AccueilPresse localeNouvelle loi sur les chèques : 35 personnes ont quitté la prison

Nouvelle loi sur les chèques : 35 personnes ont quitté la prison

Une source du ministère de la Justice a déclaré à Mosaïque FM, que la nouvelle loi sur les chèques est entrée en vigueur et a commencé à être utilisée, immédiatement après sa publication au journal officiel (JORT), sans qu’il n’y ait de textes ou d’ordonnances pour activer ses dispositions.

Aussi nombre de détenus, 35 jusque-là, qui ont régularisé leur situation, depuis la publication de la loi et ont-ils quitté la prison.

- Publicité-

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Réseaux Sociaux

108,654FansJ'aime
480,852SuiveursSuivre
5,135SuiveursSuivre
624AbonnésS'abonner
- Publicité -