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La Banque Africaine de développement avait accordé à l’Etat Tunisien un don de GBP 2,5 Millions, soit l’équivalent d’Euro 2,838 Millions, via les ressources du Fonds fiduciaire multi-donateurs pour les pays en transition en Afrique du Nord. L’objet était de financer un programme destiné à faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises (PMEs)tunisiennes, au financement par les marchés des capitaux et les opérateurs du capital risque. Les détails qui suivront, ont été rapportés dans un rapport BAD d’achèvement d’un projet, dont le financement avait été approuvé en décembre 2017, sa convention signée en mai 2018, et sa mise en vigueur en janvier 2019. La 1ère tranche du don devait être décaissée en octobre 2019, et le projet devait être clôturé en décembre 2020, avant de réviser le décaissement à mars 2022.
- Un Flagship initié par la BVMT, et la place financière …
Le projet d’appui aux PME pour améliorer leur accès au financement non bancaire, est un projet innovant qui s’inscrit dans le cadre d’une stratégie globale, initiée par la bourse des valeurs mobilières de Tunis (BVMT). Le but, était d’élargir le marché des capitaux, et de renforcer son développement, en privilégiant une approche collaborative de place.
Et c’est pour cette raison que la Banque Africaine de développement (BAD) a accordé à l’Etat tunisien le don en devises, de GBP 2,5 Millions (livres sterling).
Les principaux partenaires du projet Investia-entreprises, sont le ministère des finances en tant qu’agence d’exécution, le conseil du marché financier (CMF), l’association Tunisienne des investisseurs en capital (ATIC), la Bourse des valeurs mobilières de Tunis et
L’association des intermédiaires en Bourse (AIB). Le tutti-quanti de la place financière tunisienne.
Le projet, s’inscrivait dans le cadre d’une stratégie globale initiée par la
BVMT, qui y avait privilégié une approche collaborative de place.
Le rapport de la BAD, qui en était emballée, dit qu’il« répond particulièrement au flagship accès aux capitauxpour les PME, de la stratégie Industrialiser l’Afrique ». En outre, « la proposition cadre parfaitement avec la Stratégie de développement du secteur financier 2014-2019 de la Banque, qui met un accent particulier sur le secteur financier afin d’améliorer la profondeur et d’assurer l’expansion du secteur réel (privé) et d’accroître l’inclusion financière.
- … Et qui allie objectifs BAD et fait du bien à la Tunisie
En particulier, en s’attaquant aux faiblesses des capacités des PME bénéficiaires, le projet permettra d’accroître l’accès aux services financiers pour les entreprises partiellement ou nondesservies, ce quiconstitue le premier pilier de la stratégie du secteur financier de la Banque.
Le projet cadre parfaitement avec les deux piliers du Document de stratégie pays 2017-2021 pour la Tunisie, à savoir :
- L’industrialisation et le développement des chaînes de valeur ;
- ii) l’amélioration de la qualité de vie des populations des régions prioritaires. En effet, en renforçant les capacités des PME œuvrant dans diverses chaînes de valeur, le projet facilitera l’accès de ces entreprises au financement et, partant, leur croissance.
Cette situation se répercutera positivement sur la capacité de la Tunisie à développer son industrie locale et à s’insérer dans les chaînes de valeur mondiales. De même, en favorisant l’essor des PME, le projet contribuera à la création des emplois tant souhaités et, par ricochet, àl’amélioration des moyens de subsistance des jeunes Tunisiens chercheurs d’emploi.
Le soutien du Royaume-Uni était nécessaire pour mener à bien ces activités dans un contexte de contraintes budgétaires et de pénurie de ressources pour soutenir les PMEs.
- Trop de demandes, pour un MF qui n’aime le Ou-ofthe Box !
L’objet du projet était de mettre en place un programme national ciblant un groupe de PME prometteuses susceptibles de se développer et de générer des emplois, pour autant que ces PME corrigent leurs faiblesses sur le plan des capacités. De manière spécifique, le programme entendait travailler dans le cadre d’une phase initiale avec trois cohortes regroupant chacune près de 40 PME (à raison d’une cohorte par trimestre pendant trois trimestres consécutifs), en suivant le processus décrit dans le document de projet.
La stratégie mise en place par la BVMT, intègre la promotion du marché des capitaux et une plus grande ouverture sur l’environnement économique national. Plusieurs actions ont été menées par la BVMT au cours des dernières années, de nature à lafois interne (renforcement de la gouvernance et du système d’information.) et externe(formation, sensibilisation, règlementation, incitations fiscales, coopérationinternationale…).
Le projet a connu des retards importants dans sa phase de lancement. Deux obstacles majeurs essentiellement. D’abord, le risque de conflit d’intérêts et ensuite le risque fiscal. Les mesures qui ont été mises en place pour atténuer ces risques ont entraîné une grande complexité dans le processus de mise en œuvre.
Pour atténuer le risque de conflit d’intérêts (BVMT supervise le coaching et décide ensuite de l’accès au marché des capitaux pour la même entreprise), il était nécessaire d’élargir les parties prenantes au-delà du BVMT.
Le projet a donc impliqué les autres acteurs de la place financière (Ministère des Finances, CMF, MAIC, AIB, Banque centrale). En outre, pour atténuer le risque fiscal, BVMT ne pouvait pas être le bénéficiaire de la subvention, sinon 20 % du montant devaitêtre payé à titre d’impôt. Pour cette raison, la subvention a été redirigée vers le ministère des Finances qui a donc assumé la responsabilité fiduciaire.
- L’ambassade UK finit par jeter l’éponge et s’en aller !
En septembre 2020, une notea été produite par la BAD pour proposer une restructuration du projet Investia-Enterprise, afin d’accélérer sa mise en œuvre, de surmonter les obstacles actuels et de réduire les risques
Opérationnels.
La note soutient également une revue interne du projet réalisée par l’ambassade britannique à Tunis entre août et septembre 2020. Les données contenues dans cette note sont datées de septembre 2020 et elles présentaient le contexte du projet, les activités menées par les différentes parties prenantes au cours des périodes précédentes et le niveau de mise en œuvre des activités programmées.
La note proposait enfin une restructuration des activités du projet avec un calendrier et un budget révisé. Malgré toutes ses initiatives, l’ambassade britannique (bailleur de fonds) en Tunisie a décidé d’annuler une partie du don à concurrence de 750.000 £, à cause des retards dans l’exécution du projet.
*Rapport BAD
