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Redressement fiscal pour la Sopat, où les commissaires aux comptes évoquent d’étranges « pratiques fiscales »

Les états financiers de la société Sopat, entreprise cotée en bourse, pour l’exercice 2017, font état d’un total de produits d’exploitation de 67,003 MDT, en hausse par rapport aux 61,450 MDT de l’exercice 2016, et de charges d’exploitation de plus de 72,156 MDT et qui étaient aussi en hausse de plus de 5,6 MDT en une année. La Sopat a ainsi terminé l’exercice 2017 avec un résultat, après modifications comptables, déficitaire d’un peu plus de 5,487 MDT. Un déficit, faut-il le noter, qui s’inscrivait en légère baisse par rapport au -6,787 MDT de l’exercice 2016.

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La Sopat a fait l’objet d’un contrôle fiscal approfondi, portant sur les exercices 2012, 2013, 2014 et 2015. La notification, faite par l’administration fiscale, comporte un montant de 23.390 mille DT, dont 14.684 mille DT en principal et 8.706  DT en intérêts et pénalités. Les commissaires aux comptes de l’entreprise du groupe alimentaire Belkhiria font remarquer que «compte tenu des dettes et provisions déjà constatées dans les comptes de la Sopat au titre des impôts et taxes, le supplément de la dette éventuellement exigible par l’administration fiscale, en l’absence d’une révision de ses positions, et non portés dans les états financiers de la Sopat au 31 décembre 2017, serait de l’ordre de 21.545 mille DT». La même source précise que la Sopat a déjà riposté à cette notification, mais qu’aucun règlement à l’amiable n’a été jusque-là trouvé.

Les commissaires aux comptes de la Sopat tirent aussi dans leur rapport sur les états financiers de la Sopat la sonnette d’alarme sur ce qu’ils ont appelé des «pratiques fiscales, utilisées par la société» et qui «engendrent un ensemble de risques, en matière d’application des principes et règles dans les domaines de la TVA et des Retenues à la source». Et la même source de préciser que «les risques fiscaux conséquents, aussi bien relatifs au dossier de contrôle fiscal, qu’au titre des transactions de l’année 2017 et précédents, non prescrites, qui ont été estimés et n’ont pas été provisionnés» pour 2017. La Sopat se justifie par l’attente des résultats de ses discussions avec l’administration fiscale.

Les mêmes commissaires aux comptes évoquent des «modifications comptables constatées au cours de l’exercice 2013. Elles résultent particulièrement de la correction de l’impact de diverses fraudes commises au cours des exercices 2012 et antérieurs, à hauteur de 2 730 802 dinars et d’autres corrections de divers comptes, à hauteur de 576 379 dinars».

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