Au rang des angoisses permanentes du gouvernement, la caisse de compensation et les moyens d’alléger ses dépenses surtout celles allant aux hydrocarbures, sera délestée d’une partie des subventions destinées à l’énergie par une nouvelle mesure fiscale qui frappe les voitures populaires de plus de 4 chevaux.
Lors d’une conférence de presse, tenue, lundi à la Kasbah, pour présenter les dispositions du projet de loi de finances 2014 qui sera présenté à la mi-novembre à l’Assemblée nationale constituante (ANC), le ministre des Finances Elyès Fakhfakh, a annoncé que cette catégorie de voitures sera assujettie , à partir de l’année prochaine, à une redevance de compensation de 50 dinars, et ce dans le cadre du renforcement des ressources de la Caisse générale de compensation (CGC).
Il a précisé que la taxe sur les voitures particulières de plus de 4 chevaux variant entre 50 et 700 dinars sera appliquée, au cours des deux prochaines années (2014-2015). Et d’ajouter que cette mesure s’inscrit dans le cadre des efforts visant la réduction des charges de subvention des hydrocarbures.
Le projet de loi de finances pour 2014 comporte 54 articles et dispositions fiscaux visant à consolider la compétitivité et la pérennité des entreprises et renforcer le pouvoir d’achat.
Il s’agit en outre d’instaurer des mesures sectorielles, renforcer les ressources de la CGC et élargir la base du recouvrement fiscal tout en luttant contre l’évasion fiscale.
Concernant le renforcement du pouvoir d’achat du consommateur, le ministre a indiqué que le projet de loi des finances prévoit d’exonérer de l’impôt sur le revenu, les personnes percevant des pensions et dont le revenu annuel net après déduction des abattements et des charges familiales, ne dépasse pas les 5 mille dinars.
Cette mesure concernera les catégories sociales à faible revenu, soit un salaire mensuel de 400 dinars, a précisé le ministre.
Pour élargir la base de recouvrement de l’impôt, le projet de loi des finances propose d’imposer une taxe sur les biens fonciers, à l’exception du logement principal et des terres agricoles situées dans les régions intérieures. Dans ce contexte, le ministre a indiqué que la base imposable sera fixée selon des critères qui tiennent compte de la superficie de l’immobilier, sa localisation et les services accordés par les collectivités locales.
En vertu de la loi de finances 2014, le système d’enregistrement des contrats immobiliers conclus par les promoteurs immobiliers sera révisé.
Le ministre des Finances a précisé que le projet de loi des finances 2014 comporte d’autres mesures qui concernent la réduction du taux d’impôt sur les sociétés(IS) de 30 à 25%. Il est également prévu d’imposer, à partir du 01 janvier 2015, une retenue à la source de 10% sur les dividendes réalisées sur le marché local et de 5% sur les dividendes provenant des exportations.
Selon le projet de loi de finances 2014, les petites et moyennes entreprises opérant dans le secteur industriel, créées au cours de l’année 2014, et qui réalisent un chiffre d’affaire inférieur à 600 mille dinars, seront exonérées d’impôt à partir de leur entrée en activité.
