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Tunisie-Investissement : Le nouveau code ne distingue pas entre bons et mauvais IDE

Le projet du nouveau code des investissements qui sera bientôt soumis à l’adoption de l’Assemblée nationale constituante (ANC) ne semble pas répondre aux attentes des experts du domaine. Dans une étude récente réalisée par l’Institut tunisien des études stratégiques (ITES), il a été indiqué que ce projet de loi n’est pas approprié aux objectifs de la Révolution, puisqu’il expose le pays à un déficit fiscal et financier important et il hypothèque sa souveraineté et ses terres.

Il en ressort, également, que ce code ne prend pas en compte le vrai problème du pays qui est de juguler le chômage et de renforcer la croissance. Sa préoccupation explicite consiste surtout à garantir des avantages aux IDE (investissements directs étrangers). Bien encore, contrairement aux textes précédents règlementant l’investissement (loi 72 et code des incitations aux investissements de 1993), le nouveau code ne distingue pas entre bons et mauvais IDE, exportateurs et non-exportateurs. Par conséquent, il expose le pays à une hémorragie de devises d’où l’obligation de faire un bilan-devises pour chaque projet afin d’éviter cette hémorragie de devises.

L’étude a montré, en outre, que le projet de loi relatif à l’investissement a été construit sur une lecture inexacte de l’expérience du pays en matière d’investissement et une expérience qui a mené au mécontentement des gens et à la révolution. Cette lecture attribue, selon l’étude, la faiblesse de l’investissement national à l’insuffisance des IDE alors que la raison essentielle est le recul de l’épargne et non pas l’insuffisance des IDE.

Le nouveau code des investissements offre, aussi, des avantages aux IDE sans discernement, sans en évaluer les conséquences et sans en réclamer de contrepartie ferme et palpable.

Quelles solutions ?

Au sujet des solutions, l’étude a révélé qu’il est indispensable de supprimer ou de corriger les articles inappropriés (Article 7, 9,11, 41, 42, 43, 44, et de 50 à 57) , ou mieux de réécrire le code en s’inspirant des principes de la loi américaine « recovery act » qui a permis aux USA de sortir de la crise de 2009 aux moindres frais. Ces principes, diamétralement opposés à la philosophie du projet de code, consistent à encourager explicitement les entreprises nationales américaines et l’emploi américain et à augmenter le niveau de transparence dans la gestion des fonds d’Etat.

Comme alternative à ce projet de code, l’étude a suggéré de légiférer par filière industrielle et non pas à partir de principes généraux (compétitivité, efficience, ouverture, attractivité…), par exemple en commençant par les secteurs de l’agriculture et de l’énergie solaire. L’approche par filière aura le mérite de la clarté tant pour le législateur que l’exécutif et l’investisseur.

Il est préférable, également, d’orienter les efforts vers l’amélioration de l’efficacité de l’intervention des réformes générales opaques et de la gouvernance des entreprises publiques de façon à ce que les emplois dans le secteur public, qui demeurent une bouée de sauvetage incontournable en période de difficulté économique et de reconstruction, servent réellement à produire de façon efficace.

Le secteur privé, national et étranger, peut avoir, aussi, un rôle consultatif dans la politique de l’Etat dans le domaine de l’investissement. Cependant, il ne doit pas décider, superviser ou contrôler cette politique comme cela est prévu dans la gouvernance du Conseil National de l’Investissement que ce code institue.

Kh.T

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