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Plénière le 29 juin pour débattre du refus du président Kaïs Saïed de promulguer la loi sur la Cour constitutionnelle

Les membres du bureau de l’Assemblée des représentants du peuple ont décidé de tenir une séance plénière le mardi 29 juin pour débattre de la question du refus du président de la République Kaïs Saïed de promulguer la loi sur la Cour constitutionnelle.

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C’est ce qu’a indiqué, lundi, l’assesseur chargé de l’information et député d’Ennahdha, Maher Medhioub, au cours d’un point de presse consacré à l’annonce des décisions émanant de la réunion du bureau de l’ARP.

Sur les demandes de levée de l’immunité parlementaire, Medhioub a précisé que le président du parlement a reçu pendant la période s’étalant du 13 novembre 2020 au 14 juin 2021 une seule demande de levée de l’immunité parlementaire d’un député.

« Celle-ci a été transférée à la Commission du règlement intérieur, de l’immunité et des lois parlementaire et électorales », a-t-il affirmé.

Début mai dernier, le parlement a adopté, en deuxième lecture, l’amendement de la loi sur la Cour constitutionnelle, après son rejet par le président de la République, Kaïs Saïed, le 3 avril 2021, sous prétexte qu’elle ne respectait pas « les dispositions de la Constitution concernant les délais constitutionnels pour l’élection des membres de la Cour ».

Les amendements de la loi prévoient de réduire la majorité requise pour élire les membres de la Cour, de 145 députés à 131 (sur un total de 217), ainsi que l’annulation de la candidature parrainée par les blocs parlementaires.

Au cours d’un entretien qui l’a réuni, vendredi dernier, avec le chef du gouvernement, Hichem Mechichi, et la ministre de la Justice par intérim, Hasna Ben Slimène, le président Saïed a insisté sur la nécessité de transférer les demandes de levée de l’immunité parlementaire à l’Assemblée des représentants du peuple « afin que chacun assume ses responsabilités ».

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