AccueilActualités Finances & économie - TunisieTunisie : Amen Bank sous contrôle fiscal.

Tunisie : Amen Bank sous contrôle fiscal.

Dans le dernier bilan de la banque du groupe Ben Yedder, on lit notamment cette remarque des deux commissaires aux comptes qui «attirent l’attention sur le fait que la société mère du Groupe Amen Bank fait actuellement l’objet d’un contrôle fiscal approfondi couvrant les exercices 2008 et 2009. A cette date, aucune notification n’a été communiquée à la banque. De ce fait, l’impact définitif de cette situation ne peut être estimé».

Nous remarquons aussi que les deux commissaires ont certifié, certes les comptes, mais avec des réserves. On y retrouve celle relative à «certains comptes d’actifs et de passifs, notamment des comptes d’attente, des comptes de liaison et de régularisation, les comptes BCT et correspondants et des comptes en devises, faisant apparaître des suspens à la fois débiteurs et créditeurs et d’écarts non justifiés, ont donné lieu à la constitution par la banque de provisions à hauteur de 29,980 MDT, dont 8,051 MDT constituées au titre de l’exercice 2010. Les biens immobiliers acquis dans le cadre du recouvrement sont classés en «immeubles hors exploitation», détenus  en vue de leur revente. Ils ne font pas l’objet d’amortissement et sont évalués, par référence aux dispositions de la norme comptable internationale IFRS 5, au plus faible entre la valeur comptable et la juste valeur après déduction des coûts estimés de vente. Certains actifs, inscrits sous cette rubrique depuis plus de 2 ans pour un montant total de 12 millions de dinars, n’ont pas fait l’objet d’une évaluation récente de leur juste valeur pour les besoins du test de dépréciation. En conséquence, « nous n’avons pas été en mesure de recueillir des éléments probants suffisants et appropriés pour justifier l’absence de risque de dépréciation sur ces actifs et nous ne pouvons pas, de ce fait, déterminer si un ajustement de ce montant est nécessaire.  Ainsi qu’il est indiqué dans les notes aux états financiers consolidés, la  charge d’impôt est calculée en application de la méthode d’impôt exigible ». Selon nous, « seule la méthode d’impôt différée est appropriée dans le contexte d’établissement d’états financiers consolidés. Nous ne sommes pas en mesure, compte tenu des informations disponibles, de déterminer les ajustements qu’il convient d’apporter aux capitaux propres consolidés et au résultat consolidé au 31 décembre 2010».

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