Tunisie : Kamel Jendoubi contre Fathi Layouni.

Tunisie : Kamel Jendoubi contre Fathi Layouni.

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Le président de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE) Kamel Jendoubi témoignera ce lundi 17 décembre 2012

Le président de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE) Kamel Jendoubi témoignera ce lundi 17 décembre 2012, devant le juge du tribunal de première instance de Tunis, dans l’action en justice intentée contre l’avocat Fathi Laayouni.

L’ISIE a déposé deux plaintes devant la justice «pour protéger ses intérêts et conforter son indépendance », avait indiqué samedi un communiqué de l’instance. Il s’agit, insiste-t-elle, de préserver l’instance électorale de tout «acte criminel » visant à frapper sa crédibilité et à ébranler la confiance de l’opinion publique et des électeurs en ses responsables et en l’expérience électorale en général.

L’ISIE avait déposé, le 30 novembre 2012, une action en justice contre l’avocat Fathi Laayouni pour «diffamation » et pour avoir «imputé à un assimilé fonctionnaire public des faits illégaux en rapport avec ses fonctions sans en établir la véracité » ainsi que pour «propagation intentionnelle de fausses informations pouvant perturber l’ordre public », conformément aux article 32 et 128 du Code Pénal et de l’article 54 du décret-loi n° 2011-115 relatif à la liberté de presse, d’impression et de publication. La deuxième plainte est déposée contre toute personne qui s’avèrera responsable de la fuite de documents internes de la Cour des Compte, “et dont la publication a causé un préjudice à l’ISIE et à ses membres”. Cette fuite, note le communiqué, a coïncidé avec la discussion à l’Assemblée Constituante du projet de loi sur l’instance électorale et sur sa recomposition. “Le timing dénote, selon l’ISIE, des mauvaises intentions dans l’utilisation des documents sortis de leurs contextes”.

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