AccueilLa UNETunisie : Un nouveau cadre législatif pour le marché alternatif, dès 2013

Tunisie : Un nouveau cadre législatif pour le marché alternatif, dès 2013

Il semble que le marché alternatif de la bourse de Tunis commence à montrer ses limites. Conçu spécialement pour répondre aux besoins des PME tunisiennes, il se trouve aujourd’hui incapable de réaliser les résultats escomptés. Il n’arrive même pas à offrir aux petites entreprises un marché où elles peuvent lever des fonds pour se développer. Depuis sa création en 2005, seulement 5 PME ont été introduites sur le marché alternatif bien que 95% des entreprises tunisiennes, soient des PME et toute source de croissance économique proviendra en majeure partie de la capacité de celles-ci à se développer.

C’est dans ce cadre qu’un nouveau cadre législatif relatif devrait être mis en place, en 2013. Salah Essayel, président du conseil du marché financier, a confirmé à Africanmanager que ce nouveau cadre législatif sera axé sur l’assouplissement des obligations en matière d’information touchant les énonciations qui devraient figurer dans les prospectus de missions des sociétés ainsi que les exigences en matière d’organisation. « Nous considérons aussi que quelle que soit la taille de l’entreprise, elle doit disposer d’un système de contrôle interne », a indiqué le président du conseil du marché financier en marge d’une conférence, tenue récemment à l’IACE. Le thème de cette rencontre est « L’accès aux marchés financiers pour les PME tunisiennes ».

En fait, la difficulté réside dans la manière de définir un cadre institutionnel qui puisse établir un équilibre entre la protection des investisseurs et le coût de conformité pour les entreprises cotées. En effet, le point de tension réside dans l’introduction de mesures spécifiques pour atteindre un tel équilibre tout en maintenant un marché financier profond et liquide.

Face à l’incapacité des PME à obtenir des sources de financement, un programme d’assistance technique déployé par Financial Services Volunteer Corps (FSVC), ONG à but non lucratif, travaille en collaboration avec les institutions financières et gouvernementales pour stimuler les flux de financement pour les PME et aider à l’instauration d’un environnement favorable au développement de l’entreprenariat. Le focus de ce projet porte en particulier sur les marchés financiers comme canaux de financement. L’objectif est d’identifier, à travers une série de consultations, les obstacles qui empêchent les PME d’accéder aux marchés financiers. Ces consultations déboucheront sur un rapport qui mettra en exergue des propositions de réformes concrètes.

Selon Salah Essayel, les difficultés ne sont pas liées seulement au marché alternatif mais aussi à l’organisation des PME qui ont un manque en termes de culture financière et du système financier entier. Bien encore, selon le responsable, ces sociétés sont lancées par des promoteurs privés à court de financement. Ces gens supportent une période d’investissement de pas moins de 3 ans. Sur cette période, la société supporte des charges financières énormes, telles que les intérêts intercalaires. L’entreprise se trouve souvent obligée de rembourser ses crédits alors qu’elle n’a pas commencé la production, ce qui lui engendrera un déséquilibre structurel. « Le marché alternatif serait alors la meilleure solution pour cette difficulté. Le marché alternatif offre cette possibilité de financement. Une PME peut être constituée, dès le premier jour, sur le marché alternatif et elle peut même sortir avec une structure financière équilibrée », a-t-il expliqué.

Sur la capacité du marché alternatif à remplir ses tâches, Salah Essayel, a expliqué : « On a fixé des objectifs ambitieux pour le marché alternatif, mais je pense qu’ils sont irréalisables en ce sens que ces sociétés devraient être accompagnées par un listing sponsors autorisé par le CMF. Cette personne devrait conseiller la société qui veut s’introduire sur le marché alternatif et l’aider à préparer son dossier, ainsi que ses états financiers et l’accompagne tout au long de son séjour en veillant en permanence à ce qu’elle remplisse ses obligations de divulgation financière.

Comme solution, Essayel a suggéré que les professionnels du marché se rapprochent de ces sociétés. Il a également recommandé d’aller dans les régions et les gouvernorats et rencontrer les hommes d’affaires et les promoteurs des PME et voir comment on peut les introduire sur le marché alternatif.

De son côté, Fadhel Abdelkefi, Président du conseil d’administration de la Bourse a fait savoir que le marché alternatif a été créé pour répondre aux besoins des PME, puisque les critères d’introduction sur le marché alternatif sont simples et moins contraignants que ceux du principal qui exige que la société soit bénéficiaire et ait distribué des dividendes sur les trois dernières années.

Toutefois, il a indiqué que le niveau des risque des sociétés notamment celles qui ne sont pas bénéficiaires ou vont commencer, est plus élevé. « Dans le monde, l’investisseur qui veut acheter serait averti, alors qu’en Tunisie, le marché alternatif est conduit par des petits porteurs, très peu d’institutions qui travaillent sur le marché alternatif », a expliqué Fadhel Abdelkefi, appelant à mettre la main dans la main avec le système financier tunisien pour que la banque commerciale puisse offrir ce service de marché alternatif à ses entreprises clientes. « C’est comme ça que les choses pourraient se développer », a-t-il ajouté.

khadija

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