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Le chef du Contrôle général des finances (CGF), Lotfi Lahbaieb, a déclaré ce mercredi 7 décembre que la présidence de la République et celle du gouvernement sont soumises au contrôle administratif et financier.

Pour la présidence de la République, l’opération de contrôle a été entamée en 2011, pour faire la lumière sur les petites affaires, et les grandes aussi, du régime déchu ; le contrôle s’est poursuivi en 2013, quand Moncef Marzouki occupait le palais de Carthage.

S’agissant de la primature, Lotfi Lahbaieb a ajouté que la mission de contrôle a été commencée en 2015 et se poursuit au cours de cette année.

Pour les résultats de ces opérations, le responsable a relevé qu’un rapport sera publié prochainement, sans donner plus de détails.

La précision de Lotfi Lahbaieb s’inscrit dans le cadre d’une conférence de presse organisée par le Haut comité du contrôle administratif et financier (HCCAF) à l’occasion de la présentation de son rapport annuel.

3241 cas d’irrégularités observés en 2015

77 rapports de contrôle ont été compilés au titre de l’année 2015 dont 10 ont été traités pour la première fois et 67 dans le cadre du suivi de la mise en œuvre des recommandations antérieures.

Cela a permis de recenser 3241 observations portant sur des insuffisances, irrégularités et fautes de gestion faisant l’objet de 1446 recommandations pour les corriger et prendre des mesures nécessaires à leur égard.

Les opérations de suivi ont démontré que 75% des irrégularités ont été corrigées, ce qui traduit la contribution de cette instance en matière d’amélioration de la gestion publique et sa volonté d’assister les gestionnaires pour pallier les insuffisances et combler les lacunes constatées par les corps de contrôle.

Le Haut comité a constaté dans ce cadre que pour 2015 ainsi que pour les années précédentes, plusieurs structures réagissent positivement aux recommandations par des mesures susceptibles de rectifier les anomalies relevées et qu’en revanche certaines structures font preuve de réticence à corriger les fautes et à mettre en œuvre les recommandations du HCCAF.

S’agissant des recommandations, elles sont réparties selon les cas en recommandations à caractère organisationnel et procédural et recommandations générales visant à contribuer au développement de la gestion publique.

Vers la réforme du système de contrôle administratif

Au-delà de la présentation de ce rapport, lequel n’a pas donné des précisions sur la nature de ces irrégularités, les entreprises les plus touchées ou encore le nombre de rapports de contrôle transmis à la justice, la conférence était une opportunité pour le président du Haut Comité, Kamel Ayadi, d’exiger la réforme du système et les moyens d’en améliorer les performances.

« Cette démarche demeure plus que jamais une nécessité afin de renforcer l’efficacité de ce système dans la lutte contre la corruption », a estimé le conférencier, faisant savoir que le contrôle efficace contribuerait certainement à la maîtrise des ressources et à l’orientation de la gestion vers les objectifs fixés.

Ayadi a qualifié cette démarche d’importante étant donné que le contrôle et le suivi représentent un facteur important de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption.

Pour y parvenir, une vision sera élaborée, elle dresserait un portrait édifiant des forces et faiblesses du système actuel de contrôle administratif et financier de manière à l’activer et renforcer son efficacité dans la lutte contre la corruption

L’unification des structures de contrôle n’est pas d’actualité

Pour Kamel Ayadi, il s’agit d’une mission à accomplir dans les années à venir.

Qu’en est-il de l’unification du HCCAG avec les autres structures de contrôle ? C’est un projet important, mais il n’est pas prioritaire pour l’instant, a répondu Ayadi.

Pour rappel, l’idée d’unifier l’ensemble des structures de contrôle est un projet loi qui a été proposé par son prédécesseur, Ghazi Jribi et qui a proposé l’unification de ces structures en leur conférant l’autonomie administrative et financière.

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Walid Zarrouk

« Il ne suffit pas aujourd’hui de protéger les dénonciateurs dans des affaires de corruption, il est temps d’instaurer tout un système de dénonciation », a estimé le député de Tounes Al-Irada Imed Daïmi.
Lors d’une séance de la commission de l’organisation de l’administration qui se tient actuellement à l’ARP, consacrée à l’audition du ministre de la Fonction publique et de la Gouvernance, Imed Daimi a souligné la nécessité d’encourager ces dénonciateurs.
Dans ce sens, le député a proposé la mise en place d’une série d’incitations pour pouvoir encourager les citoyens voulant dénoncer une pratique illégale. Parmi les recommandations, il suggère une promotion.
Sur un autre plan, Imed Daïmi a indiqué que ce texte ne doit pas se limiter aux dénonciateurs, mais toucher aussi les acteurs intervenants, à savoir les experts comptables.

