Le président de l’ANC , Mustapha Ben Jaafar, a annoncé , lundi 25 février, au cours de son allocution prononcée dans le cadre de la 22ème session ordinaire du Conseil des droits de l’Homme à Genève , que l’ANC examinera un projet de loi pour la mise en place d’un mécanisme national de prévention de la torture .
Le président de l’ANC a annoncé , également , que la constitution d’un tribunal constitutionnel qui tranche les litiges se rapportant sur la constitutionalité des lois , est prévue dans la prochaine constitution .
Mustapha Ben Jaafar a rappelé, par ailleurs, que la Constitution en cours d’élaboration sera celle de tous les Tunisiens, des générations actuelles et futures.
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