L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) examinera, durant les deux prochaines séances plénières, prévues pour mardi et mercredi (16 et 17 juillet 2019), dix projets de lois portant, essentiellement, sur l’activité du gaz naturel et les permis d’exploration de pétrole dans les différentes régions du pays.
Selon des données publiées par l’ARP, sur son site web, figure parmi les projets à examiner, le projet de loi portant sur l’accord relatif à la gestion du gazoduc passant de l’Algérie vers l’Italie, via la Tunisie.
L’ARP examinera, aussi, un projet de loi relatif à l’amendement de la Loi n°102 pour l’année 2005, datant du 8 novembre 2005, sur le transport du gaz naturel algérien exporté via la Tunisie et la définition de la redevance appliquée sur les quantités transportées.
A l’ordre de jour, également, les projets de lois relatifs aux permis d’exploration d’hydrocarbures » El Waha « , » Hezwa « , » Saouef « , » Kef Abed « , » Metline « , » Teskraya » et » Halk Menzel « .
Il est question, en outre, de l’examen du projet de loi portant sur l’approbation du prêt conclu, le 14 février 2019, entre la Tunisie et l’Agence Française de Développement, pour participer au financement du programme d’appui de la santé électronique.
