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PME: « Le cahier des charges est quelque  part  plus nocif que les autorisations »

Pas moins de 27 autorisations ont été supprimées pour l’exercice d’une  activité économique liée au domaine des technologies de la communication, le secteur agricole et plusieurs autres activités .

Une mesure  qui vient en application de la loi sur l’investissement  qui prêche que « l’investissement est libre », affirme le  directeur au ministère de l’Économie et de la Planification et responsable de la cellule de gestion selon les objectifs, Soufiène Noomane .

Il a expliqué que les cahiers des charges concernent certains secteurs privés, afin de ne pas porter préjudice à l’aspect environnemental, par exemple. Il a assuré  que les cahiers des charges seront émis dans les 6 mois,  soulignant la nécessité que les cahiers des charges ne contiennent pas d’autorisations  dissimulées, et n’incluent que quelques conditions simplifiées et des aspects techniques qui tiennent compte des particularités de chaque secteur.

Autre assurance donnée à cet égard : les autorisations  relatives  à l’accès au marché et à l’exercice d’activités économiques dans le domaine financier et bancaire ne peuvent être touchées,  promettant que des efforts inlassables seront déployés  pour la suppression du  plus grand nombre possible d’administrations administratives.

Une mesure partiellement « dézinguée »

Le secrétaire général de l’Association nationale des petites et moyennes entreprises, Soufiane Gabsi, a vu dans cette mesure une « étape importante », mais qui demande à être clarifiée, a-t-il ajouté aussitôt  dans une interview accordée à Africanmanager.  « Le cahier des charges est plus dangereux que les autorisations et peut perturber davantage les opérations d’investissement s’il  n’inclut pas des procédures simplifiées et raisonnables », a-t-il même  prévenu..

Le cahier des charges devrait inclure des procédures simplifiées et non contraignantes qui contribuent à l’avancement des projets offrant un plus grand nombre de postes d’emploi pour un grand nombre d’effectifs de main d’œuvre , comme par exemple le fait de  ne pas fixer un certain plafond  pour  la taille de l’investissement à réaliser, ainsi que la nécessité de surmonter les divers problèmes et complications bureaucratiques qui peuvent entraver l’entrepreneur, selon ses dires. Il s’est élevé, en outre, contre la question de la réalisation du cahier des charges dans un délai de 6 mois.

Il n’en demeure pas moins  qu’il a appelé à la publication urgente du cahier des charges, qui « ne devrait pas être l’apanage d’une  certaine catégorie d’investisseurs et qui devrait être une véritable incitation à l’investissement et non pas un obstacle à son exécution », selon lui.

En attendant la « liste négative » !

Il est à, rappeler que  le ministère de l’Economie et du Planification avait  annoncé, il y a une semaine , que dans le cadre de la liberté d’investissement , de la simplification de ses procédures et du démantèlement des obstacles bureaucratiques, il a été autorisé à supprimer 25 autorisations liées à l’exercice d’un certain nombre d’activités économiques et d’autorisations administratives pour mener à bien un projet, après un premier paquet de 27 autorisations supprimées en 2018.

L’annulation des autorisations d’exercer des activités économiques concerne 15 activités liées notamment au domaine du divertissement, de l’activation touristique, des transports publics irréguliers, de l’activité financière, de la création de fonds d’aide de démarrage, des travaux publics, des matériaux de construction, des services de médiation dans le domaine de l’enseignement supérieur et autres.

Quant aux 10 autorisations administratives de réalisation de projet qui ont été supprimées, elles concernent notamment les domaines de la vente de tabac, le domaine de la production d’auto-électricité à partir d’énergies renouvelables de moins de 1 mégawatt, l’importation et la commercialisation d’appareils et systèmes électroniques, l’importation des films et autres….

Le ministère a indiqué qu’il continuerait, en coopération avec les ministères et structures publiques concernés, à travailler dans la période à venir pour identifier un certain nombre d’autorisations  sujettes à la suppression dans le sens de la création d’une liste négative, ce qui permettrait une plus grande libéralisation de l’investissement, d’encourager l’initiative privée et d’ouvrir des horizons plus larges pour faire progresser l’activité économique et créer de nouvelles opportunités d’emploi.

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