C’est jeudi 15 décembre que sont forclos les délais constitutionnels fixés pour l’adoption du projet de la loi de finances 2020. Un marathon budgétaire qui a été entaché par de vives tensions sans précédent sous la coupole de l’Assemblée des représentants du peuple, allant jusqu’à des scènes de pugilat entre députés, entraînant moult suspensions et levées de séances plénières et réunions de commissions.
L’expert économique Ridha Chkondaly a indiqué dans une déclaration à Africanmanager ar qu’au cas où le projet de la loi de finances ne serait pas voté dans les échéances prescrites et où l’on passerait à l’étape des solutions constitutionnelles et de la promulgation des décrets-lois y afférents, le pays se retrouverait face à des répercussions très négatives sur son économie aussi à l’intérieur qu’à l’étranger.
Il a estimé que la Tunisie est en train de traverser un épisode où l’économique abdique face au politique, à une enseigne telle que le esclandres et les querelles politiques ont porté un coup fatal à l’économie .
Il a souligné que l’intérêt économique du pays dicte d’instaurer la stabilité politique, le consensus et le fonctionnement sans entrave des rouages de l’Etat ainsi que le démarrage effectif des réformes économiques, appelant au lancement d’un dialogue national économique dissocié de la politique et associant tous les experts économiques pour trouver les issues pratiques et indispensables.
Interrogé sur les dispositions budgétaires pour l’exercice 2021 en termes de mobilisation de ressources financières extérieures et l’adoption de la finance islamique en tant que mécanisme probable dans cette quête, Ridha Chkondaly a rappelé qu’il y a été fait recours durant les dernières années sans avoir été effectivement mise en œuvre. Il a affirmé, au demeurant, que la Tunisie n’est pas à même d’émettre des obligations compatibles avec la finance islamique, au motif que sa situation économique et financières est critique et sa notation souveraine sur le déclin.
Un « fâcheux précédent »
C’est donc en étant livrée à elle-même que la Tunisie s’échine à trouver les financements nécessaires pour élaborer le budget de l’Etat et la loi de fiances pour l’exercice 2021. L’ARP qui s’y affaire, sonde par des biais inusités et atypique, des formules à la faveur desquelles elle pourra arriver à doter l’Etat d’un budget et d’une loi de finance. Ainsi, sa commission de consensus, qui devait discuter en premier lieu des propositions d’amendement du projet de loi de finance 2021, a décidé de passer directement à la plénière, en dépit de l’opposition du bloc Démocratique et du député indépendant Mongi Rahoui.
Les députés du bloc Démocratique ont indiqué qu’ils ont 40 propositions d’amendements à apporter à ce projet de loi et qu’ils vont les soumettre au cours de la plénière, dont les travaux devaient démarrer mercredi après-midi.
Ce passage qui constitue une première dans le processus d’examen des projets de lois de Finances, intervient suite à une rencontre, mardi, 8 décembre 2020, entre le ministre de l’Economie, des Finances et de l’Appui à l investissement, Ali Kooli et les représentants du Parti Ennahdha, Qalb Tounes et la Coalition de la Dignité, perçus comme la ceinture politique qui soutient le gouvernement Mechichi. Cette rencontre aurait débouché sur un consensus, en dehors de la commission de Consensus, sur un ensemble d’articles et de propositions concernant le projet de loi de Finances 2021.
D’après le député du bloc Démocratique, Mohamed Ammar, il s’agit d’un « dangereux précédent » et d’un consensus en dehors du parlement. De son côté, le député Mongi Rahoui, a indiqué que la réunion de la commission de consensus n’est désormais, que » de pure forme » puisque le ministre des Finances et les partis qui soutiennent le gouvernement se sont mis d’accord, en dehors du parlement, sur les propositions d’amendement.
« Nous refusons cette façon de traiter avec les propositions d’amendement, en dehors de la commission de consensus et cela constitue un contournement de ses prérogatives », a-t-il commenté. D’après lui, la coalition au pouvoir a « inventé » une démarche qui dépasse la commission parlementaire, en soumettant ses propositions directement au gouvernement et sans passer par le parlement.
Il est à rappeler quand même que l’ARP a adopté, mardi soir, 21 articles du projet de loi de finances (PLF) pour l’exercice prochain, après avoir introduit des amendements sur certains d’entre eux. La plupart des articles ont été adoptés par plus de 100 voix, notamment l’article 1 relatif à la création d’un fonds des collectivités locales.
