AccueilActualitésRemaniement ministériel: Le Tribunal administratif est saisi par la présidence du gouvernement

Remaniement ministériel: Le Tribunal administratif est saisi par la présidence du gouvernement

Le Tribunal administratif s’est saisi d’une requête que lui a adressé, par courrier officiel, la présidence du gouvernement à propos du litige sur le remaniement ministériel, a fait savoir Imed Ghabri, porte-parole du tribunal administratif.

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Dans une déclaration, lundi soir, à l’agence TAP, Ghabri a précisé que cette procédure s’inscrit dans le cadre de la fonction consultative de la justice administrative, et ce conformément à l’article 4 de la loi relative au Tribunal administratif qui prévoit la consultation de cette juridiction sur les projets de décrets gouvernementaux.

Le Tribunal administratif donne son avis sur toutes les questions pour lesquelles son intervention est prévue par les dispositions législatives ou réglementaires ou qui lui sont soumises par le gouvernement, a-t-il ajouté.

L’Assemblée des représentants du peuple avait accordé, le 26 janvier dernier, la confiance à onze nouveaux ministres proposés par le chef du gouvernement lors d’un remaniement ministériel annoncé le 16 du même mois.
Les nouveaux ministres n’ont pas encore prêté serment devant le président de la République.

Vendredi dernier, Hichem Mechichi a indiqué avoir adressé une correspondance à la présidence de la République pour fixer la date de prestation de serment des nouveaux ministres.

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