AccueilLa UNETunisie : Tous les détails sur la loi des finances complémentaire 2013

Tunisie : Tous les détails sur la loi des finances complémentaire 2013

La loi des finances complémentaire, qui sera présentée à l’Assemblée nationale constituante (ANC), avant la fin de cette année, a fixé le budget de l’Etat à 27 milliards 481 millions de dinars contre 26 milliards 792 millions de dinars fixés dans le cadre de la loi des finances initiale, enregistrant ainsi une hausse de 2,6%, a indiqué le ministre des Finances, Elyès Fakhfakh, lors d’un point de presse, ce lundi, à Tunis. Il a souligné que, durant les 9 premiers mois de l’année en cours, les rentrées fiscales ont progressé de 8,3% en comparaison avec la même période de l’année 2012, contre 12%, taux prévu, fin septembre 2013, enregistrant ainsi une baisse de 440 MD.

Parmi les autres réalisations des 9 premiers mois de l’année en cours, le ministre a noté le recouvrement de 1612 MD au titre des rentrées non fiscales contre 1942 MD prévus dans le budget initial, enregistrant ainsi une baisse de 330 MD, due au non transfert des recettes de la confiscation inscrites au titre de l’année 2012. Et d’ajouter que les dépenses de gestion jusqu’à la fin du mois de septembre 2013, ont augmenté de 19% par rapport aux 9 premiers mois de l’année 2012, alors qu’elles ont régressé de 9% par rapport aux prévisions jusqu’au septembre 2013. La hausse de 19% provient principalement des dépenses de la subvention (885MD et des augmentations salariales (759MD).

Le ministre a indiqué, en outre, que le niveau d’exécution des dépenses de développement a été amélioré de 11% (213MD), en comparaison avec les neufs premiers mois de l’année 2012.

A la lumière de ces évolutions, il a été décidé, dans le cadre de la loi des finances complémentaire de cette année, le règlement de l’ensemble des arriérés de compensation au titre de l’année 2012 et dont le montant a atteint 880 millions de dinars. Il a été, également, décidé de couvrir les besoins supplémentaires des entreprises publiques estimés à 140 millions de dinars, outre l’injection de ressources financières additionnelles nettes de l’ordre de 400 MD pour la recapitalisation des banques publiques tunisiennes contre seulement 100 MD prévus dans la loi initiale. Parmi les autres amendements de la loi des finances complémentaire 2013, le ministre des Finances a souligné que l’émission des premiers sukuks en Tunisie a été reportée pour l’année 2014, après avoir été fixée pour les mois de novembre ou de décembre de cette année, soulignant que cet apport sera remplacé par une partie des ressources provenant de la cession de parts de Tunisie Telecom, estimées à 1000 millions de dinars. A rappeler que l’Assemblée nationale constituante (ANC) avait adopté, en juillet dernier, le projet de loi relatif à l’émission de sukuks islamiques par l’Etat sur le marché international pour lever entre 500 et 700 millions de dinars.

Le ministre des Finances a fait remarquer que les besoins au titre de la compensation sont estimés à 1314 millions de dinars, notamment les produits de base (100MD) puisque la hausse prévue n’a pas eu lieu ou encore les carburants et électricité dont les besoins en subventions ont atteint 1214 MD.

A cela s’ajoute un coût additionnel net de 378 MD provenant de nouvelles charges et de facteurs positifs tels qu’une production supplémentaire de 220 mille tonnes d’hydrocarbures.

Elyès Fakhfakh a souligné, en outre, qu’une diminution nette dans les ressources non fiscales a été enregistrée par rapport aux prévisions relatives à la loi des finances complémentaire. Cette baisse est de 380 MD, précisant que les recettes de la confiscation ont baissé de 32 MD, passant à 868 MD contre 900 MD prévus initialement.

Il a fait savoir également que le déficit budgétaire atteindra 6,8% du PIB, fin 2013, alors que les dettes publiques atteindront 47,2% contre des prévisions de 46,8% dans la loi de finances initiale.

S’agissant de l’endettement, le ministre des Finances prévoit que les ressources au titre des emprunts atteindront environ 6110 millions de dinars contre 6817 MD inscrits dans la loi de finances initiale, soit un taux de réalisation de 90%. Cette différence s’explique par la hausse de l’emprunt intérieur de l’ordre de 480MD et la régression de l’endettement extérieur de 1187 MD. Ces ressources seront remplacées, selon le ministre, par les tranches du prêt du fonds monétaire international (FMI) et les ressources de la trésorerie disponibles dans les comptes du gouvernement. Selon le ministre, d’ici la fin de l’année en cours, le FMI débloquera en faveur de la Tunisie un crédit de 500 millions de dollars. Egalement, la Tunisie recevra de la Banque mondiale, la moitié du prêt demandé, soit 250 millions de dollars, étant noté que la deuxième tranche de ce prêt dépendra des réformes exigées. Il a affirmé, en outre, que l’Union européenne a donné son accord pour le déblocage d’un prêt de 300 millions d’euros, en 2014.

Khadija Taboubi

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