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Bientôt une direction régionale de la propriété foncière verra le jour dans le gouvernorat de Jendouba, a annoncé le conservateur de la propriété foncière, Jamel Ayari. L’objectif est de rapprocher les services des citoyens de cette région, a précisé le responsable dans une interview exclusive accordée à Africanmanager. Et d’ajouter que le système foncier électronique sera généralisé aux différentes directions régionales au cours de la prochaine période.

Avec cette nouvelle direction, financée à hauteur de deux millions de dinars, Jamel Ayari a fait remarquer qu’il restera uniquement trois régions à équiper : Zaghouan, Mahdia et Tataouine.
Pour le cas de Zaghouan, notre interviewé a indiqué que les efforts se poursuivent pour l’acquisition de l’ancien siège du RCD et le remplacement par une nouvelle direction régionale de la propriété foncière.
S’agissant de Mahdia, un appel d’offres a été lancé pour louer un logement.

Sur un autre plan, Jamel Ayari a fait savoir que la conservation de la propriété foncière s’emploie à engager les réformes nécessaires pour développer ses prestations. A ce niveau, l’organisme sera dotée d’ici 2017 d’un système en ligne.

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Les affiliés à la CNAM ayant opté pour la filière privée (le médecin de famille ou tiers payant, selon le lexique de l’assurance maladie) se retrouvent à partir de ce lundi 10 octobre privés des avantages et facilités offerts au titre de cette filière.

A cet effet ceux qui ont opté pour la filière privée seront dans l’obligation de payer la totalité du prix des médicaments et de s’adresser par la suite à ladite caisse pour demander le remboursement des frais avancés, contrairement au fonctionnement du tiers payant.

La décision a été prise par l’assemblée générale du Syndicat tunisien des propriétaires des pharmacies privées (STPPP), suite à l’échec de la réunion qui a eu lieu vendredi dernier, entre des représentants de la CNAM, du syndicat et du ministère des Affaires sociales. Car, aucune suggestion positive à même de rassurer les pharmaciens n’a été avancée, pour les encourager à continuer de travailler sur la base du système du tiers payant, selon le STPPP.

Le passage à l’action après une série de menaces vient susciter une grosse polémique, surtout que la suspension de l’application dudit système va toucher environ 600 mille assurés. Ces derniers, rappelle-t-on, ne payent que le ticket modérateur à leur charge et la CNAM procède au paiement direct des fournisseurs des soins concernés dont les pharmacies.

Pour plusieurs observateurs, une telle décision va mettre le feu aux poudres pour un pays en état d’urgence économique avec une croissance faible qui n’a pas dépassé 1.2%, un déficit public qui a atteint un niveau abyssal à 6,5%, sans oublier le déficit des caisses sociales qui risque d’atteindre 938 millions de dinars à la fin de l’année en cours pour s’établir à 1326 millions de dinars en 2017.

Rupture unilatérale et abusive du dispositif conventionnel

Pour le ministère des Affaires Sociales, il s’agit d’une remise en cause des principes qui animent les relations conventionnelles dont notamment la confiance mutuelle, la responsabilité partagée et la concertation. 

Dans une interview accordée aujourd’hui à Africanmanager, le directeur général de la sécurité sociale au sein de ce département  Kamel Maddouri a déploré cette décision, affirmant qu’il s’agit d’une rupture unilatérale et abusive des relations conventionnelles qui ne doit pas affecter le climat de confiance et l’esprit de partenariat établi entre la CNAM et les prestataires de service.

« En réitérant notre profond regret pour cette décision unilatérale de suspendre l’application du tiers payant par le syndicat  des pharmaciens, en dépit des mesures proposées lors de réunion du vendredi du 7 octobre 2016, il faut rappeler que le régime d’assurance maladie est un acquis national dont l’obligation de le consolider et de le préserver incombe à toutes les parties prenantes, notamment les parties contractantes gouvernées par cette contractualisation qui reflète une culture de partenariat et de responsabilité partagée”.

