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Selon le décret-loi 30, le draft de la constitution doit être remis ce lundi au président de la République

Le draft de la nouvelle Constitution de la République tunisienne doit être remis ce lundi au président de la République Kaïs Saïed, conformément au décret-loi n°30 portant création du Haut comité national consultatif pour la nouvelle République.

Ce texte à référendum sera ensuite publié, par décret présidentiel, au JORT dans un délai n’excédant pas le 30 juin en cours, en application du décret-loi n°32 relatif aux dispositions dérogatoires pour le référendum du 25 juillet 2022.

Selon l’article 22 du décret-loi n°30, le président-coordinateur du Haut comité consultatif présente au président de la République des rapports périodiques sur l’avancée des travaux de la commission du dialogue avant de lui remettre le rapport final sur les travaux du comité dans un délai ne dépassant pas le 20 juin courant.

Samedi dernier, la commission consultative aux affaires économiques et sociales et la commission consultative juridique, relevant du Haut comité consultatif ont tenu une réunion conjointe au Palais de Dar Dhiafa à Carthage.

A l’issue de cette réunion, Sadok Belaïd, président-coordinateur du comité a déclaré, samedi, que le projet de la nouvelle Constitution reprendra des principes généraux et des dispositions des précédentes constitutions.

En revanche, il a souligné que la constitution de 2022 accordera un intérêt particulier au volet économique, dès lors que l’étape actuelle commande impérativement de mettre sur pied un régime politique permettant de relancer l’économie du pays.

Il a fait observer que le chapitre premier de la nouvelle constitution sera dédié aux questions économiques, sociales et aux moyens et mécanismes permettant de booster l’économie tunisienne.

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