AccueilPresse localeRéduction des peines pour les consommateurs, durcissement pour les trafiquants

Réduction des peines pour les consommateurs, durcissement pour les trafiquants

La députée Fatma Mseddi a précisé que la proposition d’amendement à la loi 52 du 18 mai 1992, relative aux stupéfiants, concerne 17 articles.

Mseddi a indiqué, au micro d’Expresso, ce vendredi 28 février 2025, que la proposition réduit les peines pour les consommateurs d’une année à 6 mois de prison, mais durcit les peines pour les trafiquants (jusqu’à 20 ans de prison et une amende de 500 mille dinars).

Elle a également expliqué que la proposition d’amendement n’a pas touché l’article 12 et a instauré le dépistage obligatoire pour les personnes accusées de consommation de drogue.

La proposition prévoit aussi un durcissement des peines pour leb trafic des stupéfiants à proximité des établissements scolaires ou visant des mineurs, ainsi que des sanctions pour la publication de contenu incitant à la consommation de drogue.

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