AccueilActualitésTunisie : Examen aujourd'hui en plénière de trois projets de loi

Tunisie : Examen aujourd’hui en plénière de trois projets de loi

L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) tiendra, mardi, 23 janvier 2018, une séance plénière consacrée à l’examen de trois projets de loi.

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– Le projet de loi relatif à la protection des agriculteurs des vols
– Les articles amendés du projet de loi organique relatif aux dispositions communes des instances constitutionnelles
– Le projet de loi organique relatif à l’adoption d’un protocole supplémentaire de l’Accord de libre-échange entre les pays arabes méditerranéens (déclaration d’Agadir) pour l’adhésion de nouveaux pays.

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