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dimanche 29 novembre 2020
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Tag: projets de lois

Le Conseil des ministres approuve une série de projets delois

Le conseil des ministres réuni, jeudi, au palais de la Kasbah, sous la présidence du chef du gouvernement Elyes Fakhfakh a été consacré à...

Le conseil des ministres a adopté mardi, plusieurs projets de lois,...

Le conseil des ministres réuni mardi à la Kasbah, sous la présidence du Chef du Gouvernement, Elyes Fakhfakh, a adopté 3 projets de lois...

ARP : Séance plénière les 12 et 13 mai prochain

Réuni, hier jeudi, le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé de tenir, les 12 et 13 mai prochain, une séance...

ARP : Le PDL saisit la justice contre 2 projets de...

Le Parti destourien libre (PDL) a affirmé hier lundi, avoir déposé une plainte auprès du tribunal administratif pour suspendre le transfert de deux projets...

ARP : Les élus se passionnent pour le gaz naturel et...

L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) examinera, durant les deux prochaines séances plénières, prévues pour mardi et mercredi (16 et 17 juillet 2019), dix...

Adoption en conseil des ministres de projets de lois à caractère...

Le conseil des ministres réuni, mercredi matin, sous la présidence du Chef du Gouvernement, Youssef Chahed, a adopté quatre projets de lois à caractère...

2 projets de loi et 3 décrets à caractère économique

Un conseil ministériel tenu, mercredi, sous la présidence du Chef du gouvernement, Youssef Chahed, a adopté un nombre de projets de loi et de...

Tunisie : Examen aujourd’hui en plénière de trois projets de loi

L'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) tiendra, mardi, 23 janvier 2018, une séance plénière consacrée à l'examen de trois projets de loi. - Le projet...

Adoption de plusieurs projets de lois à caractère financier

Un Conseil ministériel, tenu mardi à Dar Dhiafa à Carthage, sous la présidence du chef du gouvernement, Habib Essid, a adopté plusieurs projets de...

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