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Parution au JORT du décret présidentiel portant suppression du ministère des Affaires locales

Le décret présidentiel n° 2021-197 du 23 novembre 2021 portant suppression du ministère des Affaires locales et transfert de ses attributions et de ses structures centrales et régionales au ministère de l’Intérieur, a été publié mercredi au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT).

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Composé de quatre articles, le présent décret place la Caisse des prêts et de soutien des collectivités locales et le Centre de formation et d’appui à la décentralisation sous la tutelle du ministère de l’Intérieur.

Le décret présidentiel stipule également que les dispositions qui y sont contenues entrent en vigueur à partir du 11 octobre 2021, date de la parution du décret présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la cheffe du gouvernement et du décret présidentiel n°2021-138 portant nomination des membres du gouvernement et qui ne mentionne pas le ministère des Affaires locales.

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