Il y a certes une compréhension profonde que le retard de paiement des échéances pourrait affecter les équilibres financiers des pharmacies privées, mais il faut rappeler que le principe de continuité des soins, prévu au niveau de la loi de 2004 instituant le nouveau régime d’assurance maladie et le droit à la santé et à la couverture sociale prévue au niveau de l’article 38 de la Constitution mettent tous les acteurs dans une obligation de parvenir à une solution pour ne pas hypothéquer ou rendre difficile l’exercice de ce droit . 

Selon les chiffres fournis par la CNAM , la moyenne de la durée pour rembourser les pharmaciens est de 29,6 jours  pour les factures relevant de l’accord préalable et 25,8 pour  celles du tiers payant, objet de litige avec la caisse. 

Le régime d’assurance maladie est un système complet et une architecture qui fonctionne selon une cohérence interne, le choix des filières est un droit exclusif pour les assurés sociaux. Suspendre l’application du tiers payant et continuer avec le système de remboursement est une violation pure et simple du principe de l’égalité des assurés devant le service de la santé ; étant donné que ces prestataires ont choisi une application sélective des filières, on ne peut pas fonctionner avec un régime d’assurance maladie « à  la carte ». Seul le dialogue et la reprise des concertations entre la CNAM et ses partenaires selon les modalités conventionnelles et dans le cadre des instances créées à cet effet vont résoudre les points en suspens, a souligné Kamel Madouri, Directeur Général de la sécurité sociale au ministère des Affaires sociales.

Rappelons que le chiffre d’affaires entre la CNAM et les pharmacies est estimé, selon la caisse, entre 2009 et 2015, à 2002 milliards DT, soit 355 milliards DT annuellement dont 99 milliards DT réalisés par la filière privée (tiers payant) alors que les dettes non payées par la CNAM sont estimées à 17.5 millions de dinars, même si les pharmaciens avancent une estimation des impayés entre 35 et 40 millions de dinars, tous modes confondus...

Le principe de continuité des soins est primordial

Mais comment faire ? Dans pareille situation, le département des Affaires Sociales A réitéré la disposition de reprendre le dialogue, le ministère des Affaires sociales est un ministère de dialogue et de concertation par excellence mais il faut œuvrer aussi à garantir aux assurés sociaux la continuité de soins consacrée comme principe sacro-saint au niveau de la loi de 2004 relative à l’assurance maladie, l’assuré social est l’épicentre du nouveau régime d’assurance maladie, l’octroi des prestations de soins de qualité est un objectif partagé et une responsabilité commune, a répondu Kamel Maddouri.

Selon ses dires, la CNAM a déjà pris les mesures nécessaires pour pallier un éventuel dysfonctionnement.

Rappelons que la loi impose le cas échéant de prendre d’autres mesures pour assurer la prise en charge des frais de soins octroyés aux assurés. Selon l’esprit de cette loi, « il s’agit de fixer par une voie unilatérale les modalités de la prise en charge des frais de médicaments qui sont rejetés par les pharmacies », a-t-il assuré. 

C’est inquiétant mais notre conviction de parvenir à une solution est sûre, a par ailleurs réagi notre interviewé faisant savoir que la CNAM est en train de liquider les retards, de chercher les solutions avec les autres caisses pour débloquer la situation dans l’attente d’une évaluation  globale de ce régime en vue de sa révision pour consolider les acquis et faire face aux défis conformément aux principes du contrat social. Rappelons que le pacte de Carthage a inscrit la sauvegarde des équilibres des caisses sociales comme une priorité, a-t-il conclu…

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La compagnie aérienne Nouvelair Tunisie a  porté son choix sur le système de services informatiques  Hitit  pour son équipement en  plusieurs services informatiques aériens.

L’accord conclu dans se sens  comprend la gestion des stocks aériens, les prix, les réservations, la billetterie,  le contrôle de départ et le système de comptabilité des recettes. Nouvelair est le principal transporteur privé en Tunisie avec 1,3 millions de passagers en 2015. Le transporteur est la sixième la compagnie aérienne africaine, client  de Hitit après les récents marchés conclus avec Air Namibia et Precision Air de Tanzanie.

Nouvelair Tunisie s’est  décidée  pour trois solutions TIC Hitit, le système de passagers Crane PAX, le système de contrôle de départ Crane DCS et le système de comptabilité des recettes Crane RA, après une large évaluation des solutions disponibles sur le marché. En outre Hitit a construit deux connexions GDS pour Nouvelair avec Amadeus et Sabre et une connexion interline avec Hahn Air.

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«La politique africaine ne peut se développer uniquement avec les visites, sporadiques et de courte durée ou seulement à travers le seul ministre des...

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