Les états financiers de la BTK, filiale tunisienne de la française BPCE, arrêtés par le conseil d’administration du 27 mars 2020, font ressortir un total bilan de 1 542 388 KDT et un déficit de l’exercice s’élevant à KDT. Une banque, qui terminait l’exercice 2019 avec une liquidité négative de 38 MDT, bien qu’en légère amélioration par rapport aux -44,46 MDT de la fin 2018.
Le résultat net de l’exercice était encore plus déficitaire que l’exercice précédent, et a même quadruplé (Presque -40 MDT contre -7,7 MDT). Cela, malgré une hausse du total des produits d’exploitation. A cause des lourdes charges d’exploitation, le PNB de la banque n’a pas suivi, baissant de 67,5 MDT à 52,8 MDT à fin 2019. Et déjà à l’exploitation, la banque était déficitaire de plus de 29,7 MDT.
Cette situation, conjuguée aux autres constats, indique « l’existence d’une incertitude significative susceptible de jeter un doute important sur la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Des éléments constituant notre base d’évaluation de l’incertitude liée à la continuité d’exploitation », disait le rapport des commissaires aux comptes.
· La Banque a subi des résultats déficitaires chroniques ramenant ses capitaux propres au 31 décembre 2019 à un montant de 102 436 KDT, soit 51,2% de son capital social et donc très proche du seuil fixé par l’article 388 du Code des Sociétés Commerciales ;
· Les dépôts concernent un nombre limité de clients, ce qui constitue une forte exposition au risque de liquidité ;
· La difficulté à lever des fonds (émissions obligataires, ressources extérieures…etc.) ;
· Une régression des parts de marché et des indicateurs de rentabilité ;
· Une dégradation significative du coefficient d’exploitation porté de 80,96% fin décembre 2018 à 108,34% fin décembre 2019, laquelle trouve principalement son origine dans la régression du Produit Net Bancaire contre une hausse des coûts ;
· Un important taux de créances douteuses et litigieuses (CDL), qui dépasse le seuil requis par les bailleurs de fonds ;
· Le ratio de liquidité à court terme LCR n’est pas respecté au titre des mois de juillet, de septembre, et de décembre 2019 contrairement aux dispositions de la circulaire de la BCT n°2014-14 ;
· Au 31 décembre 2019, l’exigence minimale de fonds propres règlementaires en regard des risques pondérés telle que prévue.
- Une banque qui ne respecte presqu’aucun ratio
L’étude des normes d’adéquation des fonds propres a démontré l’insuffisance des Fonds Propres Nets, alors que les seuils fixés par la BCT ne sont pas observés par la Banque. En effet, « les Fonds Propres Nets de Base ainsi que les Fonds Propres Nets de la Banque accusent respectivement un solde de 73,851 MDT et 105,714 MDT et représentent respectivement 6,01% et 8,61% du total des actifs pondérés par les risques. Ces niveaux sont en deçà des seuils exigés, et cette insuffisance est passible de sanctions pécuniaires conformément à la réglementation en vigueur ».
« Nous avons procédé à l’étude du ratio de liquidité à court terme, laissant voir des actifs liquides pondérés pour 61,668 MDT, des sorties de trésorerie pour 152,787 MDT et des entrées de trésorerie pour un montant de 64,517 KDT, soit un ratio de liquidité de 71,286%, inférieur au taux minimum (100%) exigé par la circulaire sus indiquée ».
A l’étude de la division des risques, on constate que les engagements d’un seul groupe dépassent le seuil de 25% des fonds propres nets. Ce dépassement, de 4,591 MDT, est susceptible de générer des sanctions prudentielles où le montant du dépassement est ajouté avec une pondération de 300% au total des risques encourus au titre des risques de crédit. Sanctions pécuniaires, au taux de 1% du montant du dépassement qui se situe entre 10% et 25 % des Fonds Propres Nets.
Ratio de liquidité à court terme. L’état de détermination de ce ratio fait apparaître des actifs liquides pondérés pour 61 668 KDT, des sorties de trésorerie pour 152 787 KDT et des entrées de trésorerie pour un montant de 64 517 KDT, soit un ratio de liquidité de 71,286%, inférieur au taux minimum (100%) exigé par la circulaire sus indiquée.
Ratio « Crédits/Dépôts » du quatrième trimestre 2019. L’état de détermination de ce ratio règlementaire fait apparaître un excédent de créances de l’ordre de 84,015 MDT, soit un ratio « Crédits/Dépôts » de 138%, contre une exigence réglementaire de 120%. Ce dépassement (par rapport au ratio cible) donnerait lieu à une amende de l’ordre de 212 mille DT calculée en application des dispositions de l’article 4 de la même circulaire.
- Rachètera ou rachètera pas !
Les commissaires aux comptes ont aussi attiré l’attention sur la question de l’avancement du projet de cession, par BPCE-I qui est l’actionnaire de référence, de sa participation dans la BTK à l’Etat tunisien. Cette cession, voulue par la BPCE dans le cadre d’une plus vente de tous ses actifs en Afrique, n’aurait pas coûté à la Tunisie plus que l’euro symbolique, et aurait déjà fait l’objet d’un mémorandum d’entente en décembre 2019. Un dossier a par la suite été déposé au Carep, pour que Tunisie Télécom et la Poste tunisienne reprennent la partie revenant à l’Etat tunisien, pour en faire la 1ère banque digitale en Tunisie. Or, les commissaires aux comptes de la BTK nous apprennent que « dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, toute l’opération a connu un ralentissement des procédures devant permettre la satisfaction des conditions suspensives (autorisations réglementaires) auxquelles l’opération est soumise », et que donc, la date du Closing, initialement prévue pour le premier trimestre 2020, a été reportée. Nous apprenons, de notre part, que l’actuel ministre tunisien des Finances vient tout juste de reprendre le dossier en main. L’initiateur de cette opération, l’ancien ministre Ridha Chalghoum parti, Nizar Yaiche la finira-t-il ?
