A l’instar de son prédécesseur, Kais Saied n’a pas fait mystère de l’incommodité que lui vaut le peu de prérogatives que lui reconnaît la Constitution promulguée en 2014, le cloîtrant dans la portion congrue d’un pouvoir dont l’essentiel va à l’autre tête de l’Exécutif et plus encore au Parlement. Sans devoir aller leur grignoter quelques attributions, c’est dans les textes solennels de la République qu’il pense avoir trouvé la totale et entière légitimité de devenir le président qu’il veut être.
Il s’en est épanché, ce dimanche, lors de la cérémonie marquant la fête des forces de sécurité intérieure, et plus précisément dans un laïus plus ou moins improvisé en épilogue de l’allocation qu’il avait prononcée en la circonstance, et qui devrait faire jaser dans les chaumières politiques. Il a affirmé que le chef de l’Etat est aussi celui des forces armées, c’est-à-dire, a-t-il expliqué, non seulement militaires, mais sécuritaires et douanières.
« Que ceci soit clair pour tous les Tunisiens où qu’ils soient et autant qu’ils sont », a-t-il dit se défendant de « s’emparer de ces forces, mais dans le souci du respect de la Constitution », a-t-il précisé.
Au début de cet épilogue, le chef de l’Etat a exhibé la version initiale de la première Constitution promulguée par Habib Bourguiba qui stipulait que « le président de la République est le commandant en chef des forces militaires », avant de dégainer le texte de la Constitution signé par le président de la première Constituante, Jallouli Farès dont le l’article 46 dispose que « le président de la République est le commandant en chef des forces armées militaires ».
Kais Saied s’est référé en suite à la Constitution actuelle, laquelle, a-t-il souligné, indique que « le président de la République assume le commandement en chef des forces armées », précisant encore que « ce texte constitutionnel ne mentionne pas les forces armées militaires, comme stipulé dans la Constitution de 1959 ».
Saied a ajouté qu’ « il appartient au président de la République de procéder aux nominations et aux destitutions au niveau des hautes charges militaires et diplomatiques en lien avec la sécurité nationale après consultation du chef du gouvernement, charges définies par la loi ».
Et de poursuivre : « Le principe est qu’il n’y a pas de distinction et la loi n’en fait point ; c’est la règle dans tous les textes partout dans le monde. Les forces armées sont les forces armées militaires et les forces armées sécuritaires », a-t-il encore dit, renvoyant son auditoire à la loi relative aux forces de sécurité intérieure de 1982 qui, a-t-il affirmé, dispose que les forces de sécurité intérieure sont une force armée civile, et le Code de la Douane stipule que les agents de la Douane ont le droit de porter les armes dans l’exercice de leurs fonctions ».
Quelle exégèse pour quel dessein ?
Kais Saied s’est livré à cette exégèse en présence du chef du gouvernement, Hichem Mechichi et ministre de l’Intérieur par intérim, et le président de l’Assemblée des représentants du peuple, Rached Ghannouchi, auxquels on doit reconnaître l’intelligence d’avoir compris qu’ils étaient les deux principaux destinataires des propos présidentiels. Et ceux-ci ne sont certainement pas tombés dans l’oreille d’un sourd au vu de la mine décontenancée de l’un comme de l’autre.
D’autant que Kais Saied a jugé « inconstitutionnel » le texte ayant trait aux prérogatives et attributions du président de la République, n’étant qu’une loi, donc de rang subalterne par rapport à la Constitution, une Loi fondamentale. Ce qui revient à comprendre et à dire que la Constitution tient en l’état la loi de 1982.
Saied a, en outre, rappelé les griefs qu’il avait formulés, en 2013, à l’endroit du projet de la Constitution, se félicitant de l’avoir fait car « c’est l’Etat qui crée les forces armées et les forces de sûreté nationale et toutes autres forces en vertu de la loi et au service de l’intérêt général, et il n’appartient à nul autre que l’Etat de créer des forces ou des formations militaires ou paramilitaires ».
Un argumentaire dont Saied a tiré la conclusion que « seul l’Etat a vocation à exercer le monopole de la [pression armée],et le président de la République est le commandant en chef des forces armées militaires et des forces armées civiles ainsi que de tous les corps armés mentionnés dans la loi du 6 août 1982, portant statut général des forces de sécurité intérieure ».
Vaste chantier !
