Le remaniement ministériel tarde encore à prendre corps. Comme tout un chacun le sait, les négociations ont lamentablement échoué. Hamadi Jebali s’inquiète ! Les ministres aussi ! Quelles annonces devra-t-il faire ? Quelle position devra-t-il prendre ? La question semble très délicate voire compliquée. Le chef du Gouvernement a choisi de s’en remettre à l’Assemblée nationale constituante (ANC), pour une sortie de crise et mettre un terme à tout ce bazar.
Pour l’heure, la question agite les spécialistes du Droit constitutionnel, qui ont considéré que cette décision n’a aucune utilité sauf s’il s’agit de retarder le travail du gouvernement et occuper la société et l’opinion publique par des questions subsidiaires voire inutiles.
Pourquoi un remaniement ministériel ?
Chawki Gaddès, secrétaire général de l’Association Tunisienne de Droit Constitutionnel et secrétaire exécutif de l’Académie Internationale de Droit Constitutionnel, est parmi ceux qui ont exprimé leur refus total de soumettre la question du remaniement ministériel à l’ANC. En effet, dans une déclaration à Africanmanager, il a expliqué que, conformément au texte de loi sur l’organisation provisoire des pouvoirs publics, le Chef du gouvernement, Hamadi Jebali, n’est pas tenu de solliciter la confiance de l’Assemblée nationale Constituante (ANC) à chaque remaniement ministériel, puisque le texte ne l’oblige pas. Selon lui, Hamadi Jbali a l’habitude de prendre des décisions en l’absence de l’accord de l’ANC, comme ce fut le cas avec le ministre des Finances, Elyess Fakhfakh.
D’après lui, cet épisode est de nature à retarder le remaniement ministériel, car les discussions de l’ANC vont certainement traîner en longueur, précisant, à titre d’exemple, que les dernières déclarations de Azed Badi, député de Wafa à l’ANC, au sujet de sa sœur, la ministre de la Femme, Sihem Badi sont décevantes et ne font que dégrader la confiance des Tunisiens vis-à-vis de l’ANC.
Il a ajouté que ce remaniement n’a aucun intérêt pour le gouvernement. « Je ne vois pas l’intérêt d’une telle procédure. Il s’agit d’une pure perte de temps. Cela ne sert à rien, sauf à occuper les gens, ainsi que la scène politique et la société avec des questions secondaires. On attend le remaniement comme s’il s’agit d’une solution miracle qui va changer les choses », a-t-il précisé en faisant savoir, cependant, que l’ANC n’a pas entamé, à ce jour, la discussion du code électoral.
Chawki Gaddès s’est expliqué, en outre, sur l’utilité de ce remaniement : « Si on va organiser des élections avant l’été, pourquoi procèdera-t-on à un remaniement ? Qu’est ce qui va changer ? », s’est-t-il demandé.
L’ANC, une dernière carte pour le gouvernement
De son côté, Sadok Belaid, expert en droit constitutionnel, a fait observer que le pays est en proie, aujourd’hui, à une crise politique très grave du fait des réticences du Chef du gouvernement qui n’a pas pu mettre en place une nouvelle éthique gouvernementale afin de résoudre les problèmes qui ne cessent de se multiplier et de se compliquer.
Il a ajouté que, depuis l’installation de Hamadi Jebali, le gouvernement actuel, n’a pas pu résoudre les problèmes. Un véritable dépareillage de la classe politique vis-à-vis de la classe politique mais aussi vis-à-vis du gouvernement actuel s’est engagé, dès lors. Ainsi, une véritable crise de confiance exprimant la réticence de la classe politique à partager les responsabilités du Gouvernement actuel dans son échec a éclaté.
Belaid a précisé, en outre, que ce qu’on appelle la petite Constitution n’évoque pas l’hypothèse d’un remaniement ministériel, d’où la lacune qui entache le texte organisant la relation entre l’ANC et le Chef du gouvernement. Selon lui, il existe deux hypothèses, soit la démission du gouvernement, soit une motion de censure du gouvernement par l’ANC. « Or, jusque là, on ne sait pas de quoi il va s’agir», a souligné Belaid en précisant qu’aujourd’hui, il revient à l’ANC de trouver une alternative au gouvernement actuel, car il n’ya pas, selon lui, d’autres solutions.
Il a déclaré, par conséquent, que le recours à l’ANC est la dernière carte pour le gouvernement. Selon lui, le gouvernement actuel a montré, depuis longtemps, qu’il est incapable de faire évoluer les choses. « Le gouvernement est en train de faire une politique de matraquage politique, mais tout le monde sait qu’aucun progrès n’a été enregistré sur le terrain », a-t-il conclu.
Seule l’ANC peut démettre un ministre !
Amine Mahfoudh, expert en Droit constitutionnel, a souligné, pour sa part, que la décision de « filer » le remaniement ministériel à l’ANC n’est pas conforme à l’article 15 portant sur l’organisation provisoire des pouvoirs et des relations entre le gouvernement et l’ANC.
Selon lui, l’article 15 de cette loi donne à l’ANC la possibilité d’accorder la confiance au gouvernement seulement dans trois cas, à savoir la composition du gouvernement, le retrait de la confiance ou encore en cas de vacance d’un poste ministériel.
Il a relevé que ce texte n’insiste pas sur le fait de poser la question de confiance en cas de remaniement ministériel, ce qui n’habilite pas l’ANC à accorder sa confiance ou encore à émettre son avis vis-à-vis de ce remaniement.
Mahfoudh a souligné, également, que ce texte pose un problème de point de vue du vide juridique qu’il contient.
Il a précisé, d’ailleurs, que ce texte pèche par des lacunes techniques, outre le fait que les constituants ont montré leur incompétence dans la rédaction de la Constitution.
Il a indiqué que le même texte reconnaît seulement à l’ANC la latitude de révoquer un ministre. Cela veut dire que ni le Chef du gouvernement ni le Président de la République ne pourraient démettre un ministre de ses fonctions ou le remplacer par un autre.
Il a ajouté également que la non identification de la nature du système politique du pays et la manque de clarté dans le régime politique adopté peut précipiter le gouvernement dans plusieurs crises.
Khadija Taboubi
