Dans son article numéro 53, le PLF2025, suggère l’introduction d’une batterie de mesures concernant l’importation de véhicules hybrides.
Il s’agit essentiellement de :
– Une TVA à 7% et une exonération des droits de consommation pour les véhicules hybrides.
– Une TVA à 7% pour les bus et camions hybrides rechargeables.
– L’application de droits douaniers à 10% et d’une TVA à 7% pour les bornes de recharges des véhicules et bicyclettes électriques importés.
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