre de personnes impliquées dans l'opération terroriste de Mnihla cette affaire en cours s'élève à 83.

Le porte-parole du tribunal de première instance de Tunis et du Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme, Sofien Selliti a indiqué que le ministère public a, jusqu’à ce jour, émis des mandats de dépôt à l’encontre de 33 suspects impliqués dans l’opération terroriste de Mnihla.

Dans une déclaration, mardi, à l’agence TAP, Selliti a précisé qu’en plus des 33 suspects en état d’arrestation, 24 autres mis en examen ont été remis en liberté alors que 26 sont en fuite.

Les unités de la garde nationale avaient, opéré une descente le 11 mai dernier dans une maison dans la localité de Mnihla (gouvernorat de l’Ariana), neutralisant deux terroristes jugés “dangereux” et interpellant d’autres éléments activement recherchés.

Dans une déclaration précédente, Selliti avait fait savoir que les suspects préparaient leurs départs vers les foyers de tension (Syrie et Libye) et planifiaient des attaques en Tunisie.

par -

Le porte-parole du pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme, Sofiène Sliti a déclaré, hier vendredi, à Shems Fm, que 9 mandats de dépôt ont été émis par le juge d’instruction contre 9 accusés d’être impliqués dans les évènements de Mnihla.

Sliti a ajouté que 16 personnes sont maintenues en garde à vue et seront mis en examens lundi prochain tandis que 14 autres suspects sont en liberté.

par -

La Fédération générale de la santé relevant de l’Union Générale Tunisienne du Travail (UGTT) a exprimé dans un communiqué, rendu public mardi 26 avril 2016, son étonnement suite aux mandats de dépôt émis à l’encontre de 5 syndicalistes sur fond de crise à l’hôpital universitaire Habib Bourguiba à Sfax.

La fédération a affirmé que les syndicalistes arrêtés n’ont fait qu’exercer leur droit syndical et a exprimé son attachement à la nomination d’une personnalité civile à la tête de l’hôpital universitaire Habib Bourguiba à Sfax.

Rappelons que le procureur général près de la cour d’appel de Sfax, Mohamed Abid, a ordonné mardi 26 avril 2016 l’arrestation de Adel Zouaghi et de quatre autres membres du bureau syndical de l’hôpital universitaire Habib Bourguiba à Sfax, avant de les traduire en justice pour entrave à la liberté de travail, conformément à l’article 136 du code pénal.
Cette décision a été prise après une plainte déposée par le directeur régional de la santé publique à Sfax et une enquête menée par la police judiciaire de Sfax-sud.

par -
Pétrofac qui vit des difficultés financières vient d’informer les hôtels et les sociétés de service de l’ile de Karkennah qu’elle va mettre

Quatre mandats de dépôt ont été émis mardi 5 avril 2016, à l’encontre de 4 des grévistes demandeurs d’emploi pour avoir manifesté devant le siège de la société Pétrofac à Kerkenah, gouvernorat de Sfax, rapporte shems fm.

Le président de la Ligue Tunisienne pour la défense des droits de l’Homme à Sfax, Zoubeïr Louhichi, a relevé des traces de maltraitance sur l’un des détenus, chose qui a poussé les avocats en charge de la défense des détenus à demander à ce qu’ils subissent un contrôle médical, a ajouté la même source.

INTERVIEW

«La politique africaine ne peut se développer uniquement avec les visites, sporadiques et de courte durée ou seulement à travers le seul ministre des...

AFRIQUE

SPORT

Reseaux Sociaux